Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 7 subvention classe de neige
Ordre du Jour - 11 ordre du jour reunion CM jeudi 7 novembre 2024
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 7 MARS 2024 CFU
Déliberation - 1763132547 DCM 6 SUBVENTION CLASSE DE NEIGE 2026
Déliberation - 2024 11 036 RENOVATION EP GRAND MAS GIPOULOU 77 11
Déliberation - 2024 02 002 TRAVAUX VOIR 2024 DDE SUBVENTIONS
Procès Verbal - 01 PV CM 11 JANVIER 2024
Déliberation - DEC 11 2024 UDSIS 66 Classe de neige
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR JEUDI 11 JANVIER 2024
Déliberation - DE 2024 001 subvention classe de neige 2024
Déliberation - 2024 11 035 Subvention Ecole Jean Auzel Classe Neige 7 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 035 Subvention Ecole Jean Auzel Classe Neige 7 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
13
Date
de
convocation
:
4/11/2024 Date
d’affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Subvention
école
Jean
Auzel
classe
de
neige
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le 13/11/2024
Et
publication
ou
notification
du
:
2024-035
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
7
novembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le sept
du
mois
de
novembre
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
13
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LE
CAM,
Sylvie
LESTRADE.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS.
Secrétaire
: Mme
Laurence
LE
CAM
Suite
à une
demande
de
subvention
de
l’école
Jean
Auzel
à
Marcillac-Vallon
pour
un
voyage
scolaire
des
CM
« classe
de
neige
»
à La
Vignole
en janvier
2025
pour
une
élève
domiciliée
sur
notre
commune,
monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Donne
un
avis
favorable
pour
le versement
de
cette
subvention
pour
un
montant
de
60
€ (1
élève
x 4
nuitées
x15€).
- Le
montant
de
la subvention
soit
60
€ par
élève
viendra
en
déduction
de
la participation
de
la famille,
demandée
par
l’école. À
défaut,
l’aide
pourra
être
versée
directement
à la
famille
sur
présentation
d’un justificatif de
participation
financière
et d’un
relevé
d’identité
bancaire.
Fait
et
délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Accusé de réception en préfecture 012-211201611-20241107-202411_035-DE Reçu le 13/11/2024