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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - pv conseil 27 01 2015
Document publié le Mardi 27 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - pv conseil 27 01 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
VOSGES
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Séance
du
27 janvier
2015
— salle
du
conseil
municipal
à Saint
Maurice
sur
Moselle
L'an
deux
mille
quinze,
le
vingt-sept
janvier,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
sur
convocation
adressée
par
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL,
Président.
PRESENTS : Commune
de
Bussang
: M
et
Mme
Alain
VINEL,
Pascale
SPINNHIRNY
Commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
: M
et
Mme
Thierry
RIGOLELET,
Danièle
SCHMERBER
Commune
de
Fresse
sur Moselle
: M
et Mme
Claude
BABEL,
Carine
THAUVIN
Commune
de
Le
Ménil
: M
et
Mme
Jean
François
VIRY,
Savine
CUENOT
Commune
du
Thillot:
MM
et
Mmes
Marie-Claude
DUBOIS,
Liliane
JACQUOT,
Brigitte
JEANPIERRE,
Michel
PETITIEAN
Commune
de
Ramonchamp
: MM
et
Mme
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Odile
MARCHAL
Commune
de
Ferdrupt
: M
Etienne
COLIN
Commune
de
Rupt
sur
Moselle
: MM
et
Mme
Stéphane
TRAMZAL,
Brigitte
FOPPA,
Jean
Marc
TISSERANT,
Jean
Claude
VALDENAIRE,
Didier
VINCENT
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
Commune
de
Fresse
sur Moselle
: M
Dominique
PEDUZZI,
excusé
pouvoir
M
Claude
BABEL
Commune
de
Le
Thillot
: M
Eric
COLLE,
excusé
pouvoir
à M
Michel
PETITIEAN
M
Michel
MOUROT,
excusé
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
M
Pierre
ROMARY,
excusé
Commune
de
Rupt
sur Moselle
: Mme
Sylvie
HERVE,
excusée
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Brigitte
FOPPA
SECRETAIRES
ADJOINTS
: M
Yannick
POIROT,
Mme
Karine
REY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 25
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
27
O1
2015
Page
1 sur
12 Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Président
procède
à
l’appel
des
Conseillers,
remercie
M.
Thierry
RIGOLLET,
Maire
de
Saint
Maurice
sur
Moselle,
d'accueillir
Le
Conseil
Communautaire
et
lui
donne
la
parole.
M
Thierry
RIGOLLET
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
et
espère
que
cette
séance
de
travail
sera
fructueuse.
Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le Président
déclare
la séance
ouverte.
La
convocation
a été
adressée
le 20 janvier
2015
avec
l’ordre
du jour
suivant :
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE,
Intercommunalité
(5.7)
N°
01
Périmètre
du
SCOT
N°
02
Règlement
intérieur
N°
03
Appel
à projets
Ministère
Ecologie
‘Plan
Paysage’
e _
FINANCES
LOCALES,
divers
(7.10)
+
__N° 04
Création
budgets
économiques
e
N°05
Emprunts
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
PERIMETRE
DU
SCoT
Information Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
ce
point
a
été
débattu
lors
des
réunions
de
bureau.
Des
documents
ont
été
transmis
aux
communes
membres,
afin
que
ce
projet
de
périmètre
soit
discuté
en
conseil
municipal.
Il
rappelle
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
est
un
outil
de
planification
intercommunale
défini
par
les
collectivités
sur
un
bassin
de
population
cohérent
en
matière
d'habitat,
de
déplacements,
de
développement
commercial,
d’environnement
ou
encore
d'aménagement
de
l’espace. Ii
fixe
ainsi
les
grandes
orientations
dans
ces
différents
domaines
et
a
pour
ambition
d’organiser
et
de
préserver,
à
l'échelle
de
son
périmètre,
les
grands
équilibres
entre
les
espaces
urbains
et
à
urbaniser,
les
espaces
ruraux,
naturels,
agricoles
et
forestiers.
Une
fois
défini
et
approuvé,
il
sert
alors
de
cadre
de
référence
pour
les
différentes
politiques
publiques
sectorielles,
et
notamment
celles
relevant
des
documents
d’urbanisme
dans
un
rapport
de
compatibilité.
Il
est
seul
directement
opposable
au
PLU
ou
éventuellement
au
PLUI
(Plan
local
d'Urbanisme
Intercommunal)
Selon
les
dispositions
de
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l’environnement,
toutes
les
Communes
situées
à
moins
de
15
km
de
la
périphérie
d'une
agglomération
de
plus
de
15000
habitants
sont
aujourd’hui
soumises
à
la
règle
dite
« d'urbanisation
limitée
»
et
ce
depuis
le
1%
janvier
2013
(article
L
122-2
du
code
de
l'urbanisme).
Ce
qui
signifie
que,
sauf
dérogation
expresse,
les
communes
ne
peuvent
pas
modifier
ou
réviser
leur
PLU
en
vue
d’ouvrir
à
l'urbanisation
des
zones
naturelles
ou
des
zones
à
urbaniser
délimitées
après
le
1°
juillet
2012. En
l'absence
de
SCOT,
toute
dérogation
relève
de
la
compétence
et
décision
du
Préfet.
A
contrario,
lorsqu'une
Commune
concernée
est
incluse
dans
un
périmètre
de
SCoT
arrêté,
une
telle
dérogation
relève
de
l’exécutif
de
l’établissement
public
porteur
de
lélaboration
du
SCoT.
L'article
136
de
la
Loi
ALUR
a
modifié
la
compétence
obligatoire
«
aménagement
de
l’espace
».
Ainsi,
la
compétence
SCoT
et
schéma
de
secteur
a
été
transférée
de
plein
droit
aux
Communautés
de
Communes
dès
le
26
mars
2014.
C'est
pourquoi,
la
proposition
d’un
périmètre
de
SCoT,
quel
qu’il
soit,
appartient
aux
Communautés
de
Communes.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
27
01
2015
Page
2
sur
12 Le
Conseil
Communautaire
doit
se prononcer
sur
le futur
périmètre
du
SCoT.
Il est
ainsi
rappelé
les deux
propositions
:
-
Soit
le
périmètre
actuel
du
Pays
de
Remiremont
et
de
ses
vallées,
s’étendant
sur
le
territoire
des
5
Communautés
de
Communes
suivantes
: Haute
Moselotte,
Terre
de
granite,
Ballons
des
Hautes
Vosges,
Vosges
Méridionales
et
Porte
des
Hautes
Vosges,
soit
31
Communes
et
70
380
habitants,
-
Soit
le périmètre
plus
vaste
englobant
les
deux
Pays
actuels
de
la Déodatie
et de
Remiremont
et
de
ses
vallées,
soit
13
Communautés
de
Communes,
145
Communes
et
environ
180
000
habitants
au
total.
Avant
d'ouvrir
les
débats,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
SCoT
reste
un
outil
de
travail,
nous
devons
savoir
où
est
l'intérêt
de
notre
CC
:
soit
continuer
à travailler
sur
un
bassin
de
vie
(Pays
de
Remiremont),
soit
élargir
le
périmètre
avec
le
Pays
de
la
Déodatie.
Aujourd’hui,
un
seul
SCoT
a
été
créé:
celui
des
Vosges
Centrale
(Secteur
Epinal...)
I
rappelle
qu’une
réunion
d’information
sur
Les
Schémas
de
Cohérence
Territorial,
animée
par
M
Michel
HEINRICH,
s’est
déroulée
à
Remiremont,
les
élus
communautaires
y
étaient
conviés.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
conseil
communautaire
doit
donner
un
avis
sur
le
projet
de
périmètre,
la
décision
finale
relève
de
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges,
puis
il
ouvre
les
débats.
M
François
CUNAT
demande
que
les
deux
propositions
de
périmètre
soient
débattues
ce
soir
et
souhaite
que
les
voies
exprimées
soient
inscrites
dans
le compte
rendu
de séance.
Monsieur
le
Président
propose
de
prendre
deux
délibérations.
Une
pour
le
projet
de
périmètre
SCoT
Massif,
une
pour
le
projet
de
délibération
SCoT
Pays
de
Remiremont.
M
Alain
VINEL
souhaite,
avant
de
passer
au
vote,
pouvoir
débattre,
donner
son
avis,
ses
arguments
sur
ces
projets
de
périmètres.
Mme
Brigitte
JEANPIERRE
indique
qu’il
parait
logique,
d’après
les
études
réalisées
et
suite
à
la
présentation
de
M
HEINRICH,
de
se
prononcer
pour
un
SCoT
à l'échelle
du
Pays,
les
gens
de
notre
vallée
descendent
plus
vers
Remiremont
plutôt
que
vers
la
Déodatie.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
pourrait
y
avoir
des
Inter-SCoT,
des
cohérences
peuvent
être
mises
en
place
avec
l’Alsace,
la
Déodatie
et
Epinal...
Il
rappelle
qu’il
est
conscient
des
inquiétudes
des
Communes
touristiques
vis-à-vis
du
tourisme.
Toutefois,
des
outils
de
travail
peuvent
tout
à fait
être
mis
en
place,
les
structures
existantes
(SIVU....)
doivent
être
maintenues.
M
Alain
VINEL
rappelle
que
le
SCoT
ne
s'arrête
pas
aux
déplacements
des
habitants
pour
leurs
achats
ou
leurs
activités
professionnelles,
c’est
plus
compliqué.
Il
indique
que
Monsieur
Heinrich,
lors
de
présentation
des
SCoTs
à Remiremont,
a dit
entre
autre,
qu’il
comprenait
très
bien,
que
pour
les
fonds
de
vallée
comme
«
la
Bresse
» et
« Bussang
»,
il
ne
voyait
pas
l’intérêt
de
s’orienter
vers
la
vallée
de
Remiremont
ou
d’Epinal.
M
Jean
François
VIRY
répond
qu’il
n’est
pas
d’accord,
Monsieur
HEINRICH
avait
dit
que
le
problème
du
tourisme
était
indépendant
du
SCoT.
M
Alain
VINEL
rappelle
que
l'aspect
touristique
était
différent
de
l’activité
touristique.
Les
investissements,
les
aménagements
cohérents
touristiques
sont
gérés
par
le
SCoT.
Il
faut
savoir
ce
que
l’on
fait
des
zones
de
loisirs
et
estime
qu'avec
le
Pays
de
Remiremont
ou
Epinal,
il ne
voyait
pas
de
cohérence
touristique.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
SCoT
ne
concerne
pas
uniquement
le
tourisme,
plusieurs
volets
sont
en
jeu.
M
Michel
PETITIEAN
estime
qu’en
matière
de
tourisme,
la
vallée
de
la
moselotte
à
déjà
tout
établi,
si
notre
vallée
veut
le
développer,
nous
devons
réfléchir
sur
ce
sujet.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
27
01
2015
Page
3
sur
12 M
Alain
VINEL
répond
que
les
Communes
touristiques
n’ont
pas
attendu
la
commune
du
Thillot
pour
penser
‘tourisme’.
Il
donne
comme
exemple
la
station
de
ski
du
Ballon
d'Alsace
à
Saint
Maurice
sur
Moselle
: les
premiers
équipements
de
ski
au
Ballon
d’alsace
situés
du
côté
vosgien
ont
complétement
disparus.
Maintenant,
sur
le
Département
des
Vosges,
il
ne
reste
que
la
maison
d’accueil
située
au
Ballon
d’ Alsace.
M
Alain
VINEL
estime
qu’on
a
une
chance
de
voir
le
massif
géré
du
nord
au
sud,
selon
les
mêmes
règles
politiques
touristiques,
économiques.
Il ne
faut
pas
la manquer.
Monsieur
le
Président
répond
qu’il
n’est
pas
d'accord
avec
ces
propos,
surtout
pour
le
volet
économiques.
Il
rappelle
que
le
volet
touristique
n’est
qu’un
volet
du
SCoT.
Il
ne
faut
pas
se
focaliser
uniquement
sur
le tourisme.
Mme
Savine
CUENOT
demande
la parole
et présente
son
avis
:
Extrait
intégral
des
propos
Recherche
: Qu'est-ce
qu'un
SCoT
? lu
sur
le
site
du
gouvernement
Un
projet
comprenant
une
démarche
issue
d'une
volonté
politique
de
préparer
collectivement
l'avenir
du
territoire La
loi Alur
à
enrichi
les
critères
qui
doivent
prévaloir
pour
définir
tout
nouveau
périmètre
de
SCOT
:
«
ce
périmètre
permet
de
prendre
en
compte
de
façon
cohérente
les
besoins
de
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles
et
les
besoins
et
usages
des
habitants
en
matière
d'équipements,
de
logements,
d'espaces
verts,
de
services
et
d'emplois
».
Ces
critères,
formulés
plus
précisément,
renforcent
la
nécessité
de
définir
un
périmètre
d'un
SCoT
à
l'échelle
d'un
large
bassin
de
vie,
d'emploi
ou
d'une
aire
urbaine.
Le
préfet
vérifie
que
le
périmètre
«
permet
la
mise
en
cohérence
des
questions
d'urbanisme,
d'habitat,
de
développement
économique,
de
déplacements
et
d'environnement
>».
Il
faut
donc
rechercher
la
cohérence
géographique
et
socio-économique
La
géographie
et
les
paysages
sont
effectivement
des
éléments
essentiels
pour
guider
le
choix
du
périmètre
pertinent
du
SCOT
:
les
grandes
composantes
géographiques
et
paysagères
constituent
des
limites
naturelles
à
considérer
: les
massifs
et
vallées,
les
rivières,
les
parcs
naturels
Elles
structurent
un
territoire,
marquent
son
identité,
participent
à
son
attractivité,
et
renforcent
le
sentiment
d'appartenance
Nous
nous
sommes
engagés
sur
un
plan
paysage
intercommunal,
c'est
bien
pour
que
l'on
puisse
prendre
en
compte
les
besoins
de
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles
et
les
besoins
et
usages
des
habitants
en
matière
d'équipements,
de
logements,
d'espaces
verts,
de
services
et
d'emplois
-
c'est
bien
aussi
comme
le
dit
Mme
TACQUARD,
pour
que
l'on
arrête
de
voir
fleurir
des
verrues
dans
le
paysage
?
A
la
question
de
la
perte
d'habitants
face
à
la
baisse
des
surfaces
constructibles,
ce
n'est
pas
le
SCOT
mais
les
PLU
qui
les
imposent.
Ce
n'est
pas
parce
que
l'on
aura
un
grand
SCOT
que
l'on
aura
moins
d'habitants.
On
doit
regarder
au-delà
du
nombre
d'habitants
et
de
la
dotation
de
l'état.
Pour
cela
nous
avons
un
projet
de
territoire.
Nous
avons
bien
noté
lors
des
différentes
réunions
pour
l'établissement
du
projet
qu'il
faudrait
être
vigilant
et
agir
sur
les
maisons,
lotissements
qui
vont
se
vider
d'ici
30
ans.
Des
surfaces
habitables
vides
nous
en
auront
à
revendre
sur
les
communes.
C'est
ce
bâti
existant
qu'il
va
falloir
gérer
plutôt
que
de
vouloir
construire
à
tout
va
afin
de
ne
pas
perdre
d'habitants
Toujours
le
projet
de
territoire
:
les
nouvelles
surfaces
pour
les
activités
économiques
:
nous
en
avons
déjà.
Il sera
important
d'utiliser
les
surfaces
comme
on
le
fait
déjà
plutôt
que
de
chercher
une
fois
de
plus
à
créer
de
nouvelles
zones.
Le
projet
de
territoire
doit
nous
amener
à
réfléchir
sur
les
biens
que
l'on
à
et
que
l'on
doit
maintenir
(Immobilier
et économie)
plutôt
que
de
réfléchir
à
comment
on
va
faire
pour
s'agrandir
si on
ne
peut
plus.
Préserver
notre
paysage,
notre
cadre
de
vie,
notre
confort
de
vie
ce
n'est
pas
augmenter
les
surfaces
habitables
mais
gérer
au
mieux
l'avenir
en
maintenant
l'activité
en
place,
l'économie
et
inciter
les
gens
à
acheter
l'existant
plutôt
que
de
construire
Au-delà
de
la
dotation
de
l'état
en
fonction
du
nombre
d'habitant,
il
vaut
envisager
des
mesures
qui
nous
permettront
donc
de
ramener
la
population
sur
des
constructions
existantes
et
le
projet
de
territoire
est
là
pour
ça
Nous
avons
mis
des
années
pour
créer
cette
COMCOM
et
elle
nous
à
été
imposée
par
le
Préfet
alors
que
stratégiquement,
économiquement,
c'était
ce
qu'il
fallait
faire
depuis
longtemps.
Le
contribuable
a
payé
de
ces
petites
guerres.
Dominique
PEDUZZI
à
dit
pour
un
autre
sujet
: qu'il
ne
fallait
pas
rester
sur
le
quai
de
la
gàre
Et
bien
ce
train
qu'il
ne
faut
pas
rater
c'est
le
SCOT
MASSIF
afin
d'avoir
une
cohérence
géographique
et
socio-économique
qui
va
structurer
notre
territoire.
Monsieur
le
Président
annonce
que
lorsque
la
Commune
du
Ménil
mettra
en
place
un
PLU
sur
son
territoire,
les
éléments
vis-à-vis
de
la population
seront
différents.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
27
01
2015
Page
4
sur
12 M
Alain
VINEL
informe
que
l’enquête
publique
du
P.L.U.
de
Bussang
s’est
terminée
ce
soir
à
17h00.
Le
commissaire
enquêteur
a
clôturé
le
registre
et
lors
de
la
discussion,
a
signalé
que
l’absence
de
SCoT
était
très
regrettable
pour
la
commune.
M
Alain
VINEL
indique
qu'avec
un
SCoT
Massif,
les
zones
d’activités,
de
loisirs...
avec
des
équipements
touristiques
engendreraient
une
croissance
touristique,
non
négligeable
pour
notre
commune. Monsieur
le Président
indique
qu’il
conviendra,
prochainement,
d'établir
un
PLU
Intercommunal.
M
Etienne
COLIN
précise
que
ce
point
n’a
pas
été
débattu
en
conseil
municipal
et
annonce
que
le
projet
de
schéma
à
l'échelle
de
la
Déodatie
ne
le
dérange
pas
et
annonce
qu’il
n’a
pas
d'opinion
particulière
mais,
informe
qu'il
serait
favorable
pour
un
SCoT
massif.
M
François
CUNAT
souhaite
revenir
sur
la
question
des
habitations
et
des
réhabilitations
de
l’ancien.
Aujourd’hui,
certains
bâtiments
sont
en
déshérence.
Il souhaiterait
avoir
le recensement
du
nombre
de
permis
de
pavillons
neufs
sur
notre
territoire,
certaines
communes
n’ont
quasiment
plus
de
demandes.
Concernant
les
zones
industrielles,
nous
possédons
sur
notre
territoire
des
zones
vierges
et d'innombrables
bâtiments
d'activités
qui
sont
vides
ou
à l’état
de
ruine.
Pour
lui,
le risque
à ce
niveau
est très
minime.
Il
informe
qu’il
a
lu
l’argumentaire
du
Pays
de
Remiremont,
une
structure
existe,
certes.
Mais
à
l'échelle
du
Massif,
une
autre
structure
sera
également
en
place.
Il
précise
que
les
coûts
de
fonctionnement
seraient
tout
de
même
moindres
à l’échelle
du
Massif.
Il annonce
qu’il
est
favorable
pour
un
SCoT
à l’échelle
du
Massif.
Monsieur
le
Président
souhaite
que
le
choix
ne
soit
fait
en
fonction
des
estimations
des
coûts
de
fonctionnement,
mais
plutôt
en
fonction
des
cohérences,
de
l’organisation,
l'avenir
que
l’on
veut
prendre.
.…
M
Alain
VINEL
demande
si
toutes
les
communes
du
territoire
sont
considérées
‘Communes
de
Montagne’
?
M
Alain
VINEL
souhaite
que
l’état
d'esprit
« un
petit
chez
soi,
vaut
mieux
qu’un
grand
chez
les
autres
»
qui
a prévalu
la création
des
deux
anciennes
Communautés
de
Communes
du
territoire
ne
réapparaisse
pas.
M
Jean
François
VIRY
annonce
qu’au
vu
des
débats
de
ce
soir,
il
ne
sait
plus.
Il
ne
souhaite
plus
donner
d’avis
sur
ces
périmètres
et
ne
se
prononce
pas.
M
Thierry
RIGOLLET
informe
qu’effectivement
en
matière
de
tourisme,
vecteur
de
développement
économique
important
pour
notre
commune,
le
choix
porterait
pour
un
SCOT
Massif.
Toutefois,
en
réunion
d’adjoints,
il a été
convenu
que
le
tourisme
n’était
pas
le
seul
vecteur
pour
notre
commune.
Aussi,
le bassin
de
vie
(déplacements,
développement
commercial
et autre...)
est privilégié.
Le
choix
porte
donc,
sur
le périmètre
à l’échelle
du
Pays.
Monsieur
le
Président
informe
que
le
tourisme
sera
abordé
à
l’intérieur
du
SCoT,
des
outils
de
travail
existent
pour
que
le tourisme
soit
abordé,
mais
précise
qu’il
n’y
a pas
que
le tourisme
en jeu.
M
Alain
VINEL
annonce
que
le
bassin
de
vie
ne
s'arrête
pas
uniquement
aux
déplacements,
au
développement
commercial.
c’est
tout
de
même
plus
complexe.
Monsieur
le
Président
comprend
la
position
de
M
Alain
VINEL.
I!
rappelle
que
les
communes
du
territoire
n’ont
pas
toutes
la
même
vision
des
choses.
Qu’il
est
toujours
difficile
de
travailler
dans
le
même
sens,
la
vallée
est
très
étendue,
les
problématiques,
les
visions
sont
différentes.
A
quand
une
même
logique
de
travail
pour
notre
territoire.
Monsieur
le
Président
rappelle
l'historique
de
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
(difficultés
de
travailler
ensemble,.…...).
Il
précise:
Si
demain,
nous
avons
des
compétences
à
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
27
01
2015
Page
5
sur
12 prendre,
il sera
une fois
de plus
très
laborieux
d’y
arriver
car
nous
ne
sommes
pas
capables
de
nous
entendre. Mme
Marie
Claude
DUBOIS
comprend
la
position
de
M
Alain
VINEL
par
rapport
au
tourisme,
mais
suite
aux
débats
en
réunion
d’adjoints,
la
Commune
du
Thillot
s'oriente
vers
le
bassin
économique,
donc
sur
le périmètre
à l'échelle
du
Pays.
M
Claude
BABEL
rappelle
le
premier
paragraphe
de
la
définition
du
SCoT,
« le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
est
un
outil
de
planification
intercommunale
défini
par
les
collectivités
sur
un
bassin
de
population
cohérent
en
matière
d'habitat,
de
déplacements,
de
développement
commercial,
d'environnement
ou
encore
d'aménagement
de
l’espace.
».
En
matière
de
tourisme,
les
structures
touristiques
sont
tout
de
même
plus
importantes
sur
le
Pays
de
Remiremont
que
sur
le
Pays
de
Saint
Dié.
Pour
la Commune
de
Fresse,
la
cohérence
conduit
vers
le
pays
de
Remiremont.
M
Jean
François
VIRY
s’interroge: Comment
nos
31
communes
du
périmètre
de
nos
vallées
vont
pouvoir
fonctionner
avec
110
communes
du
secteur
Saint
Dié.
Dans
cette
affaire,
nous
ne
ferons
pas
le poids.
Nous
n’arriverons
pas
à nous
défendre
par
rapport
aux
110
communes.
Le
projet
de
délibération
est présenté
par
M
le Président.
Délibérations DEL.
N°
01/2015
PERIMETRE
SCoT
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriales
(SCoT)
est
un
outil
de
planification
intercommunale
défini
par
les
collectivités
sur
un
bassin
de
population
cohérent
en
matière
d'habitat,
de
déplacements,
de
développement
commercial,
d'environnement
ou
encore
d’aménagement
de
l’espace.
Il
fixe
ainsi
les
grandes
orientations
dans
ces
différents
domaines
et
a
pour
ambition
d’organiser
et
de
préserver,
à
l’échelle
de
son
périmètre,
les
grands
équilibres
entre
les
espaces
urbains
et
à
urbaniser,
les
espaces
ruraux,
naturels,
agricoles
et forestiers.
Une
fois
défini
et
approuvé,
il
sert
alors
de
cadre
de
référence
pour
les
différentes
politiques
publiques
sectorielles,
et
notamment
celles
relevant
des
documents
d’urbanisme
dans
un
rapport
de
comptabilité.
Il est
seul
directement
opposable
au
PLU.
Selon
les
dispositions
de
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l’environnement,
toutes
les
communes
situées
à
moins
de
15
km
de
la
périphérie
d’une
agglomération
de
plus
de
15
000
habitants
sont
aujourd’hui
soumises
à la règle
dite
« d'urbanisation
limitée
» et ce
depuis
le
1° janvier
2013
(article
L.
122-2
du
Code
de
l'Urbanisme).
Ce
qui
signifie
que,
sauf
dérogation
expresse,
les
communes
ne
peuvent
aujourd’hui
pas
modifier
ou
réviser
leur
PLU
en
vue
d'ouvrir
à l’urbanisation
des
zones
naturelles
ou
des
zones
à urbaniser
délimitées
après
le
1%
juillet
2002.
Le
régime
dérogatoire
associé
s'appuie
sur
l'appréciation
des
avantages
pour
la
commune
demandeuse
au
regard
des
inconvénients
éventuels
pour
l’urbanisation
des
communes
voisines,
pour
l’environnement
ou
pour
les
activités
agricoles.
En
l'absence
de
SCoT,
toute
dérogation
relève
de
la
compétence
et
décision
du
Préfet.
A
contrario,
lorsque
la
commune
concernée
est
incluse
dans
un
périmètre
de
SCoT
arrêté,
une
telle
dérogation
relève
de
l’exécutif
l'établissement
public
porteur
de
l'élaboration
du
SCoT.
L'article
136
de
la
loi
ALUR
a
modifé
la
compétence
obligatoire
« aménagement
de
l’espace
».
Ainsi,
la compétence
SCoT
et schéma
de
secteur
a été
transférée
de
plein
droit
aux
Communautés
de
Communes
dès
le 26
mars
2014.
C'est
pourquoi
la
proposition
d’un
périmètre
de
SCoT,
quel
qu’il
soit,
appartient
aux
communautés
de
communes.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
27
01
2015
Page
6
sur
12 IE vous
est donc
demandé
de
vous
prononcer
sur
un
périmètre
de
SCoT
constitué
soit :
-
du
périmètre
actuel
du Pays
de
Remiremont
et de
ses
vallées,
s'étendant
sur le territoire
constitué
des
5
communautés
de
communes
suivantes
: Haute
Moselotte,
Terre
de
Granite,
Ballons
des
Hautes
Vosges,
Vosges
Méridionales
et
Porte
des
Hautes
Vosges,
soit
31
communes
et
70
380
habitants,
-
d’un
périmètre
plus
vaste
englobant
les
deux
Pays
actuels
de
la Déodatie
et de
Remiremont
et de
ses
vallées,
soit
13
communautés
de
communes,
145
communes
et
environ
180
000
habitants
au
total.
l’article
L.
122-3
du
Code
de
l'Urbanisme
mentionne
que
le
périmètre
d’un
SCoT
tient
notamment
compte
des
périmètres
des
groupements
de
communes,
des
agglomérations
nouvelles,
des
pays
et
des
parcs
naturels,
ainsi
que
des
périmètres
déjà
définis
des
autres
schémas
de
cohérence
territoriale,
des
plans
de
déplacements
urbains,
des
schémas
de
développement
commercial,
des
programmes
locaux
de
l’habitat
et des
chartes
intercommunales
de
développement
et d'aménagement.
En
l'espèce,
force
est
de
constater
que
le périmètre
actuel
du
Pays
de
Remiremont
et
de
ses
vallées
témoigne
de
la
cohérence
attendue
à
travers
l'outil
SCoT,
s’agissant
des
questions
d’urbanisme,
d’habitat,
de
développement
économique
et
touristique,
d'équipement
commercial
ou
encore
de
déplacements
pour
ses
quelques
70
380
habitants.
Pour
cette
raison,
je
vous
propose
d’opter
pour
cette
option
et
donc
d’un
périmètre
de
SCoT
correspondant
au
périmètre
du
Pays
de
Remiremont
et de
ses
vallées.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité
:
17 POUR,
07
CONTRE,
01
ABSTENTION
PROPOSE
que
le
périmètre
de
SCoT
corresponde
au
périmètre
actuel
du
Pays
de
Remiremont
et de
ses
vallées,
constitué
de
5
communautés
de
communes
suivantes
:
Haute
Moselotte,
Terre
de
Granite,
Ballons
des
Hautes
Vosges,
Vosges
Méridionales
et Porte
des
Hautes
Vosges
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération. DEL.
N°
014/2015
PERIMETRE
SCoT
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriales
(SCoT)
est
un
outil
de
planification
intercommunale
défini
par
les
collectivités
sur
un
bassin
de
population
cohérent
en
matière
d'habitat,
de
déplacements,
de
développement
commercial,
d'environnement
ou
encore
d'aménagement
de
l’espace.
Il
fixe
ainsi
les
grandes
orientations
dans
ces
différents
domaines
et
a
pour
ambition
d’organiser
et
de
préserver,
à
l'échelle
de
son
périmètre,
les
grands
équilibres
entre
les
espaces
urbains
et
à
urbaniser,
les
espaces
ruraux,
naturels,
agricoles
et forestiers.
Une
fois
défini
et
approuvé,
il
sert
alors
de
cadre
de
référence
pour
les
différentes
politiques
publiques
sectorielles,
et
notamment
celles
relevant
des
documents
d’urbanisme
dans
un
rapport
de
comptabilité.
Il est seul
directement
opposable
au
PLU.
Selon
les
dispositions
de
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l’environnement,
toutes
les
communes
situées
à
moins
de
15
km
de
la
périphérie
d’une
agglomération
de
plus
de
15
000
habitants
sont
aujourd’hui
soumises
à la
règle
dite
« d'urbanisation
limitée
» et ce
depuis
le
1% janvier
2013
(article
L
122-2
du
Code
de
l'Urbanisme).
Ce
qui
signifie
que,
sauf
dérogation
expresse,
les
communes
ne
peuvent
aujourd’hui
pas
modifier
ou
réviser
leur
PLU
en
vue
d’ouvrir
à l’urbanisation
des
zones
naturelles
ou
des
zones
à urbaniser
délimitées
après
le
1°
juillet
2002.
Le
régime
dérogatoire
associé
s’appuie
sur
l'appréciation
des
avantages
pour
la
commune
demandeuse
au
regard
des
inconvénients
éventuels
pour
l’urbanisation
des
communes
voisines,
pour
l’environnement
ou
pour
les
activités
agricoles.
Procès-verbal
Conseit
Communautaire
27
O1
2015
Page
7
sur
12 En
l’absence
de
SCoT,
toute
dérogation
relève
de
la
compétence
et
décision
du
Préfet.
À
contrario,
lorsque
la
commune
concernée
est
incluse
dans
un
périmètre
de
SCoT
arrêté,
une
telle
dérogation
relève
de
l’exécutif
l'établissement
public
porteur
de
l’élaboration
du
SCoT.
L’articie
136
de
la
loi
ALUR
a
modifé
la
compétence
obligatoire
« aménagement
de
l’espace
».
Ainsi,
la compétence
SCoT
et schéma
de
secteur
a été
transférée
de
plein
droit
aux
Communautés
de
Communes
dès
le 26
mars
2014.
C’est
pourquoi
la
proposition
d'un
périmètre
de
SCoT,
quel
qu’il
soit,
appartient
aux
communautés
de
communes.
Il vous
est donc
demandé
de
vous
prononcer
sur
un
périmètre
de
SCoT
constitué
soit :
-
du
périmètre
actuel
du
Pays
de
Remiremont
et de
ses
vallées,
s’étendant
sur
le territoire
constitué
des
5
communautés
de
communes
suivantes
: Haute
Moselotte,
Terre
de
Granite,
Baïlons
des
Hautes
Vosges,
Vosges
Méridionales
et
Porte
des
Hautes
Vosges,
soit
31
communes
et
70
380
habitants,
-
d’un
périmètre
plus
vaste
englobant
les
deux
Pays
actuels
de
la Déodatie
et de
Remiremont
et de
ses
vallées,
soit
13
communautés
de
communes,
145
communes
et
environ
180
000
habitants
au
total.
Particle
L.
122-3
du
Code
de
l'Urbanisme
mentionne
que
le périmètre
d’un
SCoT
tient
notamment
compte
des
périmètres
des
groupements
de
communes,
des
agglomérations
nouvelles,
des
pays
et
des
parcs
naturels,
ainsi
que
des
périmètres
déjà
définis
des
autres
schémas
de
cohérence
territoriale,
des
plans
de
déplacements
urbains,
des
schémas
de
développement
commercial,
des
programmes
locaux
de l’habitat
et des
chartes
intercommunaies
de développement
et d'aménagement.
Sur
demande,
il est
proposé
de
soumettre
au
vote
d’opter
pour
un
périmètre
plus
vaste
englobant
les
deux
Pays
actuels
de
la
Déodatie
et
de
Remiremont
et
de
ses
vallées,
soit
13
communautés
de
communes,
145
communes
et
environ
180
000
habitants
au
total,
soit
un
périmètre
à
l’échelle
du
Massif. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
la
majorité :
07
POUR,
17
CONTRE,
01
ABSTENTION
REJETTE
la proposition
de
retenir
le périmètre
du
SCoT
à l'échelle
du
Massif.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération. Au
vu
des
résultats,
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
avait
annoncé
au
bureau
du
Pays
que
la
décision
du
conseil
communautaire
serait
certainement
majoritaire
et non
unanime.
Il rappelle
qu’il
comprend
la position
de
la Commune
de
Bussang
en
matière
de
tourisme,
par
contre,
le vote
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
est
clair,
le
volet
tourisme
est
non
négligeable,
mais
le
bassin
économique
est
privilégié.
Il précise
qu’une
attention
particulière
sera portée
sur le volet
tourisme.
REGLEMENT
INTERIEUR
Information Monsieur
le
Président
indique
que
pour
le
bon
déroulement
des
conseils
communautaires
et
dans
le
cadre
de
la
police
de
l’assemblée,
il
convient
d’adopter
le
règlement
intérieur.
Aucune
remarque
n’est
parvenue
à la Communauté
de
Communes.
Quelques
questions
sont
posées,
notamment
pour
les
articles
7 et
11
du
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Président
y
répond
et
rappelle
que
ce
règlement
fait
référence
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
27
01
2015
Page
8
sur
12 Délibération DEL.
_N°__02/2015
—
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Monsieur
le
Président
expose
aux
Membres
du
Conseil
Communautaire
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
définit
les
dispositions
législatives
et réglementaires
minimales,
régissant
les
aspects
essentiels
du
fonctionnement
des
Conseils
Communautaires.
Un
projet
de
règlement
intérieur
a été
remis
à chaque
membre
avant
cette
séance.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
;
ADOPTE
son
règlement
intérieur
qui
est joint
à la présente
délibération.
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
BE
RE
GE
APPEL
À
PROJETS
MINISTERE
ECOLOGIE
‘PLAN
PAYSAGE”
Information En
date
du
12 janvier
dernier,
la Communauté
de
Communes
a reçu
du
Ministère
de
l'Ecologie,
une
information
concernant
l’appel
à projet
2015
pour
les
nouvelles
générations
des
Plans
de
Paysage.
Il est proposé
au
conseil
communautaire
de
se porter
candidat
pour
cet
appel
à projets.
Monsieur
le Président
présente
Le projet
de
délibération
Délibération DEL.
N°
03/2015
- APPEL
A
PROJETS
MINISTERE
ECOLOGIE
« PLAN
PAYSAGE
»
Monsieur
le
Président
expose
aux
Membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
Ministre
de
l'Ecologie,
du
développement
durable
et de
l’énergie
souhaite
généraliser
les
démarches
de
plans
de
paysages
et
lance
un
appel
à
projets
«Plans
Paysages
»
nouvelle
génération
qui
s’adresse
aux
collectivités
de
toutes
tailles
et à leurs
groupements
;
L'objectif
de
l’appel
à projets
Plans
de
paysage
est
de
promouvoir
la
mise
en
œuvre
de
politiques
en
matière
de
paysage
dans
les
territoires
et
en
particulier
l’élaboration
de
projets
de
territoire
de
qualité,
qui
s’appuient
sur
la formulation
d'objectifs
de
qualité
paysagère.
Considérant
les
démarches
engagées
par
notre
communauté
de
communes,
à
savoir
l'extension
de
l’étude
Plan
Paysage
pour
les
5
communes
non
pourvues
et
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
la
précédente
étude.
Monsieur
le Président
propose
à l'assemblée
de
se
porter
candidat
à l’appel
à projets
du
Ministère
de
l'Ecologie. Considérant
que
cet
appel
à projets
2015
se
concrétise
par
un
soutien
à la
fois
technique
et
financier
apporté
à 25
lauréats
;
Considérant
qu’une
aide
financière
pourrait
être
attribuée
par
l'Etat
aux
maitres
d'ouvrage
de
Plan
de
paysage
retenus,
sous
la forme
d’une
subvention
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
l’unanimité
;
APPROUVE
la
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
à
l’appel
à
projets
du
Ministère
de
l'Ecologie
‘Plan
Paysage”
Procès-verbal
Conseit
Communautaire
27
01
2015
Page
9
sur
12 AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
ske
ke he 2e ok
2e
ke OK fe
fe
ke ke fe 2e
ee 2e fe
6
Re EC CR
CREATION
BUDGETS
ECONOMIQUES
Information Le
Conseil
communautaire,
lors
des
séances
du
18
novembre
et
du
16
décembre
dernier,
a
délibéré
favorablement
pour
l’acquisition
des
bâtiments
de
K
INDUSTRIE
sis
à
Ferdrupt
et
du
bâtiment
sis
rue
de
la
Courbe
à Le
Thillot.
Afin
d'identifier
les
différentes
écritures
budgétaires,
il
est
proposé
de
créer
des
budgets
annexes
M14
‘Budgets
économiques”
M
Jean
François
VIRY
présente
le projet
de
délibération.
Délibération DEL.
N°
04/2015
- CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
ECONOMIQUES»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
des
Communes
et
de
leurs
Etablissements
publics
administratifs,
modifiée
par
arrêté
du
29
Décembre
2008
;
Vu
la
délibération
n°11/2014
du
18
novembre
2014
portant
sur
l'acquisition
de
l’ensemble
immobilier
K
INDUSTRIE
-— sis
à Ferdrupt
Vu
la
délibération
n°08/2014
du
16
décembre
2014
portant
sur
l'acquisition
du
bâtiment
et
des
terrains
du
sis
38
rue
de
la
Courbe,
à Le
Thillot,
appartenant
au
Conseil
Général
des
Vosges,
Considérant
que
la
création
d’un
budget
annexe
« activités
économiques
»
permettrait
de
connaître
avec
précision
les
coûts
du
service
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
DECIDE
la
création
au
1%
janvier
2015
d’un
budget
annexe
« Activités
Economiques»
selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
en
vigueur.
INDIQUE
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
sera
gérée
hors
TVA.
PRECISE
qu’au
sein
du
budget
annexe
deux
programmes
y seront
inscrits
:
e
PROGRAMME
K
2015-1
(K INDUSTRIE)
e
PROGRAMME
C
2015-2
(POLE
ECONOMIQUE
LE
THILLOT)
INDIQUE
que
la
durée
d’amortissement
des
bâtiments
est
fixée
à
20
ans,
quant
aux
autres
immobilisations,
les
durées
d’amortissement
seront
les
mêmes
que
celles
du
budget
principal.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
ÉTÉLELELE
SES
SELS
ESS
SE
ES
EN
EMPRUNTS Information Des
souscriptions
d'emprunts
devront
être
faites
prochainement
pour
l'acquisition
des
bâtiments
économiques.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
prendre
une
délibération
pour
autoriser
Monsieur
le
Président
à souscrire
ces
emprunts.
Procès-verbal
Conseit
Communautaire
27
01
2015
Page
10
sur
12 Monsieur
le
Président
précise
que
les
offres
seront
étudiées
en
réunion
de
bureau,
le
choix
de
l'organisme
bancaire
retenu
sera
fait par
les membres
du
bureau.
M
Jean
François
VIRY
présente
le projet
de
délibération.
Délibération DEL.
N°05/2015
EMPRUNTS
Vu
le code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
par
ses
délibérations
n°
11/2014
du
18
novembre
2014
portant
sur
le
projet
d’achat
des
bâtiments
K
INDUSTRIE,
et
n°
08/2014
du
16
décembre
2014
portant
sur
l’achat
du
bâtiment
sis
rue
de
la
Courbe
à
Le
Thillot.
Le
crédit
total
de
ces
deux
projets
s’élèveraient
à
275
000
€,
frais
de
notaire
compris
;
Il y a lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
275
000
Euros
;
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d’investissements
;
Considérant
que
c’est
au
conseil
communautaire
qu’il
revient
de
prendre
la
décision
en
la matière,
à
moins
qu’elle
soit
déléguée
au
Président
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
PRECISE
que
les
différentes
offres
seront
étudiées
en
réunion
de
bureau
;
DECIDE -
D’adopter
le plan
de
financement
nécessaire
à l’équilibre
de
ces
opérations
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
négocier
librement
les
conditions
financières
des
prêts
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les
établissements
bancaires,
pour
un
montant
de
275
000
£uros
;
- _
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
les
contrats
de
prêts
;
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DIT
que
Monsieur
le
Président
et
Monsieur
le
Receveur
Communautaire
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Mme
Savine
CUENOT
souhaite
aborder
le
sujet
des
séances
d’aquabike.
En
effet,
cette
activité
remporte
un
large
succès
et
les
personnes
sont
obligées
d’attendre
plusieurs
semaines
avant
de
pratiquer
cette
activité.
Elle demande
si la collectivité
va
investir dans
du
matériel
supplémentaire.
M
Alain
VINEL
répond,
devant
le
succès,
qu’il
pourrait
y
avoir
des
vacations
supplémentaires.
Mais
cette
activité
démarre,
il faut
être
prudent
à
long
termes.
M
Yannick
POIROT
indique
que
cette
activité
a
démarré
courant
décembre
avec
deux
formats
de
séance
(test)
une
première
difficulté:
trouver
des
créneaux
disponibles
avec
toutes
les
activités
(aquagym,
palmes,
apprentissage,
ouverture
au
public...).
La
deuxième:
la
profondeur
maximale
du
bassin
ne
permet
pas
de
doubler
le nombre
de
vélos.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
27
04
2015
Page
11
sur
12 Il
indique
que
les
maîtres-nageurs
en
concertation
avec
la
commission
piscines
réfléchissent
pour
augmenter
cette
activité
(nouveaux
créneaux,
achat
de
vélos.
.…)
ou
laisser
des
vélos
en
accès
libre.
M
Claude
BABEL
demande
des
précisions
sur
les
modifications
de
fonctionnement
de
la
déchèterie
(suppression
des
containers
plastiques).
M
Yannick
POIROT
répond
que
la
fréquentation
de
la
déchèterie
est
en
augmentation
constante,
ce
qui
représente
des
difficultés
pour
le
fonctionnement
quotidien.
Les
constats
d’utilisation
montrent
que
celle-ci
est
principalement
utilisée
en
point
d’apports
volontaires
(verre,
plastique..…).
Il
rappelle
que
les
déchèteries
doivent
essentiellement
servir
pour
des
flux
spécifiques
(métaux,
déchets
verts,
huisseries.….…
)
Il
indique
que
la
commission
déchets
devra
prochainement
travailler
sur
une
réorganisation
des
déchèteries
(horaires,
complémentarité
entre
les
deux
déchèteries,
gardiennage,
contrôle
d'accès...) M
Michel
PETITIEAN
annonce
que
les
effectifs
des
clubs
sportifs
sont
en
diminution,
il
est
essentiel
pour
leur
avenir
sportif,
de
se
jumeler.
Est-ce
que
l’on
pourrait
mutualiser
les
éducateurs
et
inclure
une
compétence
« sport
» dans
les
statuts
de
la
CCBHV,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
certaines
compétences
devront
prochainement
être
obligatoires
(tourisme.…..).
Concernant
la
mutualisation,
il
rappelle
que
l’ancienne
CCBHVSM
avait
mutualisé
l'entretien
des
stades,
des
pistes
de
fond...
Cette
compétence
a été
restituée
avant
la
fusion.
Il
annonce
que
des
réflexions
pourront
être
menées,
notamment
pour
les
compétences
‘sport,
culture,
musique.
‘Blles
seront
travaillées
par étape,
des
curseurs
devront
être
arrêtés.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
certaines
compétences
ont
été
restituées
aux
Communes,
lors
de
la
fusion
de
nos
collectivités.
Il
annonce
qu’il
a pris
note
de
cette
demande
et
qu’elle
sera
abordée
en
réunion
de
bureau.
M
Jean
Claude
VALDENAIRE
demande
si
le
recrutement
pour
le
recouvrement
est
fait.
Monsieur
le
Président
répond
que
le
recrutement
est
effectif.
La
personne
retenue
débutera
le
02
février
prochain.
Fin
de la séance
à 22
h 35
Le
Président,
le
secrétaire
de
séance,
Stéphane
TRAMZAL
Brigitte
FOPPA
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
27
01
2015
Page
12
sur
12. REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Mardi
27
janvier
2015
à
20
h
30 -—
salle
du
conseil
Municipal
—
Saint
Maurice
sur
Moselle
ETAT
DE
PRESENCES
NOMS—
PRENOMS
COMMUNES
EMARGEMENTS
Délégués
Titulaires
F
|
Monsieur
Claude
BABEL
Fresse
sur
Moselle
| |
/
y
Monsieur
Etienne
COLIN
Fedrupt
Li
dr
x
Monsieur
Eric COLLE
Le Thillot
Æptusé
| Pie
&
À-
Nichel
TEAN
Madame
Savine
CUENOT
Le
Ménil
>
A
2e
Monsieur
François
CUNAT
Ramonchamp
D
Monsieur
André
DEMANGE
Ramonchamp
ET
ALTIET
Madame
Marie-Claude
DUBOIS
Le Thillot
te
Madame
Brigitte
FOPPA
Rupt
sur
Moselle
Sete
Madame
Sylvie
HERVE
Rupt
sur
Moselle
Excusée,
pouvoir
à
Mme
Brigitte
FOPPA
Madame
Liliane JACQUOT
Le Thillot
Cie
Fe
si
Madame
Brigitte JEANPIERRE
Le Thillot
Llesf
É
|
Madame
Odile
MARCHAL
Ramonchamp
F
CRE
Monsieur Michel MOUROT
Le Thillot
Gutusé , fur
À
Me faut -Claudi DaBoïs
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
Fresse
sur
Moselle
Monsieur
Michel
PETITJEAN
Le
Thillot
Monsieur
Thierry
RIGOLLET
Saint
Maurice
sur
Moselle
Monsieur
Pierre
ROMARY
Le
Thillot
Madame
Danièle
SCHMERBER
Saint
Maurice
sur
Moselle
Madame
Pascale
SPINNHIRNY
Bussang
Madame
Carine
THAUVIN
Fresse
sur
Moselle
Monsieur
Jean
Marc
TISSERANT
Rupt
sur
Moselle
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
Rupt
sur
Moselle
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE
Rupt
sur
Moselle
Monsieur
Didier
VINCENT
Rupt
sur
Moselle
Monsieur
Alain
VINEL
Bussang
Monsieur
Jean
François
VIRY
Le
Ménil
Délégué
Suppléant
Monsieur
Antoine
BENZADA
Ferdrupt
Secrétaire
de
Séance
: siennes