Déliberation - Délib 034 ok

Documents similaires

Déliberation - Délib 034 ok

Déliberation - Délib 53 ok

Déliberation - Délib 025 ok

Déliberation - Délib 028 ok

Déliberation - Délib 13 2024 OK

Déliberation - Délib 30 ok

Déliberation - Délib 45 ok

Déliberation - Délibération n°27 ok

Déliberation - Délib 05 ok

Déliberation - Délib 48 ok

Déliberation - Délib 034 ok Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon. Lien du pdf (Déliberation - Délib 034 ok)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie, République Française

Département de la Haute-Garonne

MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON

-31110-

Feuillet 2026-051

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 AVRIL 2026

DÉLIBÉRATION N° 034-2026D

L'an deux mille vingt-six et le dix-sept du mois d’avril à dix-huit heures trente minutes le Conseil, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de

Monsieur Jean-François BASELGA, Maire.

PRESENTS: Jean-François BASELGA, Lydie JALBAUD, Laurent GAYS, Lydia FABRE, André CROZES, Danielle

BLANC, Vincent ARNOLD, Norbert TALAZAC, Emmanuelle BONNES, Jean-Léon TERKI.

POUVOIR: Gabrielle CASSE à Lydie JALBAUD.

ABSENT(S):

CONSEILLERS MUNICIPAUX

En exercice : 11

Présents : 10

Pouvoirs : 1

Votants : 11

SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuelle BONNES.

DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 13/04/2026

VOTE :

Pour : 11

Contre : D

Abstention : 0

AK MORE EME HO HE MO CE

OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°23-2022 du 19 mai 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 ;

Vu la délibération n°005-2026D portant approbation du compte financier unique de l'exercice 2025 ;

Vu la délibération n°006-2026D portant affectation du résultat de clôture de l’année 2025 sur le budget primitif 2026 de la commune de Montauban de Luchon ;

Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2026 de la commune de Montauban de Luchon ;

Considérant que le budget primitif 2026 sera voté par nature et par chapitre globalisé ;

Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que le budget primitif 2026 de la commune de Montauban de Luchon en équilibre réel et

sincère en dépenses et en recettes comme suit :

Page 1 sur 2

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540730 - 10/10 Mabrègue duonn Dépenses SE Recettes d'investissement P d'investissement

Immobilisations 16 500.00 € cnBventions 228 729.22 €

incorporelles d'investissement

Immobilisations Ecétents dE 434 216.16 € fonctionnement 101 019.48 €

corporelles nc capitalisés

Emprunts et dettes 10 600.00 € Dotations, fonds divers 10 019.52 € assimilées et réserves

Solde d'exécution Virement de la section d'investissement 293 459.50 € | 414 224.44 €

’ de fonctionnement reporté

TOTAL 754 775.66 € TOTAL 754 775.66 €

Section de Section de

Fonctionnement Dépenses Fonctionnement RECÈHES

Charges à caractère 253 090.00 € Produits des services, 44 600.00 €

général domaines

Charges de personnel 196 500.00 € Impôts et taxes 129 300.00 €

AMPRMRIONEUE 59 245.00 € Fiscalité locale 280 815.00 € produits

Autres charges de 76 550.00 € PO OnE 81 978.94.00 € gestion courante participation

Charges financières 3 200.00 € Autres prodefs te 5 102.00 € gestion courante

Charges 200.00 € Produits financiers 4.00 € exceptionnelles

Dotation aux provisions 407.00 € Produits exceptionnels 200.00 €

LremEn à la section 414 224.44 € Report exercices 461 216.50 €

d'investissement antérieurs

TOTAL 1 003 416.44 € TOTAL 1 003 416.44 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré

> ADOPTE le budget primitif 2026 de la commune de Montauban de Luchon en équilibre réel et

sincère par nature et par chapitre globalisé comme présenté ci-dessus.

> APPROUVE le principe de fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à

compter de la date de publication et de transmission en

Préfecture.

Télétransmis en Préfecture le

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que

dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire

Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le 94]du [202 G

Notifié à l'intéressé le_94 jou | 9 &

Page 2 sur 2Ville de MONTAUBAN DE LUCHON - Budget Communal - BP - 2026

V — ARRETE ET SIGNATURES RE

ARRETE ET SIGNATURES A _]

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : AO

Nombre de suffrages exprimés : 11

VOTES

Pour : 4 4

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 3/04/2026

Présenté par Le Maire (1),

À Montauban de Luchon, le 17/04/2026

Détibéré par l'assemblée Le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire

A Montauban de Luchon, le 17/04/2026

Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2).(3).

ARNOLD Vincent MAI ———

BASELGA Jean-Francois TT Den Le al

BLANC Danielle F |

ou Ÿ

BONNES Emmanuelle Z L=—

CASSE Gabrielle

CROZES André D sl

FABRE Lydia ( fu Ho VV - = [ y

GAYS Laurent LA

JALBAUD Lydie de

TALAZAC Norbert

ESS

TERKI Jean-Léon dt

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 2Ÿ04/2026, et de la publication le 2/04/2026

À Montauban de Luchon, le 17/04/2026

{1} Indiquer « la présidente » ou « 18 préskient ».

(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérane : du conssil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, da la métrapolé de …, du Conssil syndical de …

(3) L'ajout des signataires est désormais facuhatif,

Page 63

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM VERT Mod 540730 - 10/10 Fabrègue uuo