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Arrêté - 2026 052 V GUINTOLI Travaux mur de soutenement et reseaux sec Chemin des Teytos
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 052 V GUINTOLI Travaux mur de soutenement et reseaux sec Chemin des Teytos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2026_052_V
Romagnat
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R 411-1,
R 411-25,
R 411-29,
R 411-30,
R 411-31,
R 411-32,R
417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6
juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 24
juin
2026
par
l’entreprise
GUINTOLI,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
réalisation
d’un
mur
de
soutènement
et
d'enfouissement
des
réseaux
secs
chemin
des
Teytos,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pendant
la
durée
des
travaux,
prévus
du
29
juin
au
24
juillet
2026,
les
prescriptions
suivantes
s’appliquent
Chemin
des
Teytos
:
>
Du 29
juin
au
03
juillet
2026 :
La
voie
sera
fermée
à
la
circulation
de
08
h
00
à
17
h
00
sur
la
section
comprise
entre
le
n°
32
rue
de
la Garde
et
le
n°
19
Chemin
des
Teytos.
>
Du
06
au
24
juillet
2026 :
La
circulation
sera
interdite
de
08
h
00
à
17
h
00,
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
du
chantier,
par
tronçons
successifs
de
50
mètres.
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7
jours
à
l'avance
par
le
pétitionnaire
: GUINTOLI
- Pont-Du-Château.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Publié
et
exécutoire
le
25
ds
Ls26
3