Procès Verbal - 30 juin 2017

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Procès Verbal - 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Page : 1 /4

Conseil Municipal

Procès-verbal de la séance

du 30 juin 2017

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques FÉRON, Maire.

Etaient présents :

Mmes M. : Jacques FERON, Pierre REGNAULT, Bernadette PILLOUX, Olivier LE GUEVEL, Valérie DRIVAUD, Michel TRUBERT, Patricia TAMI-BAZZANE, Lucien BAZZANE, Dominique MAILLARD-GOSSEIN, Laure CHAUVET, Jean-Paul PASCAL, Myriam PICHERY, Pier-Carlo BUSINELLI, Agnès DREUX dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux

Absents représentés :

François VIDARD représenté par Pierre REGNAULT

Françoise MOUQUET représentée par Jacques FÉRON

Luisa DOS SANTOS PERES représentée par Valérie DRIVAUD

Yannick PERIER représenté par Bernadette PILLOUX

Isabelle MACÉ BOIN représentée Pier-Carlos BUSINELLI

Absents :

Jean-Claude LEBOUR, Sladjana MARTINEAU, Jean-Michel RIQUIN, Éric ÉPIARD,

Ouverture de la séance à 20 H 35

Arrivée de Madame Myriam PICHERY à 20h45

Appel et constat du quorum

Désignation du secrétaire : Madame Dominique GOSSEIN

Avant d’aborder l’ordre du jour, je vais vous demander d’observer une minute de silence en hommage à Madame Simone VEIL.

A cette grande dame que nous pouvons saluer en mémoire de sa captivité en camps de concentration par l’Allemagne nazie, de son combat politique, son courage et pour son passé glorieux durant toute sa vie, en tant que Ministre, Présidente du Conseil Européen et pour finir membre de l’académie Française.

Je vous demande de vous lever.

Le procès-verbal de la séance du 1er juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION de l’ORDRE du JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTREPage : 2 /4

1. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants du tableau des électeurs sénatoriaux

Vu le Code Electoral et notamment les articles L. 280 à L. 293, L.O. 438-1 et suivants, L.O. 555 et L. 556, R. 130-1 à R 148, R. 271, R. 271-1, R. 274 à R. 276, R. 333 et R. 344 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2113-1 et suivants, L. 2121-14 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L. 2122-17 ;

Vu la Circulaire NOR : INT/A/1405029C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;

Vu la Circulaire NOR/ INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

Considérant que la population communale détermine à la fois le nombre de délégués et le mode de scrutin de leur élection ;

Considérant que le dernier chiffre de population authentifié par l’Institut national de la statistique et des études économiques au mois de janvier 2017 est de 2708 habitants pour la Commune de Saint-Martin-du- tertre ;

Considérant que dans les communes de moins de 9000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal tel que déterminé par l’article L. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. : Sept dans les conseils de vingt-trois membres ;

Considérant que le nombre de suppléants est de trois quand le nombre de délégués est égal ou inférieur à cinq. Ce nombre est augmenté de un par tranche de cinq délégués titulaires ; soit quatre suppléants pour la commune.

Considérant qu’en application de l’article L. 289, R137 et suivants, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants (R. 142). L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Le quotient électoral est un chiffre entier égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués, arrondi à l’entier supérieur.

Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.

Le quotient électoral est un chiffre entier égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants, arrondi à l’entier supérieur.

Il est attribué à chaque liste autant de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.

Considérant que les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres du collège électoral sénatorial ni participer à l’élection des délégués et des suppléants.

Considérant le dépôt des listes déposées auprès du Maire :

- liste A : « Perspectives Saint-Martin » Jacques FERON, François VIDARD, Françoise MOUQUET, Pierre REGNAULT, Bernadette PILLOUX, Olivier LE GUEVEL, Valérie DRIVAUD, Jean-Claude LEBOUR, Michel TRUBERT, Patricia BAZZANE, Yannick PERIER.

- liste B : « ADELURED » Myriam PICHERY, Pier-Carlo BUSINELLI, Isabelle MACE, Agnès DREUX.

Le Conseil Municipal,

Procède au vote relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

Nombre de suffrage valablement exprimé : 18

Quotient électoral des délégués : 3

Quotient électoral des suppléants : 5Page : 3 /4

Résultat des élections des délégués :

- liste A : Jacques FERON, François VIDARD, Françoise MOUQUET, Pierre REGNAULT, Bernadette PILLOUX, Olivier LE GUEVEL,

- liste B : Myriam PICHERY

Attribution des mandats des délégués à la plus forte moyenne :

- liste A : Jacques FERON, François VIDARD, Françoise MOUQUET, Pierre REGNAULT, Bernadette PILLOUX, Olivier LE GUEVEL,

- liste B : Myriam PICHERY

Résultat des élections des suppléants :

- liste A : Valérie DRIVAUD, Jean-Claude LEBOUR, Michel TRUBERT

- liste B : Pier-Carlo BUSINELLI

Attribution des mandats des suppléants à la plus forte moyenne :

- liste A : Valérie DRIVAUD, Jean-Claude LEBOUR, Michel TRUBERT

- liste B : Pier-Carlo BUSINELLI

2. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un coût de fonctionnement d’un élève fréquentant les écoles communales

Sur proposition de l’Union des Maires du Val d’Oise et considérant l’indice à la consommation fixé au 1er

janvier 2017 à 100,41 (rappel de l’indice 2016 : 99,08)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPLIQUE le prix moyen départemental par élève des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (élémentaire et maternelle) pour les communes d’accueil sur l’année scolaire 2017/2018 :

Ecole élémentaire Langevin Wallon : 443,88 €

Ecole maternelle Pauline Kergomard : 645,60 €

CONFIRME la volonté de la commune de ne pas contribuer au financement de la scolarité des enfants inscrits dans des établissements extérieurs à la commune, qu’ils soient publics ou privés et qui n’auraient pas obtenu l’accord préalable du Maire, dans la mesure où les infrastructures nécessaires existent sur la commune.

3. Tarif repas scolaire

Vu le Code Général des Collectivités,

Considérant l’estimatif des économies (calculée sur les quantités commandées en 2016) résultant du nouveau contrat de restauration scolaire (achat du pain compris).

Considérant la possibilité de diminuer les Tarifs de prestations Restaurants scolaires de 3 %

Vu les délibérations 2014/69 et 2016/64 fixant la tarification des prestations pré-post scolaires et des prestations Restaurants scolaires

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

MODIFIE les délibérations 2014/69 et 2016/64 comme suit :

o Goûter : 1,94 € (ancien tarif : 2 €)

o Enfants des classes maternelles et élémentaires : 3,97 € (ancien tarif : 4,10 €)Page : 4 /4

4. Subvention exceptionnelle à la Caisse des Ecoles 2017

Mmes Françoise MOUQUET Vice-Présidente, Laure CHAUVET, Luisa DOS SANTOS PERES, Myriam PICHERY membres et Mr Jacques FERON Président ont quitté la salle après lecture du projet de délibération et n’ont pas participé au débat et au vote de ce point mis à l’ordre du jour.

Considérant le besoin de renouveler des manuels pédagogiques

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 800 €

DIT que ce montant sera imputé à l'article 657361 du budget général de la commune.

5. Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales

Monsieur Jean-Paul PASCAL Président du Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal a quitté la salle après lecture du projet de délibération et n’a pas participé au débat et au vote de ce point mis à l’ordre du jour

Le Comité des Œuvres Sociales verse une gratification aux stagiaires accueillis par la commune

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE D’ALLOUER au Comité des Œuvres Sociales une subvention exceptionnelle de 1120 € au titre des gratifications versées aux stagiaires scolaires accueillis par la Commune.

6. Décision Modificative n°2

Considérant l’attribution de subventions exceptionnelles à la Caisse des Ecoles et au Comité des Œuvres Sociales

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DE PRENDRE la décision modificative n°2 au budget général

o Article 657361 : + 1800 €

o Chapitre 022 : - 2 920 €

o Article 6574 : 1 120 €

Séance levé à 21H20

Le Maire

Jacques FERON