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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - pv conseil 14 04 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - pv conseil 14 04 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
VOSGES
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Séance
du
14
avril
2015-
salle
la
familiale
—
Le
Ménil
L’an
deux
mille
quinze,
le
quatorze
avril,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
se
sont
réunis
à
salle
des
fêtes
de
Fresse
sur
Moselle,
sur
convocation
adressée
par
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL,
Président. PRESENTS
:
Commune
de
Bussang
: M
et
Mme
Alain
VINEL,
Pascale
SPINNHIRN
Ÿ
Commune
de
Saint Maurice
sur Moselle
: M
et Mme
Thierry
RIGOLLET,
Danièle
SCHMERBER
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
: M
et Mme
Claude
BABEL,
Carine
THAUVIN
Commune
de
Le
Ménil
: M
et Mme
Jean
François
VIRY,
Savine
CUENOT
Commune
du
Thillot
: M
et Mmes
Michel
MOUROT,
Liliane
JACQUOT,
Brigitte
JEANPIERRE
Commune
de
Ramonchamp
: MM
et Mme
François
CUNAT,
André
DEMANGE,
Odile
MARCHAL
Commune
de
Ferdrupt
: M
Etienne
COLIN
Commune
de
Rupt
sur
Moselle
: MM
et
Mme
Stéphane
TRAMZAL,
Brigitte
FOPPA,
Jean
Marc
TISSERANT,
Didier
VINCENT
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
Commune
de
Fresse
sur
Moselle
: M
Dominique
PEDUZZI
excusé,
pouvoir
à M
Claude
BABEL
Commune
de
Le
Thillof:
M
Eric
COLLE
excusé,
pouvoir
à
Mme
Liliane
JACQUOT,
M
Pierre
ROMARY
excusé,
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Commune
de
Rupt
sur
Moselle
: Mme
Syivie
HERVE
excusée,
pouvoir
à Mme
Brigitte
FOPPA
et M
Jean
Claude
VALDENAIRE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Liliane
JACQUOT
SECRETAIRES
ADJOINTS
: M
Yannick
POIROT,
Mme
Karine
REY
Nombre
de
conseïllers
en
exercice
: 26
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 25
Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le Président
déclare
la séance
ouverte.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
1 sur
34 Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Président
procède
à
l’appel
des
Conseillers,
remercie
M.
Jean
François
VIRY,
Maire
du
Ménil,
d’accueillir
le
Conseil
Communautaire
et lui
donne
la parole.
M
Jean
François
VIRY
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
et
espère
que
cette
séance
de
travail
sera
fructueuse.
Le
quorum
est atteint,
Monsieur
le Président
déclare
la séance
ouverte.
La
convocation
a été
adressée
le 07
avril
2015
avec
l’ordre
du jour
suivant
:
COMMANDE
PUBLIQUE,
Marchés
Publics
(1-1)
e
N°01
Attribution
Marché,
MAPA
véhicule
de
collecte
PERSONNELS
CONTRACTUELS,
Autres
(4-2-1)
e
N°02
Emplois
Saisonniers
piscine
Saint
Maurice
sur Moselle
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS,
Autres
(5-3-5)
e
N°03
Désignation
délégués
communautaires
au
PETR
INTERCOMMUNALITE,
Autres
(5-7-9)
+
N°04
Convention
de
transport
des
boues
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d’assainissement
des
Hauts
des
Rangs
N°05
Convention
de
mise
à disposition
d’emballage
d'oxygène
— Linde
N°
06
Convention
tarifs
2015-2017
transports
piscine
Thillot
/ collège
de
Rupt
N°07
Convention
tracteur
+
épareuse
+ lamier
N°08
Demande
d’adhésion
et retraît
de
collectivités
au
SMIC
des
Vosges
N°
09
Demande
de
subvention
— travaux
déchèterie
de
Fresse
sur Moselle
N°
10
Redevance
déchets
/ fixation
du
nombre
minimum
de
levées
N°
ii
Programme
Habiter
Mieux
— Protocole
2015
N°
12
Rapport
annuel
Piscines
2014
N°13
Avenants
convention
SOVODEB
- déchèteries
DOMAINE
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES,
Autre
(8-8-4)
e
N°14
Avis
sur
le projet
de
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
FINANCES
LOCALES,
décisions
budgétaires
(7-1)
N°15
Approbation
du
compte
administratif
budget
annexe
service
déchets
N°16
Approbation
du
compte
administratif
budget
annexe
piscines
N°17
Approbation
du
compte
administratif
budget
annexe
ZAE
N°18
Approbation
du
compte
administratif
budget
principal
N°19
Approbation
du
compte
de
gestion
budget
annexe
service
déchets
N°20
Approbation
du
compte
de
gestion
budget
annexe
piscines
N°21
Approbation
du
compte
de
gestion
budget
ZAE
N°22
Approbation
du
compte
de
gestion
budget
principal
N°23
Affectation
des
résultats
2014
N°24
Transfert
du résultat positif section
investissement
du budget
annexe
service
déchets
vers
la section
de
fonctionnement
N°25
Tarifs
2015,
Matériels
mutualisés
N°26
Modification
du
règlement
de
collecte,
service
déchets
N°27
Modification
des
dispositions
financières,
service
déchets
N°28
Tarifs
2015,
Redevance
déchets
N°29
Cofinancement
des
Composteurs
N°30
Créances
éteintes
et admission
en
non-valeur
N°31
Contribution
2015,
PETR
(ex.
Syndicat
Mixte
Pays
Remiremont)
N°32
Contribution
2015,
Syndicat
Mixte
Piste
Multi-activités
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
2
sur
34 N°33
Contribution
2015,
SMIC
des
Vosges
N°34
Contribution
2015,
Association
des
Maires
des
Vosges
N°35
Contribution
2015,
Maison
de
l'Emploi
(RSP)
N°36
Subventions
2015,
Associations
caritatives
N°37
Détermination
taux
fiscalité
2015
N°38
Budget
primitif 2015,
budget
annexe
service
déchets
N°
39
Budget
primitif 2015,
budget
annexe
piscines
N°
40
Budget
primitif 2015,
budget
annexe
ZAE
N°
41
Budget
primitif 2015,
budget
annexe
Activités
Economiques
e
N°42
Budget
primitif 2015,
budget
principal
ske ke
se ok ske me me 2e he 2e
ke 2
ke ee
6 2
ke
VALIDATION
DES
COMPTES
RENDUS
DES
SEANCES
COMMUNAUTAIRES
DU
18
NOVEMBRE
2014,
16
DECEMBRE
2014
ET 30
DECEMBRE
2014
Les
comptes
rendus
des
séances
du
18
novembre
2014,
16
décembre
2014
et du
30
décembre
2014
sont
annexés
à la présente.
Les
comptes
rendus
ont
été
adoptés
à lunanimité.
ATTRIBUTION
MARCHE,
MAPA
VEHICULE
DE
COLLECTE
Information La
CCBHV
a
lancé
une
consultation
relative
à
la
fourniture
d’un
véhicule
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Le
tableau
d’analyse
des
offres
sera
fourni
ultérieurement.
Monsieur
le
Président
annonce
à l’assemblée
que
ce
point
est
différé.
Il donne
la parole
à M
Etienne
COLIN. Avant
d'aborder
ce
point,
M
Etienne
COLIN
souhaite
remercier
Mme
Karine
REY
et
M
Yannick
POIROT
pour
la précision
et la qualité
de
la préparation
de
ces
conseils.
La
CCBHV
a
lancé
une
consultation
pour
le
remplacement
d’un
véhicule
de
collecte.
Pour
une
question
de
procédure
MAPA
non
respectée
(délai
dépassé),
il est
proposé
d’ajourner
ce
point.
Une
nouvelle
consultation
sera
lancée
prochainement.
EMPLOIS
SAISONNIERS
PISCINE
Information M
Alain
VINEL
informe
l'assemblée
qu’il
convient,
comme
chaque
année,
de
délibérer
sur
la
création
de
postes
saisonniers
pour
le
fonctionnement
de
la
piscine
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
pendant
la saison
estivale
:
-
2 postes
de
maîtres-nageurs,
catégorie
B
ou
C,
représentants
1.5
ETP,
-
2
caissiers,
catégorie
C,
représentants
1.5
ETP.
Ces
emplois
seront
ouverts
pour
la période
allant
du
1° juillet
au
31
août
2015.
Délibération DEL.
N°01/2015
Emplois
saisonniers
piscines
Vu
les
articles
3 —
alinéa
2 —
et
34
de
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiés
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Autorisant
les
Communes
et
établissements
publics
à recruter
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
et
conclure
pour
une
durée
maximale
de
trois
mois,
renouvelable
une
seule
fois
à titre
exceptionnel,
des
contrats
pour
faire
face
à un
besoin
occasionnel,
d’une
part,
Précisant,
d’autre
part,
que
la
délibération
portant
création
d’un
emploi
pour
faire
face
à
un
besoin
occasionnel
doit
mentionner
le motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
cet
emploi,
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
3 sur
34 Considérant
les
nécessités
sur
service,
à savoir
:
-__
Assurer
le fonctionnement
des
piscines
communautaires,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
DECIDE
de
créer
les
emplois
saisonniers
suivants
pour
le service
piscines
:
-
Postes
d’éducateur
2%
classe,
auxiliaire,
non
titulaire,
dans
la
limite
de
1.5
postes
hebdomadaire,
-
Adjoint
administratif
2%
classe,
auxiliaire
non
titulaire,
dans
la
limite
de
1.5
postes
hebdomadaire,
Ces
postes
sont
créés
pour
la période
du
29 juin
2015
au
04
septembre
2015.
PRECISE
que
les
postes
seront
pourvus
dans
les
limites
fixées
ci-dessus,
en
fonction
des
besoins
réels
du
service,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
piscines
;
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
te see
ee
ee
fe
ke 2e of ae 2e ee
ee 2 0e me me 2
6
6
2e ee
DESIGNATION
DES
DELEGUES
COMMUNAUTAIRES
AU
PETR
Information Le
Syndicat
du
Pays
de
Remiremont
et
de
ses
Vallées
a
été
transformé
en
PETR
(Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural).
La
gouvernance
de
cette
nouvelle
structure
est
modifiée,
puisqu'elle
se
compose
désormais
uniquement
de
représentants
des
EPCI à
fiscalité
propre
(Communautés
de
Communes).
Le
nombre
de
délégués
est également
modifié
puisque
la CCBHV
dispose
désormais
de
11
sièges
sur
50,
au
lieu
de
10
sur
43.
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
de
se prononcer
sur
les
candidatures.
Délibération DEL.N°02/2015
__ DESIGNATION
_
DELEGUES
_COMMUNAUTAIRES
__ AU
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
(PETR)
Vu
la
délibération
communautaire
n°01/2015
en
date
du
24
février
2015
portant
sur
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Remiremont
en
un
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
;
Vu
Papprobation
de
la transformation
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
en
PETR
par
les
élus
de
Ia
CC
de
la
porte
des
Hautes
Vosges
en
date
du
24
février
dernier
qui
devrait
être
prochainement
actée
par
arrêté
préfectoral
;
Dans
ce
contexte,
l'article
6
des
statuts
de
ce
futur
PETR
prévoit
un
mode
de
représentation
de
chaque
communauté
de
communes
membre
à
son
assemblée
délibérante
(=
le
Comité
syndical)
en
nombre
de
délégués
en
fonction
de
sa population
totale
et par
application
de
la règle
suivante
:
1 délégué
par
tranche
partielle
ou
totale
de
1 500
habitants
L'application
de
cette
règle
pour
notre
communauté
de
communes,
dont
la
population
est
de
16
155
habitants
au
ler
janvier
2015,
nous
amène
donc
à
désigner
11
délégués
titulaires
et
autant
de
suppléants
au
Comité
du
futur
PETR,
sachant
que
le
choix
des
délégués
peut
porter
sur
tout
Conseiller
Communautaire
ou
Conseiller
Municipal
d’une
commune
membre
;
Pour
mémoire,
le
tableau
des
délégués
de
notre
Communauté
de
communes
au
syndicat
mixte
du
Pays
actuel
était,
par
comparaison,
constitué,
jusqu'à
présent,
de
10
délégués
titulaires,
au
lieu
des
11
délégués
qui
sont
appelés
à siéger
au
Comité
du
futur
PETR
;
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2035
Page
4
sur
34 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
DESIGNE
les
délégués
suivants
à
siéger
au
Comité
du
futur
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
: Communes membres
Délégués Titulaires
Délégués Suppléants
M.
Jacques
BELLINI
Mme
Brigitte
FOPPA
Rupt
sur
Moselle
M.
Stéphane
TRAMZAL
Mme
Nadine
KONDRATOW
Ferdrupt
M.
Etienne
COLIN
M.
Emmanuel
GRANDCLAUDE
Ramonchamp
M.
François
CUNAT
Mme
Odile
MARCHAL
M.
Michel
REMY
M.
André
DEMANGE
Le
Méni
M.
Jean
François
VIRY
Monsieur
Hubert
CUNAT
Le
Thïillot
M.
Michel
MOUROT
M.
Jean
MILLER
M.
Christian
PEDUZZI
Mme
Marie
Madeleine
LALOT
Fresse
sur
Moselle
M.
Dominique
PEDUZZI
|
M.
Claude
BABEL
Saint
Maurice
sur
M.
Mathieu
FERBACH
Mme
Danièle
SCHMERBER
Moselle Bussang
M.
Alain
VINEL
Mme
Sylvie
LOHNER
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération. CONVENTION
DE
TRANSPORT
__ DES
BOUES
AVEC
LE
SYNDICAT
RCE
ARR
RNA ARR
RER
A POUR
RER
ARR
ARR
D'ASSAINISSEMENT
DU
HAUT
DES
RANGS
(SIAHR)
Information
INTERCOMMUNAL
La
CCBHV
a répondu
à la
consultation
lancée
par
la
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Haut
des
Rangs
(SIAHR)
relative
au
transport
des
boues
de
la
station
de
Dommartin-les-
Remiremont. L'offre
de
la
CC
ayant
été
retenue,
il
convient
de
mettre
en
place
la
convention
formalisant
les
engagements
des
parties.
Le
projet
de
convention
et de
délibération
sont
présentés
par
M
Etienne
COLIN.
Pas
de remarque.
Délibération DEL.
N°03/2015
CONVENTION
TRANSPORT
DE
BOUES
AVEC
_ LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ASSAINISSEMENT
DES
HAUTS
DES
RANGS
Vu
la consultation
relative
au
transport
et au
traitement
des
boues
du
SIAHR
;
Considérant
la capacité
de
la CCBHV
à assurer
la prestation
transport
;
Vu
l'offre
déposée
par
la CCBHV
pour
le lot transport
;
Vu
la notification
du
SIAHR
validant
cette
offre
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
;
APPROUVE
les termes
de
la convention
transport
de
boues
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
transport
de
boues
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Hauts
des
Rangs
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération. Procès-verbal
Conseil
Communautaire
44
04
2015
Page
5 sur
34 CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'EMBALLAGE
D'OXYGENE
- LINDE
Information En
septembre
2009,
le
Syndicat
Mixte
de
Piscine
du
Thillot
avait
établi
une
convention
de
mise
à
disposition
d'emballage
d'oxygène
pour
le poste
de
secours
de
la piscine
pour
une
durée
de
$
ans.
M
Alain
VINEL
présente
le projet
de
délibération.
Pas
de
remarque
Délibération DEL.
N°04/2015
CONVENTION
MISE
À
DISPOSTTION
D'EMBALLAGE
D'OXYGENE
-
LINDE Considérant
l’obligation
d’équiper
le poste
de
secours
de
la piscine
du
Thillot
en
oxygène
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
d’emballage
d'oxygène
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
avec
la société
LINDE
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Te de
he de
ee
ke de de de de RAR
RE
CONVENTION
TARIFS
2015-2017
TRANSPORTS
PISCINE
THILLOT
/ COLLEGE
DE
RUPT
Information Le
collège
de
Rupt-sur-Moselle
est
la seule
structure
à payer
les
transports
pour
venir
à la piscine
du
Thiliot.
En
effet,
la
CCBHV
prend
en
charge
le
transport
des
écoles
primaires
et
maternelles,
et
le
collège
du
Thïllot
vient
à pieds.
En
septembre
2014,
notre
prestataire
habituel
n’a
pas
souhaité
répondre
au
nouveau
marché.
Le
nouveau
prestataire
à des
tarifs
2 à 2.5
fois
plus
élevés.
Pour
le collège,
cela
représente
un
surcoût
de
1200
€ par
an,
ce
qui
a conduit
la direction
du
collège
à décider
de
réduire
le nombre
de
séances
pour
les
élèves
de
6"
et de
5°
: 8
séances
au
lieu
de
10
séances. La
commission
piscines
considère
que
la situation
actuelle
désavantage
ce
collège
et fragilise
l’accès
à la piscine
pour
ces
élèves.
Elle
considère
par
ailleurs,
que
cette
situation
est
en
contradiction
avec
la volonté
affichée
par
la CCBHV
de
développer
la fréquentation
de
la piscine.
En
conséquence,
il est proposé
:
-
Soit
d’accorder
la
gratuité
des
transports,
comme
pour
les
autres
élèves,
(coût
annuel
pour
la
CC
: 2200
€
sur
la base
du
marché
de
transport
actuel),
-
Soit
de
garantir
au
collège
le maintien
des
tarifs
antérieurs,
la CCBHV
prenant
à sa
charge
la
différence,
(coût
annuel
pour
la CC
: 1200
€ sur
la base
du
marché
de
transport
actuel).
Il
est
proposé
également
d’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
avec
le
collège
qui
fixera
les
engagements
des
parties
pour
les
3 ans
à venir.
M
Alain
VINEL
propose
à l’assemblée
de
garantir
au
collège
le maintien
des
tarifs
antérieurs.
Pas
de
remarque.
Délibération DEL.
N°05/2015
CONVENTION
TARIFS
2015/2017
TRANSPORT
PISCINE
LE
THILLOT
/
COLLEGE
RUPT
SÛR
MOSELLE
Vu
le marché
liant
la CCBAV
et la
société
TRANSDEV
pour
le transport
des
élèves
à la piscine
du
Thillot
;
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
6 sur
34 Considérant
la
hausse
importante
des
tarifs
intervenue
en
2014
et
ses
conséquences
en
matière
d’accès
des
élèves
du
collège
de
Rupt
à cette
piscine
;
Considérant
l'importance
de
permettre
un
accès
aussi
aisé
que
possible
à
l'apprentissage
de
la
natation
pour
tous
;
Vu
l’avis
de
la commission
piscines
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité
;
DECIDE
de
prendre
en
charge
en
partie
les
frais
de
transport
des
élèves
du
collège
de
Rupt
en
maintenant
le
tarif 2013 ;
DECIDE
de
garantir
ces
conditions
tarifaires
pour
les
3
années
scolaires
à venir
;
DEMANDE
que
le
collège,
en
contrepartie,
fasse
son
possible
pour
permettre
un
apprentissage
de
la
natation
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
notamment
en
augmentant
autant
que
nécessaire
le
nombre
de
séances ;
PRECISE
que
les
engagements
des
parties
seront
formalisés
dans
une
convention
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à rédiger
et à signer
la convention
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
ke ske
ke
ke fe ee
Re ee
6 m6 os me eee
ke
CONVENTION
TRACTEUR
+ EPAREUSE
+ LAMIER
Information Des
communes
ont
exprimé
des
besoins
supplémentaires
en
matière
de
fauchage,
d’élagage
et
de
déneigement. Il est proposé
de
modifier
en
conséquence
la convention
régissant
l’usage
de
ces
équipements.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
que
la
CCBHV
va
lancer
une
consultation
pour
faire
l’acquisition
de
matériels
lui
permettant
de
faire
face
à
ces
nouvelles
demandes
et
de
réduire
son
recours
à
des
prestataires
privés.
Pas
de
remarque.
Délibération DEL.
N°
06/2015
AVENANT
CONVENTION
TRACTEUR
EPAREUSE
Vu
la
délibération
n°
19/2010
du
10
novembre
2010
portant
sur
la
mutualisation
du
tracteur
et
de
l’épareuse
avec
les
collectivités,
de
l’ancienne
entité
SIVEIC
;
Vu
la délibération
n°03/2013
du
20
février
2013
du
Conseil
Communautaire
de
la CCBHV
;
Considérant
les besoins
supplémentaires
exprimés
par
certaines
communes
de
la CCBHV
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à ’unanimité
;
DECIDE
de
modifier
la
convention
de
mutualisation
du
Tracteur
et
de
l’Epareuse
selon
le
modèle
ci-annexé
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget ;
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ke ak ve
ke he fe fe fe 2H
9e
6 2e 2
Ke ee
ee
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
7
sur
34 DEMANDE
D’ADHESION
ET
RETRAIT
DE
COLLECTIVITES
AU
SMIC
DES
VOSGES
Information Une
collectivité
a sollicité
son
adhésion
au
SMIC
des
Vosges
: (accepté
par
le SMIC,
DEL.5/2015)
-
Commune
de
HOUECOURT
Trois
collectivités
ont
demandé
leurs
retraits
au
SMIC
des
Vosges
: (refusé
par
le
SMIC,
DEL.
6/2015)
-
Communes
de BEGNECOURT
et GELVECOURT
et ADOMPT
Il convient
de
se prononcer
sur
ces
demandes.
Délibération DEL.
N°07/2015
DEMANDES
DE
RETRAIT
ET
D’ADHESION
AU
SMIC
DES
VOSGES
Par
délibération,
en
date
du
13
décembre
2014,
la
Commune
de
HOUECOURT
a
demandé
son
adhésion
au
SMIC
des
VOSGES
;
Par
délibération,
en
date
du
17
octobre
2014
et
du
13
novembre
2014,
les
Communes
de
BEGNECOURT
et GELVECOURT
et ADOMPT
ont
sollicité
leur
retrait
du
SMIC
des
Vosges
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
;
ACCEPTE
l'adhésion
de
la
Commune
de
HOUECOURT ;
REFUSE
le retrait
des
Communes
de
BEGNECOURT,
GELVECOURT
et ADOMPT
;
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
ee ske
ke 2 ve fe ok ee me 9e ee se
fe fe ske 2e
2e
ke
DEMANDE
DE
SUBVENTION
— TRAVAUX
DECHETERIE
DE
FRESSE
SUR
MOSELLE
Information M
Etienne
COLIN
informe
l’assemblée
que
la Communauté
de
Communes
doit
engager
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
déchèterie
de
Fresse.
Aussi,
il
est
proposé
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ADEME.
Pas
de
remarque.
Délibération DEL.
N°08/2015
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- TRAVAUX
DECHETERIE
FRESSE
SUR
MOSELLE Vu
le projet
de mise
aux
normes
de la déchèterie
de Fresse
sur Moselle ;
Considérant
que
cet
investissement
peut
être
subventionné
par
l’ADEME
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
;
DECIDE
de
solliciter
l'ADEME
pour
l'octroi
de
subvention
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
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fe he
2 2
Re ee
se
of 2e
ee
ee
ik
REDEVANCE
DECHETS
/ FIXATION
DU
NOMBRE
MINIMUM
DE
LEVEES
Information M
Etienne
COLIN
rappelle
que
le
règlement
du
service
déchets
prévoit
que
le
conseil
communautaire
peut
fixer
un
nombre
minimum
de
levées
facturées
aux
résidents
permanents.
Il
est
proposé
de
fixer
le nombre
minimum
de
levées
des
ménages
à
: 4 par
an,
à compter
du
1%
mai
2015.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
C4
2015
Page
8
sur
34 Délibération DEL.
N°09/2015
REDEVANCE
DECHETS
—
FIXATION
DU
NOMBRE
MINIMUM
DE
LEVEES Vu
le règlement
de
collecte
et de
facturation
du
service
déchets
de
la CCBHV,
Considérant
que
le
conseil
communautaire
peut
fixer
un
nombre
minimum
de
levées
facturées
aux
résidents
permanents
du
territoire
communautaire
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
;
FIXE
le nombre
minimum
de
levées
à 4 par
an
à compter
du
1°
mai
2015 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
A SRE
eos ok ske he fe te ske 2e ee
ke fe
ke
PROGRAMME
HABITER
MIEUX
Information Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
d’une
précédente
séance
du
conseil
communautaire,
la
CCBHV a
validé
la contribution
à la mise
en
œuvre
du
programme
« Habiter
Mieux
».
Toutefois,
en
2014,
il n’était
plus
possible
de
contractualiser
de
nouveaux
engagements.
Pour
2015,
la
Commission
locale
d’ Amélioration
de
l’Habitat
s’est
réunie
le
26
février
dernier
et
a
décidé
des
règles
générales
applicables
par
l’Anah
dans
le
département
des
Vosges.
La
contractualisation
entre
la CCBHV
et
l’Anah
se
réalisera
cette
année.
Il est proposé
la répartition
suivante
:
- familles
Très
Modeste
avec
un
gain
énergétique
compris
entre
25%
et 40%
: 400€
pour
6 dossiers
- familles
Très
Modestes
avec
un
gain
énergétique
supérieur
ou
égal
à 40%
: 1000€
pour
7 dossiers
- familles
Modestes
avec
un
gain
énergétique
supérieur
à 25%
: 100€
pour
3
dossiers
Il est proposé
au
conseil
communautaire,
d’autoriser
le Président
à signer
le protocole
2015.
Délibération DEL.
N°10/2015
PROGRAMME
HABITER
MIEUX
— PROTOCOLE
2015
Vu
la délibération
n°07/2014
du
16
septembre
2014
portant
sur
le programme
Habiter
Mieux
;
Considérant
les
contraintes
sur
les
capacités
d’engagement
de
ANAH
pour
2014
;
Considérant
que
le
Contrat
Local
d’Engagement,
document
structurant
du
Programme
Habiter
Mieux
dans
le département,
prévoit
un
objectif de
850
projets
pour
l’année
2015
pour
les
Vosges
;
Considérant
que
les
contractualisations
effectives
couvrent
presque
la
totalité
de
lPobjectif
départemental
avec
une
marge
pour
environ
90
dossiers
;
Considérant
notre
volonté
de
participer
à ce programme
;
Considérant
que
l’ANAH
réserve
20
dossiers
pour
notre
territoire
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
FIXE
la participation
de
la CCBHV
au programme
Habiter
Mieux,
pour
l’année
2015,
comme
suit :
- Famille
très
modestes
avec
un
gain
énergétique
compris
entre
25
%
et
40%
: 400
€
par
dossier
pour
6
dossiers
;
- Famille
très
modestes
avec
un
gain
énergétique
supérieur
ou
égal
à 40
%
: 1000
€ par
dossier
pour
7
dossiers
;
- Familles
modestes
avec
un
gain
énergétique
supérieur
à 25
%
: 100
€ par
dossier
pour
3
dossiers.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
9
sur
34 AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le protocole
2015
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
ee
ke ee
OH
ke ee
fe
ee
Re ARE
RAPPORT
ANNUEL
PISCINES
2014
Information Dans
la
même
logique
que
pour
le
budget
déchets,
il
est
proposé
qu’un
rapport
annuel
relatif
au
fonctionnement
du
budget
piscines
soit
présenté
aux
élus
communautaires.
M
Alain
VINEL
rappelle
que
ce
rapport
a été transmis
avec
la convocation,
et présente
les
grandes
lignes.
Pas
de
remarque.
Délibération DEL
N°
11/2015
PRESENTATION
RAPPORT
ANNUEL
2014
DU
SERVICE
PISCINES
Dans
la
même
logique
que
pour
le
budget
déchets,
il
est
proposé
que
le
rapport
annuel
du
service
piscines
fasse
l’objet
d’une
présentation
en
conseil
communautaire.
Cette
présentation
doit
permettre
d’informer
le
conseil
sur
le
fonctionnement
du
service,
ses
évolutions,
ses
projets
et perspectives.
Le
Conseil
communautaire
après
délibération
et à l’unanimité
;
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
annuel
piscines
2014,
DIT
que
ce
rapport
sera
à la disposition
du
public
de
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
fee vie oke se
fe Si she fe 2e ee 0e
fe ee
Re
AVENANTS
CONVENTION
SOVODEB
: DECHETERIES
Information Comme
chaque
année,
la
convention
SOVODEB
liant
la
CCBHV
et
le
SMD
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
pour
tenir
compte
des
modifications
de
certains
tarifs
d’accueil
des
déchets
des
professionnels
en déchèteries.
Délibération DEL.
N°12/2015
AVENANT
CONVENTION
SOVODEB
Vu
la délibération
du
31
octobre
2006
portant
sur
la
signature
d’une
convention
SOVODEB
relative
à l'accueil
des
déchets
professionnels
dans
les
déchèteries
du
département
des
Vosges
;
Considérant
La nécessité
de
passer
un
avenant
pour
l’actualisation
des
tarifs.
Vu
la proposition
de
convention
transmise
par
SOVODEB
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
l’avenant
susmentionné,
avec
la SOVODEB. ;
DECIDE
d’appliquer
les
tarifs
2015
pour
l’accueil
des
déchets
des
professionnels
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget ;
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération. Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
10
sur
34 he she
oke ee
ke ke
ke ee
ke
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
REGIONAL
DE
COHERENCE
ECOLOGIQUE
Information La
trame
verte
et
bleue
est
un
outil
d'aménagement
durable
du
territoire
visant
à
lutter
contre
l'érosion
de
la biodiversité.
Au
niveau
régional,
la mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
dispositif repose
sur
l'élaboration
par
l'Etat
et
le
Conseil
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE).
En
Lorraine,
les
travaux
d'élaboration
de
ce
schéma
ont
été
réalisés
avec
le
Comité
Régional
Trame
Verte
et Bleue.
Un
premier
projet
de
SRCE
vient
d’être
arrêté.
Celui-ci
permet
d’engager
une
phase
de
consultation
et
d’information,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement
(article
L371-3).
Aussi,
le
Conseil
Régional
de
Lorraine
sollicite
l’avis
de
toutes
les
Communautés
de
Communes
de
la Région
Lorraine.
La
commission
environnement
a travaillé
sur
ce
dossier
lors
de
la
réunion
du
30
mars
dernier.
Les
propositions
ont
été présentées
aux
membres
du
bureau.
Pas
de
remarque.
Délibération DEL.
N°13/2015
PROJET
DE
SCHEMA
REGIONAL
DE
COHERENCE
ECOLOGIQUE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE)
soumis
pour
avis
à
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
le
16 janvier
2015
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
s’est
engagée
dans
une
démarche
visant
à protéger
la biodiversité
sur
son
territoire
notamment
à travers
le Plan
Paysage
intercommunal
;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
partage
les
enjeux
et
les
composantes
majeures
des
continuités
écologiques
présentes
sur
son
territoire,
Considérant
les
remarques
et réserves
émises
par
certaines
collectivités
ou
associations
du
territoire,
et notamment : -
La
particularité
de
notre
territoire
sur
la
forte
densité
de
population,
les
activités
urbaines
et
industrielles
n’ont
pas
été prises
en
compte
;
-
Les
études
sur
les
cours
d’eau
qui
sont
actuellement
pourvus
de
divers
ouvrages
décrits
dans
l'étude
d'aménagement
et de
gestion
des
cours
d’eau
du
Bassin
de
la Haute
Moselle,
réalisées
par
le
Pays
de
Remiremont
et la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
et de
la
Source
de
la Moselle
ont
démontré
l’incapacité
à mobiliser
les
budgets
nécessaires
à
l’entretien,
la transformation
ou
à la suppression
des
dits
ouvrages
;
-
Le
classement
en
1ère
catégorie
de
nos
cours
d’eau,
impose
les
propriétaires
limitrophes
à
les
entretenir jusqu’à
leurs
axes :
©
La
production
économique
des
terrains
et
des
cours
d’eau
n’apporte
plus
aujourd’hui
les
moyens
nécessaires
aux
propriétaires
pour
assurer
le financement
des
travaux
;
©
De
nombreux
terrains
sont
aujourd’hui
sans
propriétaire
identifiable,
de
ce
fait,
il
n’y
a
pas
de
maître
d’ouvrage
et pas
de
financeur
;
o
Les
collectivités
locales
peuvent
se
substituer
aux
propriétaires
sous
certaines
conditions,
toutefois
aucune
collectivité
locale
Communauté
de
Communes
ou
commune
n’a
les
moyens
de
financer
la restauration
des
cours
d’eau
qui
sera
inhérente
à la mise
en
œuvre
du
SRCE
;
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
11
sur
34 o
La
présence
de
nombreux
ouvrages
publics
(canalisations,
ponts,
station
de
relevage.….),
dans
les
cours
d’eau
ou
sur
les
berges
peut
être
remise
en
cause
par
l’abaissement
ou
la
disparition
des
ouvrages
pointés
dans
le
SRCE
comme
devant
disparaitre
;
o
En
zone
montagne,
un
certain
nombre
d’équipements
ont
été
mis
en
place
pour
atténuer
fortement
la
puissance
du
régime
hydraulique
torrentiel.
La
disparition
de
certains
ouvrages
remettrait
en
cause
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
la
reprise
de
Pérosion. -
Les
dispositions
sur
les
protections
de
zones
humides,
la mise
en
place
du
PPRi,
et les
nouvelles
dispositions
de
la
loi
ALUR
requièrent
la
quasi-totalité
des
potentialités
d'urbanisation
des
sols.
Le
SRCE
impose
de
nouvelles
interdictions
sur
de
nouveaux
secteurs,
rendant
impossible
toute
adaptation
éventuelle
à
des
impératifs
liées
aux
besoins
des
populations
présentes
sur
le territoire
pour
leurs
sécurités,
leurs
emplois
et
pour
l’autonomie
économique
de
notre
région.
Ce
qui
dans
le
contexte
actuel
n’est
pas
conforme
aux
vœux
de
laisser
les
générations
futures,
décider
de
vivre
sur
notre
territoire,
souci
exprimé
dans
notre
projet
de
territoire
de
développement
durable.
-
Un
certain
nombre
de
disposition
dans
le
SRCE
vont
contraindre
encore
plus
les
exploitants
agricoles
qui
accumulent,
dans
un
secteur
d’agriculture
de
montagne,
déjà
beaucoup
de
handicap.
Les
contraintes
du
SRCE
risques
d’entrainer
la
disparition
d'exploitations
agricoles
modifiant
ainsi
l’organisation
de
nos
territoires
tant
dans
l’équilibre
agro-sylvo-cynégétique
que
dans
Péquilibre
du
régime
hydraulique
des
différentes
vallées
constituant
notre
territoire.
-
L'entretien
du
paysage
permet
de
soutenir
l’activité
économique
touristique
et
la
présence
de
commerces
de proximité.
-
Les
zonages
forestiers
du
SRCE
ne
semblent
pas
correspondre
avec
les
surfaces
forestières,
-
Certains
aspects
du
SRCE
sont
redondants,
voire
semblent
contradictoires
avec
des
zonages
existants
tels
que
NATURA
2000,
les
ZAP
ou
les
ZPS
Le
conseil
communautaire,
prenant
en
compte
les
éléments
ci-dessus,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
;
EMET
un
avis
défavorable
au projet
de
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE)
;
SOLLICITE
une
rencontre
avec
les
services
de
l’Etat
et
du
Conseil
Régional
de
Lorraine
afin
d’ouvrir
une
discussion
sur
ce
projet.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération ;
ke He ke
ee
fs
6 me
Re Me
6 Re
8e ke ee
ee 2h
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DECHETS
Information Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
déchets
de
l'exercice
2014.
Ce
compte
administratif
est présenté
par
M
Jean
François
VIRY.
Délibération DEL.
N°14/2015
—- APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
« BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DECHETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
12
sur
34 Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
« déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Jean
François
VIRY,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL,
Président,
s’est
retiré
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la
présidence
à Monsieur
Jean
François
VIRY,
1%
vice
— président
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité
;
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
n'ayant
pas
participé
au
vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2014
du
Budget
Annexe
service
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
ARRETE
les
résultats
du
budget
principal
de
l’exercice
2014,
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
1 835
083.47
€
Recettes
de
fonctionnement
1 685
519.02
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
- 149
564.45
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
+228
271.50
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+78
707.05
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d’investissement
655
070.95
€
Recettes
d’investissement
692
509.06
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
37
438.11
€
Excédent
d’investissement
reporté
38
577.40
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+
76
015.51
€
AUTORISE
Monsieur
le
Vice-président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
he ok
ke
ke fee 2 2e DK 26
6
6 Re
fs
6 ee
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
Information Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Piscines
de
l’exercice
2014,
Ce
compte
administratif
est présenté
par
M
Jean
François
VIRY.
Délibération DEL.
N°15/2015
—- APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
« BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PISCINES
»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la
présentation
du
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
« piscines
»
de
la
Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Jean
François
VIRŸ,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL,
Président,
s’est
retiré
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la
présidence
à Monsieur
Jean
François
VIRY,
1%
vice
— président
;
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
13
sur
34 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
n'ayant
pas
participé
au
vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2014
du
Budget
Annexe
service
piscines
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
ARRETE
les
résultats
du
budget
principal
de
l’exercice
2014,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
439
090.35
€
Recettes
de
fonctionnement
439
090.35
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
0€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
0€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d’investissement
70
362.74
€
Recettes
d’investissement
70
362.74
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
0€
Excédent
d’investissement
reporté
0€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
0€
AUTORISE
Monsieur
le
Vice-président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Me ak 2h
ke
ke ee me 2
Re
fe ee
ke 2h me
fe ee 2h
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
ZAE
Information Le
Président
invite
Le
conseil
communautaire
à délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
ZAE
de
l'exercice
2014.
Ce
compte
administratif est présenté
par
M
Jean
François
VIRY.
Délibération DEL.
N°16/2015
- APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
« BUDGET
ANNEXE
ZAE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
»
Considérant
la présentation
du
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
ZAE
de
la Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Jean
François
VIRY,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL,
Président,
s’est
retiré
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait la présidence
à Monsieur
Jean
François
VIRY,
1° vice
— président
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
;
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
n’ayant
pas
participé
au
vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2014
du
Budget
Annexe
ZAE
de
la
Communauté
de
Communes
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
14
sur
34 des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
ARRETE
les
résultats
du
budget
annexe
ZAE
de
l’exercice
2014,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
100
572.34
€
Recettes
de
fonctionnement
100
572.34
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
0€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
+1274.37€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
+1274.37
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d’investissement
100
572.34
€
Recettes
d’investissement
67
263.34 €
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
- 33
309.00
€
Déficit
d'investissement
reporté
- 67
263.34
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
- 100
572.34
€
AUTORISE
Monsieur
le
Vice-président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
ke
ke
ke ok
ee
ke ke
fe fe ee
ke
Re
RE
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
Information Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l’exercice
2014.
Ce
compte
administratif
est présenté
par
M
Jean
François
VIRY.
Délibération DEL.
N°17/2015
—
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
_« BUDGET
PRINCIPAL
»
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Considérant
la présentation
du
compte
administratif
2014
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
par
Monsieur
Jean
François
VIRY,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
Après
avoir
répondu
aux
différentes
questions
et
débattu
sur
le
compte
précité,
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL,
Président,
s’est
retiré
au
moment
du
débat
final
et
du
vote
en
laissant
de
ce
fait
la
présidence
à Monsieur
Jean
François
VIRY,
1%
vice
— président ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
n'ayant
pas
participé
au
vote
;
ADOPTE
le
compte
administratif
2014
du
Budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
;
ARRETE
les résultats
du
budget
principal
de
l’exercice
2014,
comme
suit
:
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
15
sur
34 FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
1135
726.54
€
Recettes
de
fonctionnement
1 259
756.27
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
124
029.73
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
130
572.87
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
254
602.60
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d’investissement
113
146.61
€
Recettes
d’investissement
146
322.30
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
33
175.69
€
Excédent
d’investissement
reporté
154
344.68
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
187
520.37
€
AUTORISE
Monsieur
le
Vice-président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
ske
ie ske ee
ke se ske
4e ske ee
Re
ke eh
ke
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
Information Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à délibérer
sur
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
déchets
de
l’exercice
2014.
Le
compte
de
gestion
2014
est présenté
par
M
Jean
François
VIRY.
Délibération DEL.N°18/2015
COMPTE
DE
GESTION
2014,
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DECHETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
Communautaire,
après
s’être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l’exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, DECLARE,
à
Punanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2014
par
Le
Receveur
Communautaire,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2014
du
budget
annexe
service
déchets
de
la Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ke ee
Re
he 2e
Ke fe
6 2e
Ke eo
ee
ke
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
16
sur
34 APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
Information Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à délibérer
sur
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
piscines
de
l’exercice
2014,
Le
compte
de
gestion
2014
est présenté
par
M
Jean
François
VIRY.
Délibération DEL.N°19/2015
COMPTE
DE
GESTION
2014,
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PISCINES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
Communautaire,
après
s’être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l’exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, DECLARE,
à
Punanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2014
par
le
Receveur
Communautaire,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2014
du
budget
annexe
service
piscines
de la Communauté
de Communes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ke
fe vie ke
2 ske
eo
me
ee
fe fe fe me
ee she
fe
ee
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
ZAE
Information Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à délibérer
sur
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
ZAE
de
l'exercice
2014.
Le
compte
de
gestion
2014
est présenté
par
M
Jean
François
VIRY.
Délibération DEL.
N°20/2015
COMPTE
DE
GESTION
2014,
BUDGET
ANNEXE
ZAE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
Communautaire,
après
s’être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a repris
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l’exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2014
par
le
Receveur
Communautaire,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2014
du
budget
annexe
ZAE
de
la Communauté
de
Communes.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
17
sur
34 AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
eh
te
2e vie de 98e
fe
ke ee
he
2e
Re
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
PRINCIPAL
Information Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à délibérer
sur
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
principal
de
lexercice
2014.
Le
compte
de
gestion
2014
est présenté
par
M
Jean
François
VIRY.
Délibération DEL.
N°21/2015
COMPTE
DE
GESTION
2014,
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
Communautaire,
après
s’être
assuré
que
le
Receveur
Communautaire
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
sur
l’exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
remis
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
Les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2014
par
le
Receveur
Communautaire,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part. CONSTATE
que
les
chiffres
sont
similaires
à ceux
présentés
par
les
comptes
administratifs
2014
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ee ak ok 2e ok 2e eos ve me
fee
Re
ke he
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2014 - BUDGET
DÉCHETS
{information Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
délibérer
sur
les
affectations
de
résultats
2014.
Le
projet
de
délibération
est présenté
par
M
Jean
François
VIRY.
Délibération DEL.
N°22/2015
AFFECTATION
DE
RESULTATS,
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2014
;
Constatant
que
les résultats
du
compte
administratif
2014
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
DECIDE
d’affecter
les
résultats
au budget
annexe
déchets
comme
suit :
Ligne
002
affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
+78
707.05
€
Ligne
001
affectation
de
l’excédent
d'investissement
+76
015.51
€
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
18
sur
34 AUTORISE
Monsieur
le Président,
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
cette
délibération.
ok
ee
4e me
ee
fe se
ke
me 2e
ke
Re
A
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2014
- BUDGET
ZAE
Information Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
délibérer
sur
les
affectations
de
résultats
2014
du
budget
ZAË.
Le
projet
de
délibération
est présenté
par
M
Jean
François
VIRY.
Délibération DEL.N°22A/2015
AFFECTATION
DE
RESULTATS,
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
ZAE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Le
Conseil
communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL,
après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2014
;
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2014
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
;
DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
budget
annexe
ZAE
comme
suit
:
Ligne
002
affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
+
1274.37€
Ligne
001
déficit
d’investissement
-
100
572.34
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ee 2e fe ke fe Re
fe af 2
2e
6
6
GRR
ER
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2014
—- BUDGET
PRINCIPAL.
Information Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
délibérer
sur
les
affectations
de
résultats
2014
du
budget
principal.
Le
projet
de
délibération
est présenté
par
M
Jean
François
VIRY.
Délibération DEL.
N°22B/2015
AFFECTATION
DE
RESULTATS,
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
communautaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2014
;
Constatant
les
résultats
du
compte
administratif
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité
;
DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
budget
annexe
déchets
comme
suit :
Ligne
002
affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
+254
602.60
€
Ligne
001
affectation
de
l'excédent
d’investissement
+187
520.37
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
ete
fe x
ee se she
ke 2e eee
ee 2e
Re
TRANSFERT
DU
RESULTAT
POSITIF
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
VERS
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MEME
BUDGET
lnformation A
titre
exceptionnel,
la
CC
est
autorisée
à
transférer
le
résultat
d'investissement
avant
restes
à
réaliser
vers
la section
de
fonctionnement.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
19
sur
34 Cette
procédure
n’est
possible
qu’en
cas
de
recettes
inhabituelles
en
investissement:
c’est
le
cas
pour
la
CC
qui
a perçu
en
2014,
le
FCTVA
de
l’ex
SIVEIC
pour
2011
et
2012,
en
plus
du
FCTVA
lié à ses
propres
dépenses.
Ce
transfert
a plusieurs
intérêts
:
-
Limiter
le
recours
à l’autofinancement
pour
les
dépenses
d’investissement,
ce
qui
évitera
de
puiser
dans
la
trésorerie
et
donc
permettra
de
rembourser
plus
facilement
les
avances
consenties
par
les
communes,
-__
Donner
de
la marge
à la section
de
fonctionnement
ce
qui
évite
d’en
augmenter
les tarifs.
M
Jean
François
VIRY
présente
le projet
de
délibération.
Délibération DEL.
N°23/2015
TRANSFERT
DE
L’EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
2014
VERS
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
DECHETS
Vu
l'excédent
récurrent
de
la section
d’investissement
du
budget
déchets
;
Vu
l'excédent
exceptionnel
de
cette
même
section
pour
l’exercice
2014,
compte
tenu
du
versement
décalé
du
FCTVA
de
l’ex
SIVEIC
et de
l'actuelle
communauté
de
communes ;
Vu
les
besoins
de
trésorerie
liés
à la mise
en place
de
la redevance
incitative
;
Vu
les
avances
de
trésorerie
des
communes
à
hauteur
de
700
000
€,
consenties
pour
couvrir
ces
besoins
;
Considérant
la
nécessité
de
rembourser
ces
avances
dans
les
meilleurs
délais,
ce
qui
implique
de
limiter
autant
que
possible
l’autofinancement
des
investissements
;
Considérant
la
faiblesse
de
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
DECIDE
de
transférer
l'excédent
d’investissement
du
budget
déchets
vers
la
section
de
fonctionnement
;
PRECISE
que
le montant
du
transfert
est plafonné
au
maximum
du
FCTVA
de
lex-SIVEIC
2011
et
2012
(recette
exceptionnelle),
sous
réserve
que
le
résultat
de
la
section
le
permette,
à
considérer
avant
les
restes à
réaliser,
soit
76
015.51
€ ;
PRECISE
que
ce
mécanisme
doit
permettre
à la
Communauté
de
Communes
de
rembourser
au
plus
tôt les
avances
de
trésorerie
consenties
par
certaines
communes
membres,
RAPPELLE
que
cette
procédure
exceptionnelle
ne
saurait
être
reconduite,
sauf
en
cas
de
nouvelle
recette
exceptionnelle,
dont
Péligibilité
devra
être
validée
par
les
services
préfectoraux
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
celte
délibération.
ke ak
ee
A ok
ske
of ae fe fe m8 2e ee
ee
ee
ke
TARIFS
2015,
MATERIELS
MUTUALISES
Information M
Thierry
RIGOLLET
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
se prononcer
sur
les tarifs
2015
des
services
techniques
de
la collectivité.
Certains
matériels
mutualisés
sont
amortis
ce
qui
permettrait
d’en
diminuer
le coût
de
location,
uniquement
pour
les
collectivités
du
territoire
communautaire,
communes
et syndicats.
Les
projets
de tarifs
seraient
les suivants
:
- _
Broyeur
: 24
€ de
l’heure
au
lieu
de
36
€,
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
20
sur
34 -__
Nacelle
: 20
€
de
l’heure
au
lieu
de
26€,
Les
autres
tarifs
resteraient
inchangés.
Le
projet
de
délibération
est présenté
par
M
Thierry
RIGOLLET.
Délibération DEL.
N°24/2015
TARIFS
—
SERVICES
TECHNIQUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
16
décembre
2014
portant
sur
les tarifs
des
services
techniques
;
Considérant
que
certains
équipements
sont
désormais
amortis,
et
ont
de
ce
fait
un
coût
horaire
réel
en
baisse ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
FIXE,
à compter
du
1%
mai
2015,
les
tarifs
techniques,
comme
suit :
Matériels
Tarifs
2015
Broyeur
24,00
€ / heure
Nacelle
20,00
€ / heure
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
este ee me fe
6 2 os A A
6
6 Re
Re
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
COLLECTE,
SERVICE
DECHETS
Information Des
modifications
des
règles
de
facturation
de
service
déchets
ont
été proposées
par
la commission
déchets.
Afin
de
pouvoir
les prendre
en
compte,
il convient
de
modifier
le règlement
de
collecte,
les
dispositions
financières
annexées
à ce règlement,
ainsi
que
la grille
tarifaire.
M
Etienne
COLIN
présente
en
détail
les
différentes
modifications.
Pas
de
remarque.
Délibération DEL.
N°25/2015
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
COLLECTE
-
SERVICE
DECHETS Vu
le
règlement
de
collecte
du
service
déchets
de
la
communauté
de
communes
adopté
le
04
décembre
2012
et modifié
le 05
novembre
2013
et le 24 juin
2014
;
Considérant
les
remarques
formulées
par
les
usagers
du
service
depuis
la mise
en
place
effective
de
la facturation,
soit
le
1% janvier
2014
;
Vu
les
avis
des
commissions
déchets
et
finances
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
;
DECIDE
de
modifier
le règlement
de
collecte
comme
suit
:
Le
point
1.2.5
est
modifié
comme
suit :
1.2.5
les
déchets
industriels
banals
(DIB)
et assirnilés
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
21
sur
34 Les
DIB
sont
les
déchets
non
dangereux
des
entreprises,
artisans,
commerçants,
administrations
qui,
en
raison
de
leur
nature
ou
quantité
ne
peuvent
être
collectés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
déchets
ménagers
ou
assimilés.
Sont
notamment
considérés
comme
DIB
et
assimilés,
les
déchets
des
entreprises
qui
ont
unc
production
hebdomadaire
supérieure
à 600
litres.
Le
point
6.1
est modifié
comme
suit
:
6.1
date
d’effet
Ce
règlement
a été
approuvé
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIVEIC
le 4
décembre
2012.
Il
a
été
modifié
et
confirmé
par
délibération
lors
du
conseil
communautaire
du
05/11/2013.
Il
est
applicable
dès
sa publication,
sauf les
dispositions
financières
qui prendront
effet
au
1° janvier
2014.
Les
modifications
adoptées
lors
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2014
sont
applicables
à
compter
du
1% juillet 2014.
Les
modifications
adoptées
Lors
du
conseil
communautaire
du
14
avril
2015
sont
applicables
à
compter
du
1%
mai
2015.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
este este
he ske ee ske 2e 2h 2e
Re 2e 2
fe
Re
CRE
MODIFICATION
DES
DISPOSITIONS
FINANCIERES,
SERVICE
DECHETS
Information Des
modifications
des
règles
de
facturation
de
service
déchets
ont
été proposées
par
la commission
déchets. Afin
de
pouvoir
les prendre
en
compte,
il convient
de
modifier
le règlement
de
collecte,
les
dispositions
financières
annexées
à ce
règlement,
ainsi
que
la grille
tarifaire.
M
Etienne
COLIN
présente
les
différentes
modifications
des
dispositions
financières.
Pas
de remarque
Délibération DEL.
N°26/2015
MODIFICATION
DES
DISPOSITIONS
FINANCIERES
—
SERVICE
DECHETS Vu
le
règlement
de
collecte
du
service
déchets
de
la
communauté
de
communes
adopté
le
04
décembre
2012
et modifié
le
05
novembre
2013
et le 24 juin
2014
;
Considérant
les
remarques
formulées
par
les
usagers
du
service
depuis
la mise
en
place
effective
de
la facturation,
soit
le
1% janvier
2014 ;
Vu
les
avis
des
commissions
déchets
et
finances
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité
;
DECIDE
de
modifier
les
dispositions
financières
annexées
au
règlement
de
collecte
du
service
déchets
comme
suit :
Le
point
1.4
est modifié
comme
suit :
1.4 Principe La
redevance
d’enlëvement
des
ordures
ménagères
a
été
instituée
par
l’Article
14
de
la
Loi
n°
74-
1129
du
30
décembre
1974
(Article
L.2333-76
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
L'adoption
du
principe
de
tarification
incitative
relève
de
décisions
de
la Communauté
de
communes
des
Ballons
des
Vosges
et
des
Sources
de
la Moselle
et de
celle
des
Mynes
et
des
Hautes-Vosges
du
Sud
respectivement
en
date
du
08 juin
2011
et du
27 juin
2011.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
22
sur
34 La
redevance
générale
dite
incitative
(RGD
se
substitue
à la taxe
précédemment
en
vigueur
(TEOM)
à
partir
du
ler
janvier
2014,
pour
toutes
les
communes
du
territoire
du
Groupement:
Rupt-sur-
Moselle,
Ferdrupt,
Ramonchamp,
le
Ménil,
le
Thillot,
Fresse-sur-Moselle,
Saint-Maurice-sur-
Moselle,
Bussang.
Le
montant
de
la
redevance
est
calculé
en
fonction
du
service
mis
à
disposition
et
rendu.
Les
modalités
de
calcul
de
la
redevance
et
la
grille
tarifaire
sont
arrêtées
annuellement
par
délibération
du
Groupement.
La
facture
de
chaque
usager
se
divise
en
deux
parts :
- une
paït
fixe
: l’abonnement
au
service
public
d’élimination
des
déchets
- une
part
variable
: un
prix
unique
du
litre
de
déchets
collecté
est
appliqué
aux
volumes
collectés,
que
cette
collecte
se
fasse
en
bac
individuel
ou
en
sacs
«prépayés».
Pour
certains
DIB,
les
enlèvements
de
bennes
peuvent
être
facturés
au
tarif général
du
Groupement
et une
facturation
au poids
peut
se
substituer
à celle
du
volume.
De
plus,
les
producteurs
de
DIB
et
assimilés
tels
que
définis
à
l’article
1.2.5
du
règlement
de
collecte,
font
l’objet
d’une
tarification
spécifique.
Ces
producteurs
se
voient
proposer
un
contrat
de
collecte
négocié
de
gré
à gré
avec
le
Groupement.
Le
tarif
tiendra
compte
notamment
de
la
nature
des
déchets,
de
leur
densité,
de
la
fréquence
de
collecte,
de
l'étendue
des
services
proposés
(collecte
déchets
résiduels,
biodéchets,
collecte
sélective,
etc...).
Le
point
2.1
est modifié
comme
suit
:
2.1 part fixe
des
ménages
- cas
général
: le montant
de
l’abonnement
est fonction
de
la composition
familiale.
Trois
catégories
sont
instaurées
: 1-2
personnes,
3-4
personnes,
5
personnes
et plus.
Le
montant
est
respectivement
1,
1.5,
2 fois
l'abonnement
« petit-ménage
».
- cas
particulier
des
résidences
secondaires
:
La
part
fixe
des
résidences
secondaires
est
forfaitairement
fixée au-niveau-de celle d'une-famille
moyenne,
c'est-à-dire 3 4 personnes
fixée
par
délibération
du
conseil
communautaire.
Un
même
ménage
ne
peut
être
facturé
en
tant
que
résidant
permanent
et résident
secondaire.
Le
point
2.2
est modifié
comme
suit :
2.2 part fixe
des
non-ménages
hors
DIB
- cas
général
: le
montant
de
l’abonnement
est
fonction
du
volume
des
contenants
nécessaires
à une
élimination
régulière
des
déchets
produits.
3
catégories
sont
créées
: 60
litres,
60-120,
120-5909,
Le
montant
de
l’abonnement
est respectivement
del,1.5et3
fois
celui
de
l'abonnement
« petit
ménage
».
cas
particuliers
tels
que
:
e
les
cumuls
d’activités
: un
seul
abonnement
est
appliqué,
e
les
activités
à
domicile,
ambulantes,
majoritairement
hors
canton
ou
disposant
de
filières
spécifiques:
un
ou
plusieurs
tarifs
réduits
spécifiques
peuvent
être
instaurés
par
délibération, Ces
règles
sont
applicables
uniquement
en
cas
de
très
faible
production
de
déchets
avérée.
Dans
le cas
contraire,
le cas
général
évoqué
plus
haut
sera
appliqué.
- cas
particulier
des
communes
: l’abonnement
est fonction
du nombre
d’habitants,
indépendamment
des
contenants
mis
à disposition.
Quand
une
commune
exploite
une
installation
d’accueil
(camping,
gîte,
hébergement
collectif
..….),
un
abonnement
supplémentaire
est facturé,
aux
tarifs
de
ces
catégories.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
23
sur
34 - gîtes
: l’abonnement
est fonction
de
la capacité
globale
d’accueil
du
loueur :
LS
de
à
s
personnes
inc
uses
{
>
abonnement
&
petit
rRÉRege
>
Les
catégories
sont
instaurées
par
le Groupement.
- chambres
d’hôtes,
hôtels
: 12%
de
l'abonnement
« petit ménage
» par
chambre,
- hébergements
collectifs
: 30%
de
l’abonnement
« hôtel
» par
lit,
soit
3.6%
de
l’abonnement
« petit
ménage
»,
- campings
: 6%
de
l'abonnement
« petit ménage
» par
emplacement,
- titulaires
de
cartes
SOVODEB
Les
professionnels
titulaires
d’une
carte
SOVODEB
active,
apportant
l’ensemble
des
déchets
de
leur
activité
en
déchèterie
ne
sont
pas
équipés
de
bacs
individuels
de
coliecte.
Le
montant
de
l’abonnement
est fixé
à 1/2
abonnement
« petit ménage
»
- associations Les
associations
sont
dispensées
d’abonnement,
sauf
si
leur
taille,
leur
activité,
la
propriété
de
leurs
locaux
entraîne
une
utilisation
régulière
du
service.
Pour
les
manifestations
ponctuelles,
le
groupement
met
à
disposition
les
contenants
nécessaires,
y
compris
éventuellement
pour
permettre
la collecte
des
recyclables.
Seule
la collecte
sera
facturée,
en
appliquant
le prix
au
litre
évoqué
à l’article
3.1
du
présent
règlement.
Le
point
3.1
est
modifié
comme
suit :
3.1 principe La
part
variable
de
la
facture
est
la
stricte
application
d’un
tarif unique
du
litre
de
déchets
collectés
au
volume
collecté.
Ce
volume
est mesuré
pour
chaque
usager
par
la comptabilisation
du
nombre
de
présentation
de
son
ou
ses
bacs,
ou
celle
du nombre
de
sacs
« prépayés
» mis
à sa disposition.
Pour
les
DIB,
des
dispositions
spécifiques
sont
appliquées.
Le
point
3.2
est modifié
comme
suit
:
3.2 présentation
minimale
Un
nombre
minimal
de
présentation
peut
être
facturé
aux
usagers,
pour
les
dissuader
de
ne
jamais
présenter
leur
bac
à la collecte,
et de
développer
des
pratiques
préjudiciables
à l’environnement.
Ce
nombre
minimal
est fixé annuellement
par
délibération
du
Groupement.
Il
est
calculé
sur
la
taille
de
bac
préconisée
par
le
Groupement,
telle
que
définie
au
3.2.1
du
règlement
de
collecte.
Le
point
5.1
est modifié
comme
suit
:
5.1
date
d’effet
Ce
règlement
a été
approuvé
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIVEIC
le 4
décembre
2012.
Il
a été
modifié
et confirmé
lors
du
conseil
communautaire
du
05
novembre
2013.
Il s’applique
au
1%
janvier
2014.
Les
modifications
adoptées
lors
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2014
sont
applicables
à
compter
du
1% juillet 2014.
Les
dispositions
adoptées
par
le
Groupement
lors
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2015
sont
applicables
à compter
du
1°
mai
2015.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
24
sur
34 AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
so
ske 2e
fee ske a
ke 2e ke se
ke 38e
ke ee
ke
MODIFICATION
TARIFS,
REDEVANCE
DECHETS
Information Des
modifications
des
règles
de
facturation
de
service
déchets
ont
été proposées
par
la commission
déchets. Afin
de
pouvoir
les prendre
en
compte,
il convient
de
modifier
le règlement
de
collecte,
les
dispositions
financières
annexées
à ce
règlement,
ainsi
que
la grille
tarifaire.
Pas
de remarque
Délibération DEL.
N°27/2015
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
REDEVANCE
INCITATIVE
-
SERVICE
DECHETS
Vu
le
règlement
de
collecte
du
service
déchets
de
la
communauté
de
communes
adopté
le
04
décembre
2012
et modifié
le 05
novembre
2013
et le 24 juin
2014
;
Considérant
les
remarques
formulées
par
les
usagers
du
service
depuis
la mise
en
place
effective
de
la facturation,
soit
le
1% janvier
2014
;
Vu
les
avis
des
commissions
déchets
et
finances
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
FIXE
les
tarifs
de
la Redevance
des
Ordures
Ménagères,
comme
suit :
Grille
tarifaire
Tarifs
Parts
Fixes
Ménages
1-2
personnes
91,87
€
3
- 4 personnes
137,81
€
5 personnes
et +
183,74
€
Données
manquantes
183,74
€
Résidences
secondaires
110,00
€
Communes
|_0,25
€ par habitant
Gites
<
5 personnes
45,94
€
Gites
6
à 19
personnes
91,87
€
Gites
>
20
personnes
183,74
€
5,47
€ par
Campings
emplacement
Centre
vacances
3,28
€ par
lit
Chambres
d'hôtes
10,94
€ par
chambre
Entreprises
et assimilés
Contenants
de
121
à 599
litres par
semaine
275,61
€
Contenants
de
60
à
120
litres par
semaine
137,81
€
Contenants
de
60
litres
par
semaine
91,87
€
Sacs
ou
rien
91,87
€
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
25
sur
34 e
Cas
particuliers
n°1
: activités
à domicile,
ambulantes,
majoritairement
hors
canton
ou
disposant
de
filières
spécifiques.
25
€
-
Coiffure
à
domicile,
couture,
bureau
d’études,
réparateur
d’horloge,
infirmier
à
domicile,
taxi,
bûcheron,
formateur,
transporteur
individuel
e
Cas
particuliers
n°2
: activités
à domicile,
ambulantes,
majoritairement
hors
canton
ou
disposant
de
filières
spécifiques.
45,94
€
-
Commerces
alimentaires
ambulants,
agriculteurs
Tarifs
parts
variables
Prix
au
litre
Ordures
Ménagères
Résiduelles
0,0329
€
Prix
au
litre Biodéchets
0,020
€
Tarifs
des
levées
des
ordures
ménagères
résiduelles
Bac
60
Litres
1,97
€
Bac
120
litres
3,94
€
Bac
180
litres
5,91
€
Bac
240
litres
7,88
€
Bac
360
litres
11,82
€
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1% mai
2015
et jusqu’à
décision
contraire
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
CLÉS
CEEEE
ELLE.)
COFINANCEMENT
DES
COMPOSTEURS
Information Pour
continuer
à
encourager
et
faciliter
l’acquisition
de
composteurs
par
les
particuliers,
le
SMD
apporte
un
appui
financier
sur
l’acquisition
de
matériel
de
compostage
à ses
collectivités
adhérentes.
La
CCBHV
peut
donc
acheter
du
matériel
de
compostage
à prix
réduit
au
SMD
(déduction
faite
de
la participation
SMD
et des
aides
de
lAdeme),
en
vue
de
les
revendre
à leurs
habitants,
sous
réserve
d’y
apporter
une
participation
financière
complémentaire
de
7€
par
composteur
(minimum)
et
de
fournir
au
SMD
un
rapport
annuel
final
de
l’opération
de
revente
et promotion
du
compostage.
Il est proposé
de
faire
l’acquisition
de :
-
50
composteurs
bois
570L:
prix
unitaire
39,50
€
-
50
bioseaux
:
prix
unitaire
1,22
€
-
50
tiges
aératrices
:
prix
unitaire
3,40
€
Il est proposé
de
fixer
le prix
de
revente
de
chaque
composteur
avec
ces
accessoires
à 25
€.
Pas
de
remarque.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
26
sur
34 Délibération DEL.
N°28/2015
COFINANCEMENT
ET
TARIFS
DE
REVENTE
DES
COMPOSTEURS
Le
Syndicat
Mixte
Départemental
a relancé
un
marché
mutualisé
pour
l’acquisition
de
composteurs.
Pour
2015,
la Communauté
de
Communes
s’est
porté
acquéreuse
de
50
composteurs
bois
avec
seaux
et tiges
aératrices
;
Vu
le
prix
de
vente
des
composteurs,
des
bioseaux
et
des
tiges
d’aération
par
le
Syndicat
Mixte
Départemental
;
Vu
la nécessité
de
cofinancer
au
moins
7 € par
composteur
pour
bénéficier
des
aides
du
SMD
et
de
PADÈEME
;
Considérant
que
le
compostage
individuel
est
une
des
solutions
permettant
de
réduire
les
quantités
de déchets
incinérés
et les apports
de
déchets
verts
en déchèterie
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
;
DECIDE
de
faire
l’acquisition
de
:
50
composteurs
bois
570L
:
prix
unitaire
39,50
€
50
bioseaux :
prix
unitaire
1,22
€
50
tiges
aératrices
:
prix
unitaire
3,40
€
FIXE
les
prix
de
revente
de
ces
équipements
à
:
25.00
€ par
composteur
accompagné
du
seau
et de
la tige
d’aération.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
services
déchets
;
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
ke oh se ok se ok ok 2e ee
fe sm 2e 2e 2e
6 2
ke ee
CREANCES
ETEINTES
ET ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Information M
Jean
François
VIRY
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
constater
des
créances
éteintes
relatives
:
-__
La
liquidation
de
l’entreprise
LEVEQUE
à hauteur
de
16
620.93
€,
-
Des
jugements
du
TGI
à hauteur
de
141.57
€
Il convient
également
de
constater
des
admissions
en
non-valeur
:
-
La
facturation
de
containers
à hauteur
de
3
181.36
€
au
Domaine
de
Champé.
Délibération DEL.
N°29/2015
CREANCES
ETEINTES
ET
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Vu
les
états
des
taxes
et produits
irrécouvrables
dressés
par
Monsieur
le Trésorier
de
LE
THILLOT,
et
les
jugements
du
Tribunal
d’Instance
d’EPINAL
prononçant
la
clôture
de
la
procédure
de
rétablissement
personnel
pour
insuffisance
d’actif,
Considérant
que
la
clôture
pour
insuffisance
d’actif
entraîne
l’effacement
de
toutes
les
dettes
non
professionnelles
du
débiteur,
hormis
celles
limitativement
énumérées
par
la décision
de justice,
Considérant
l'insolvabilité
des
débiteurs
suivants
:
Madame
Valérie
DANSAULT
pour
un
montant
de
93.22
€ ;
Madame
Corinne
GEGOUT
pour
un
montant
de
48.35
€ ;
Considérant
l’insolvabilité
du
débiteur
suivant :
Etablissements
LEVEQUE
pour
un
montant
de
16
620.93
€
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
27
sur
34 Considérant
l’admission
en
non-valeur
d’un
titre
de
recettes
pour
le débiteur
suivant
:
Domaine
de
Champé
pour
un
montant
de
3
181.36
€
Soit
un
montant
total
de
19
943.86
€ concernant
le Budget
annexe
déchets.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
et
à Punanimité
;
PREND
acte
des
créances
éteintes
pour
les
sommes
indiquées
ci-dessus
sur
le
Budget
annexe
déchets. PREND
acte
de
l’admission
en
non-valeur
pour
la
somme
indiquée
ci-dessus
sur
le
Budget
annexe
déchets. DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
annexe
déchets
2015.
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
he ee
ee ok of ae 2e ee
Re
Re Re OR OR
OR
CONTRIBUTION
2015,
PETR
{EX
- SYNDICAT
MIXTE
PAYS
DE
REMIREMONT)
Information M
Jean
François
VIRY
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
montant
de
la
contribution
2015
au
PETR.
Cette
contribution
pour
2015
s’élève
à
76
387.50
€.
Pour
mémoire
la
contribution
2014
s’élevait
à
36
365.76 €
Le
tableau
de
répartition
des
contributions
2015
est annexé
au
présent
document.
Délibération DEL.
N°30/2015
CONTRIBUTION
2015,
PETR
Vu
les
compétences
de
la Communauté
de
Communes
;
Vu
Ja délibération
du
PETR
du
02
avril
2015
portant
sur
les participations
syndicales
;
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
et
à
Punanimité
;
DIT
que
le montant
de
la participation
2015
fixé
par
le PETR
s'élève
à
76
387.50
€ ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget ;
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
DR
fe ke 2e ok 09e
che
he eme
ee
ee
he 2e
fe fee
CONTRIBUTION
2015,
SYNDICAT
MIXTE
PISTE
MULTI
ACTIVITES
Information M
Jean
François
VIRY
indique
qu’il
convient
de
délibérer
sur
Le montant
de
la contribution
2015
au
Syndicat
Piste
Multi
Activités.
Cette
contribution
pour
2015
s’élève
à 35
163.16
€.
Montant
identique
à 2014.
Délibération DEL.
N°
31/2015
CONTRIBUTION
2015,
SYNDICAT
MIXTE
VOIE
VERTE
DES
HAUTES
VOSGES Vu
les
compétences
de
la Communauté
de
Communes
;
Vu
l’adhésion
de
la CCBHV
au
Syndicat
Mixte
Voie
Verte
des
Hautes
Vosges
;
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
et
à
Punanimité
;
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
28
sur
34 DIT
que
le
montant
de
la
participation
2014
fixé
par
le
Syndicat
Mixte
Voie
Verte
des
Hautes
Vosges
est
de
35
163.16€
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget ;
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
AE ske ae
ke ee
6 2 me
ke he
6
ee
CONTRIBUTION
2015,
SMIC
DES
VOSGES
Information M
Jean
François
VIRY
indique
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le montant
de
Ia contribution
2015
au
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
Communale.
Cette
contribution
pour
2015
s'élève
à
857.75
€.
Pour
mémoire,
la
contribution
2014
s’élevait
à
866.30
€.
Délibération DEL.
N°32/2015
CONTRIBUTION
2015,
SMIC
des
Vosges
Vu
les
compétences
de
la Communauté
de
Communes
;
Vu
la
décision
du
Comité
Syndical
du
SMIC
des
Vosges,
fixant
les
modalités
des
participations
financières
des
groupements
de
communes
adhérents
;
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
DIT
que
le montant
de
la participation
2015
fixé
par
le
SMIC
des
Vosges
s’élève
à
857.75
€ ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
;
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ke
he ae che ie ok ve
ook
fe
ke eee
fe
he
fe
ke eee
fe
CONTRIBUTION
2015,
ASSOCIATION
DES
MAIRES
DES
VOSGES
Information M
Jean
François
VIRY
indique
qu’il
convient
de
délibérer
sur le montant
de
la contribution
2015
à
l’Association
des
Maires
des
Vosges.
Cette
contribution
pour
2015
s’élève
à 816.30
€ (0.05
€/habitant).
Pour
mémoire,
la contribution
2014
s'élevait
à 823.40
€.
Délibération DEL.
N°33/2015
CONTRIBUTION
2015,
Association
des
Maires
des
Vosges
Vu
les
compétences
de
la Communauté
de
Communes
;
Vu
la
décision
de
l’Association
des
Maires
des
Vosges,
fixant
les
modalités
des
participations
financières
des
groupements
de
communes
adhérents
;
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
DIT
que
le montant
de
la participation
2015
à l’Association
des
Maires
des
Vosges
s’élève
à
816.30 €; DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget ;
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération. Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
29
sur
34 ke ae
ke oke ee
ee ak me 2e 2e he 3 3e
ee
CONTRIBUTION
2015,
MAISON
DE
L'EMPLOI
D'EPINAL
(RSP)
Information La
CCBHV
a une
convention
de
partenariat
financière
avec
la Maison
de
l’Emploi
d’Epinal
pour
le
fonctionnement
des
relais
de
services
publics.
Le
montant
de
la contribution
pour
2015
s’élève
à
15
697
€ (1.00
€/habitant).
Pour
mémoire,
la
contribution
s’élevait
à
12
208
€.
Délibération DEL.
N°34/2015
CONVENTION
ET
CONTRIBUTION
2015,
Maison
de
l'Emploi
Epinal
Vu
les
compétences
de
la Communauté
de
Communes
;
Vu
la
convention
de
partenariat
déterminant
les
modalités
de
partenariat
financier
entre
la
Maison
de
lemploi
du
Pays
d’Epinal,
gestionnaire
du
Relais
de
Services
Publics
expérimental
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
et propriétaire
des
matériels
afférents
(reprographie,
mobiliers,
informatique
et téléphonie)
;
Compte
tenu
des
financements
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
fonctionnement
2015
de
la
Maison
de
l'emploi
et des
services
publics
du
Pays
d’Epinal,
Cœur
des
Vosges
;
Vu
le
coût
global
affecté
à la communauté
de
communes
comme
présenté
en
réunion
de
bureau
de
la Maison
de
l’Emploi,
soit
15
697,00
€ pour
une
durée
de
6
mois
;
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
ADOPTE
les modalités
de
la présente
convention
;
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
pour
l’année
2015
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
;
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ee
ske
fe di ve de 2
ske
fe ske
Be ae
ee 2e
ke fee 2e
SUBVENTIONS
2015, AUX
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
Information Comme
chaque
année,
les
associations
caritatives
nous
envoient
leurs
demandes
de
subventions.
Pour
cette
année
2015,
les
demandes
sont
les
suivantes
:
-
Restaurants
du
cœur
RAMONCHAMP
: 656.18
€
-__
Secours
populaire
Français
: 1000.00
€
-__
Croix
Rouge
Française
: 1 000.00
€
H
est
donc
proposé
d'attribuer
des
subventions
aux
associations
caritatives
pour
un
montant
de
2
656.18
€
Délibération DEL.N935/2015
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
Vu
les
demandes
de
subventions
des
associations
caritatives :
-
Croix
Rouge,
-
Secours
Populaire,
-
Restaurants
du
Cœur
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
et à Punanimité
;
DECIDE
d'attribuer
des
subventions,
pour
l’année
2015,
selon
le
détail
ci-dessous
:
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
30
sur
34 Les
restaurants
du
Cœur
(Ramonchamp)
..................,..
2
089.00
€
Le
secours
populaire.................................
1 000.00
€
La
croix
rouge..…................,....,................
1 000.00
€
Soit
un
montant
total
pour
l’année
2015
.....................
4
089.00
€
PRÉCISE
qu’une
subvention
sera
sans
doute
proposée
pour
Les
restaurants
du
Cœur
—
Antenne
de
St Maurice
sur
Moselle,
dès
que
les
éléments
nécessaires
nous
serons
parvenus,
AUTORISE,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ke ke ee
fe me ak
Re
ee
ee
ke
ee
eh
DETERMINATION
TAUX
FISCALITE
2015
Information Compte
tenu
des
besoins
financiers
exprimés
au
budget
primitif 2015,
il convient
de
voter
les taux
de
la fiscalité
additionnelle
et de
la fiscalité
professionnelle
de
zone.
Pour
mémoire
les
taux
2013
et 2014
étaient
les
suivants
:
Taxe
Habitation
1.17
Taxe
foncière
Bâti
0.705
Taxe
Foncière
Non
Bâti
1.59
Cotisation
Foncière
Entreprise
1.00
Fiscalité
Professionnelle
de
Zone
21.34
Il est proposé
au
conseil
communautaire,
de
reconduire
ces
taux
pour
2015.
Délibération DEL.
N°36/2015
TAUX
FISCALITE
2015
Vu
le code
général
des
Impôts,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
bases
d’imposition
2015
communiquées
dans
l'Etat
1259
FDL,
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
et à
Punanimité
;
FIXE
les
taux
des
taxes
locales
et
le taux
FPZ
2015,
comme
suit :
Bases
Taux
|
Produits
(%)
2015
Taxe
Habitation
14212
000
1,17]
166280
€
Taxe
Foncière
(bâti)
13
312
000
0,705!
93
850€
Taxe
Foncière
(non
bâti)
358
500
1,59
5 700 €
Cotis,
Foncière
entreprises
3
622
000
1,00!
36220€
Fiscalité
prof.
De
zone
(FPZ)
13
100
21,34
2 796
€
Fiscalité
prof.
Eolienne
(FPE) |
-
-
-
Total
produit
Fiscalité
304
846
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ke ok
ke
fe fe ske ske 2 28e 2e Re ke 2e 2 DK GR ESC
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
31
sur
34 BUDGET
PRIMITIF
2015,
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DECHETS
Information Le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à délibérer
sur
le projet
de
budget
primitif 2015
du
budget
annexe
service
déchets
de
la Communauté
de
Communes.
Le
projet
de
budget
primitif 2015
du
budget
annexe
service
déchets
est présenté
par
M
Etienne
COLN. Pas
de
remarque
Délibération DEL.
N°37/2015
BUDGET
PRIMITIF
2015
—-
VOTE
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DECHETS Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité
;
ADOPTE
le budget
primitif 2015,
budget
annexe
service
déchets
comme
suit :
Fonctionnement Dépenses
1 948
476.00
€
Recettes
1
948
476.00
€
Investissements Dépenses
663
806.40
€
Recettes
663
806.40
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
lexécution
de
cette
défibération.
ARR
RAR RARE
AR
RER RAR RE
BUDGET
PRIMITIF
2015,
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PISCINES
Information Le
Président
invite
le Conseil
Communautaire
à délibérer
sur
le projet
de
budget
primitif 2015
du
budget
annexe
service
piscines
de
la Communauté
de
Communes.
Le
projet
de
budget
primitif 2015
de
ce
budget
annexe
Piscines
est présenté
par
M
Alain
VINEL.
Pas
de remarque.
Délibération DEL.
N°38/2015
BUDGET
PRIMITIF
2015
—- VOTE
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
;
ADOPTE
le budget
primitif 2015,
budget
annexe
piscines
comme
suit :
Fonctionnement Dépenses
453
956.00
€
Recettes
453
956.00
€
Investissements Dépenses
980
000.00
€
Recettes
980
000.00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
RRRREXEREEREERAREAERERERERAREE
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
32
sur
34 BUDGET
PRIMITIF
2015,
BUDGET
ANNEXE
ZAE
Information Le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à délibérer
sur
le projet
de
budget
primitif 2015
du
budget
annexe
ZAE
de
la Communauté
de
Communes.
Le
projet
de
budget
primitif 2015
de
ce budget
annexe
Piscines
est présenté
par
M
François
CUNAT. Pas
de
remarque.
Délibération DEL.
N°39/2015
BUDGET
PRIMITIF
2015
- VOTE
BUDGET
ANNEXE
ZAE
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
sur proposition
du
Président,
après
avoir
délibéré,
et à FPunanimité
;
ADOPTE
le budget
primitif 2015,
budget
annexe
ZAE
comme
suit
:
Fonctionnement Dépenses
243
943,99
€
Recettes
243
943.99
€
Investissements Dépenses
221
923.75
€
Recettes
221
923.75
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
RRRRROR
ROMA
ER
RAR
ARR
RE
RAR
RARE
BUDGET
PRIMITIF
2015,
BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Information Le
Président
invite
le Conseil
Communautaire
à délibérer
sur
le projet
de
budget
primitif 2015
du
budget
annexe
« Activités
Economiques
» de
la Communauté
de
Communes.
Le
projet
de
budget
primitif 2015
de
ce
budget
annexe
Piscines
est présenté
par
M
François
CUNAT. Pas
de
remarque.
Délibération DEL.
N°40/2015
BUDGET
PRIMITIF
2015
—-
VOTE
BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
ECONOMIQUES Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité
;
ADOPTE
le budget
primitif 2015,
budget
annexe
Activités
Economiques
comme
suit
:
Fonctionnement Dépenses
12
000.00
€
Recettes
12
000.00
€
Investissements Dépenses
350
750.00
€
Recettes
350
750.00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération. Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
33
sur
34 ke ske
he
he fe ee 2e
ee
OI ee
0 28e ee
BUDGET
PRIMITIF
2015,
BUDGET
PRINCIPAL
Information Le
Président
invite
le Conseil
Communautaire
à délibérer
sur
le projet
de
budget
primitif 2015
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes.
Le
projet
de
budget
primitif 2015
de
ce
budget
annexe
Piscines
est présenté
par
M
Jean
François
VIRY. Pas
de
remarque.
Délibération DEL.N°41/2015
BUDGET
PRIMITIF
2015
- VOTE
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire,
sur proposition
du
Président,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
;
ADOPTE
le budget
primitif 2015,
budget
principal
comme
suit :
Fonctionnement Dépenses
1 218
038.85
€
Recettes
1 218
038.85
€
Investissements Dépenses
410
826.00
€
Recettes
410
826.00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
cette
délibération.
ER
ee
ee SR OR
EDR
6
IE
Fin
de
la séance
à minuit.
Le
Président,
la
secrétaire
de
séance,
Liliane
JACQUOT
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
14
04
2015
Page
34
sur
34 REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Mardi
14
avril
2015
à 20
h 30
- salle
la Familiale
- Le
Ménil
ETAT
DE
PRESENCES
NOMS
— PRENOMS
COMMUNES
EMARGEMENTS
Délégués
Titulaires
\lr
Monsieur
Claude
BABEL
Fresse
sur
Moselle
Ut
Monsieur
Etienne
COLIN
Fedrupt
€
A
Monsieur
Eric
COLLE
Le Thillot
Buuse
|posis
&
Mme
Lhune
1460
Madame
Savine
CUENOT
Le Ménil
Ah
Monsieur
François
CUNAT
Ramonchamp
RER
Monsieur
André
DEMANGE
Ramonchamp
CEST
CAE
Madame
Marie-Claude
DUBOIS
[Le Thillot
ES
Madame
Brigitte
FOPPA
Rupt
sur
Moselle
Madame
Sylvie
HERVE
Rupt
sur
Moselle
Z
Excusée,
pouvoir
à
Mme
Brigitte
FOPPA
Madame
Liliane
JACQUOT
Le
Thillot
KT
Madame
Brigitte
JEANPIERRE
Le
Thillot
DA
Madame
Odile
MARCHAL
Ramonchamp
OlhguebZ
Monsieur
Michel
MOUROT
Le
Thillot
A
Jar
Monsieur
Dominique
PEDUZZI
Fresse
sur
Moselle
ExCUSÉ,
pouvoir
à
M
Claude
BABEL
Monsieur
Michel
PETITJEAN
Le
Thillot
Lt
?
DS
Monsieur
Thierry
RIGOLLET
Saint
Maurice
sur
Moselle
7
Monsieur
Pierre
ROMARY
Le
Thillot
Excusé-B6@veir
à Mme
Marie
Claude
DUBOIS
Madame
Danièle
SCHMERBER
Saint
Maurice
sur
Moselle
Madame
Pascale
SPINNHIRNY
Bussang
Madame
Carine
THAUVIN
Fresse
sur
Moselle
Monsieur
Jean
Marc
TISSERANT
Rupt
sur
Moselle
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL
Rupt
sur
Moselle
Monsieur
Jean
Claude
VALDENAIRE
Rupt
sur
Moselle
Monsieur
Didier
VINCENT
Rupt
sur
Moselle
Monsieur
Alain
VINEL
Bussang
y
;
17
A
Monsieur
Jean
François
VIRY
Le
Ménil
Dé
Délégué Suppléant
ZT]
Monsieur
Antoine
BENZADA
Ferdrupt
/
|
or”
Secrétaire
de
Séance
:
scene
annee