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PLU - Autres - PPRi Ain SaintDidierDeFormans 20020307
Déliberation - 2150430
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 2150430)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié sur le site internet de la SAINT-DIDIER Publié le S LOF
commune le... DE-FO RMANS ID : 001-210103479-20260303-2026024-BF
= Frédéric VALLOS DOMBES SAÔNE VALLÉE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2026-024
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 19
Date de la Convocation : 24/02/2026
Convocation affichée et diffusée le : 24/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le trois mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VALLOS Frédéric, Maire,
PRESENTS : M. VALLOS Frédéric, M. AKNIN Daniel, Mme BOURDELEAU Alexandra, M. COLLET Baptiste, M. DA COSTA Jean,
GAUTIER WILL Pascale, Mme GONZALEZ Sindy, M. GROSSAT Gilles, M. GAY Richard, M. HENRY Christophe, Mme HENRY
Marie- Claude, M. JACQUET Alain, Mme MARTIN GAJAC Corinne, M. MEISSIMILLY Franck, M. PERRAUD Sylvain, M. PETIT
Clément M. ROCHE Gilles et Mme SOUZY Eva.
ABSENT :
POUVOIR :
Mme GENEVOIS Annie a donné pouvoir à Mme MARTIN GAJAC Corinne
Monsieur Sylvain PERRAUD a été nommée secrétaire de séance.
Obiet : Budget primitif 2026
Monsieur Gilles GROSSAT, adjoint aux finances demande de se prononcer pour le vote du Budget Primitif
2026 après avoir donné lecture du budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et d'investissement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES : 1 443 582,27 €
RECETTES: 1443 582,27 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DÉPENSES : 1 793 341,54 €
RECETTES: 1793 341,54 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte le Budget Primitif 2026 tel que présenté.
- dit que le budget est voté par chapitres et opérations
Ainsi fait et délibéré le 03 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire
Frédéric VALLOS
Le secrétaire de séance
Sylvain PERRAUD