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Déliberation - DEC 11 2024 UDSIS 66 Classe de neige
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 11 2024 UDSIS 66 Classe de neige)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département des Pyrénées-Orientales
DO DO D
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 11/2024
Objet: Convention passée avec l'UDSIS 66 en vue du séjour « Classe de neige » du 15 au 20 janvier 2024 pour les élèves de CM2 de l'école élémentaire Pasteur
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que chaque année la Commune participe à la sortie de la « Classe de neige » de l'école élémentaire Pasteur,
CONSIDERANT la proposition de convention établie par l'Union Départementale Scolaire d'Intérêt Social (UDSIS 66),
DECIDE
Article 1°" : De passer une convention avec l'UDSIS 66, dont le siège social se situe à THUIR (66300) — 2 avenue Hector Capdellayre, représentée par Monsieur Jean ROQUE en qualité de Président.
Les modalités de ladite convention sont les suivantes :
e Lieu du séjour : Les Angles
e Montant par personne et par séjour : 380,00 €
Comprenant :
5 journées d'hébergement en pension complète
5 journées d'activités ski (forfait RM et encadrement)
5 journées de location de matériels (ski, chaussures, bâtons, casques)
e Participation des familles : 100,00 €
e Nombre d'élèves participant au séjour 36
e Nombre d'accompagnateurs : 4 + (deux enseignants gratuit)
(Totalité du séjour prise en charge par la Commune)
e Participation communale maximale : 11.600,00 €
Article 2"4 : Dit que la dépense sera inscrite au budget 2024, article 611, code fonction 212.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef de poste de la Trésorerie d’Argeles-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 11 janvier 2024
Le Maire,
En SIART À Der gl
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et ÉHBICHOE ou notification du:
Affichée du :
CT © © ‘la Villele:
sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que. la présente décision peut faire l’objet
D nus svvvuio pou vaveS de pouvoir dgvant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
l’État
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240111-DEC11-2024-AU
Date de télétransmission : 12/01/2024
Date de réception préfecture : 12/01/2024
12/01/2024
12/01/2024
19/01/2024 19/03/2024
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