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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 025 ok)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2026-036
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° 025-2026D
L'an deux mille vingt-six et le vingt-et-un du mois de mars à dix-huit heures trente minutes le Conseil,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de
Monsieur Jean-François BASELGA, Maire.
PRESENT(S): Jean-François BASELGA, Lydie JALBAUD, Laurent GAYS, Lydia FABRE, André CROZES,
Emmanuelle BONNES, Jean-Léon TERKI, Danielle BLANC, Vincent ARNOLD, Gabrielle CASSE, Norbert
TALAZAC.
POUVOIR(S):
ABSENT(S):
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 11
Présents : 11
Pouvoirs : 11
Votants : 11
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Léon TERKI
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 16/03/2026
VOTE :
Pour : 11
Contre : O0
Abstention : 0
LLLELLELLLLEELELLEELEL),)
OBJET : ÉLECTION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES À LA COMMISSION TERRITORIALE DU SDEHG DE LA VALLÉE DE LA PIQUE
Le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte
composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un Comité Syndical dont
les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 Commissions Territoriales réparties
géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 Commissions Territoriales du
SDEHG ayant pour vocation une fonction de relais local.
Chaque Conseil Municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission Territoriale du SDEHG
dont il relève. Les 52 Commissions Territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi
les délégués issus des communes, leurs représentants au Comité Syndical.
Le Maire indique que la commune relève de la Commission Territoriale de la Vallée de la Pique.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux articles L.5211-7, L5212-7,
L5212-8 et L5711-1 du CGCT, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection, parmi ses membres, de 2
délégués auprès de ladite Commission Territoriale.
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Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Mabrogue duo Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des
délégués comme l’autorise l’articie L5211-7 du CGCT.
Résultats :
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls : O
Nombre de suffrages déclarés blancs : O0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue: 6
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
ARNOLD Vincent 11
TALAZAC Norbert 11
Les 2 délégués élus par le Conseil Municipal pour siéger à la Commission Territoriale du SDEHG de la Vallée de
la Pique sont :
- Monsieur ARNOLD Vincent
- Monsieur TALAZAC Norbert
Le Maire est chargé de transmettre la présente délibération aux services préfectoraux et de communiquer également ce document aux services du SDEHG accompagné des coordonnées des 2 délégués élus afin que ceux-ci puissent être convoqués à la réunion d'installation de là Commission Territoriale.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que +
acte dessus.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un Pour extrait conforme.
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire, Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Jean-François BASELGA. compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le ©
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le 9 103 202 f
Notifié à l'intéressé le
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