Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 171 2026 Route de la Meignanne
Arrêté - Arrete n° 198 2026 Route des Vergers
Arrêté - Arrete n° 170 2026 Route du Roger
Arrêté - Arrete n° 163 2026 Route de Cantenay
Arrêté - Arrete n°159 2026 route de Laval
Arrêté - Arrete n°235 2026 route de Laval
Arrêté - Route de Laval Numerotation des parcelles
Arrêté - Arrete n° 200 2026 20 rue George Sand
Arrêté - Arrete n° 2026 173 Chemin de lAumonerie
Arrêté - Arrete n°177 2025 rue Loti et Volney
Arrêté - Arrete n° 177 2026 Route de la Thibaudiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 177 2026 Route de la Thibaudiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
FEUILLET N° 226
ARRETE N° 177/2026
Arrêté portant numérotation de la voirie « Route de la Thibaudière»
Le Maire de la Commune de Montreuil-Juigné
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-38
Vu le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT qu'il convient de numéroter les voies afin de faciliter l'accès aux secours, à la connexion aux réseaux et autres services ;
ARRETE
Article 1er : Création de la numérotation
Les parcelles suivantes situées Route de la Thibaudière — 49460 Montreuil-Juigné portent le numéro :
Références cadastrales Numéro de voirie attribué
AK5 330
À 303 613
A 258 690
Article 2 : le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, d'une plaque visible depuis la voirie. Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue.
Article 3 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, sont à la charge de la commune.
Article 4 : Aucun autre numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de la commune.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est notifié à chaque propriétaire et au service de la Direction du Système d'Information et du Numérique d'Angers Loire Métropole (SDIN).
Montreuil-Juigné, le 9 juin 2026
L'adjoint à l'Urbanisme
Philippe À laillard
DELAIS ET RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 330
613
Route de la Thibaudière
330
613
690