Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 129 fin cde pub signature accord cadre dentretien
Déliberation - 129 fin cde pub signature accord cadre dentretien
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 84 fin cde pub signature accord cadre travaux dent
Déliberation - 84 fin cde pub signature accord cadre travaux dent
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - 2024.03.16 Lancement du marche dentretien du patri
Déliberation - 118 fin cde pub signature de laccord cadre de pres
Déliberation - 118 fin cde pub signature de laccord cadre de pres
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 129 fin cde pub signature accord cadre dentretien du patrimoine arbore de sqy et des communes adherentes au groupement de commande
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 129 fin cde pub signature accord cadre dentretien du patrimoine arbore de sqy et des communes adherentes au groupement de commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
i
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-129
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
de
l'accord-cadre
d'entretien
du
patrimoine
arboré
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
et
des
communes
adhérentes
au
groupement
de
commande
(dont
Trappes)
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2124-1,
R2124-2,
L2113-6
et
L2113-
7; Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Vu
la
délibération
n°
2024-95
du
7
octobre
2024
approuvant
l'adhésion
au
groupement
de
commande
permanent
de
l'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
formalisée
selon
son
montant
par
le
biais
du
groupement
de
commande
de
l'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
en
tant
que
mandataire
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
16
mai
2025
par
l’agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
en
tant
que
mandataire
au
B.0.A.M.P.
et
au
J.O.U.E.
;
Considérant
que
sept
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation ;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
FORÊT
DE
L'ÎLE
DE
FRANCE
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
accord-cadre
de
service
d'entretien
du
patrimoine
arboré
d'une
durée
initiale
de
douze
mois,
suivi
de
trois
reconductions
tacites
d’une
durée
équivalente,
avec
la
société
FORÊT
DE
L'ÎLE
DE
FRANCE,
sise
4
avenue
Ambroise
Croizat
-
91130
RIS
ORANGIS,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
50
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
cinquante
mille
euros
hors
taxes).
Article
2
:
De
préciser
que
l’accord-cadre
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011
article
617. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l’application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
rap
Ali
RABEH
Fe
Paire
de
lrappes
-
28
AOUT 2025
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
gpunel-«
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville -
&,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
Le
RCE
t
pes.
fout:
CSDONCANCE
<
t
ètre
adre
.
hstinctement
au
Mare