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Arrêté - T2024 037 LE CRI DE LA LIBELLULE
Arrêté - T2024 278 COMITE DES FETES
Arrêté - T2024 359 SMS PETANQUE
Arrêté - T2024 142 ISFCA
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 142 ISFCA)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2024- jUQ
Objet : Association ISFCA
- débit de boissons
temporaire du
25 mai 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l’Essonne,
VU la demande en date du 21 mai 2024 présentée par l'Association
ISFCA, représentée par Madame Marie-Félix SAINT-VILLE, sollicitant
une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à
l’occasion de la Journée Mondiale d’Afrique organisée le 25 mai 2024,
au pôle Associatif des Mares Yvon sis place Léonard de Vinci à Saint-
Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d’assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l'occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'Association ISFCA, représentée par Madame Marie-Félix
SAINT-VILLE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le
samedi 25 mai 2024 de 10h00 jusqu’au dimanche 26 mai 2024 à 2h00
à l’occasion de la Journée Mondiale d'Afrique au pôle Associatif des
Mares Yvon sis place Léonard de Vinci à Saint-Michel-sur-Orge
(91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d’alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Madame Marie-Félix SAINT-VILLE, représentante de
l'Association ISFCA.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le AUS [25X
Le Maire,
Se
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Le Saint( ichel DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE
sur-Orge TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Demande à remettre à la Direction de l’Urbanisme et de l'Aménagement
au minimum 15 jours avant la manifestation.
Association / Entreprise : hs
Représentant (Nom et Prénom) : . anale. F. els SATACI- MELLE.
Adresse : (à. LR. een. sat. la. Eanloine. ne ne
a SAR LOS TNT UE CA Mn Oh
Sollicite conformément aux dispositions des articles L.3334-1 et suivants du code de la santé
publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons.
Evènement : auf MEE….nrautdlfte De. 4 APR raUE mr
Lieu de la manifestation : Là. E. A SO. crade f Hate... ra.
RAS MA. LOU. enr nanerrnnnmnness De Qu... Heures à GAL... Heures.
Le RO M RAR cn nrerernsmnrarernesserernnenenes De 0... Heures à À à as Heures
LG nn nee snrennesrsecsnrsenen sense esrenrens rene asernnsee De Heüres à... Heures
Je déclare qu’il sera vendu ou offert que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L.
3321-1 du code de la santé publique :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, pairé, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool! pur.