Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 02 Projet damenagement liaison pietonne et cy
unknown - 2025 05 Creation dune liaison pietons cycles au Fr
Déliberation - 2024 63 Subvention a lassociation ELA
Déliberation - 2024 63 Subvention a lassociation ELA
Déliberation - 2023 114 Subventions 2024 Petites Bouilles et Jeun
Déliberation - 2025 18 Subvention au CCAS
Déliberation - 2024 18 Subventions 2024
Déliberation - 2023 110 Versement par le budget principal au budg
Déliberation - 2024 19 Subvention au CCAS
Déliberation - 2024 94 Acceptation dun don
Déliberation - 2024 04 Subventions Liaison cyclable et pietonne rue de Folgensbourg rue du Chateau
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 Subventions Liaison cyclable et pietonne rue de Folgensbourg rue du Chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
COMMUNE DE HESINGUE Dubé SLO . ‘ ublié le 17/01/2024
Dé Ps rtement du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20240115-202404D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 15 JANVIER 2024 À 19H
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le 15 janvier 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la com- mune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 11 janvier 2024.
Étaient présents : Vann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX,
Fabienne BOULIER, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN,
Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN,
Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL,
Jocelyne SCHIRCH, Vincent SCHWEIÏITZER, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENFT
Absents excusés : Anne KARABABA, Christian LANDAUER, Adeline SCHWEÏITZER, Stéphane MARTIN
Procurations : |
Christian LANDAUER donne procuration à Vincent SCHWEITZER
Adeline SCHWEÏTZER donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Secrétaire de séance: Élodie MADAULE
2024 04 Subventions: Liaison cyclable/piétonne rue de Folgens- bourg-rue du Château
Monsieur le maire expose ce qui suit :
La commune a lancé une procédure de déclaration d'utilité publique pour le projet de création d'une liaison piétons/cycles entre la rue de Folgensbourg et la rue du Château. La volonté de la commune de sécuriser les usagers des modes doux venant de la partie nord du village pour rejoindre la partie sud, et notamment le collège. Dans le cadre du projet de réaménagement global d'un itinéraire cyclable entre le cimetière et la rue de Hégenheim, le bureau d'étude OTE avait chiffrée la réalisation de ce tronçon à 70 375,10 € HT, répartis comme suit :
-__ Montant des travaux : 64 683,00 € HT
- Montant des honoraires de maîtrise d'œuvre : 5 69210 € HT.
Après sollicitation de la commune, l'Agglo Basel a informé la commune de l'octroi d'une contribution de 27 149 CHF soit 29 160,98 Euros (à ce jour), représentant 40% du montant du projet. D'autres demandes de subventions seront à lancer. Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le TRES L
Publié le 17/01/2024 G
ID : 068-216801357-20240115-202404D-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- _ DÉCIDE d'inscrire à cet effet au budget les crédits nécessaires à l'opération et au lancement des procédures
- CHARGER Monsieur le maire de demander des subventions auprès des différentes instances et organismes
- AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document y afférent.
Fait à Hésingue, le 16 janvier 2024
Le maire:
Gaston LÂTS A
mm