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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 30 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110 -
Feuillet 2024-053
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 MAI 2024
DÉLIBÉRATION N° 30-2024D
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze du mois de mai à dix-neuf heures le Conseil, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie
JALBAUD, Yvelise LEDOS.
POUVOIR(S): Patrick BOILEAU à Lydie JALBAUD, Pierre CASSE à Claude CAU.
ABSENT(S): Christophe PAUTREL.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 2
Votants : 9
SECRETAIRE DE SEANCE : Lydie JALBAUD.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 07/05/2024
VOTE :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O0
KA 0 HE 6 ke 66 2e EE 6
OBJET : POSE D'UN CANDÉLABRE AU NIVEAU DU COURS LAPEYROUSSE
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 3 septembre 2021
concernant la pose d’un candélabre au niveau du Cours Lapeyrousse, le SDEHG a réalisé l'étude de
l'opération suivante (10BU173) :
- Depuis le candélabre n°131, création d’une extension du réseau éclairage public en câble 2x10
mm jusqu’au candélabre à poser en limite de la parcelle AH 201.
- Pase d’un candélabre de 6 mètres de hauteur composé d’une lanterne routière de puissance 35
Watt LED avec abaissement de 50% pendant 6h.
Compte tenu des modalités d'intervention du SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
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Nos imprimés son: produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM' VERT Mod. 540730 - 10/10 FFarrègue duo TVA (récupérée par le SDEHG) 830 € Part SDEHG 2108 € (50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2343€
Total 5281€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa
participation financière.
Ouiï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
>
>
APPROUVE l'avant-projet sommaire présenté ;
DÉCIDE, par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d'équipement — autres
groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204182 de la
section investissement
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture. LT
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait conforme.
\\
Télétransmis en Préfecture le ÀS lDS ] 2 U
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le DS > ] 21 | Notifié à l'intéressé le
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