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Arrêté - Arrete n° 163 2026 Route de Cantenay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 163 2026 Route de Cantenay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
FEUILLET N° 212
ARRETE N° 163/2026
Arrêté portant numérotation de la voirie «Route de Cantenay»
Le Maire de la Commune de Montreuil-Juigné
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L
2212-38
Vu le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul
le maire peut prescrire,
CONSIDERANT qu'il convient de numéroter les voies afin de faciliter l'accès aux secours, à la
connexion aux réseaux et autres services ;
ARRETE
Article 1er : Création de la numérotation
La parcelle suivante située Route de Cantenay - 49460 Montreuil-Juigné porte le numéro :
Référence cadastrale Numéro de voirie attribué
AW 8 340
Article 2 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, d'une plaque visible
depuis la voirie. Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue.
Article 3 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de
série, sont à la charge de la commune.
Article 4 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement
ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de la commune.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est notifié à chaque propriétaire et au service de la Direction du Système
d'Information et du Numérique d'Angers Loire Métropole (SDIN).
Montreuil-Juigné, le 9 juin 2026
L'adjoint à l'Urbanisme
Philippe Maillard
DELAIS ET RECOURS
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment
être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Route de Cantenay
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