Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T2024 231 LE CRI DE LA LIBELLULE
Arrêté - t2024 136 LE CRI DE LA LIBELLULE debit de boissons
Arrêté - T2024 137 LE CRI DE LA LIBELLULE debit de boissons
Arrêté - T2025 160 LE CRI DE LA LIBELLULE
Arrêté - t2024 136 LE CRI DE LA LIBELLULE debit de boissons
Arrêté - T2026 152 Le Cri de la Libellule
Arrêté - T2024 137 LE CRI DE LA LIBELLULE debit de boissons
Arrêté - T2025 268 LE CRI DE LA LUBELLULE
Arrêté - T2024 243 CEPFI
Arrêté - T2024 142 ISFCA
Arrêté - T2024 037 le CRI de la Libellule
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 037 le CRI de la Libellule)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2024 = OS
Objet : Le Cri de la
Libellule- débit de
boissons temporaire du 2
mars 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 10 janvier 2024, présentée par l'association
Le Cri de la Libellule, sise 9 rue de Sainte Geneviève à Saint-Michel-sur-
Orge (91240), représentée par Monsieur Justin BEAUVAL, sollicitant
une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à
l’occasion du concert « SON DANS L’ELLES N°17 » organisée le samedi
2 mars 2024 au Centre Culturel BASCHET sis 1 rue Saint-Exupéry à
Saint-Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d’assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association Le Cri de la Libellule, sise 9 rue de Sainte
Geneviève à Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par Monsieur
Justin BEAUVAL, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, le samedi 2 mars 2024 de 18h00 à minuit, à l’occasion du
concert « SON DANS L’ELLES N°17 » organisée le samedi 2 mars 2024
au Centre Culturel BASCHET sis 1 rue Saint-Exupéry à Saint-Michel-sur-
Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe: les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Monsieur Justin BEAUVAL, représentant de l’association Le Cri
de la Libellule.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le | S [OA [St
Le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. TA .05
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE
TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Demande à remettre au service urbanisme au moins 15 jours avant la manifestation.
Je soussigné(e) (nom, prénom et domicile) : BEAUVAL Justin
9 Rue de Sainte-Geneviève
91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Agissant en qualité de :
® Président/Directeur
& Trésorier
& Secrétaire
De l'association (nom et adresse de l'association) ou de l'enseigne :
Le Cri de la Libellule
9 rue de Sainte Geneviève
91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE.
Sollicite conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, l'autorisation d'ouvrir
un débit temporaire de boissons :
(® Le 02 mars 2024
Espace Culturel Baschet
1 Rue Saint-Exupéry 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
à l'occasion du concert de musique actuelle « Son Dans l’Elles n°17 ».
Horaires d'ouverture du débit de boissons :
de 18 h 00 à 00 h 00.
Je déclare ne pas avoir déjà obtenu pour l'année civile en cours :
® 5 autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires de 3°"° catégorie.
& 10 autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires de 3°"° catégorie.
Fait à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE le 10/01/2024
Signature, Justin Beauval
Président
Cadre réservé à l'administration
& AUtOrisation: LBIRefUS MOIS 28-40 UE D NN TE EE ET) ATTOlC IN EN APE RE Ne EURE PCR RC LE LE A ECO D er CN
Service Urbanisme et Economie Locale Page 1 sur 3 Mise à jour janvier 2014