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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Assurance,
1
Rapport de présentation
de la séance du Conseil municipal du 13 avril 2021
Ordre du jour
➢ Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT N° 1 : Emploi nécessitant l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service
FINANCES
RAPPORT N° 2 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 du budget principal de la commune
RAPPORT N° 3 : Budget primitif de la commune – Exercice 2021
A. Vote du budget
B. Vote des trois taxes communales
C. Subventions aux associations
RAPPORT N° 4 : Demande de subventions pour la réfection du toit du court de tennis couvert
VIE ASSOCIATIVE
RAPPORT N° 5 : Convention de mise à disposition des terrains et convention d’objectifs et de moyens pour le projet collaboratif d’éco-pâturage en lien avec l’association La Ferme pédagogique de Chambly 2
Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
SG-DM-2021-036 portant désignation d’une mission d’assistance juridique à la maitrise d’ouvrage pour la
construction d’une Halle Sportive avec le cabinet SARRE ROUXEL LE TUTOUR – Avocats, sis 48 rue Saint-
Anne - 75002 PARIS, pour une mission d’assistance juridique à la maitrise d’ouvrage relatif à la désignation
du maitre d’œuvre pour un marché de conception-réalisation aux fins de construction d’une Halle Sportive.
Le coût de cette prestation s’élève à 12 690 € H.T.
SG-DM-2021-037 portant désignation d’un marché d’une étude de sol pour la construction d’une Halle
Sportive avec la société GINGER CEBTP, sise 31 avenue de l’Etoile du Sud - 80440 GLISY, pour une mission
d’étude géotechnique de conception, G2 AVP, G5, de diagnostique structurel de la dalle du hall existant, de
diagnostic de recherche pollution. Le coût de cette prestation s’élève à 24 255 € H.T.
SG-DM-2021-038 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association La Camblysienne Active, sise Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. Cette convention a pour objet la mise à disposition d’une salle du local Pierre de Chambly à titre gracieux et est établie à compter de février 2021 et prendra fin le 31 août 2021. Cette convention ne concerne pas les vacances scolaires.
SG-DM-2021-039 portant passation de contrat pour l’établissement d’un état initial de l’environnement
volet faune-flore habitat dans le cadre de la procédure de régularisation administrative des autorisations
délivrées pour le projet de création du nouveau stade de football Walter Luzi de la Plaine des Sports, la
commune de Chambly a engagé les démarches pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental,
avec la société ALFA ENVIRONNEMENT, sise 4 bis rue de Verdun - 62360 LA CAPELLE LES BOULOGNE, pour
un montant de 6 600 € H.T., soit 7 920 € T.T.C.
SG-DM-2021-040 portant passation d'un contrat de maintenance et d'entretien des équipements scéniques avec la société TAMBE CEMS, sise rue Nicolas Copernic, Bat 16 - 60230 CHAMBLY, pour la vérification de 8 pieds de projecteurs (pont de levage) de la salle J. BALASKO. Le contrat est conclu du 01/07/2020 au 30/06/2023, pour un montant de 4 140 € T.T.C.
SG-DM-2021-041 portant passation d'un contrat de maintenance des défibrillateurs avec la société
DEFIBFRANCE, sise 63 rue Gambetta – 92150 SURESNES, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier
2021 et pour un montant 1 188 € T.T.C.
SG-DM-2021-042 portant passation d'une convention de formation professionnelle à destination d’un agent avec l’association Nogentaise de l'Audiovisuel, sise 1 rue Camille Saint Saëns - 60180 NOGENT-SUR- OISE, intitulée "Médias, information, esprit critique" pour un montant de 100 € nets. 3
ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT N° 1 : Emploi nécessitant l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 13 novembre 1996, le Conseil municipal fixait la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement pour nécessité absolue de service. Etant donné la nécessité d’avoir un agent d’astreinte de manière permanente, il convient de modifier cette délibération.
Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des communes, il appartient au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction, notamment pour occupation précaire avec astreinte.
Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service. Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (50 % de la valeur locative – la redevance n’est plus modulable). Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation, ...) sont acquittées par l’agent.
Il est demandé au Conseil municipal de :
- Fixer la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement pour occupation précaire avec astreinte, comme suit :
EMPLOI LOGEMENT REDEVANCE
Electricien Maison T4 située 27 impasse du Crayon
467 € / mois
(50% de la valeur
locative)
- Préciser que l’avantage en nature représenté par l’abattement sur la valeur locative des loyers figurera sur les fiches de paie de l’agent bénéficiaire, et qu’il sera soumis à cotisations sociales et à imposition sur le revenu,
- Préciser que les charges de chauffage, gaz, électricité, eau et assainissement ainsi que les impôts et taxes liés à l’occupation du logement sont à la charge de l’occupant,
- Préciser que le bénéficiaire sera tenu d’exécuter toutes les réparations dites locatives et de prendre une assurance multirisque habitation. 4
FINANCES
RAPPORT N° 2 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 du budget principal de la commune Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux
établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, il est possible de
procéder, avant l’adoption du Compte administratif de l’exercice antérieur, à la reprise anticipée des
résultats de manière à pouvoir les intégrer dès le vote du budget primitif à l’exercice de l’année suivante.
Compte tenu des résultats reportés de l’exercice 2019, le résultat prévisionnel de clôture de l’exercice 2020
s’établit de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
1 489 764.80 € 344 954,22 € 1 834 719,02 €
11 939 834,43 € 14 267 265,49 € 14 061 682,08 € 8 380 333,70 € 26 001 516,51 € 22 647 599,19 €
11 939 834,43 € 15 757 030,29 € 14 061 682,08 € 8 725 287,92 € 26 001 516,51 € 24 482 318,21 €
3 817 195,86 € -5 336 394,16 € -1 519 198,30 €
(1) excédent cumulé moins 1068
Besoin de financement 5 336 394,16 au compte 001 investissement dépenses
excédent de financement au compte 001 investissement recettes
RAR 2 456 599,00 € 5 992 757,30 €
Besoin de financement des RAR 0,00 €
Excédent de financement des RAR 3 536 158,30 €
Besoin total de financement 1 800 235,86 €
Excédent total de financement 0,00 €
considérant l'excédent de
fonctionnement, décide d'affecter
la somme de
1 800 236,00 € au compte 1068
2 016 959,86 € au compte 002 excédent de fonctionnement 5
Il est proposé au conseil municipal de :
- Reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2020 ainsi que les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus,
- D’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
▪ 1.800.236,00 € au c/ 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES », ▪ 2.016.959,00 € au c/ 002 « RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE ».
RAPPORT N° 3 : Budget primitif de la commune – Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à la loi, un débat d'orientation budgétaire a eu lieu le 1er avril 2021. Le projet de budget, conformément à la réglementation en vigueur, comporte des annexes, en particulier le tableau des effectifs et l'état de concours aux associations. La délibération d'adoption du budget vaut adoption du tableau des effectifs et de concours aux associations.
A. Vote du budget
Le budget 2021 reprend les principales orientations annoncées lors du Conseil municipal du 1er avril 2021.
Il s’équilibre de la manière suivante :
BUDGET PRIMITIF 2021 – VILLE DE CHAMBLY
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Excédents cumulés
au 31/12/2020 (1) 2 016 959,00 € 5 336.394,00 € 5 336 394,00 € 2 016 959,00 €
Reste à réaliser
2020 2 456 599,00 € 5 992 757,00 € 2 456 599,00 € 5 992 757,00 €
Crédits votés BP
2021 14 977 427,00 € 12 960 468,00 € 15 857 463,00 € 17 657 699,00 € 30 834 890,00 € 30 618 167,00 €
TOTAUX 14 977 427,00 € 14 977 427,00 € 23 650 456,00 € 23 650 456,00 € 38.627.883,00 € 38.627.883,00 €
(1) excédent cumulé moins 1068
Besoin de financement 5 336 394,00 € au compte 001 investissement dépenses
excédent de financement au compte 001 investissement recettes
RAR 2 456599,00 € 5 992 757,00 €
Besoin de financement des RAR 0,00 € 6
Excédent de financement des
RAR 3 536 158,00 €
Besoin total de financement de
l’investissement 1 800 236,00 €
considérant l'excédent de
fonctionnement, décide
d'affecter la somme de
1 800 236,00 € au compte 1068
2 016 959,00 € au compte 002 excédent de fonctionnement
Le vote est demandé, en fonctionnement, chapitre par chapitre et, en investissement, par opération pour les dépenses s’y rapportant, par chapitre pour les autres dépenses et les recettes.
B. Vote des trois taxes communales
La réforme de la taxe d’habitation garantie les ressources des communes par :
- Le transfert de la part départementale de la TFPB,
- La mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.
Ainsi, le nouveau taux de TFPB de la commune correspond au taux communal de TFPB (40,78 %) rehaussé du taux départemental (21,54 %) soit 62,32 %.
La ville se voit appliquer un coefficient correcteur de 0,981161 (soit 152 266 €). Aussi, l’intégralité du produit issue du nouveau calcul ne sera pas versée à la ville.
Il est proposé au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux qui demeurent les suivants :
2021
Taxe foncier bâti 62,32 %
Taxe foncier non bâti 61,18 %
C. Subventions aux associations
Il est proposé au Conseil municipal de voter les subventions aux associations telles que présentées ci-
après :
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
Subvention de
fonctionnement
2020
Subvention
exceptionnelle
2020
Subvention de
fonctionnement
2021
Subvention
exceptionnelle
2021
A.C.P.G. CATM 100,00 100,00
A.C.T.P. 100,00
ASSOCIATION DES EMPLOYES COMMUNAUX (AEC) 7.000,00 4.500,00 7
A.N.C.A.C. 100,00 100,00
Anciens marins et marins anciens combattants (AMMAC) 300,00 800,00 100,00 200,00
ARCHERS 500,00 400,00
BILLARD CLUB 1.500,00 300,00 350,00
C.L.E.C. 80.000,00 20.000,00 80.000,00 20.000,00
CHAMBLY PETANQUE LE COCHONNET 1.200,00 200,00 500,00
CHAMBLY BAD 92.000,00 23.000,00 92.000,00 23.000,00
CHAMBLY HISTOIRE ET PATRIMOINE 200,00 200,00
CHAMBLY PARENTS D'ELEVES 200,00 1.540,00 200,00
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES (APE) 100,00 50,00 100,00 50,00
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL 212.000,00 53.000,00 159.000,00 113.000,00
CLUB AIKIDO 200,00 200,00
COMITE DE JUMELAGE CHAMBLY / ACATE 1.000,00
COMITE DU BOIS HOURDY 5.000,00 10.000,00 5.000,00
COOPERATIVE ECOLE CAMUS 1.179,00 1.050,00 117,00
COOPERATIVE ECOLE CONTI 660,00 586,00 65,00
COOPERATIVE ECOLE DECLEMY 1.035,00 932,00 104,00
COOPERATIVE ECOLE LAHILLE 1.215,00 967,00 108,00
COOPERATIVE ECOLE SALENGRO 609,00 513,00 57,00
COOPERATIVE ECOLE TRIOLET 762,00 710,00 79,00
ASCC 1.800,00 1.800,00
DIAPASON 20.000,00 5.000,00 20.000,00 2.000,00
DOM/TOM 1.000,00 200,00 200,00 1.000,00
ECOLE DE MUSIQUE 84.840,00 21.210,00 96.050,00 10.000,00
ENTENTE BASKET CHAMBLY PERSAN 4.000,00 1.000,00 3.500,00
SAS F.C. CHAMBLY 168.000,00 42.000,00 168.000,00 42.000,00
F.C. CHAMBLY 24.000,00 6.000,00 24.000,00 6.000,00
HANDBALL CLUB 17.000,00 4.000,00 10.000,00 7.000,00
HARAS de Chambly 2.400,00 600,00 2.400,00 600,00
HARMONIE 4.000,00 1.000,00 1.500,00 1.700,00
LA PALETTE 400,00 100,00 200,00
LA FERME PEDAGOGIQUE 3.450,00 8
LA PARENTELE 1.600,00 400,00 1.600,00 400,00
LES JARDINIERS DE CHAMBLY 100,00 100,00
U.N.C. (Union Nationale des Combattants) 100,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE J. PREVERT 800,00 800,00
LOCOMOTIVE 1.000,00 500,00 500,00 500,00
LA TRUITE BORNELLOISE 100,00 100,00 100,00
TENNIS CLUB DE CHAMBLY 2.400,00 600,00 2.000,00 1.000,00
WELL AND DANCE STUDIO 600,00
ZIFOUN 960,00 240,00 600,00
TOTAL 732.760,00 201.740,00 668.658,00 245.230,00
RAPPORT N° 4 : Demande de subventions pour la réfection du toit du court de tennis couvert Rapporteur : Marie-France SERRA
Le toit du court de tennis couvert a subi des dégâts importants entrainant sa détérioration. Aussi, il est nécessaire de procéder à sa remise en état. Le coût prévisionnel estimé des travaux, s’élève à 160 000 € T.T.C.
Pour ces travaux, la ville de Chambly peut prétendre à un financement de l’Agence nationale du sport (ANS) et à la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les travaux de réfection du toit du court de tennis couvert et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions.
VIE ASSOCIATIVE
RAPPORT N° 5 : Convention de mise à disposition des terrains et convention d’objectifs et de moyens pour le projet collaboratif d’éco-pâturage en lien avec l’association La Ferme pédagogique de Chambly
Rapporteur : Guillaume NICASTRO
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Chambly fait l'objet de convention de partenariat,
conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin
2001. Cette contractualisation définit les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles
et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties. 9
Conformément à ces dispositions, il convient de passer une convention d'objectifs et de moyens avec l'association La Ferme pédagogique de Chambly, pour l’année 2021.
Par ailleurs, la Ville va mettre à disposition de l’association un terrain, afin qu’elle puisse y exercer son activité, et qui nécessite également la passation d’une convention, comme suit :
TERRAINS DESCRIPTIF ACTIVITE JOURS HORAIRES
Parcelles cadastrées
ZB174 et AA418
Quartier de la
Marnière à Chambly
Terrains clôturés
de 5400 m2
environ
Eco-pâturage,
ruches et
prairie fleurie
Usage permanent
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions telles que jointes en annexe.
Pièce jointe : conventions