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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 30 mars 2015
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 30 mars 2015)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
chanbls
meNilte Rapport de
présentation
de
la
seance
du
Conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2015
Ordre
du
jour
Approbation
des
procès-verbaux
du
13
décembre
2014
et
du
24janvier2015.
Compte rendu des décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Finances
et
Marchés
publics
Rapport
n°
1:
Débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’exercice 2015
Rapport
n°2:
Demande
de
subvention pour
CHAMBLY
PLAVA
2015
Rapport
n°
3 :
Demande
de
subvention
pour
un
spectacle
de
commémoration
de
la
Première
Guerre
Mondiale
Rapport
n°4:
Adhésion
au
groupement
de
commande
5E
60
pour
le
marché
électricité
Information
du
conseil
municipal
: liste
des
marchés
passés
en
2014
Administration
Générale
Rapport
n°
5:
Remplacement
d’un
conseiller
municipal
au
sein
de
différents organismes
Travaux
et
aménagement
de
la
ville
Rapport
n°
6 :
Adhésion
à la
Chartre Qualité
des
réseaux
d’assainissement
Rapport
n°7:
Rétrocession
de
voiries
SA
d’HLM
du
Beauvaisis
R.P.
du
30/03/2015
Page
1 sur 22 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
SG-DM-2015-016
portant
passation
d’un
marché
pour
la
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
(‘équipement
scénographique
d’une
salle
de
spectacle
ainsi
que
‘assistance
à
la
direction
technique
des
spectacles
mis
en
scène
dans
cette
salle,
avec
la SAS
OPERANTI ENTREPRISE,
sise
(39
rue
de
Méru
60730
Sainte
Geneviève),
pour
un
montant
de
Tranche
Ferme
Assistance
à
Maîtrise
d’ouvrage
pour
l’équipement scénographique
d’une
salle
de
spectacle,
soit 15.600,00
€UC.
Tranche
Conditionnelle
Mission
d’assistance
à
la
direction
technique
des
spectacles
mis
en
scène,
sait
16.200,00
€ UC.
SG-DM-2015-017
partant
passation
d’un
contrat
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
passation
de
contrats
d’assurances
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile
et
protection juridique
avec
la
Société
ARIMA
CONSULTATNS
ASSOCIES,
sise
(10
rue
du
Colisée
75008
Paris),
pour
un
montant
de
2.880,00€
UC.
SG-DM-2015-018
portant
passation
d’un
contrat
n°14-15-002259 saison
hiver
avec
SAMSO
(IMMEUBLE
ARIANE
73300
LE
CORBIER).
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante:
remontées
mécaniques
départ
ST
SORLIN
D’ARVES
pour
le
week-end
de
ski
des
07
et
08février2015.
Le
coût
total
de
cette prestation
est
de
2515.60
C.
SG-DM-2015-019
portant
passation
d’une
convention
de
partenariat
pour
une
formation
avec
LA
LIGUE
DE
L’ENSEIGNEMENT
(19
RUE
ARAGO
ZAC
DE
THER60000
BEAUVAIS).
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
matériel pour
la
formation
BAFA
organisée
du
21
au
28février2015.
5G-0M-2015-020
portant
passation
d’une
convention
de mise
à
disposition
de
locaux
avec
l’association
des
Jardins
Familiaux
de
l’Oise
(35
RUE
JEAN
JAURES
60000
GOINCOURT).
Cette
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
terrains
tels
que
le
jardin des
Marais
et
le
jardin
de
Gisors
pour
l’activité
«
jardinage
n.
SG-DM-2015-021
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
l’association
BEC
A
FOIN
(35
RUE
MAURICE
RAVEL
60800
CREPY
EN
VALOIS).
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante
: une
représentation
du
spectacle
intitulé
«
Bachi
Bouzouk
»
à
l’église
Notre
Dame,
le
samedi
21
février
2015.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1200,00€
UC.
5G-0M-2015-022
portant
passation
d’une
convention
de
formation
avec
le
CNFPT
(16
SQUARE
FRIANT
LES
QUATRE
CHENES
80011
AMIENS
CEDEX).
Cette
convention
a
pour
objet
deux
formations
pour
une
personne
(M.
Jimmy
FLORUS)
du 20
au
22mai
et
du 03
au
05juin
2015.
Le
coût
total
de
ces
formations
est
de
750,00€.
SG-DM-2015-023
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
l’association
A
GAUCHE
DE
LA
LUNE
(9
RUE
DU
REMPART
59000
LILLE)
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante:
une
représentation
du
spectacle intitulé
cc
LIOR
SHOOV
»
à
l’Espace
Mitterrand,
le
19
mars
2015
à
20h30.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1 500,00
€ UC.
SG-DM-2015-024
portant
passation
d’un
contrat
de
prestation artistique
d’un
spectacle
avec
l’association
MR
CHAIR
KARIM
(3
RUE
DE
LA
BEAUNE
BT
B
93100
MONTREUIL).
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante:
une
représentation
du
spectacle
intitulé
cc
KARIMBA
n
à
l’Espace
Léo
Lagrange,
le
27
février
2015.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
800,00
C.
5G-0M-2015-025
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
la
VILLE
DE
GAUCHY
(RUE
A.
RENARD
02430
GAUCHY).
Ce
contrat
a
pour
objet
la
prestation
suivante:
deux
représentations
du
spectacle
intitulé
cc
l’affaire
est
dans
le
sac»
le
mardi
28
avril
2015
à
14h30 et
19h30.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1300.00
€ UC.
SG-DM-2015-026
portant
passation
d’un
avenant
au
marché
d’aménagement
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers
primaires
de
la
Zac
Porte
Sud
de
l’Oise
—
lot
1
voirie,
assainissement
pluvial
et
eaux
usées,
bassins
de
stockage
et réseaux
divers
avec
la
Société
Colas
Nord
Picardie,
sise
(197
rue
du
8
mai
1945
59652
Villeneuve
d’Ascq),
représentée
par
l’agence
de
Beauvais
sise
(125
rue
du
Faubourg
St
Jean
60000
Beauvais),
pour
un
montant,
hors
actualisation,
de
136.746,53
€UC.
R.P.
du
30/03/2015
Pace
2 sur 22 FINANCES
ET
MARCHES
PUBLICS
RAPPORT
N°1:
Débat
d’orientation budgétaire
pour
l’exercice
2015
Rapporteur
David
LAZARUS
—
L’ENVIRONNEMENT
GENERAL
BUDGETAIRE
Le
premier objectif
du
Gouvernement
pour
2015
reste,
comme
en
2014,
la
réduction
du
déficit
public
et
l’équilibre
structurel
des finances
publiques
à atteindre
d’ici
la
fin
de
la
législature.
Ainsi,
la
trajectoire
des finances publiques
présentée
par
le
Gouvernement
doit
permettre
de
ramener
le
déficit
public
sous
la
barre
des
3
%
en
2017.
L’ensemble
des
prévisions
de
réduction
du
déficit
est
fondé
sur
une
hypothèse
de
croissance
de
1 %
en
2015,
1,7%
en
2016
et
1,9%
en
2017.
Pour
atteindre
l’objectif
de
2017,
la
loi
de
programmation
des finances
publiques
prévoit
une
évolution
des
dépenses strictement
limitée.
Pour
atteindre
cet
objectif
de
limitation de
la
progression
des
dépenses,
le
programme
d’économies
annoncé
étant
réaffirmé
et
s’élève
à
50
Md€
à l’horizon
2017.
Un
premier
effort
de
21
Mdc
sera
effectué
en
2015.
Les
économies
seront
poursuivies
en
2016,
atteignant
un
total
de
l’ordre
de
36
Md€,
et
les
50
Md€
seraient
atteints
d’ici
2017.
Les
collectivités
territoriales
sont amenées
à
participer
à
cet
effort
à
hauteur
de
3,67
Mdc
en
2015,
3,66
Mdc
en
2016
et
de
nouveau
3,67
Md€
en
2017
soit
un
montant
cumulé
de
11
Mdc
en
3
ans.
Cette
contribution
des
collectivités
au
redressement
des
finances
publiques
est
imputée
exclusivement
sur
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
II
-
LES
DISPOSITIONS
FISCALES
ET
FINANCIERES
DES LOIS
DE
FINANCES
RECTIFICATIVES
POUR
2014
ET
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
POUR
2015
RELATIVES
AUX
COMMUNES
[Ne
sont
ici
traité
que
les
principales
dispositions
pouvant
avoir
une incidence
sur
la
commune
de
Chambly]
1—Concours
financiers
de
l’Etat
La
baisse
de
dotations
de
11
milliards
sur
trois
ans
(2015-2017)
prévue
par
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2015
se
matérialise
par
3,7
milliards
de
moins
pour
les
collectivités
territoriales.
Soit
une
diminution
de
6,5
%
de l’enveloppe
normée,
qui
passe de
56,839
milliards
à
53,169
milliards. Comme
pour
la
baisse
de
1,5
milliard
d’euros
en
2014,
la
répartition
de
cette
moindre
ressource
se
fera
au
prorata
des
recettes
de
fonctionnement
par niveau
de
collectivités,
soit
•
2,071
milliards
pour
le
bloc
local
(dont
70
%
pour
les
communes,
soit
1,45 milliard,
et
30%
pour
les
intercommunalités,
soit
621
millions
d’euros)
•
1,148
milliard
pour
les
départements
• 0,451
milliard
pour
les
régions.
R.Pdu
30/03/2015
Page3
sur
22 2—
Dotations
de
solidarité
PEREQUATION
VERTICALE:
augmentation
des
dotations
de
péréquation
verticale,
soit une
hausse
de
117 millions
pour
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR
) et
de
10
millions
pour
la
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
PEREQUATION
HORIZONTALE:
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
atteindra
780
millions
d’euros
en
2015,
soit
une
progression
de 210
millions
(+
36%).
Le
FPIC
doit
atteindre
un
volume
de
2%
des
recettes
de
fonctionnement
en
2016.
L’objet
de
ce
fonds
est
de
redistribuer
une
partie
des
ressources
fiscales
des
communes
et
intercommunalités
en
prélevant
sur
les
collectivités
disposant
d’un
niveau
de
ressources
supérieur
à la
moyenne
pour
abonder
le
budget
des collectivités
moins
favorisées.
A
noter
concernant
le
FPIC
que
-
la
répartition
totalement
libre
au
sein
d’une
intercommunalité
ne
sera
plus
soumise
à
l’unanimité. Cette
répartition dérogatoire
pourra
être
adoptée
à la
majorité des
deux
tiers
du
conseil
communautaire,
et
sous
réserve des
délibérations
concordantes
des
communes
: une
délibération approuvant
la
répartition
à
la
majorité
simple
de
chaque
conseil
municipal
de
chaque
commune
sera
donc
nécessaire.
-
la
répartition dérogatoire
aux
règles
de
droit
commun
au
sein
d’une
intercommunalité
pourra
désormais majorer
jusqu’à
30
%
(au
lieu
de
20
%)
le
prélèvement
individuel
d’une
commune
par
rapport
à celui
qui
lui
aurait
été
imposé
selon
les
règles
du
droit commun.
Récapitulatif
du
montant
et
de
la
répartition
des
principales
dotations
perçues
par
la
ville
en
2014
-
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF):
2012
2013
2014
Dotation de
base
916775€
921482€
925762€
Dotation de
superficie
4
148€
4
148€
4
148€
Complément
de
garantie
511
156€
500010€
494607€
Ancienne
Part Salaire
TP
14
359
€
14
359
€
14
359
€
Contribution
de
la
commune
au
redressement
des
finances
publiques
-90680€
Montant total
1446438€
1439999€
1 348
196€
Dotation de
Solidarité
Rurale
(DSR):
2012
2013
2014
1ére
fraction:
Bourg
266 392
€
282 170
€
296 243
€
Centre 2eme
fraction
:
101
235
€
104 871
€
106
906
€
Péréquation 3éme
fraction
: Cible
-
€
-
€
-
€
Montant total
367
627€
387041€
403
149€
-
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP):
2012
2013
2014
Part
principale
134
125
€
136
248€
135
604€
Majoration
23801€
28561€
34273€
Montant
total
157926€
164809€
169877€
R.P.
du
30/03/2015
Page
4 sur 22 - Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales et
communales
(FPIC):
2012
2013
2014
Montant:
19513€
54572€
82821€
3—Fiscalité
locale
- Revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives:
Depuis
2007,
les
revalorisations
des
valeurs
locatives
ont
été
prévues
chaque
année
par
amendement
parlementaire,
afin
de
compenser
l’érosion
monétaire.
Les
valeurs
locatives
foncières
sont majorées
par
application
de
coefficients
forfaitaires
: ces
coefficients
sont
fixés
en
loi
de
finances
en
tenant
compte
des
variations
des
loyers.
Au
3ème
trimestre
2014,
l’indice
de
référence
des
loyers
atteint
125,24.
Sur
un
an,
il augmente
de
0,47
Toutefois,
le
taux
de
revalorisation des
valeurs
locatives
pour
2015
est
maintenu
à son
niveau
de
2014,
c’est-à-dire
à +0,9%.
-
Possibilité
pour
les
communes
situées
dans
les
zones
où
le
marché
de
l’immobilier
est
tendu
de
majorer
de
20%
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences secondaires dès
2015
(collectif
budgétaire
2014).
-
Suppression
de
deux
petites
impositions:
la
taxe
sur
les
trottoirs
et
de
la
taxe
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(PLF
2015)
- Suppression
de
l’impôt sur
les
spectacles
sportifs
: La
taxe
sur
les
spectacles
s’appliquait
aux
réunions sportives
d’une
part,
aux
cercles
et
maisons
de
jeux,
d’autre
part.
La
loi
de
finances
pour
2015
a
supprimé
la
taxe
sur
les
spectacles
applicable
aux
réunions
sportives.
Celle
afférente
aux
cercles
et
maisons
de
jeux
est
maintenue.
Sa
suppression
serait
prescrite
par
la
directive
2006/112/CE
qui
détermine
la
législation
communautaire
en
matière
de
WA
depuis
le
1er
janvier
2007.
Le
Gouvernement
a proposé
le
remplacement
de
la
taxe
sur
les
spectacles
applicable
à
tous
les
organisateurs
de
spectacles
sportifs
qui
y sont
soumis par une
WA
à 5,5
%.
La
compensation
de
la
perte
de
recettes
liée
à la
suppression
de
la
taxe
afférente
aux
réunions
sportives
sera
égale
à
18
M€
(le
montant
en
2013).
lI
s’agit
d’une
compensation
pérenne
et
figée,
qui
ne
prend
pas
en
compte
l’évolution
qu’aurait
éventuellement
connue
la
taxe
(évolution
notamment
attendue
à
la
hausse
en
2016
pour
certaines
grandes
villes
à
l’occasion
de
la
prochaine
Coupe d’Europe
des
Nations
de
football
organisée
en
France).
-
Prolongement
de
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
au
profit
de
certains
logements
sociaux:
Depuis
2004,
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
est
accordée
à
certains logements
sociaux.
La
durée
de
ces
exonérations
est
généralement
liée
à
la
date
à
laquelle
les
décisions
de
subvention
ou
de
prêt
aux
opérateurs
est
prise.
La
date
limite
de
prise
de
ces
décisions
de
subvention
ou
de
prêt
était
fixée
au
31
décembre
2014.
L’article
61
l’a
prolongée
jusqu’au
31
décembre
2018.
a.
Construction
de
logements
sociaux
à
usage
locatif
La
construction
de
logements
sociaux
à
usage
locatif
et
de
logements-foyers
conventionnés
visés
à l’article
L351-2,
3ème
et
5ème
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(CCH)
affectés
à
l’habitation
principale
qui
sont
financées
à
concurrence
de
plus
de
50%
de
leur
coût
(30%
s’il
s’agit
de
droits
immobiliers
démembrés)
à
l’aide
de
prêts
aidés
de
l’Etat
relevant
de l’article
R
331-1
du
même
code
(prêts
PLA-l,
PLUS
; ou
PLS)
et
qui
bénéficient
d’un
taux
réduit
de
WA
sont
exonérées
de
TFPB
pendant
15
ans.
RP
du
30/03/2015
Page
S sur
22 L’exonération
est portée
à
25
ans
ou
30
ans
(le
logement
doit
respecter
certains
critères
environnementaux),
lorsque
les
logements bénéficient
d’une
décision d’octroi
de
subvention
ou
de
prêt
aidé prise
entre
le
1ejuillet
2004
et
le
décembre
2018.
Les
constructions
neuves
de
logements
à usage
locatif
appartenant
à l’Association
Foncière
Logement
ou
aux
sociétés
civiles
immobilières
dont
cette
association
détient
la
majorité
des
parts,
affectés
à
l’habitation principale,
qui
sont
financées
à concurrence
de
50%
de
leur
coût
par
des
subventions
versées
au
titre
de
la
participation
des
employeurs
à
l’effort
de
construction
et
qui
bénéficient
du
taux
réduit
de
WA
sont
exonérées
de
TFPB
pendant
15
ans.
L’exonération
est portée
à 25
ans
lorsque
la
décision d’octroi
de
subvention intervient
entre
le
r’
mars
2007
et
le
31
décembre
2018.
L’exonération
s’applique
à compter
de
l’année
suivant
celle de
l’achèvement
de
la
construction
et est
subordonnée
à une
déclaration
à réaliser dans
les
3 mois
suivant l’achèvement.
b.
Acquisition
de
logements
sociaux
à
usage
locatif
Sont
exonérés
de
TFPB
pendant
une
durée
de
15
ans
-
les
logements
à usage
locatifs
conventionnés,
y compris
les
logements
foyers
visés
à l’article
L351-2,
3ème
et
5ème
du
CCH,
acquis avec
le
concours
de
l’État
ou
avec
une
subvention
de
l’Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU);
-
les
logements
visés
à l’article
L351-2,
3ème et
5ème
du
CCH,
acquis
par
des
organismes
sans
but lucratif
titulaires
de
l’agrément
relatif
à
l’intermédiation
locative
et
à
la
gestion
locative
sociale
prévu
à l’article
L.365-4
du
même code
et
améliorés
au
moyen
d’une
attribution
à titre
temporaire
à des
personnes
défavorisées
(article
1384
C,
I- al.
2 du
CGI)
-
les
logements
détenus,
directement
ou
indirectement,
par
le
biais
d’une
filiale
à participation
majoritaire,
par l’établissement
public
immobilière
du
Nord-Pas-de-Calais,
améliorés
au
moyen
d’une
aide
financière
de
l’Agence
nationale
de
l’Habitat
(ANAH)
et
faisant
l’objet
d’une
convention
avec
cette
agence
ou
l’État
(article
1384
C,
Il du
CGI).
La
durée
de
l’exonération
est
portée
à 25
ans
pour
les
logements
bénéficiant
d’une
décision
de
subvention
ou
de
prêt entre
le
1er juillet
2004
et
le
31décembre2018.
L’exonération
s’applique
à
compter
du
1er
janvier
de
l’année
suivant,
selon
le
cas,
celle
de
l’acquisition
du
logement
ou
de
l’achèvement
des travaux
d’amélioration,
à
condition
que
le
redevable
ait
souscrit
à une
déclaration
avant
cette
date.
4—Investissement
local
DETR:
conformément
à
l’annonce
du
Premier
ministre
devant
le
congrès
des
maires,
le
Parlement
a
voté
dans
le
cadre
du
PLF
pour
2015
une
hausse
d’un
tiers
des
crédits de
la
dotation
d’équipement
aux
territoires
ruraux
(DETR)
afin
de
soutenir
l’investissement
local.
((Un
tiers,
cela
représente
200
millions
d’euros
pour
engager
des
projets
de
proximité
portés
par
les
communes
et
intercommunalités
»,
avait
précisé
Manuel
ValIs.
La
hausse
de
la
DETR
(616 millions
d’euros
en 2014)
de
200
millions
d’euros
en
2015
hors
enveloppe
normée
figure
dans
la
2nde
partie
du
PLF
2015
dans
les
articles
rattachés
à
la
mission
« crédits
aux
collectivités
territoriales
».
Relèvement
du
taux
du
FCfVA:
Depuis
1997,
le
taux
du
FCWA
supporte
une
réfaction
de
0,905
point,
du
fait
du
prélèvement
institué
sur
les
recettes
de
WA
au
bénéfice
du
budget
de
la
Communauté
européenne.
Or,
la
part
de
la
contribution
française
assise
sur
la
ressource
WA
n’a
cessé
de
diminuer
depuis,
sans
que
le
montant
de
la
réfaction
soit
abaissé
en
conséquence.
Le
Parlementa
décidé
de
corriger
le
taux
de
remboursement
du
FCWA,
le
portant
de
15,761%
à 16,404%,
soit
une
augmentation
d’environ
4%.
Ce
taux
résulte
de
la
correction
à la
baisse
de
la
réfaction
(qui
passe
de 0,905
à 0,262).
Le
taux de
16,404
%
s’appliquera
aux
versements
de
FCWA
effectués
au
titre
des
dépenses
réalisées
à compter
du
1er
janvier
2015
(et
non
aux
attributions
de
FCWA
versées
à compter
de
2015).
RP.
du
30/03/2015
Page
6 sur
22 5—Mesures
diverses
Logement
: le
gouvernement
octroie
100
millions
d’euros
à
un
fonds
cc
pour
accorder
aux
communes
une
aide
de
2000
euros pour
chaque
logement
permettant
l’accueil
de
populations
nouvelles
».
Un
moyen
de
«
soutenir financièrement
les
maires
bâtisseurs,
ceux
qui
font
le
choix
de
construire
des
logements
là
où
les
besoins
sont
les
plus
importants
»,
avait
expliqué
le
Premier
ministre
devant
le
congrès
des
maires. Cette disposition
n’a
pas
été
votée
en
tant
que
telle
dans
le
PLF
2015
mais
les
autorisations
d’engagement
de
la
mission
« Egalité
des
territoires
et
Logement
»
(2”
partie
du
PLF)
ont
été
relevés
de
100
millions
d’euros.
Le
gouvernement
a
pris
l’engagement
de
débloquer
et
dépenser
les
crédits
par
voie
réglementaire
au
fur
et
à
mesure
des besoins.
A
priori
cette
aide
sera
réservée
aux
zones
tendues
et
aux
communes
respectant
les
objectifs
de
la
loi 51W.
Rythmes
scolaires:
pérennisation
du
fonds
d’amorçage
en
faveur
de
la
mise
en
place
d’activités
périscolaires
par
les
communes.
Le
fonds d’amorçage
devient
un
fonds de
soutien
(environ
300
millions
d’euros
pour
chaque
année
scolaire)
qui
participe
au
financement
des
activités
périscolaires
dans
le
cadre
d’un
projet
éducatif
territorial
prévu
à l’article
L.
551-1
du
code
de
l’éducation.
(PLF
pour
2015)
lntercommunalité:
assouplissement
des
règles
de
révision
des
attributions
de
compensation
(reversements
des
EPCI
à
leurs
communes
membres).
Les
modifications
pourront
être
adoptées
à
la
majorité
qualifiée de
deux
tiers
du
conseil
communautaire
et
avec
l’accord
de
tous
les
conseils
municipaux
à la
majorité
simple.
(PLF
pour
2015)
6—Dépense
locale
: mise en
place
de
l’objectif
« indicatif
»
La
Cour
des
comptes
(en
juin
et
en
octobre)
et
la
mission
Malvy-Lambert
sur
la
maîtrise des
dépenses
publiques
(dans
un
rapport
remis
le
16avril
dernier
au
chef
de
l’Etat)
le
proposaient.
Le
gouvernement
le
fait.
La
loi
de
programmation
des finances publiques 2014-2019
instaure
un
objectif
d’évolution
de
la
dépense
publique
locale
(ODEDEL).
Cet
objectif
est
indicatif,
Il
s’appliquera
sur
le
périmètre
de
la
dépense
totale,
hors
amortissement
de
la
dette.
Mis
en
place
à
compter
de
2015,
il
« permettra
de
partager,
entre
l’État
et
les
collectivités
territoriales,
un
outil
de
mesure
objectif
de
la
trajectoire
de
la
dépense
locale.
Il
sera,
à
compter
de
2016,
affiné
par
catégorie
de
collectivités
territoriales
».
L’article
11
de
la
loi
indique que
l’objectif
est
«exprimé
en
pourcentage
d’évolution
annuelle et
à périmètre
constant
».
Cet
objectif
s’établit
comme
suit
Taux
d’évolution
de
la
dépense
locale
en
valeur
—
exprimé
en
comptabilité
générale
[_________________________________
F_____
(En%)
2014
2015
2016
2017
1,2
Objectif
d’évolution
de
la
dépense
publique
locale
L
2,2
1,9
Dont
évolution
de
la
dépense
de
fonctionnement
RP.
du
30/03/2015
Page
7 sur 22 Le
gouvernement présentera
devant
le
Parlement,
en
préalable
à l’examen
du
projet
de
loi
de
finances
de l’année,
les
hypothèses
retenues
pour
le
calcul
de
I’ODEDEL.
Cet
objectif
sera
déterminé
après consultation
du
comité
des
finances
locales
(CFL)
et
ensuite
suivi,
au
cours de
l’exercice,
en
lien
avec
ce
comité.
Le
gouvernement
présentera
aussi
chaque
année
au
CFL,
avant
le
débat
d’orientation
des
finances
publiques,
un
rapport
présentant
le
bilan
de
l’exécution
de
I’ODEDEL.
À compter
de
2016,
l’Etat
présentera,
en
outre,
au
CFL
une
décomposition,
sur
l’ensemble
de
la
période
de
programmation,
de
l’objectif
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
les
régions,
les
départements
et
les
communes.
Il recueillera
à cette
occasion
l’avis
du
CFL.
Parallèlement,
une
annexe
générale
sera
jointe
au
projet
de
loi
de
finances
de
l’année
« détaillant
les
attributions
individuelles
versées
aux
collectivités
territoriales
ou,
le
cas
échéant,
les
prélèvements
dont
elles
font
l’objet, au
titre
de
l’année
précédente
».
Ces
données
individuelles
sont
mises
à
la
disposition
du
public
sur
internet.
Commentaire En
dépit
de
la
méthodologie
retenue
par
l’Etat,
cette
démarche,
inédite,
bien
que
l’objectif
soit
non
normatif
et
non
contraignant,
est
contestée
par
la
plupart
des
associations
d’élus
et
des
membres
du
CFL,
qui
y voient
l’amorce,
si
ce
n’est
la
première
étape,
d’un
« verrouillage
des
dépenses
locales
»
et
d’une
remise
en
cause
des
principes
constitutionnels
de
libre
administration
et
d’autonomie
financière
des
collectivités.
7—Les
chantiers
financiers
et
fiscaux
en
cours
Réforme
de
la
DGF
en
201G
« pour
encourager
les
comportements
vertueux
et
renforcer
les
mécanismes
de
solidarité
financière
entre
collectivités riches
et
pauvres
»,
a
précisé
Christian
Eckert,
secrétaire
d’Etat
au
Budget.
La
création
d’un
coefficient
de
mutualisation
pour
le
calcul
de
la
dotation
d’intercommunalité
et
d’une
DGF
globalisée
au
niveau
des
EPCI
sont
notamment
évoquées. Révision
des
valeurs
locatives
: Paris,
le Val
de
Marne,
l’orne,
la
Charente-Maritime
et
le
Nord
devraient
être
les
cinq
départements
retenus
par
le
gouvernement
pour
expérimenter,
entre
2015
et
2018,
le
processus
de
révision
des
valeurs
locatives
des
logements
qui
n’ont
pas
été
actualisées
depuis
1970.
Christian
Eckert,
secrétaire
d’Etat
au
Budget,
devrait
signer
d’ici
la
fin
de
cette
année
l’arrêté
permettant
le
lancement
de
ce
chantier
fiscal,
dans
l’optique d’une
généralisation
progressive
à partir
de
2019,
afin
de
lisser
les
effets
dans
le
temps.
Le
chantier
est
en
effet
risqué
: des
transferts
fiscaux
importants
s’opèreront
entre
les
contribuables
d’une
même
commune,
compte
tenu
de
l’application
des
valeurs
cadastrales actualisées.
Un
dossier
sensible
dont
la
gestion incomberait
à
la
majorité
issue
des
élections
de
2017,
au
niveau
national.
Et
aux
maires,
au
niveau
local,
à un
an
des
élections
municipales...
Normes
le
gouvernement
promet
« un
coût
o »
des
normes
sur
les
budgets
locaux
via
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
pilotage
interministériel
permettant
«
un
meilleur contrôle
du
flux
des
nouveaux
textes
et
une
simpflfication
ô
plus
grande
échelle
du
stock
» a
expliqué
André
Vallini,
secrétaire
d’État
chargé de
la
réforme
territoriale,
devant
le
congrès
des
maires.
Dès
mars
2013,
le
rapport
Lambert-Boulard
sur
la
lutte
contre
l’inflation
normative
pointait
un
stock
de
400
000
textes
qui
nécessiteraient
2000
ans
pour
être
résorbé
Alain
Lambert,
Médiateur
des
normes
applicables
aux
collectivités,
a
préconisé,
le
26
novembre,
devant
le
Sénat,
une
procédure
de
déclassification
des
normes
existantes,
réalisée
par
les
administrations
elles-mêmes.
Il
est
aussi
favorable
à
l’expérimentation
d’un
pouvoir
règlementaire
local
négocié
avec
le
pouvoir
règlementaire
national.
Le
Sénat
a désigné
au
sein
de
sa
délégation
aux
collectivités
territoriales
un
Premier
vice-président
chargé
de
la
simplification
des
normes
: Rémy
Pointerau,
sénateur-maire
UMP
de
Lazenay
(Cher),
devra
RP.
du
30/03/2015
Page
S sur 22 «
examiner
les
projets
et
propositions
de
loi
comportant
des
normes
applicables
aux
collectivités,
et
proposer
dans
toute
la
mesure
du
possible
leur
simplification
ou
leur
suppression
».
Et
aussi
examiner
les
suggestions
des
élus
ayant
répondu
au
questionnaire
électronique
du
Sénat
sur
le
sujet.
Au-delà
des
normes,
les
élus
locaux
ont redemandé
un
gel
des
dépenses
contraintes
sur
lesquelles
les
exécutifs
locaux
n’ont
aucune
responsabilité,
à
l’occasion
de
la
première
réunion
de
la
«
conférence
des collectivités
territoriales
»,
réunie
au
Sénat
le
9
décembre.
Selon
l’AdCF,
40%
des
dépenses
de
fonctionnement
du
bloc local
ont
une
cause
exogène.
III
— L’EXECUTION
BUDGETAIRE
DE
L’EXERCICE
2014
1-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
1-1.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2013
CA
2014
Evolution
€
Evolution
%
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Charges
à caractère
généraI
(011)
3
730
014,36
3
844 577,01
114
562,65
3,07%
Chargesde
personnel
(012)
4683019,90
5050291,16
367271,26
7,84%
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
1084232,23
1
182659,42
98427,19
9,08%
Atténuations
de
produits
(014)
0,00
2
318,00
2
318,00
Charges
financières
(66)
300
965,24
282
118,99
-18
846,25
-6,26%
Charges
exceptionelles
(67)
123
103,09
9
981,23
-113
121,86
-91,89%
TOTAL
DEPENSES
REELLES
9
921
334,82
10
371
945,81
450
610,99
4,54%
Commentaires: Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
ont
été
maîtrisées,
connaissant
une
progression
de
seulement
3
%,
nettement
inférieure
aux
exercices
précédents
malgré
l’augmentation
de
la
WA. Le
coût
de
fourniture
des
repas
de
la
restauration
scolaire
est
en
augmentation
de
28
777
€
(soit
+
8%)
compte
tenu
du
fonctionnement
en
année
pleine
de
la
réforme des
rythmes
scolaires
pour
19420€
et
de
la
fourniture
des
repas
pour
le
Festival
de
Folklore
organisé
par
le
CLEC
(9357€).
La
mise en
place
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
sur
le
dernier
trimestre
de
l’année
s’est
traduite
par
une
dépense
en
prestation
de
service
de
7342
€
auxquels
il
faut
ajouter
le
personnel
d’accompagnement
imputé
sur
les
dépenses
de
personnel.
Il
est
par
ailleurs
à
noter
que
grâce
aux
marché5
de
télécommunication
et
d’entretien
des
installations
de
chauffage
et
de
fourniture
de
gaz,
ces
deux
importants
postes
sont
une
nouvelle
fois
en
diminution
-
15238
€
soit
—
18
%
pour
les Frais
de
Télécommunication et
—
54
623
€
soit
—
35
%
pour
la
fourniture
de
gaz).
Afin
de
continuer
à
diminuer
le
coût
de
consommation
d’énergie,
outre
la
poursuite
des
travaux
permettant
de
générer
des économies
(programme
de
rénovation
des
chaufferies,
isolation
des
bâtiments,
installation
de
détecteur
de
présence
pour
l’éclairage
..),
il
est
envisagé
en
2015
de
participer
au
groupement
de
commandes
d’achat
d’électricité
piloté
par
le
Syndicat
d’Electricité
de
l’Oise
(SE6O)
qui
permettra
d’obtenir
des offres
compétitives
en
mutualisant
les
besoins.
Les
charges
de
personnel (chapitre
012)
connaissent
une
augmentation
de
7,84
%
qui
est
due
pour
près
de
30
%
à
l’augmentation
des
cotisations
patronales
de
retraite,
pour
30
%
RP.
du
30/03/2015
Page
9 sur
22 également
aux
revalorisations
salariales
(notamment
le
Glissement
Vieillesse
Technicité
et
les
revalorisations
des
grilles
indiciaires
des
agents
de
catégorie
C),
pour
13,5
%
au
recrutement
des
Emplois
d’Avenir
(dont
les
subventions
de
l’Etat
sont
comptabilisées
en
recettes
de
fonctionnement)
et pour
près
de
16%
à la
refonte
du
régime
indemnitaire.
Il est
à
noter
qu’outre
la
création
d’un
poste
d’ATSEM
à
70
%
liée
à
l’ouverture
d’une
classe
maternelle
supplémentaire
à
la
rentrée
de
septembre
dernier,
aucun
autre
poste
supplémentaire
permanent
n’a
été
créé
en
2014.
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
ont
été
impactées
par
d’importantes
admissions
en
non
valeur
(21
485
€
en
2014
contre
O
€
en
2013),
par
la
poursuite
du
soutien
aux
associations
de
la
ville
et
la
pérennisation
du
PASS
ENFANT
CHAMBLV.
Les
charges financières
(chapitre
66)
sont,
une
année
encore,
en
diminution
compte
tenu
à la
fois
du
désendettement
de
la
ville
et
du
niveau
des
taux
variables
toujours
historiquement
bas
sur lesquels
est
adossé
50%
de
notre
encours.
Par
ailleurs,
la
gestion
active
de
la
trésorerie
dans
le
cadre
des
emprunts
assortis
d’une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(dit
emprunts
revolving)
souscrits
par
la
ville
a
permis
d’économiser
9 377€
d’intérêts
en
2014
(soit
3,26
%
du
total
des
intérêts
d’emprunts).
CA
2013
CA
2014
Evolution
€
Evolution
%
RECrUES
DE
FONCTIONNEMENT
Produits
des
services
(70)
882
747,36
833
663,47
-49
083,89
-5,56%
Impôts
et
taxes
(73)
8 691
243,58
8 956
342,54
265
098,96
3,05%
Dotations
et
participations
(74)
2 848480,46
2 866593,09
18
112,63
0,64%
Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
58
249,01
55
657,82
-2
591,19
-4,45%
Attenuations
de
charge
(013)
130
933,47
51
975,21
-78
958,26
-60,30%
Produits
financiers
(76)
7,61
6,77
-0,84
-11,04%
Produits
exceptionnels
(77
hors
775)
88
799,39
18
015,96
-70
783,43
-79,71%
TOTAl.
RECETFES
REEOEES
12
700
460,88
12
782
254,86
81
793,98
0,64%
Commentaires: Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
n’ont
quasiment
pas
augmenté
en
2014
par
rapport
à
2013. Cette
tendance, constatée
dans
beaucoup
de
collectivités,
doit
être
analysée
selon
les
types
de
recettes
qui
suivent
des
trajectoires
différentes.
Ainsi
le
chapitre
73
(Impôts
et
taxes)
est
en
augmentation
de
3,05
%
et
ce
malgré
la
stabilisation
des
taux
d’imposition
depuis
2009.
Le
produit
de
la
fiscalité
directe
locale
évolue
ainsi
de
plus
de
4
%
(+
281 787
€)
par
rapport
à
2013
démontrant
ainsi
l’évolution
favorable
des
bases
d’imposition.
Par
contre,
comme
exposé
en
première partie
de
ce
document,
le
chapitre
74
(Dotations
et
Participations)
n’augmente
plus
compte
tenu
de
la
baisse
globale des
dotations
en
provenance
de
l’Etat,
que
ce
soit
au
titre
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
ou
des
dotations
du
secteur
Enfance
financé
en
grande
partie
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAP).
Les
produits
des
services
(chapitre
70),
connait
une
baisse
liée
à
celle
des
recettes
conjoncturelles,
le
produit
des
services
municipaux
du
secteur
Enfance
et
Restauration
restant
stable. La
capacité
d’autofinancement
reste néanmoins
très
importante
avec
un
taux
d’épargne
brute
de
18,81%
et
les
soldes
intermédiaires
de
gestion
(Cf
tableau
infra),
bien
qu’en
baisse,
restent
tous
positifs
et
supérieurs
aux
moyennes
nationales.
RP.
du
30/03/2015
Page
10
sur
22 Tableaux
de
synthèse:
Evolution
comparée
des
dépenses
et
recettes
réelles de
fonctionnement:
13
000
000,00
—
7000000,00
-
I
r
r
I
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2-
Evolution
des
soldes
intermédiaires
de
gestion
4000
000,00
3
500
000,00
3000
000,00
2
500
000,00
2000
000,00
1 500
000,00
1 000
000,00
500
000,00
2006 2007 2008
2009
2010
2011
2012
2013 2014
—
Epr.
d.
,fl’
En’,
fr4
E.
4
1-
9 000
000,00
8 000
000,00
—
RRF
—
D RF
R-P-
du
30/0312015
Page
11
sur
22 1-2.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CA2012
CA2013
CA2014
DEPENSES_INVESTISSEMENT
Immobilisations
incorporelles
(20)
10
954,83
14
969,74
51
195,39
Subventions d’Equipement
versées
(204)
0,00
35
243,55
19
623,24
Immobilisations
corporelles
(21)
1
992
349,42
2
746
931,25
3
035
615,13
Immobilisations en
cours
(23)
1
505
082,90
350
213,87
1
674
259,71
TOTAL
DEPENSES
EQUIPEMENT:
3
508
387,15
3
147
358,81
4
780
693,47
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16
hors
16449)
583
263,76
599
772,73
627
794,49
Participations
et créances
rattachées
(26)
0,00
0,00
0,00
Autres
immobilisations
financières
(27)
0,00
0,00
331
710,81
TOTAL
DEPENSES
FINANCIERES:
583
263,76
599
772,73
959
505,30
TOTAL
DEPENSES
REELLES:
4
091
650,91
3
747
131,54
5
740
198,77
Répartition
des
principales
dépenses
d’équipement
en
2014:
Opérations
Montants
mandatés_en_2014
Aménagement
Stade
du Mesnil
(281)
540
735,47
Aménagements
Entrée
Sud
de
la
ville
(980)
1
635
407,59
Opérations_non_individualisées
Constructions
neuves
—
Création
boulodrome
322
263,42
Entretien
du
patrimoine
bâti
381
606,72
dont
Ecoles
22
134,04
dont
Equipements
sportifs
272
667,28
Equipement
des
services
(véhicules, mobilier,
outillage)
177
043,14
Equipement
informatique
et
téléphonie
(logiciels,
157
606,92
matériels,_fibre_optique)
Dont
équipement
informatique
des écoles
54
778,44
Eclairage
Public
303
310,85
Voirie
729
123,95
Acquisitions
immobilières
267
515,34
R
P.
du
30/03)2015
Page 12
sur
22 CAZO12
CA2013
CA2014
RECETTES_INVESTISSEMENT
Subventions
investissement
(13)
670
161,51
537
096,03
334
550,18
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16
hors
0,00
16449)
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
EQUIPEMENT:
670
161,51
537
096,03
334
550,18
Dotations, fonds
divers
et réserves
(10
585
103,70
hors
1068)
711
517,86
628
089,39
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
2
500
000,00
(1068)
2
500
000,00
2
500
000,00
Produit
des
cessions d’immobilisations
131
827,14
(024)
0,00
575
442,00
TOTAL
RECETTES
FINANCIERES:
3
211
517,86
3
703
531,39
3
216
930,84
TOTAL
RECETTES
REELLES:
3
881
679,37
4
240
627,42
3
551
481,02
R.P.
du
30/03/2015
Page
13
sur
22 1-3.
ETAT
DE
LA
DETtE
AU
31
DECEMBRE
2014
.
Classific
.
Anneede
,
Typede
Emprunt
Preteur
Montant
initial
,
.
Duree
Taux
CRD
au
31/12
ation
realisation
taux
CBC
1
9068
DEXIA
2367557,24€
2003
14
ans
4,67%
F
593750,40€
lA
2
9069
DEXIA
1 101
375,32
€
2003
14
ans
Euribor
6M
V
270
766,77
€
lA
t-_025
3
9070
DEXIA
500000,00€
2004
25
ans
5,26%
F
355
767,30€
lA
4
040117
CACIB
3000000,00€
2004
30
ans
3,95%
F
2529000,00€
lA
5
040118
CACIB
3000000,00€
2004
30
ans
4)81%
F
2498000,00€
lA
6
040119
CACIB
3000000,00€
2004
30
ans
TAM
+
0,1
V
2498000,00€
lA
7
040120
CACIS
3000000,00€
2004
30
ans
TAM
+
0,1
V
2498000,00€
lA
8
9077
CAF
67964,00€
2011
15
ans
0%
-
54371,00€
lA
16036896,56€
11
297
655,47
€
Taux
moyen
au
31/12/2014
: 2,42%
Durée
de
vie
résiduelle
moyenne
au
31/12/2014:
17
ans
et
6
mois
(18
ans
et
1
mois
en
2013)
Durée
de
vie
moyenne
au
31/12/2014:
10
ans
et
S mois
Au
31/12/2014
la
ville
était engagée
au
titre
de
8
contrats
de
prêt
répartis
de
la
manière
suivante -4
en taux
fixe
représentant:
S 976517,70€
soit
52,90%
de
l’encours
-3
en
taux
variable
représentant
: 5
266766,77€
soit
46,26%
de
l’encours
-
1 à
taux
zéro
représentant:
54
371,00
€ soit
0,49
%
de
l’encours
Cette
structure
de
dette
permet
à
la
fois
de
sécuriser
un
peu
plus
de
la
moitié
de
la
dette
sur
des
taux
fixe
permettant
une
stabilité
des
charges financières
et
de
rester
dans
les
taux de
marché
pour
l’autre
moitié
permettant
ainsi
de
profiter
des
taux
courts
qui
sont
exceptionnellement
bas.
Ainsi
au
31/12/2014
le
TAM
cotait
0,10%
et
l’Euribor
6 mois
0,17
%.
Les
emprunts
CACIB
sont
des
emprunts
de
type
revolving
(emprunts
assortis
d’une
option
de
tirage
sur
lighe
de
trésorerie)
qui
permettent
tout
au long
de leur
durée
d’une
part
de
procéder
Structure
de
la
dette
par
type
de
taux
txzero 0%
R.P.
du
30/03/2015
Page
14
sur
22 à
des
arbitrages
sur
les
index
(permettant
de
passer
d’un
taux
fixe
à
un
taux variable
selon
les
opportunités
et inversement) et
d’autre part
de
gérer
la
trésorerie
par
le
biais de
tirages et
de
remboursements
permettant
ainsi,
en
cas
de
remboursements
temporaires
de
trésorerie
d’économiser
les
intérêts
sur
le
capital
(cf.
commentaire
sur
tableau
des
dépenses
de
fonctionnement). Actuellement
sur
les
4
tranches
de
3000000€,
deux
sont
en
taux
fixe
(040117
et
040118)
et
deux
en
taux variable
(040119
et
040120).
Classification
Charte
de Bonne
Conduite
(CBC)
Charte
de
bonne
conduite
entre
les
établissements
bancaires
et
les
collectivités locales
signée
le
9décembre2009
et
annexée
à la
circulaire
interministérielle
n’
NOR
10CB1015077C du
25
juin
2010
relative
aux
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics.
Aucun
nouvel
emprunt
n’ayant
été
souscrit
ou
ayant
fait
l’objet
d’une
renégociation,
l’ensemble
de
la
dette
reste
classée
au
niveau
le
plus
élevé
de
la
classification
issue de
la
charte
de
bonne conduite
soit
le
niveau
lA.
La
dette
de
la
ville
reste
ainsi
parfaitement
sécurisée.
Evolution
de
l’endettement
de
la
ville
(Depuis 2008
et
jusqu’à
extinction
de
la
dette):
16
000
000,00
14000000,00
-
12000000,00 10
000
000,00
8 000
000,00
6 000
000,00
4
000
000,00
2000000,00
0,00
—
-
I ±
I I
X
C’
O
—
N
ni
Ui
tD
N
X
C’
O
—
N
ni
U’
‘.D
N
X
C
O
—
N
ni
O
O
ri
—
ri
ri
ri
ri
ri
—
ri
ri
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
ni
ni
ni
ni
ni
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
Ih
CR0
=
Capitol
Restant
Du
CRD
R.P.
du
30/03/2015
Page
15
sur
22 Evolution
du
Ratio
Encours
de
dette
/ Population:
2-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
CA
2013
CA
2014
Evolution
%
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
230
013,70
304
245,50
+
32,27
RECETTES
FONCTIONNEMENT
372
527,79
692
236,67
+
85,82
RESULTAT
142
514,09
387
991,08
172,25
La
section
de
fonctionnement génère
augmentation
par
rapport
à
2013
(+
245
un
résultat
positif
476,99
C).
de
387
991,08
€
en
très
nette
La
progression
constatée
des
dépenses
de
fonctionnement
est
due
à
l’augmentation
du
coût
de
l’entretien
du
réseau
et
des
ouvrages
compte tenu
de
l’augmentation
du
nombre
des
ouvrages
d’assainissement
et
d’une
fréquence
accrue
d’entretien
des
réseaux
conformément
à
nos
engagements
pris
envers
le
SIAPBE
et
l’Agence
de
l’Eau.
Au
titre
des
recettes
il
convient
de
distinguer
celles
relatives
à
la
redevance d’assainissement
collectif
qui
est
en
baisse
par
rapport
à
2014
(- 7
757,12
€
soit
- 2,25
%)
compte
tenu
à
la
fois
d’une
stabilité
de
son
taux depuis
2010
et
d’une
consommation
d’eau
en
baisse
par
rapport
à
2013
(-
4
%)
et
celles
relatives
à
la
Participation pour
raccordement
à
l’Egout
(PRE),
dont
le
rendement
n’est
pas
uniforme
d’une
année
sur
l’autre
compte
tenu
de
son
mode
de
perception
lié
à
l’achèvement
des travaux
de
construction,
qui
est
en
très
nette
augmentation
(÷
327 466
C)
compte tenu
de
la
perception
de
la
PRE
au
titre
des
opérations
Les
Hauts
de
Chambly
et
le
Carré
Conti
pour
un
montant
de
275870€.
La
section
d’investissement
a
été
marquée
en
2014
par
la
poursuite
des
travaux de
mise en
conformité
et
d’entretien
nécessaires
du
réseau
et
des
ouvrages
(notamment
mise
en
conformité
du
réseau
rues
de
Lapomarède,
de
Senlis
et
du
8
mai
1945
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
ces
rues
par
le
Conseil
Général,
remplacements
de
tampons
et
installations
de
clapets
anti
retour)
pour
un
montant
total
de
120
153,69
€
ainsi
que
le
début
des
travaux
de
réalisation
du
réseau
EU
de
l’entrée
sud
de
la
ville
(ZAC
de
la
Porte
Sud
de
I’Oise)
pour
un
montant
de
80714,72
C.
ETAT
DE
LA
DETTE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AU
31
DECEMBRE
2014
Emprun
Prêteu
Montant
Année
de
Type
CRD
au
Classificati
.
.
.
.
.
Duree
Taux
de
t
r
initial
realisation
31/12
on
CBC
taux
8004
AESN*
14600,00€
2004
15
ans
O
%
-
4866,70€
lA
8005
AESNt
25692,00€
2012
15
ans
O
%
-
22266,40€
lA
40292,00€
27
133,10€
*AESN
Agence
de
l’Eau
Seine
Normondie
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
En€/hab
1611
1507
1448
1322
1316
1247
1177
ftP.
du
30/03/2015
Page
16
sur
22 3-
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DE
LA
PORTE
SUD
DE
L’OISE
Les
travaux
d’aménagements
et
de
viabilisation
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
se
sont
élevés
en 2014
à
331
710,81
€
financés
en
totalité
par
une
avance
du
budget
principal
de
la
ville. La
valeur
du
stock
sur
ce
budget
s’élève
au
31/12/2014
à
5 609
955,70
€
réparti
de
la
façon
suivante
Nature
des
dépenses
Montant
(C)
Terrains
4 54
9226,47
Etudes
182
758,64
Travaux
750758,59
Frais
accessoires
127
212,00
TOTAL
5 609
955,70
IV
—
ORIENTATIONS POUR
L’EXERCICE
2015
1-
BUDGETPRINCIPALVILLE
L’année
2015
sera
marquée
par une
baisse
substantielle
des
recettes
de
fonctionnement
d’une
ampleur jamais
atteinte.
En
effet,
comme
évoqué
dans
la
première
partie
de
ce
rapport,
la
seule
contribution
de
la
commune
au
redressement
des
finances
publiques,
imputée
sur
le
Dotation
Forfaitaire
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
versée
par
l’Etat,
est
estimée
entre
240
000
€ et
280
000
€ soit
environ
2 %
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Il est
cependant
à noter
que
le
montant
des
dotations
ne
sera
cependant
pas
connu
avant
au
minimum
avril
prochain.
Conformément
aux
engagements
pris
auprès
de
la
population,
les
taxes
fiscales
municipales
ne
seront
en
effet
pas
augmentées
en
2015
comme
c’est
le
cas
depuis
2009
soit
la
6ème
année
consécutive
sans
augmentation
d’impôts
à Chambly.
Les
recettes
issues
des
droits
de
mutation
(en
baisse
par
rapport
2013)
ne
devraient
pas
connaître
d’évolution
importante compte tenu
de l’état
du
marché
immobilier.
Les
produits
des
services
ne
devraient
également
pas
connaître
de
variation
importante
dans
la
mesure
où
les
capacités
d’accueil
des
structures
Enfance
(dont
les
recettes
représentent
80
%
de
la
totalité
du
chapitre
70
« Produits des
Services
»)
sont
à
un
niveau
très satisfaisant
et
n’évolueront
pas
de
manière
significative
à structures
constantes.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
afin
d’éviter
un
effet
de
ciseau
trop
important
et
pouvoir
conserver
un
niveau
d’autofinancement
important,
les
dépenses
de
fonctionnement devront
être strictement
maîtrisées.
RP.
du
30103/2015
Page
17
sur
22 A
cet
effet,
un
plan
de
maîtrise,
de
réaffectation
ou
de
réduction
des
dépenses
a été
engagé
par
les
services
afin
de
faire
face
à
ces
contraintes
et
de
continuer
à
offrir
aux
habitants
un
service
de
qualité sans
engager
l’avenir de
la
commune.
Ainsi,
au
niveau
des
charges
de
personnel,
il est
prévu
de
poursuivre
la
maîtrise
des
dépenses
notamment
par
la
stabilisation
globale
du
nombre
d’emplois
permanents.
Les
crédits
sur
ce
chapitre
seront cependant
impactés compte
tenu
des
décisions
nationales
de
revalorisation
des
grilles
indiciaires des
agents
de
catégorie
C
et
de
la
hausse
des
cotisations
retraite,
ces
2
mesures
étant
entrées
en
vigueur
depuis
le
1,r
janvier
2015,
auxquelles
il conviendra
d’ajouter
le
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
qui
impacte
mécaniquement
ce
budget.
Par
ailleurs,
une
réorganisation
des services
est
actuellement
en
cours dans
le
double
souci
d’une
meilleure
efficacité
globale
et
la
réalisation d’économies
d’échelles
par
une
organisation
optimisée.
Cela
passera
également,
compte
tenu
de
nos
obligations
en
la
matière,
par
un
renforcement
du
service
des
Ressources
Humaines.
Deux
nouveaux
agents
de
prévention
et
de
médiation
urbaine
ont
par
ailleurs
été recrutés
conformément
aux
orientations
prises
en
2014
ainsi qu’un
technicien
au
service
Informatique.
Au
titre
des
charges
financières,
la
perspective
du
maintien
des
taux
variables
à un
niveau
très
bas,
sur lesquels
est
adossée
50
%
de
notre
dette
actuelle,
permettra
de
continuer
à
les
stabiliser
au
niveau
actuel.
Par
ailleurs,
la
politique
ambitieuse
en
matière
d’enfance,
petite
enfance
et
scolaire
continuera
à être
une
des
principales
priorités
de l’équipe
municipale.
Ainsi,
il
conviendra
de prévoir
la
pérennisation
de
la
mise en oeuvre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
sur
une
année
pleine
ce
qui
représente
un
coût
supplémentaire
de
l’ordre
de
50000€
pour
le
budget
municipal.
Notre
engagement
auprès
des
populations
les
plus
fragiles
(handicap;
personnes
ou
familles
en
difficultés...)
ainsi
que
nos
aînés
sera
également
poursuivi
par
l’intermédiaire
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
au
titre
de
la
subvention
d’équilibre
que
lui
verse
la
ville
qui
sera
adaptée
aux
besoins
recensés
dans
ces
secteurs.
L’important
soutien
au
monde
associatif
culturel,
sportif
et
social
sera
également
maintenu
dans
un
souci
de
développement
harmonieux
de
la
ville
qu’il
soit
sous
forme
de
subventions
ou
d’aides
directes
et
indirectes
dans
la
réalisation
de
manifestations.
Contrairement
à de
nombreuses
communes,
il est proposé
de
ne pas
réduire
drastiquement
les
subventions
aux
associations.
Aucune
association
ne
verra
réduite
autoritairement
ses
subventions.
Pour
autant,
l’enveloppe
globale
sera
maîtrisée
et
chaque
demande
de
subvention
fiat
l’objet
d’un
échange
et
d’un
suivi
spécifique.
Au
chapitre
des
principaux
investissements,
il est
prévu
de
budgéter
les
opérations
suivantes
Opérations
Prévisions
2015
Acquisition
et
aménagement
salle
de
spectacle
Le
4 424 290€
Transbordeur Liaisons
douces
—
Coulée
verte
le
long
de
l’Esches
204000€
Travaux
d’aménagement
Entrée
Sud
de
la
Ville
590000€
Aménagements terrains
de
football
du Mesnil
Saint
Martin
1 120000€
RP.
du
30/03/2015
Page
18
sur
n Réalisation parking
Rue
Louis
Leclère
126 174€
Réfection
cours
Ecole
Triolet
90000€
Etudes
réalisation
stade
football
35
000
€
Réfection
mur
du
cimetière
50000€
Déploiement
1
phase
vidéo
protection
150000€ 6789464€
Des
subventions
été
sollicitées
auprès
de
l’Etat
(au
titre
de
la
DETR
et
du
FIPD),
du
Conseil
Général
de
l’Oise
et
du
Conseil
Régional
de Picardie
afin
de
venir
financer
les
projets
suivants:
-
salle
de
spectacle
Le
Transbordeur auprès
du
Conseil
Régional
de
Picardie,
et
du
Conseil
Général de
l’Oise
-
aménagement
des
terrains
de
football
du Mesnil
Saint
Martin
auprès
du
Conseil
Général de
l’Oise - déploiement
de
la
vidéo
protection auprès
de
l’Etat
(Fonds
Interministériel
de
la
Prévention
de
la
Délinquance)
-
réalisation
parking rue
Louis
Leclère
auprès
de
l’Etat
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux) - aménagement
d’une
coulée
verte
le
long
de
l’Esches
auprès
de
l’Etat
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
-
aménagement
entrée
sud
de
la
ville
auprès
de
l’Etat
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux) - réfection
de
la
cour
de
l’école
EIsa
Triolet
auprès
de
l’Etat
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
Enfin
la
politique
de
désendettement
menée
depuis
2008
offre
à la
commune
une
capacité
de
recours
à l’emprunt
dans
les
meilleures conditions
de
marché et
sans
risque
pour
les
équilibres
budgétaires
de
la
commune.
Les
taux
historiquement
bas
facilitent
également
le
recours
à
l’emprunt
comme
l’a
fait
récemment
et
à
l’unanimité
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle.
2-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
L’entretien
et
l’amélioration
du
réseau
communal
et
des
ouvrages
afférents seront reconduits
en
2015
au
titre
de
la
section
de
fonctionnement.
Ainsi
il est
prévu,
conformément
au
schéma
directeur
d’assainissement
élaboré
par
le
SIAPBE,
de
mettre
en
conformité
les
postes
de
refoulement
de
la
ZAC
des
Portes
de
l’Oise
et
du
Fief
Lamotte
(50
000
C)
ainsi
que
les
travaux
permettant
de
supprimer
les
eaux
claires
parasites
sur
les
réseaux
(25
000
€).
La
fin
des travaux
de
création
du
réseau
EU
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
I’Oise
est
programmée
pour
cette
année.
Il est
également
envisagé
la
réalisation
des
enquêtes
à
la
parcelle
sur
les
parcelles
privées
afin
dans
un
second
temps
de
prévoir
les
travaux
nécessaires
pour
remédier
aux
défauts
ou
mauvais
branchements
sur
le
réseau
par
les
particuliers.
RP,
du
30/03/2015
Page
19
sur 22 Enfin
la
création
d’un
réseau
EU
rue
Pierre
Wolf
dont
les
travaux
sont
estimés
à 210 000
€ est
aussi
à l’étude,
notamment
en
fonction
des
études
du
SIBE.
3-
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DE
LA
PORTE
SUD
DE
L’OISE
Les
travaux
de
réalisation
des
aménagements et
viabilisation
de
la
ZAC
sont
en
cours
et
se
poursuivront
en
2015
afin
d’accompagner
les
premières
constructions.
Un
lot
(lot
n°1)
a
été
vendu
en
ce
début
d’année
2015
à
la
SAS
CHAMBLY
CINEMA
pour
un
montant
de
400000€
à inscrire en
recettes
sur
ce
budget.
Ainsi
les
travaux
de
constructions
du
complexe
cinématographique
ont
débuté
en
février
et
l’ouverture
est
programmée
en
octobre
prochain.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux de
débattre
sur
les
orientations
budgétaires
telles
que
présentées.
RAPPORT
N°2:
Demande
de
subvention
pour
CHAMBLY
PLAYA
2015
Rapporteur
: Chrystelle
BERTRAND
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
Ville
Vie
Vacances
(VVV)
pour
l’année
2015,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
à l’Etat
pour l’opération
CHAMBLY
PLAVA.
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
étant
de
3.000€.
RAPPORT
N°3
:
Demande
de
subvention
pour
un
spectacle
de
commémoration
de
la
Première
Guerre Mondiale
Rapporteur:
Danièle
BLAS
Dans
le
cadre
de
la
célébration
du
Centenaire
de
la
Première
mondiale,
il est
demandé
au
conseil municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
labellisation
et
de
financement
auprès
de
l’ONAC
pour
le
spectacle
musical
intitulé
« L’Europe,
la
Fleur
aux
fusils
».
Ce
spectacle,
qui
aura
lieu
en
début
d’année
2016
est
créé
par
l’Ecole
de
Musique
et
orchestré
par
l’Harmonie
de Chambly.
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
est
de
1.000€.
RAPPORT
N°4:
Adhésion
au
groupement
de
commande
SE
60
pour
le
marché
électricité Rapporteur:
Gérard
PAVOT
Au
1er
janvier
2016,
les
tarifs
règlementés
de
vente
d’électricité
pour
les
bâtiments
et
équipements
supérieurs
à 36
kVA
dits
tarifs
« jaunes
» et
« verts
» seront
supprimés,
ce
qui
implique
une obligation de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
soumis
aux
règles
du
Code
des
marchés
publics.
Le
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SE6O)
a constitué
un
groupement
de
commandes
d’achats
d’électricité
et
de
services
associés
dont
il est
le
coordonnateur,
par
délibération
en
date
du
20novembre2014.
RP.
du
30/0312015
Page
20
sur
n Ce
groupement
de
commandes
vise
à
maitriser
au
mieux
l’aspect
budgétaire
de ces
changements
et
à
en
tirer
le
meilleur
profit,
par
le
regroupement
des
besoins de
ses
adhérents
et
une
mise en
concurrence optimisée
des
fournisseurs.
Une
fois
le
marché
attribué,
chaque
adhérent
au
groupement
achète
directement
son
électricité
en
fonction
de
ses
besoins
auprès
des
fournisseurs
retenus,
sur
la
base des
prix
négociés,
durant
toute
la
durée
des
marchés.
Afin
de
bénéficier
des
marchés
résultant
de
cette
procédure
mutualisée
pour
les
besoins
de
la
commune
et
de
respecter
les
obligations
légales
de
mise
en
concurrence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
du
5E60.
Par
conséquent,
il est
demandé
aux
conseillers
municipaux:
D’AUTORISER
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
d’achat
d’électricité
et
de
services associés
coordonné
par
le
SF60;
+
D’AcCEPTER
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commande
annexé
à la
présente
délibération
+
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
donner
mandat
au 5E60
pour
obtenir auprès
du
fournisseur
historique
du
membre
et
du
gestionnaire
de
réseau
l’ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
livraison
nécessaires
à
l’élaboration
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
+
D’AUTORISER
le
Président
du
SE6O
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
+
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération
Pièce
iointe
: acte constitutif
du
GC
INFoRMATIoN
AU
CoNsEIL:
Liste
des
marchés
publics
passés
en
2014
Rapporteur:
David
LAZARUS
L’article
133
du
code
des
marchés
publics,
issu
du
décret
2006-975
du
V
août
2006, fait
obligation
au
Pouvoir
Adjudicateur
de
publier
la
liste
des
marchés
conclu
l’année
N-1.
Conformément
à
l’arrêté
d’application
du
21
juillet
2011
de
l’article
précité, l’ensemble
des
marchés
d’un
montant
supérieur
à
20.000,00€
HT
doivent
être
publiés.
La
liste
jointe concerne
les
marchés
lancés par
la
Ville
de
Chambly.
Pièce
foin
te:
liste
des
marchés
2014
RP.
du
30/03/2015
Page
fl
sur
22 I
ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORT
N°5
:
Remplacement
d’un
conseiller
municipal
au
sein
de
différents
organismes Rapporteur:
David
LAZARUS
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
René
DISTINGUIN,
il convient
de
le
remplacer
au
sein
des
différents
organismes
dans
lesquels
il siégeait,
à savoir:
1.
Commission
Communale d’accessibilité
2.
Commission
Vie
de
la
Cité
3.
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
l’Esches
4.
S.I.V.U.
Sécurité
et
Prévention
de
la
Délinquance
TRAVAUX
ET
AMENAGEMENT
DE
LA
VILLE
I
RAPPORT
N°6
:
Adhésion
à la
Chartre
Qualité
des
réseaux
d’assainissement
Rapporteur:
Rafaél
DA SILVA
La
Charte
Qualité
des
réseaux
d’assainissement,
proposée
par
‘Association
Scientifique
et
Technique
pour
l’Eau
et
l’Environnement,
constitue
une
démarche
nationale
partenariale
ayant
pour
objectifs
l’amélioration
de
la
qualité
des
ouvrages,
de
leur
gestion et
de
la
qualité
environnementale
des
chantiers,
dans
le
cadre
des
travaux
de
création,
de
construction
ou
de
réhabilitations
des
réseaux
d’assainissement.
Les
signataires
de
cette
charte s’engagent
pour
contribuer
au bon
fonctionnement
du
système
d’assainissement,
à
la
pérennité
des
ouvrages
et
à
la
préservation
de
la
qualité
du
milieu
naturel.
Il
est
donc
demandé
à
l’assemblée
délibérante
d’approuver
les
termes
de
la
charte
de
qualité
des
réseaux
d’assainissement
proposée
par
l’Association
Scientifique
et
Technique
pour
l’Eau
et
l’Environnement
(ASTEE)
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
Pièce
loin
te:
Charte Qualité
RAPPORT
N°7:
Rétrocession
de
voiries
SA
d’HLM
du
Beauvaisis
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Le
lotissement
du
Fief
Lamotte
est
achevé
depuis
plusieurs
années
et
l’Association
Syndicale
Libre
ad
hoc
a été
dissoute
en
décembre
2004
sans que
lui
soit
rétrocédés
les
espaces
verts
et
accès
visés
ci-dessous
et
dûment
réalisés par
le
lotisseur,
la
SA
d’HLM
du
Beauvaisis;
ceux-ci
sont
donc
encore
la
propriété
de l’office
HLM.
Dans
la
mesure
où
le
bon
état
des
ouvrages
a
été
démontré,
il est
demandé
au
conseil
municipal >
D’APPROUVER
la
rétrocession
à
la
commune,
pour
1
€
symbolique,
des
parcelles
cadastrée
section
AR
n°
325,
326
et
333
et
leur
intégration
au
domaine
public
communal;
+
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
en
vue
de
cette
rétrocession
et
à
signer
les
actes correspondants,
étant
entendu
que
les
frais
afférents
seront
à la
charge
de
la
SA
d’HLM
du
Beauvaisis.
Pièce
jointe
: plan
Ordre
du
jour
affiché
le:
Z O
MARS
7015
A
Chambly,
le
20mars2015.
RP.
du
30/03/2015
Page
fl
sur
22