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Arrêté - Arrete n° 2026 173 Chemin de lAumonerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026 173 Chemin de lAumonerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
FEUILLET N° 222
ARRETE N° 173/2026
Arrêté portant numérotation de la voirie « Chemin de l’'Aumônerie»
Le Maire de la Commune de Montreuil-Juigné
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-38
Vu le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT qu'il convient de numéroter les voies afin de faciliter l'accès aux secours, à la connexion aux réseaux et autres services ;
ARRETE
Article 1er : Création de la numérotation
Les parcelles suivantes situées Chemin de l'Aumônerie — 49460 Montreuil-Juigné portent le numéro :
Références cadastrales Numéro de voirie attribué
AK 125 95
AK 127 23
AK 544 25
Atticle 2 : le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, d’une plaque visible depuis la voirie. Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue.
Article 3 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, sont à la charge de la commune.
Article 4 : Aucun autre numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de la commune.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté.
Atticle 6 : Le présent arrêté est notifié à chaque propriétaire et au service de la Direction du Système d'information et du Numérique d'Angers Loire Métropole (SDIN).
Montreuil-Juigné, le 9 juin 2026
L’Adjoint à l'Urbanisme
Philippe M gllard
DELAIS ET RECOURS À
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir de uñäl/Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment
être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'applicatio Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Chemin de l’Aumônerie
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