unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 mars 2012 Délibérations du Conseil d'agglomération DELIBERATIONS CA 29.03.2012

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Déliberation - Conseil du 29 mars 2012 Délibérations du Conseil d

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 mars 2012 Délibérations du Conseil d'agglomération DELIBERATIONS CA 29.03.2012 Document publié le Jeudi 29 mars 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 mars 2012 Délibérations du Conseil d'agglomération DELIBERATIONS CA 29.03.2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

S E A N C E D U 29 mars 2012

Le vingt neuf mars deux mille douze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Marie-France GIBOUT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric de VALROGER, Richard VELEX, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne- Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN, Jean-Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jacqueline FERRADINI, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, José SCHAMBERT, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Marc RESSONS, Jean- Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Didier LOYE, Patrick LESNE

Etaient absents remplacés par suppléant :

Roland VENDERBURE par Emmanuel GUESNIER, Michel LE CARRERES par Jean-François CAUX, Jean DESESSART par Eric SELTZER, Renza FRESCH par Michel RAVASIO

Ont donné pouvoir :

Jean-Noël GUESNIER à Michel LAMORT, Sylvie OGER à Joël DUPUY de MERY, Stéphane COVILLE à Didier LOYE

Etaient absents excusés :

Evelyse GUYOT, Louis PERRIER, Christine MULLER

Assistaient en outre à cette séance :

- M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne - M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

- M. HUET – Directeur Général Adjoint

- M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

- M. VIRCONDELET – Directeur du Service Financier

Monsieur BERTRAND Eric a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 17 mars 2012

Date d’affichage : 23 mars 2012

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 44

Nombre de membres en exercice :50

Nombre de votants :47FINANCES

1 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur GRANIER est désigné pour remplir les fonctions de Président.

Lors de l’année 2011, l’Agglomération de la Région de Compiègne a mandaté 127 518 053,94 € de dépenses et a enregistré 138 106 208, 16 € de recettes dans le cadre de l’ensemble de ces budgets (principal et annexes).

- Investissement Dépenses 54 244 513,41 € Recettes 53 283 043,93 €

SOLDE - 961 469,48 €

- Fonctionnement Dépenses 73 273 540,53 € Recettes 84 823 164,23 €

SOLDE 11 549 623,70 €

- Total Dépenses 127 518 053,94 € Recettes 138 106 208,16 €

SOLDE 10 588 154,22 €

Ce résultat global de clôture de 10 588 154,22 € peut être ventilé par budget comme suit :

- Budget Principal 4 875 681,58 €

- Budget Hôtel de projets 111 649,93 €

- Budget Aérodrome 18 919,41 €

- Budget Aire gens du voyage 529 380,46 €

- Budget Aménagement - 5 533 490,45 €

- Budget Assainissement 86 079,49 €

- Budget SPANC 258 281,73 €

- Budget Service des eaux 4 971 798,04 €

- Budget RPA 119 468,38 €

- Budget Déchets Ménagers 3 831 021,13 €

- Budget Transport 1 313 368,45 €

- Budget Tourisme 5 996,07 €

…/…Le Conseil d’Agglomération,

Entendu, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012.

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif 2011 de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

M. MARINI ne prend pas part au vote

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DE MADAME LE RECEVEUR

Le Compte Administratif de l’exercice 2011 de l’Agglomération de la Région de Compiègne laisse apparaître un excédent global de clôture de 10 588 154,22 € réparti comme suit :

Investissement - 961 469,48 €

Fonctionnement 11 549 623,70 €

Solde 10 588 154,22 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu, le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012.

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion 2011 qui correspond aux écritures de Madame le Receveur,

ADMET que les opérations effectuées par le comptable au titre de l’année 2011 pour l’ensemble des budgets sont définitivement arrêtées aux chiffres qui vous sont présentés.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

3 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 DU BUDGET PRINCIPAL

La nomenclature comptable M14 est obligatoire pour les communes et leurs groupements, ce qui se traduit par l’obligation de constater les résultats de chaque section (investissement, fonctionnement), et ensuite d’affecter ces résultats pour l’année suivante, étant entendu que le résultat de la section d’investissement est obligatoirement reporté en investissement ;

Le résultat de fonctionnement peut être reporté en totalité ou partiellement en section d’investissement au chapitre « réserves » (excédent de fonctionnement capitalisé) et le solde en fonctionnement.

Le Compte Administratif 2011 du Budget Principal laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Excédent 746 002.36 € Affecté en investissement

Fonctionnement Excédent 4 129 679.32 €

Affecté en investissement pour 898 116.22 €

et en fonctionnement pour 3 231 563 €

Total Excédent 4 875 681.58 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour un montant de 898 116.22 € au compte 1068, et le solde soit, 3 231 563 €, en recettes de fonctionnement au compte 002 ; étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement au 001.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

4 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 DU BUDGET AERODROME.

Le Compte Administratif 2011 du Budget Aérodrome laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Excédent 18 919, 41 € Affecté en investissement

Fonctionnement Excédent 0 € Affecté en fonctionnement

Total Excédent 18 919, 41 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par M. RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter en 2012, respectivement en investissement au compte 001 et en fonctionnement au compte 002, le résultat constaté pour chaque section.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

5 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 DU BUDGET AMENAGEMENT

Le Compte Administratif 2011 du Budget Aménagement laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Déficit 6 832 424,84 € Affecté en investissement

Fonctionnement Excédent 1 298 934, 39 € Affecté en investissement

Total Déficit 5 533 490, 45 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par M. RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour sa totalité, à savoir, 1 298 934,39 € au compte 1068; étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement au 001.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

6 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Compte Administratif 2011 du Budget Assainissement laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Déficit 137 379, 92 € Affecté en investissement

Fonctionnement Excédent 223 459, 41 € Affecté comme suit : 86 079, 49 € en fonctionnement

137 379,92 € en investissement

Total Excédent 86 079,49 €

Pour information, le montant des restes à réaliser, n’intervenant pas dans les résultats, est de 485 772,38 € en dépenses d’investissement et de 679 301,54 € en recettes d’investissement.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par M. RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter pour l’année 2012, 137 379,92 € en réserves d’investissement au 1068, le solde 86 079,49 € en fonctionnement au 002. Le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement au 001.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

7 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 DU BUDGET DECHETS

Le Compte Administratif 2011 du Budget Déchets Ménagers laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Excédent 140 891,99 € Affecté en investissement

Fonctionnement Excédent 3 690 129,14 € Affecté en fonctionnement

Total Excédent 3 831 021,13 €

Pour information, le montant des restes à réaliser en dépenses d’investissement, n’intervenant pas dans les résultats, est de 10 568, 69€ €.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par M. RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter pour l’année 2012, respectivement en investissement au 001 et en fonctionnement au 002, le résultat constaté pour chaque section.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

8 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 DU BUDGET TRANSPORT

Le Compte Administratif 2011 du Budget TRANSPORT laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Excédent 55 719, 09 € Affecté en investissement

Fonctionnement Excédent 1 257 649,36 € Affecté en fonctionnement

Total Excédent 1 313 368, 45 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par M. RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’affecter en 2012, respectivement en investissement au 001 et en fonctionnement au 002, le résultat constaté pour chaque section.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

9 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 DU BUDGET VENTE D'EAU

Le Compte Administratif 2011 du Budget Service de l’eau laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Excédent 4 141 194,24 € Affecté en investissement

Fonctionnement Excédent 830 303,80 € Affecté en fonctionnement

Total Excédent 4 971 798,04 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par M. RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter pour l’année 2012, respectivement en investissement au 001 et en fonctionnement au 002, le résultat constaté pour chaque section.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

10 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 DU BUDGET GENS DU VOYAGE

Le Compte Administratif 2011 du Budget GENS DU VOYAGE laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Excédent 529 380,46 € Affecté en investissement Fonctionnement Excédent 0 € Affecté en fonctionnement Total Excédent 529 380,46 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par M. RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’affecter en 2012, respectivement en investissement au 001 et en fonctionnement au 002, le résultat constaté pour chaque section.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

11 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 DU BUDGET SPANC

Le Compte Administratif 2011 du Budget SPANC laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Excédent 258 281,73 € Affecté en investissement

Fonctionnement Excédent 0 € Affecté en fonctionnement

Total Excédent 258 281,73 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par M. RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter en 2012, respectivement en investissement au 001 et en fonctionnement au 002, le résultat constaté pour chaque section.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

12 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 DU BUDGET HOTEL DE PROJETS

Le Compte Administratif 2011 du Budget HOTEL DE PROJETS laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Excédent 111 649,93 € Affecté en investissement

Fonctionnement Excédent 0 € Affecté en fonctionnement

Total Excédent 111 649,93 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par M. RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’affecter en 2012, respectivement en investissement au 001 et en fonctionnement au 002, le résultat constaté pour chaque section.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

13 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES

Le Compte Administratif 2011 du Budget Résidence pour Personnes Agées laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Excédent 0 € Affecté en investissement Fonctionnement Excédent 119 468,38 € Affecté en fonctionnement

Total Excédent 119 468, 38 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par M. RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter en 2012, respectivement en investissement au 001 et en fonctionnement au 002, le résultat constaté pour chaque section.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

14 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 DU BUDGET TOURISME

Le Compte Administratif 2011 du Budget Tourisme laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Excédent 5 996, 07 € Affecté en investissement

Fonctionnement Excédent 0 € Affecté en fonctionnement

Total Excédent 5 996, 07 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par M. RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’affecter en 2012 respectivement en investissement au 001 et en fonctionnement au 002 le résultat constaté pour chaque section.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

15 - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES BUDGETS ANNEXES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

Lors de sa séance du 15 décembre 2011, le Conseil d’Agglomération a approuvé les budgets primitifs 2011 de la Résidence pour Personnes Agées, le SPANC, le service de l’eau, l’assainissement, le transport, les déchets, l’aérodrome, les gens du voyage, le tourisme et l’hôtel de projets qui s’équilibrent en dépenses et en recettes à 9 955 153.41 € répartis comme suit :

Budget Résidence pour Personnes Agées 68 102.38 €

Budget Service de l’eau 2 885 949.62 €

Budget SPANC 258 281.73 €

Budget Assainissement 873 252.30 €

Budget Transport 1 163 798.45 €

Budget Déchets 3 836 821.13 €

Budget Aérodrome 18 919.41 €

Budget Gens du Voyage 686 926.46 €

Budget Tourisme 51 132.00 €

Budget Hôtel de projets 111 969.93 €

TOTAL 9 955 153.41 €

Compte tenu des affectations des résultats du compte administratif 2011, il est proposé d’adopter les budgets supplémentaires 2012 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes dans le tableau annexé, ainsi qu’une explication.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012, Et après en avoir délibéré,

APPROUVE les budgets supplémentaires 2012 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes tels que définis ci-après.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

16 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET AMENAGEMENT

Le budget de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne est composé d’un budget principal et de budgets annexes.

Lors de sa séance du 23 février 2012, le Conseil d’Agglomération a pris acte des orientations budgétaires pour l’année 2011 du budget principal et du budget aménagement.

Il est proposé de prendre connaissance des notes de présentation et des éditions simplifiées

des budgets qui s’équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :

- Budget Principal Section d’investissement 45 103 325 € Section de fonctionnement 19 528 329 €

TOTAL 64 631 654 €

- Budget Aménagement Section d’investissement 24 734 604, 92€ Section de fonctionnement 24 222 951, 38 €

TOTAL 48 957 556,30 €

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu, le rapport présenté par M. PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012.

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE chacun des budgets primitifs 2012, à savoir le Budget Principal et le Budget Aménagement.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

17 - VOTE DU TAUX DE CFE POUR L’ANNEE 2012

Avec la suppression de la TP au 1er janvier 2010, les collectivités territoriales ont perçu, en 2010, une compensation relais et voté un taux relais de CFE applicable en 2010 aux entreprises.

Pour 2011, la réforme de la taxe professionnelle a nécessité de recalculer le taux de référence de la CFE sur la base du cumul des taux relevant de la part foncière de l’ancienne TP de la communauté d’agglomération, des départements et régions. Le taux était ainsi de 23,60% pour l’année 2011.

Sur la base des orientations budgétaires qui ont été débattues lors du Conseil d’Agglomération du 23 février 2012, il est proposé de porter ce taux à 24,87 % pour l’année 2012, ce qui représente une augmentation d’environ 5%, conformément à la majoration spéciale dont peut bénéficier l’Agglomération de la région de Compiègne cette année.

L’augmentation du taux de CFE permettra de trouver de nouvelles marges de manœuvre et de procéder à une politique de désendettement en augmentant notre épargne. Elle devra s’accompagner d’un contrôle des dépenses de fonctionnement pour utiliser au mieux ces nouvelles marges de manœuvre au service des investissements de l’ARC.

Les taux des autres impôts de l’ARC demeurent inchangés en 2012 : 9,37 % pour la taxe d’habitation ; 2,52 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, 0 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’augmentation du coefficient de la Taxe sur les surfaces commerciales à 1,05 pour l’exercice 2012 avait été décidée par une délibération du 14 avril 2011.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012.

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le vote de ces taux comme définis ci-dessus.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

18 - APPROBATION DES SUBVENTIONS ET COTISATIONS 2012

Dans le cadre du Budget Primitif 2012 du Budget Principal est prévue une dépense de 1 271 916 € pour des participations et subventions diverses de fonctionnement réparties selon le tableau joint en annexe :

Compte Montant

6281 192 647 €

65733 30 000 €

657341 107 000 €

657358 296 639 €

65737 40 000 €

6574 585 630 €

6745 20 000 €

TOTAL 1 271 916 €

Compte tenu de ces informations et après lecture du détail des comptes joints en annexe, il est proposé d’approuver les participations et subventions pour l’année 2012, pour le Budget Principal de l’agglomération.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu, le rapport présenté par M. LEBOEUF,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012.

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE les subventions et les cotisations pour l’année 2012, pour le Budget Principal de l’Agglomération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

19 - APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS 2012

Dans le cadre du Budget Primitif 2012 du Budget Principal est prévue une dépense de 4 586 862.93 € pour des fonds de concours d’investissement répartis selon le tableau joint en annexe :

Compte Montant

204112 800 000.00 €

204122 900 000.00 €

2041412 317 000.00 €

2041632 462 862.93 €

204182 1 880 000.00 €

20422 227 000.00 €

TOTAL 4 586 862.93 €

Compte tenu de ces informations et après lecture du détail des comptes joints en annexe, il est proposé d’approuver les fonds de concours pour l’année 2012, pour le Budget Principal de l’agglomération.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu, le rapport présenté par M. LEBOEUF,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012.

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE les fonds de concours pour l’année 2012 pour le Budget Principal de l’Agglomération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneFINANCES

20 - INFORMATION SUR LES MARCHÉS PASSÉS EN 2011

En application de l’article 133 du code des marchés publics et de l’arrêté du 21 juillet 2011, les marchés passés en 2011 doivent être publiés au premier trimestre 2012 en précisant l’objet et la date du marché, le montant, l’objet, le nom de l’attributaire et son code postal.

Il faut notamment indiquer de manière séparée :

- Les marchés de travaux

- Les marchés de fournitures

- Les marchés de services

Ainsi que les montants par tranches :

Pour les marchés de travaux

- de 20 000,00 à 90 000,00 € HT

- de 90 001,00 à 4 845 000,00 € HT

- 4 845 000,00 € HT et plus

Pour les marchés de fournitures et services

- de 20 000,00 à 90 000,00 € HT

- de 90 001,00 à 193 000,00 € HT

- de 193 001,00 € HT et plus.

(Voir liste en annexe)

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GRANIER,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 16 mars 2011,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE l’état des marchés tel qu’il est défini en annexe.

PRECISE que cet état sera intégré aux comptes administratifs 2011.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneR E C A P I T U L A T I F

M A R C H E S

2 0 1 1

AOO : Appel d’Offres Ouvert PA : Procédure Adaptée LC : Lettre de Commande

MARCHES DE TRAVAUX

Travaux : Tranche de 20.000,00 € HT à 90 000,00 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

03.2011

PA

18.12.10

Réhabilitation partielle du bâtiment Fourrier – Pôle de développement des hauts de Margny- (2

ème

phase)

Lot 3 : peinture – revêtement de sols

TH COULEUR 60150 LONGUEIL-ANNEL

32 000,00 €

04.2011

PA

18.12.10

Réhabilitation partielle du bâtiment Fourrier – Pôle de développement des hauts de Margny (2

ème

phase)

Lot 4 : électricité

INEO 60201 COMPIEGNE CEDEX

37 500,00 €

05.2011

PA

18.12.10

Réhabilitation partielle du bâtiment Fourrier – Pôle de développement des hauts de Margny (2

ème

phase)

Lot 5 : chauffage – ventilation – climatisation – plomberie

COUDERT 60200 COMPIEGNE CEDEX

46 801,68 €

13.2011

AOO

18.12.10

Aménagement de la ZAC Les Jardins sur la commune de La- Croix-Saint-Ouen – Viabilisation des espaces publics Lot 5 : espaces verts

HIE PAYSAGE 60880 JAUX

39 999,90 €

14.2011

AOO

18.12.10

Aménagement de la ZAC Les Jardins sur la commune de La- Croix-Saint-Ouen – Viabilisation des espaces publics. Lot 6 : contrôle assainissement

SATER 62504 SAINT-OMER-CEDEX

37 688,50 €

20.2011

PA

09.07.10

Aménagement du lotissement de l’Ecluse sur la commune de Venette – Viabilisation des espaces publics Lot 5 : espaces verts

S.E.EV 60350 ATTICHY

26 776,13 €

47.2011

PA

15.04.11

Transformation de deux appartements en quatre studios à la résidence pour personnes âgées Jean Lefort Lot 1 : démolition – cloisons – faïence

RCA 60150 THOUROTTE

26 960,00 €49.2011

PA

15.04.11

Transformation de deux appartements en quatre studios à la résidence pour personnes âgées Jean Lefort Lot 3 : plomberie – sanitaires – WC – chauffage

LE CAMUS 60280 CLAIROIX

23 808,50 €

55.2011

AOO

25.02.11

Création de la ZAC au pôle de développement des hauts de Margny-les-Compiègne – 1

ère

phase de viabilisation des

espaces publics et des zones d’activités diversifiées Lot 5 : contrôles finaux – assainissement

S.N.E.I 62138 AUCHY-LES-MINES

42 940,70 €

62.2011

PA

29.09.11

Réfection et protection des ouvrages d’adduction d’eau potable sur les sites de Baugy, Margny-les-Compiègne et La- Croix-Saint-Ouen. Lot 2 : clôtures.

CNC 27000 EVREUX

35 180,70 €

67.2011

PA

07.07.11

Réfection des locaux de l’Office de Tourisme à Compiègne. Lot 1 : menuiseries intérieures

BOITEL & FILS 60162 VIGNEMONT

38 082,35 €

01.2011

PA

18.12.10

Réhabilitation partielle du bâtiment Fourrier – Pôle de développement des hauts de Margny (2

ème

phase)

Lot 1 : gros œuvre – couverture -alus

RCA 60150 THOUROTTE

59 500,00 €

02.2011

PA

18.12.10

Réhabilitation partielle du bâtiment Fourrier – Pôle de développement des hauts de Margny (2

ème

phase)

Lot 2 : doublage – cloisons – plafonds

MARISOL 60860 SAINT-OMER-EN- CHAUSSEE

63 000,00 €

19.2011

PA

09.07.10

Aménagement du lotissement de l’Ecluse sur la commune de Venette – Viabilisation des espaces publics Lot 4 : éclairage public

INEO 60201 COMPIEGNE

62 435,00 €

33.2011

PA

25.02.11

Cœur d’agglomération : aménagement de la rue du Port à bateaux située à Compiègne ZAC des deux rives Lot 2 : éclairage public – signalisation tricolore

INEO 60201 COMPIEGNE CEDEX

79 480,00 €

36.2011

PA

18.12.10

Aménagement du centre bourg sur la commune de Saint- Sauveur – Viabilisation des espaces publics. Lot 2 : eau potable – fourreaux divers – génie civil des télécommunications

SPIE BATIGNOLLES 60200 COMPIEGNE

81 920,00 €

37.2011

PA

18.12.10

Aménagement du centre bourg sur la commune de Saint- Sauveur – Viabilisation des espaces publics Lot 3 : éclairage public – basse tension

INEO 60201 COMPIEGNE CEDEX

75 020,00 €

38.2011

PA

18.12.10

Aménagement du centre bourg sur la commune de Saint- Sauveur – Viabilisation des espaces publics Lot 4 : maçonnerie

NEUDORFF 60320 BETHISY-SAINT-MARTIN

53 510,00 €

39.2011

PA

18.12.10

Aménagement du centre bourg sur la commune de Saint- Sauveur – Viabilisation des espaces publics Lot 5 : espaces verts – plantation – mobiliers urbains

ISS ESPACES VERTS 60722 PONT-SAINTE-MAXENCE

73 460,65 €

1

LC

06.07.11

Travaux d’assainissement rue de l’Anthémis à Compiègne

LYONNAISE DES EAUX 02200 SOISSONS

35 536,12 €Travaux : Tranche de 90.001,00 € HT à 4 845 000,00 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

26.2011

AOO

16.12.09

Travaux de voirie et réseaux divers pour l’aménagement des parcs d’activités, des zones d’habitations et lieux divers. Marché à bons de commande. Lot 6 : création espaces verts – plantations – clôtures

HIE PAYSAGE 60880 JAUX

Minimum : 25 000,00 €

Maximum : 100 000,00 €

17.2011

PA

09.07.10

Aménagement du lotissement de l’Ecluse sur la commune de Venette – Viabilisation des espaces publics Lot 2 : assainissement

BARRIQUAND 60200 COMPIEGNE

106 874,00 €

18.2011

PA

09.07.10

Aménagement du lotissement de l’Ecluse sur la commune de Venette – Viabilisation des espaces publics Lot 3 : eau potable – fourreaux

CAGNA 60202 COMPIEGNE CEDEX

110 855,00 €

61.2011

PA

29.09.11

Réfection et protection des ouvrages d’adduction d’eau potable sur les sites de Baugy, Margny-les-Compiègne et La- Croix-Saint-Ouen. Lot 1 : gros-œuvre étendu

RCA 6150 THOUROTTE

120 000,00 €

15.2011

PA

25.02.11

Dragage de l’Oise au droit du nouveau pont urbain

E.M.C.C 94659 RUNGIS CEDEX

148 485,00 €

25.2011

AOO

16.12.09

Travaux de voirie et réseaux divers pour l’aménagement des parcs d’activités, des zones d’habitations et lieux divers. Marché à bons de commande. Lot 5 : électricité – BT – EP – télécommunication

INEO 60201 COMPIEGNE CEDEX

Minimum : 50 000,00 €

Maximum : 200 000,00 €

2

LC

20.04.11

Réalisation des essais de pompage sur les deux captages de l’Hospice à La-Croix-Saint-Ouen

FORAFRANCE 35520 LA MEZIERE

31 000,00 €

5

LC

29.08.11

Remplacement de portes de façade de borne sur le site des gens du voyage à Jaux

INEO GDF SUEZ 60200 COMPIEGNE

28 280,00 €

8

LC

25.03.11

Bouclage de réseau AEP rue Dugrosprez au parc scientifique depuis Continental à la rue du Fond Pernant

CAGNA 60202 COMPIEGNE CEDEX

56 785,90 €

9

LC

16.02.11

Aménagement paysager au parc scientifique de La-Croix- Saint-Ouen

COMPIEGNE PAYSAGE 60200 COMPIEGNE

22 177,99 €21.2011

AOO

16.12.09

Travaux de voirie et réseaux divers pour l’aménagement des parcs d’activités, des zones d’habitations et lieux divers. Marché à bons de commande. Lot 1 : terrassement – remblais

BREZILLON 60403 NOYON CEDEX

Minimum : 200 000,00 € Maximum : 800 000,00 €

57.2011

AOO

25.02.11

Création de la ZAC au pôle de développement des hauts de Margny-les-Compiègne – 1

ère

phase de viabilisation des

espaces publics et des zones d’activités diversifiées Lot 7 : clôture

CNC 27000 EVREUX

162 316,50 €

64.2011

PA

07.07.11

Réalisation de 3 forages d’essai : sondages de reconnaissance et travaux de réhabilitation d’un ouvrage existant.

PICARDIE FORAGES 80800 CERISY

139 541,92 €

71.2011

PA

15.12.11

Travaux de protection contre les crues – Programme 2011 : communes de Choisy-au-Bac et La-Croix-Saint-Ouen

RMEI 60880 LE MEUX

189 536,70 €

72.2011

PA

07.07.11

Travaux d’extension du réseau d’assainissement sous vide sur la commune de Saint-Jean-aux-Bois

BARRIQUAND 60204 COMPIEGNE CEDEX

140 390,40 €

06.2011

PA

23.09.10

Travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif sur le territoire des communes de Saint-Jean-aux-Bois et Jonquières. Marché à bons de commande.

S.P.E.E 80160 CONTY

Maximum 300 000 €

11.2011

AOO

18.12.10

Aménagement de la ZAC Les Jardins sur la commune de La- Croix-Saint-Ouen – Viabilisation des espaces publics. Lot 3 : eau potable – fourreaux divers – génie civil des télécommunications.

CAGNA 60202 COMPIEGNE CEDEX

693 025,40 €

12.2011

AOO

18.12.10

Aménagement de la ZAC Les Jardins sur la commune de La- Croix-Saint-Ouen – Viabilisation des espaces publics. Lot 4 : éclairage public – basse tension

INEO 60201 COMPIEGNE CEDEX

589 493,60 €

16.2011

PA

09.07.10

Aménagement du lotissement de l’Ecluse sur la commune de Venette – Viabilisation des espaces publics Lot 1 : voirie

EUROVIA 60777 THOUROTTE

218 838,70 €

22.2011

AOO

16.12.09

Travaux de voirie et réseaux divers pour l’aménagement des parcs d’activités, des zones d’habitations et lieux divers. Marché à bons de commande. Lot 2 : voirie

EUROVIA 60777 THOUROTTE

Minimum : 150 000,00 € Maximum : 600 000,00 €

23.2011

AOO

16.12.09

Travaux de voirie et réseaux divers pour l’aménagement des parcs d’activités, des zones d’habitations et lieux divers. Marché à bons de commande. Lot 3 : assainissement

BARRIQUAND (Mandataire)/CAGNA 60204 COMPIEGNE CEDEX

Minimum : 200 000,00 € Maximum : 800 000,00 €

24.2011

AOO

16.12.09

Travaux de voirie et réseaux divers pour l’aménagement des parcs d’activités, des zones d’habitations et lieux divers. Marché à bons de commande. Lot 4 : eau potable

BARRIQUAND (Mandataire)/CAGNA 60204 COMPIEGNE CEDEX

Minimum : 100 000,00 € Maximum : 400 000,00 €32.2011

PA

25.02.11

Cœur d’agglomération : aménagement de la rue du Port à bateaux située à Compiègne ZAC des deux Rives. Lot 1 : voirie

COLAS 60302 SENLIS

484 338,07 €

35.2011

PA

18.12.10

Aménagement du centre bourg sur la commune de Saint- Sauveur – Viabilisation des espaces publics Lot 1 : terrassement – voirie –réseaux eaux usées, eaux pluviales

SCREG NORD PICARDIE 60200 COMPIEGNE

515 976,00 €

42.2011

PA

07.07.11

Création d’un parking pour le pôle évènementiel sur les hauts de Margny-les-Compiègne Lot 1 : terrassement - voirie – assainissement EP

EUROVIA 60777 THOUROTTE

752 308,50 €

43.2011

PA

07.07.11

Création d’un parking pour le pôle évènementiel sur les hauts de Margny-les-Compiègne Lot 2 : éclairage public

LESENS 60203 COMPIEGNE CEDEX

486 197,00 €

60.2011

AOO

25.02.11

Création de la ZAC au pôle de développement des hauts de Margny-les-Compiègne – 1

ère

phase de viabilisation des

espaces publics et des zones d’activités diversifiées. Lot 4 : éclairage public – basse tension.

LESENS 60203 COMPIEGNE CEDEX

689 710,15 €

09.2011

AOO

18.12.10

Aménagement de la ZAC Les Jardins sur la commune de La- Croix-Saint-Ouen – Viabilisation des espaces publics. Lot 1 : terrassement –voirie

EUROVIA 60150 THOUROTTE

1 183 993,71 €

10.2011

AOO

18.12.10

Aménagement de la ZAC Les Jardins sur la commune de La- Croix-Saint-Ouen – Viabilisation des espaces publics. Lot 2 : assainissement eaux usées – eaux pluviales

EUROVIA 60150 THOUROTTE

1 488 497,15 €

54.2011

AOO

25.02.11

Création de la ZAC au pôle de développement des hauts de Margny-les-Compiègne – 1

ère

phase de viabilisation des

espaces publics et des zones d’activités diversifiées Lot 3 : eau potable

CAGNA (Mandataire) / BARRIQUAND 60201 COMPIEGNE CEDEX

1 347 423,90 €

53.2011

AOO

25.02.11

Création de la ZAC au pôle de développement des hauts de Margny-les-Compiègne – 1

ère

phase de viabilisation des

espaces publics et des zones d’activités diversifiées Lot 2 : assainissement eaux usées, eaux pluviales

BREZILLON 60202 COMPIEGNE CEDEX

1 381 890,89 €

52.2011

AOO

25.02.11

Création de la ZAC au pôle de développement des hauts de Margny-les-Compiègne – 1

ère

phase de viabilisation des

espaces publics et des zones d’activités diversifiées Lot 1 : terrassement – voirie

EUROVIA 60777 THOUROTTE

3 053 487,26 €

Travaux : Tranche de 4.845.000,00 € HT et plus : Aucun recensement de marchés dans cette tranche.MARCHES DE FOURNITURES

Fournitures : Tranche de 20.000,00 € HT à 90 000,00 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

28.2011

PA

15.04.11

Fourniture et livraison de composteurs individuels en bois Marché à bons de commande

BEAUVAIS DIFFUSION 91958 COURTABOEUF CEDEX A

Maximum 85 000,00 €

66.2011

PA

10.11.11

Fourniture et livraison de sels de déneigement. Marché à bons de commande.

EUROVIA 60777 THOUROTTE CEDEX

Maximum 47 939,00 €

3

LC

25.05.11

Achat de 8 conteneurs à verre enterrés

PLASTIC OMNIUM 59817 LESQUIN

50 710,00 €

10

LC

30.03.11

Achat et impression en 2000 exemplaires du livre « Compiègne et son agglomération » (photographie de J- Pierre Gilson).

DIAPHANE EDITIONS 60480 MONTREUIL-SUR- BRECHE

27 591,97 €

11

LC

10.02.11

Acquisition d’un serveur de stockage

ANETYS 92300 LEVALLOIS-PERRET

27 989,92 €Fournitures : Tranche de 90.001,00 € HT à 193 000,00 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

73.2011

AOO

22.12.11

Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères, déchets valorisables et déchets verts. Marché à bons de commande. Lot 1 : fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères.

PLASTHYLEN 60800 CREPY-EN-VALOIS

Maximum 155 433,00 €

74.2011

AOO

22.12.11

Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères, déchets valorisables et déchets verts. Marché à bons de commande. Lot 2 : Fourniture de sacs pour la collecte des déchets valorisables.

PLASTHYLEN 60800 CREPY-EN-VALOIS

Maximum 93 400,00 €

75.2011

AOO

22.12.11

Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères, déchets valorisables et déchets verts. Marché à bons de commande. Lot 3 : fourniture de sacs pour la collecte des déchets verts.

DISTRIMPEX 13533 SAINT-REMY-DE- PROVENCE

Maximum 148 530,00 €

40.2011

PA

15.04.11

Fourniture, fabrication et mise en place du mobilier urbain dans le cadre du nouveau pont urbain sur l’Oise

DR EQUIPEMENT 01360 BELIGNEUX

183 740,00 €

Fournitures : Tranche de 193.000,00 € HT et plus :

Aucun recensement de marchés dans cette trancheMARCHES DE SERVICES

Services : Tranche de 20.000,00 € HT à 90 000,00 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

07.2011

PA

25.02.11

Contrôle financier et comptable des contrats de délégation de service public pour l’exploitation des services de production d’au potable et d’assainissement de l’ARC

FCL 75009 PARIS

Maximum 87 250,00 €

08.2011

PA

25.02.11

Elaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Clairoix

CITTANOVA 44300 NANTES

38 925,94 €

29.2011

PA

15.04.11

Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la partie paysagère, écologique et de loisirs du réaménagement du bassin d’atténuation des crues de Choisy-au-Bac

GILLES NOYON 62610 ARDRES

58 600,00 €

65.2011

PA

04.11.11

Etude relative au projet de fusion de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la communauté de communes de la Basse Automne.

KLOPFER (Mandataire) / SEBAN & Associés 75015 PARIS

49 280,00 €

41.2011

PA

28.06.11

Elaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Jaux

G2C ENVIRONNEMENT 75013 PARIS

37 776,00 €

45.2011

PA

07.07.11

Suivi piézométrique et réalisation d’un piézomètre de contrôle à proximité du captage de l’hospice dans le cadre de la mise au grand gabarit de l’Oise

EAU & INDUSTRIE 45160 OLIVET

57 153,20 €

46.2011

PA

07.07.11

Etude de faisabilité et chiffrage du déplacement du club d’aviron de Compiègne

Groupement GILLES NOYON 62610 ARDRES

88 500,00 €

59.2011

PA

06.09.11

Mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction d’un local surpresseur ZAC du Bois de Plaisance à Venette

ARVAL 60802 CREPY-EN-VALOIS CEDEX

20 000,00 €

4

LC

25.01.11

Entretien et nettoyage des locaux + fournitures pour le parc technologique des rives de l’Oise

ADEO PROPRETE 60200 COMPIEGNE

22 776,00 €

6

LC

04.02.11

Entretien annuel des espaces verts de l’aérodrome

TORREKENS 60310 LASSIGNY

33 105,28 €

7

LC

10.11.11

Mission de géomètre pour bornages de parcelles ZAC du pôle de développement des hauts de Margny

AET 60200 COMPIEGNE

27 700,00 €

12

LC

17.01.11

Organisation des vœux de l’ARC 2011 au théâtre impérial

A NOUS LA LUNE 60610 LA-CROIX-SAINT-OUEN

31 314,40 €13

LC

01.01.12

Assistance à maîtrise d’ouvrage relative au projet de compensation et d’atténuation des crues de Rivecourt

PICKAERT CONSULTANTS 94370 SUCY-EN-BRIE

25 500,00 €

Services : Tranche de 90.001,00 € HT à 193 000,00 € HT : N°

PROCEDURE

DATE

DESIGNATION

TITULAIRE

MONTANT HT

58.2011

PA

15.04.11

Etude hydraulique de définition des aménagements des bassins de compensation et d’atténuation de crues sur Rivecourt, rédaction du dossier loi sur l’eau et maîtrise d’œuvre.

EGIS EAU 78286 GUYANCOURT

126 990,00 €

Services : Tranche de 193 001,00 € HT et plus :

Aucun recensement de marchés dans cette trancheFINANCES

21 - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME DU BUDGET AMENAGEMENT DE ZONES POUR LA REALISATION DE LA ZONE D’ACTIVITE DU PLATEAU DE MARGNY

Par délibération du 26 mars 2009, l’Agglomération de la Région de Compiègne a voté une autorisation de programme pour la réalisation de la Zone d’activité du Plateau de Margny pour un total de 4 050 000 €.

La contractualisation des marchés en 2010 nous conduit à vous proposer le vote de 1 500 000 € supplémentaires qui seront nécessaires au règlement des prestations en cours et à venir, portant l’autorisation de programme à 5 500 000 €.

Le tableau ci-annexé récapitule, année après année, les crédits dépensés pour ces investissements et propose de prévoir un montant total de crédits de paiement, restes à réaliser compris, de 3 100 000 € pour l’année 2012.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE, la modification de l’autorisation de programme telle que présentée dans le tableau ci-annexé.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

22 - PLAN LOCAL DE REDYNAMISATION DE l’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE : DEMANDE D’ABONDEMENT

La mise en œuvre d’un plan national de restructuration des sites de défense va se traduire pour notre territoire par le départ de l’Ecole d’Etat Major, de la Direction du Service National et du Centre du Service National et la perte de 393 emplois civils et militaires. Compte tenu de ces départs d’unités militaires, un Plan Local de Redynamisation (PLR) a été mis en œuvre pour 3 ans, à compter de la convention signée le 1er juillet 2010.

Le ministère de la défense a programmé la fermeture de son école d’état major à Compiègne d’ici le mois de juillet 2012. Ce site se développe sur près de 5 hectares, en continuité du palais et du théâtre impérial et à proximité du centre ville de Compiègne. Il offre donc un potentiel de renouvellement urbain important.

Compte tenu de l’évolution du projet d’implantation de l’ONF, le Premier Ministre a demandé au mois de janvier le projet de l’ARC sur l’Ecole d’Etat Major afin de pouvoir examiner la possibilité d’abonder les subventions du Plan Local de Redynamisation (PLR).

Un dossier de présentation du projet a donc été élaboré, en s’appuyant sur les résultats des études lancées par l’Agglomération de la Région de Compiègne pour cerner la faisabilité technique de reconversion du site et de ses bâtiments. Ce projet correspond à la création d’un pôle de développement tertiaire, intégrant un volet résidentiel d’accompagnement.

Ce dossier de présentation du projet de reconversion du site de l’Ecole d’Etat Major a fait l’objet d’une présentation à la Commission Economie, Emploi et Grandes infrastructures, à la Commission Equipement et à la Commission Aménagement.

Il est proposé de donner mandat au Président ou à son Représentant pour signer avec l’Etat l’abondement du Plan Local de Redynamisation, notamment pour le financement d’une première tranche de travaux d’aménagement du site de l’Ecole d’Etat Major.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Et après avoir délibéré,

DONNE mandat au Président ou à son Représentant pour solliciter l’abondement du Plan Local de Redynamisation destiné à compenser le départ des unités militaires précitées, et signer les documents correspondants et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

23 - VENETTE – BOIS DE PLAISANCE - IMPLANTATION DE L’ENTREPRISE TACSI

La société TACSI (Tubes Acier Coupe Service International) réalise des tubes métalliques sur mesure pour les secteurs ferroviaires, agricoles et travaux publics. Cette société, créée en 2003 emploie 9 salariés, effectif qui pourrait être porté à 15 personnes dans les 5 prochaines années.

Elle occupe actuellement, dans le cadre d’un bail précaire, un bâtiment de 3000 m² à Canly et souhaite réaliser ses futurs locaux d’activités sur la ZAC du Bois de Plaisance à Venette.

L’ARC envisage de céder une parcelle d’environ 10 000 m², assortie d’un droit à construire de 8 000 m² SHON sous réserve d’ajustement de la surface. Cette surface sera à détacher des parcelles ZB n° 58 et 57p.

Le projet porte sur la réalisation d’un bâtiment d’environ 3 600 m² SHON.

Le prix du terrain est calculé sur la base de 30 € HT le m² (tarif habituellement pratiqué sur ce parc d’activités). Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété.

La cession est donc proposée à un prix de vente total de 300 000 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface.

Ce projet s’inscrit dans une démarche de développement de l’entreprise qui va, le cas échéant, permettre la création de 5 à 6 emplois CDI sur 5 ans (estimation). La société TACSI sollicite l’ARC pour l’obtention d’une aide à l’investissement. Pour rappel, l’ARC intervient en général à hauteur de 1 500 € par emploi créé, soit près de 9 000 € dans le cadre de ce projet.

La mise en place de cette aide suppose la signature d’une convention qui fixera les engagements de l’entreprise TACSI sur les créations d’emplois.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LOYE,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Economie, de l’Emploi, de la Formation et de l’Enseignement Supérieur du 8 mars 2012,

Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Vu, l’avis des Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, la cession d’un terrain de 10 000 m² sur le parc d’activités du Bois de Plaisance en vue de la création d’un bâtiment d’environ 3 600 m² SHON à la société TACSI ou toute autre structure s’y substituant au prix de 30 € HT/m² pour un total de 300 000 € HT sous réserve d’ajustement de surface,AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer le compromis de vente, puis l’acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération.

PRECISE que la recette sera inscrite au budget aménagement, chapitre 70.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

24 - POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY – MODIFICATION DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE

Dans le cadre de l’aménagement du pôle de développement des Hauts de Margny, l’ARC a engagé une étude portant sur la réhabilitation d’anciens bâtiments militaires, dont le bâtiment de la tour de contrôle, et les bâtiments E (ex bâtiment WEBHELP), G, H et I (poste de garde).

Afin d’intégrer ceux-ci dans ce projet d’aménagement, il convient d’entamer une procédure de déclassement desdits bâtiments en vue de leur incorporation dans le domaine privé de l’ARC. Cela nécessite une modification du domaine public aéronautique, sur laquelle l’avis de la DGAC sera sollicité, dans son rôle de garant de la sécurité aéronautique.

Cette procédure donnera lieu à l’établissement d’un acte administratif de déclassement, à l’initiative de l’ARC.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 15 mars 2012,

Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances en date du vendredi 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, le déclassement du domaine public aéronautique correspondant à l’emprise.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de déclassement et tout document s’y rapportant.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

25 - RIVE DROITE (JAUX/ARMANCOURT) – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE : LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES

Par délibération en date du 28 mai 2010, votre assemblée a décidé de créer une nouvelle voie verte en Rive Droite de l’Oise reliant le cœur d’Agglomération aux communes de Jaux, Armancourt et Le Meux. Ce projet s’inscrit également dans le cadre du projet TRANS’OISE du Conseil Général et pour lequel l’ARC a rétrocédé la piste cyclable Rive Gauche sur la commune de Lacroix Saint Ouen.

Le projet de cette piste cyclable (voie verte) a déjà donné lieu à la réalisation d’un premier tronçon sur la commune de Venette (Quai de l’Ecluse au Parc Technologique des Rive de l’Oise).

Dans le cadre du budget 2012, il vous est proposé de réaliser une deuxième section de cette piste « Rive Droite » :

- Sur la commune d’Armancourt : de la Mairie au chemin d’Epinette inclus, ce qui représente un coût estimatif de 200 000 € H.T ;

- Sur la commune de Jaux : de la Passerelle piétonne par le chemin rural du Alleux jusqu’au RD 13, ce qui représente un coût estimatif de 180 000 € H.T

Le coût estimatif global de ces travaux s’élève à 400 000 € H.T et peut faire l’objet d’une aide du Conseil Général de l’Oise à hauteur de 80%.

Il est donc demandé d’approuver le dossier technique de ce projet de voie verte et d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ainsi que de solliciter l’aide du Conseil Général.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur TRINCHEZ,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du lundi 12 mars 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du mardi 13 mars 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du vendredi 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le dossier technique de ce projet de voie verte,

AUTORISE le lancement d’un appel d’offres pour la réalisation des travaux,

SOLLICITE le Conseil Général pour l’attribution d’une aide financière à ce projet

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier.PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, à l’opération 935.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

26 - COMMUNES DE L’ARC : DÉLIBÉRATION POUR LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ECO-TLC (TEXTILES) - MANDAT DU SMVO

L’éco-organisme ECO-TLC, agréé en mars 2009, a pour objectif de dresser un état des lieux des activités de réemploi et de recyclage des Textiles, Linges et Chaussures (TLC), de sensibiliser tous les acteurs, notamment le grand public, aux enjeux du réemploi et du recyclage, d’accompagner les collectivités territoriales en mettant à leur disposition une « boîte à outils » pour la communication incitant les citoyens à des solutions de récupération en points d’apport volontaire des TLC proches de chez eux, de soutenir financièrement les opérateurs de tri et, de travailler à rassembler plus largement encore les metteurs sur le marché.

Les collectivités territoriales ayant la compétence collecte et/ou traitement des déchets peuvent depuis cette année signer une convention avec ECO-TLC.

Le SMVO souhaite signer une convention de partenariat avec ECO-TLC.

Toutefois, les communes, au sein des collectivités adhérentes au SMVO, conservent la prérogative de délivrer les droits d’occupation de l’espace public pour les points de collecte en apport volontaire des Textiles, Linges de maison et Chaussures usagées sur leur commune en procédant comme à l’accoutumée.

La signature d’une convention de partenariat avec ECO-TLC doit permettre un soutien financier aux actions de communication auprès du grand public, et la mise à disposition d’outils de mesure et de gestion de la collecte à l’échelle du SMVO (cartographie des points de collecte, documents d’information).

Les soutiens financiers peuvent être obtenus sous les conditions suivantes :

- Etre équipé d’au moins un point d’apport volontaire pour 2 000 habitants sur l’ensemble de son territoire pour avoir un versement total ;

ou

- Avoir une de ses communes adhérentes équipées d’un point d’apport volontaire pour 2 000 habitants pour obtenir un versement partiel ;

- Communiquer à Eco-TLC un exemplaire des supports ayant servi à chaque action de communication réalisée en année N-1.

Le montant du soutien financier à la communication est fixé à 0,10 €uro par habitant desservi par au moins un point de collecte pour 2 000 habitants.

Le montant maximal du soutien pouvant être perçu s’élève à environ 44 000 € par an, sans reversement de celui-ci aux collectivités.

Cette convention sera conclue pour une durée déterminée, expirant de plein droit au 31 décembre 2013.

Le SMVO a pré-inscrit l’ensemble des 265 communes de son territoire pour entrer dans ce dispositif et accompagnerait la communication éventuelle de ses adhérents sur le sujet.

…/…2

Afin de pouvoir signer cette convention, 75 % des adhérents du SMVO doivent donner mandat au SMVO, par délibération conjointe, pour la conduite de leurs relations avec ECO-TLC.

C’est dans ces conditions qu’il est proposé de vous prononcer sur le mandat à donner au SMVO pour :

- Conclure une convention avec Éco-TLC ;

- Percevoir le soutien financier versé par ÉCO-TLC si les conditions d’éligibilité sont remplies ;

- Assurer la communication concernant la collecte et la valorisation de TLC, notamment par le biais de documents et du site internet du SMVO permettant au SMVO de percevoir le soutien financier versé par ECO- TLC.

- Autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du lundi 12 mars 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du vendredi 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention du partenariat entre le SMVO et ÉCO-TLC pour le réemploi et le recyclage des textiles, linges et chaussures,

DONNE mandat au SMVO pour signer une convention de partenariat avec ce micro organisme ÉCO-TLC,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

27 - CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE – AVENANT 2012

Lors du Comité Régional de l’Habitat (CRH° tenu le 21 février 2012), l’Etat a fait part de ses orientations (objectifs et les moyens) en matière d’aide à la pierre pour la Picardie, les trois départements et les délégataires.

S’agissant de l’ARC, les données sont les suivantes :

Parc social

Objectifs 2011 Réalisation 2011 Objectifs 2012 Prévision 2012 PLUS - PLAI 85 40

PIC HAB

CLAIROIX Rue

Marcel Bagnaudez

18 PLUS / 6PLAI

OPAC MARGNY

LES COMPIEGNE

résidence jeunes

9 PLAI

OPAC JAUX

Centre bourg

5 PLUS/ 2 PLAI

60 59

LA CROIX SAINT

OUEN

Les Jardins 25

PLUS 9 PLAI

OPAC MARGNY

LES COMPIEGNE

TERRAIN BEBEN

17 PLUS, 8 PLAI

Crédits 234 000 € 59 000 € 175 000 € - PLS 140 140

PIC HAB

CLAIROIX Rue

Marcel Bagnaudez

4 PLS

SA HLM 60

COMPIEGNE

Résidence

étudiante

136 PLS

40 21

PIC HAB

COMPIEGNE Ilot

C O9 4 PLS

OPAC MARGNY

LES COMPIEGNE

TERRAIN BEBEN

10 PLS

OPAC JAUX

Centre bourg

7 PLS

NB : le centre hospitalier de COMPIEGNE a également un projet d’Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 75 lits dont 47 seraient éligibles au financement PLS car installés dans des constructions neuves.

Concernant les crédits, la subvention moyenne par logement sera en 2012 de 3 000 € en zone B pour les programmes comportant au minimum 25 % de PLAI, et de 1 € si cette condition n'est pas remplie.

…/…2

Parc privé

En début d’année 2011, l’ANAH a considérablement modifié ses règles d’intervention en les ciblant sur les propriétaires occupants (sous condition de ressources) et les logements insalubres ou très dégradés. Au niveau national et régional, les objectifs affichés ne sont pas atteints.

En ce qui concerne l’ARC

Réalisation 2011 Objectifs 2012

PO PB PO PB

Logements indignes 0 2 1 1

Logements très

dégradés

0 2 1 1

Logements dégradés - 8 - 2

Travaux autonomie 2 - 2 -

Travaux économie

d’énergie

5 - 25 -

Crédit hors FART Dotation

339 000 €

Consommation

175 620 €

180 000 €

Crédit FART Dotation

19 000 €

Consommation

6 400 €

50 000 €

Au total, 230 000 € sont proposés en dotation 2012. Ces enveloppes sont en baisse (2009 : 830 080 € ; 2010 : 750 000 €) et accompagnent un resserrement des dossiers éligibles.

Le Conseil d’Agglomération

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 15 mars 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du vendredi 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer les avenants 2012 aux conventions de délégation des aides à la pierre et l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

…/…3

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, au chapitre 204

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

28 - CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MANDAT AVEC L’ANAH POUR LA GESTION DES AIDES COMPLEMENTAIRES A L’HABITAT PRIVE OCTROYEES PAR L’ARC

L’ARC est délégataire des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) suivant une convention conclue en juillet 2010.

Pour autant, l’ANAH continue à assumer l’instruction des dossiers et le paiement des subventions.

Afin d’avoir un guichet unique pour le financement de chaque dossier, l’ANAH gère également, au nom et pour le compte de l’ARC, les aides à l’habitat privé que l’agglomération apporte sur son budget propre, chaque décision relevant cependant du Président de l’agglomération.

Ces aides résultent des abondements pris en charge par l’ARC dans le cadre de l’OPAH intercommunale pour un montant annuel de 97 500 € :

- aide complémentaire à la « prime de réduction de loyer » de l’ANAH pour les propriétaires bailleurs en cas de conventionnement dans le secteur social ou très social (montant prévisionnel de 50 000 €/an)

- aide aux propriétaires occupants dont les ressources sont supérieures aux plafonds fixés par l’ANAH et au plus égales au plafond de ressources du PLUS pour des travaux liés à la maîtrise de l’énergie concernant des logements situés en copropriété. La copropriété devra produire un bilan thermique conforme au cahier des charges de l’ADEME. Le taux de subvention est de 20 % pour un plafond de travaux HT subventionnable de 13 000 € (montant prévisionnel de 40 000 €/an).

- Prime complémentaire aux aides de l’ANAH dans le cadre du programme d’aide à la rénovation thermique des logements : « Habiter mieux » (montant prévisionnel de 7 500 €).

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 15 mars 2012,

Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances en date du vendredi 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de donner mandat à l’ANAH pour la gestion des aides apportées par l’ARC sur son budget propre pour un montant de 97 500 € en 2012 intégrant les reports 2011,

…/…2

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

29 - CHOISY-AU-BAC – CESSION A MONSIEUR MARC JUSTICE

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC du Maubon à CHOISY AU BAC, l’ARC a confié la gestion de la maîtrise foncière à l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise, via une convention de portage.

Dans le périmètre de la ZAC du Maubon, Monsieur Marc JUSTICE est, d’une part propriétaire de nombreuses parcelles, d’une superficie totale de 1ha 83a 07ca, et d’autre part locataire exploitant de parcelles appartenant à des propriétaires privés pour une superficie totale de 1ha 01a 15ca.

Concernant l’ensemble de ces parcelles, l’EPFLO a fait une proposition à Monsieur Marc JUSTICE à hauteur de 114.559,83 € en principal et 27.063,56 € en indemnités d’éviction.

Monsieur JUSTICE demande que cette proposition ne lui soit pas versée en numéraires mais souhaite que des terres lui soit cédées pour un montant équivalent.

L’ARC a donc proposé à Monsieur JUSTICE la cession d’un ensemble de terres agricoles situées dans le secteur de la « Bouche d’Oise » à CHOISY AU BAC, d’une superficie de 11ha 46a 09ca, pour un montant équivalent celui du principal s’élevant à 114.559.83 €, et une partie des indemnités d’éviction d’un montant de 17.490,56 €.

Toutefois, reste un reliquat d’un montant de 10.744,75 € à devoir à Monsieur JUSTICE en terres agricoles. L’ARC reste donc redevable envers lui d’un hectare environ. Celui- ci lui sera proposé dès que l’ARC sera devenue propriétaire de nouvelles terres dans le secteur de CHOISY AU BAC.

Il est précisé que l’ARC prendra en charge les frais notariés liés à cette cession.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur de VALROGER,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, la cession par l’ARC au profit de Monsieur JUSTICE des parcelles situées dans le secteur de la « Bouche d’Oise » à CHOISY AU BAC pour un montant total de 132.050,39 €, sous réserve de son acceptation à céder ses propriétés situées sur le secteur du Maubon à l’EPFLO.

CONFIRME, que soit attribué à Monsieur JUSTICE un droit de préférence sur 1 hectare de terres agricoles, acquis préalablement par l’ARC sur le territoire de la commune de CHOISY AU BAC.

…/…2

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’acte de cession et toutes pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

30 - JAUX – REVISION SIMPLIFIEE DU PLU AFIN DE PERMETTRE L’URBANISATION D’UNE PREMIERE PHASE DE L’ECOQUARTIER DE JAUX

Une procédure de révision simplifiée du PLU de JAUX est envisagée pour permettre l’urbanisation d’une première phase de l’écoquartier de Jaux sur les îlots H1 et H2.

Cette zone, actuellement en N et UEI1 ne permet pas une urbanisation autre que sous forme d’activités ou de loisirs.

Cette révision simplifiée doit être entreprise avant la fin de l’année pour des raisons réglementaires.

Une révision simplifiée est envisageable étant donné l’intérêt général que représente la création de logements locatifs sociaux pour l’agglomération et la commune.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur BETEGNIE,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 15 mars 2012,

Vu, les articles L 5211-1 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de prescrire la révision simplifiée du PLU de JAUX,

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

31 - COMPIEGNE – MODIFICATION DU PLU

La commune de COMPIEGNE a saisi l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE afin que celle-ci, compétente en matière de document d’urbanisme, engage une procédure de modification du PLU de la commune approuvé le 06 juillet 2006, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (articles L 123-13 et R 123-24 du Code de l’Urbanisme).

Cette modification consisterait notamment en l’adaptation du règlement des zones urbaines (définitions plus précises, actualisation avec les récents décrets modifiant le Code de l’Urbanisme, introduction de nouvelles dispositions règlementaires) et la modification du plan de zonage en ce qui concerne les limites entre secteurs, la création d’Emplacements Réservés ….

Cette évolution du document d’urbanisme paraît compatible avec l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où elle :

- ne porte pas atteinte à l’économie générale du PLU de la commune, - ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,

- ne comporte pas de graves risques de nuisances.

La procédure de modification prévoit l’organisation d’une enquête publique d’une durée d’un mois, au minimum, au terme de laquelle le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son avis.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 15 mars 2012

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de prescrire la modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de COMPIEGNE.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME

32 - OISE LA VALLÉE – RAPPORT D’ACTIVITÉ ET PROPOSITION D’INTERVENTION 2012

Comme chaque année, il est proposé de fixer à OISE LA VALLEE son programme de travail pour l’ARC, celui-ci devant s’inscrire dans son programme partenarial de l’année associant les différentes collectivtés concernées et l’Etat.

Pour 2012, le programme serait constitué notamment :

o De la finalisation du SCoT : arrêt prévu pour le Conseil de mai et approbation pour le Conseil de décembre 2012,

o De l’actualisation des tableaux de bord (les grands chiffres caractérisant l’Agglomération, l’observatoire des effectifs scolaires),

o Le suivi du PLH.

En complément de ces axes de travail, des sujets complémentaires pourraient intéresser notre territoire :

o Ainsi un travail pourrait être entrepris sur les conséquences du vieillissement de la population et en parallèle sur le vieillissement de l’offre médicale. Il sera mené à l’échelle de la Vallée de l’Oise,

o Poursuivre l’analyse sur la question des responsabilités concernant la gestion des berges de l’Oise, et sur la présentation des démarches engagées sur d’autres territoires sur ce type de sujet.

Enfin, 2 thèmes de travail plus spécifiques à notre territoire pourront être menés :

o Proposer une trame de valorisation touristique des forêts de LAIGUE et de COMPIEGNE,

o Engager un réflexion prospective sur la double démarche du cœur d’agglomération et du projet de l’Ecole d’Etat Major

Le montant de notre participation financière s’élève à 150 000 euros.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 15 mars 2012,

Vu, l’avis favorable de la Commission des Finances en date du vendredi 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de retenir le programme de travail 2012 défini en concertation avec OISE LA VALLEE tel que défini dans les attendus de la présente délibération et correspondant à un mandat de 150 000 euros.

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention partenariale 2012 et tous les documents afférents à ce dossier.

…/…PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, au chapitre 011.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

33 - MUTUALISATION DES SERVICES : DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Dès 2005, l’ARC et ses communes membres ont souhaité mettre en place une mutualisation des services alors dénommés « services partagés ». C’est ainsi qu’ont été constitués successivement les services marchés publics, bureau d’études voirie, le service du droit des sols et la direction des systèmes d’information.

Afin de poursuivre cette mutualisation, il est proposé de l’étendre à la direction de la communication.

La mise en œuvre de cette mutualisation se traduira par la création d’un service commun, intitulé issu de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, constitué au sein de l’ARC, les personnels concernés étant issus pour partie de la Ville de Compiègne.

Ce service commun interviendra :

1/ Pour les besoins de l’ARC et de la Ville de Compiègne en matière de communication et selon les termes d’une convention fixant, notamment, les modalités financières de cette mise à disposition de la direction de la communication.

2/ Au profit des autres communes membres, qui le souhaiteraient, sur la base d’un devis et moyennant un taux fixé à 32.90€ de l’heure.

Il est proposé :

• D’étendre la mutualisation des services à la direction de la communication

• De conclure, à effet du 1er avril 2012, une convention de mise à disposition des

services entre l’ARC et la Ville de Compiègne

• De fixer à 32.90€ de l’heure, le coût d’intervention de la direction de la

communication pour les communes membres souhaitant recourir à ce service.

• D’autoriser Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les documents

correspondants.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur de VALROGER,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE :

- l’extension de la mutualisation des services à la direction de la communication

- la conclusion , à effet du 1er avril 2012, de la convention de mise à disposition

des services entre l’ARC et la Ville de Compiègne

…/…2

FIXE à 32.90€ de l’heure, le coût d’intervention de la direction de la communication

pour les communes membres souhaitant recourir à ce service.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les documents

correspondants.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

1 abstention : Madame Arielle FRANÇOIS

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

34 - MODIFICATION DU TABLEAUX DES EFFECTIFS

1) DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Dans le cadre de la mutualisation des services, il est proposé de créer, conformément aux dispositions de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, un service commun à compter du 1er avril 2012, constituant la direction de la Communication.

Ce service sera composé :

- Du personnel de l’ARC affecté actuellement au service communication - Des personnels de la Ville de Compiègne recruté par voie de mutation, à savoir • 1 directeur territorial en contrat à durée déterminée de 3 ans à temps complet et rémunéré sur la base de l’indice 985/798 majoré du traitement des fonctionnaires correspondant à la grille des directeurs territoriaux • 1 attaché territorial à temps complet

• 1 rédacteur territorial à temps complet

• 1 adjoint administratif de 2ème classe à temps complet

2) CHARGE DE MISSION TRANSPORTS : RECOURS A UN CONTRACTUEL

Par délibération en date du 26 mars 2009, il a été décidé d’avoir recours à un contractuel, conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, alinéa 5, pour assurer la responsabilité du service transports et la réalisation et le suivi des études dans le domaine de l’environnement, du paysage et de l’urbanisme.

Ce contrat arrive à échéance le 30 avril 2012, il est par conséquent nécessaire de conclure un nouveau contrat avec l’intéressé conformément à la loi ci-dessus précitée.

La personne bénéficiant du contrat est titulaire d’une formation supérieure de niveau bac + 5 et le contrat établi comportera les clauses suivantes :

Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er mai 2012

Temps de travail : 35 heures hebdomadaires

Rémunération établie par référence à l’indice brut 621/521 majoré du traitement des fonctionnaires correspondant à la grille des ingénieurs territoriaux.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur LECLERE,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE :

- La création d’un service commun à compter du 1er avril 2012, constituant la direction de la Communication, tel que défini ci-dessus,

…/…- La conclusion d’un nouveau contrat pour le chargé de mission transports, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er mai 2012, dans les conditions énumérées ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des documents y afférents

PRECISE que la dépense sera inscrite aux Budgets Principal et Transport, au chapitre 012.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

35 - FILIERE TECHNIQUE : EXTENSION DU REGIME INDEMNITAIRE

Par délibération en date du 20 juin 2002, les modalités d’attribution de l’indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires titulaires du grade d’ingénieurs et de techniciens ont été définies.

Compte tenu des effectifs actuels de l’Agglomération, il est proposé d’étendre l’attribution de l’indemnité spécifique de service aux agents non titulaires relevant des cadres d’emplois cités ci-dessus conformément aux termes de la délibération du 20 juin 2002.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur LECLERE,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’étendre aux agents non titulaires relevant des cadres d’emplois cités ci- dessus, conformément aux termes de la délibération du 20 juin 2002, l’attribution de l’indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires titulaires du grade des ingénieurs et des techniciens

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des documents y afférents

PRECISE que la dépense sera inscrite aux Budgets Principal au chapitre 012.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne