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Arrêté - AT2025T71 Arrete municipal doccupation temporaire du domaine public pour la fete de la nature et du printemps des jeunes
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T71 Arrete municipal doccupation temporaire du domaine public pour la fete de la nature et du printemps des jeunes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
21 Tournefeuille ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 71
6.1
ARRETE MUNICIPAL D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA FÊTE DE LA NATURE ET DU PRINTEMPS DES JEUNES
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2212-1 à L 2213-23. Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1-3 — 1° et 2° qui prévoit que l'autorité peut délivrer une autorisation d'occupation à titre amiable pour une courte durée, Vu le Code Pénal : article R 610 —5.
Vu le Règlement Sanitaire Départemental.
Vu le Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Tournefeuille. Vu la demande formulée par Monsieur Florian BELONDRADE -— Coordonnateur Enfance — Jeunesse à la Mairie de Tournefeuille.
Considérant l'installation de la « Fête de la Nature et du Printemps des Jeunes », sur l’espace vert situé sur la berge du Lac des Pêcheurs - 1 rond-point Henri-Dunant — Tournefeuille. Considérant la nécessité de réserver un périmètre de sécurité, en bordure du Touch et du Lac des Pêcheurs, pour la logistique et pour le public.
Considérant la menace terroriste et les prescriptions de sécurisation en vigueur liées au plan Vigipirate de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARRÊTE
ARTICLE | :
Une autorisation d'occupation temporaire du domaine public est accordée pour l'organisation de la « Fête de la Nature et du Printemps des Jeunes », du vendredi 23 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025.
ARTICLE II :
Monsieur Florian BELONDRADE, devra se conformer aux règles prescrites par : - le Plan Vigipirate de la Préfecture de la Haute Garonne,
- la Prévention des Risques de Noyade,
- les règles d'hygiène de la restauration prévues dans le Règlement Sanitaire Départemental.
ARTICLE HI :
Il sera absolument interdit à quiconque de se baigner dans le Lac des Pêcheurs et dans la Rivière « Le Touch ».
ARTICLE IV :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef
du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 12 mai 2025. nn,
Je T0, Le Maÿr Lo,
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D Frédérie PAR Ve Frédéric PAR
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) où par le biais de l'application
informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille » Tél. 05 62 13 21 21 : www.mairie-tournefeuille.fr