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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 12052026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 12052026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Grand
4 YAisucblanche
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026
Liste des délibérations
Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A DIX-HUIT-HEURES ET TRENTE MINUTES, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de M. André POINTET, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, MORIN Jean Yves, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, KALIAKOUDAS Evelyne,
DELAPIERRE René, LACHENAL Nicole, CHATAGNIER Didier, BRUNIER Thierry, MARTINET-BON
Françoise, MATHIS Marc, COLLOMB Gilles, THABUIS Dominique, MIBORD Josiane, VICHARD Daniel,
HYVOZ Christophe, CANET Lauret, PARMENTIER Marlène
RONDEAU Vanina, BOUACHE Priscilla, GACON Christine, VIO
,; PIANI Sébastien, POULIQUEN Marine,
N Kjetil Fabrice, GUILMET Paul.
Pouvoirs: GUAZZONE Nathalie à VICHARD Daniel, BOUDOT Pascaline à MIBORD Josiane, BILLIET-
PRADES Yves à GUILMET Paul, MARTINET Maëlyss à VION Kjetil Fabrice.
Secrétaire de séance : Jean Yves MORIN
Nombre de conseillers
En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 29
Date de convocation : 5 mai 2026
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3
avril 2026
Approuvé
AFFAIRES GENERA LES
2026051201: Création et composition des commissions
municipales
Approuvé à l’unanimité
2026051202 : Constitution de la Commission d'Appel
d'Offres (CAO)
Approuvé à l'unanimité
2026051203 : Constitution de la Commission Communale
des Impôts Directs (CCID)
Approuvé à l'unanimité
2026051204 : Droit à la formation des Elus Approuvé à l’unanimité
2026051205 : Désignation des référents AMBROISIE Approuvé à l'unanimité
AFFAIRES FINANCIERES
2026051206 : Règlement Budgétaire et Financier (RBF) Approuvé à l'unanimité
2026051207 : Approbation du Compte Financier Unique
2025 -— Budget Principal
Approuvé à l’unanimité
2026051208: Reprise définitive du résultat du compte
financier unique 2025 — Budget Principal
Approuvé à l'unanimité
2026051209: Approbation de la convention de
groupement de commandes des marchés publics pour la
mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux
pluviales, et le renouvellement du réseau d’eau potable et
défense incendie — Rue des Tuileries
Approuvé à l'unanimité GESTION DU PERSONNEL
2026051210 : Recours à des vacataires Approuvé à l’unanimité
2026051211: Avenant n° 2 à la convention pour | Approuvé à l'unanimité
l'intervention du Centre de Gestion sur les dossiers de
retraite CNRACL
URBANISME / FONCIER
2026051212 : Cession de la parcelle AA n° 615 composée | Approuvé à la majorité
de l’ancienne gare SNCF et d’un terrain situé à Grand-
Aigueblanche au profit de Mesdames CANET Marie et
ESTEVE Laetitia
André POINTET
www.grand-aigueblanche.fr