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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 11 Taxe pour la GEMAPI)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
2 mars 2026
2026-2-11 PÉRIGO
ice du
PÉRIGOE.::
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
. , . Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
ST ROMAIN ET ST CLEMENT Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne- ee Ps Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, snvotde la note ce MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, synthèse :
26/02/2026
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, Nombre de membres : En exercice : 38 Présents : 36 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, Pouvoirs : 0 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), - LARRIEUX Isabelle (absente),
Mme. Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance.
Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) - fixation
du produit de la taxe
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence
confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés
d'agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27
janvier 2014 (MAPTAM) et n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRE), depuis le 1er janvier 2018.
Dès 2018, pour financer l'exercice de la compétence GEMAPI, la CCPL a fait le choix de voter la mise
en place de la taxe dite « taxe GEMAPI ».
La taxe GEMAPI se vote en même temps que les autres taux de fiscalité pour une mise en application
au 1°’ janvier de l’année N.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ARRETE le produit de la taxe GEMAPI pour 2026 à un montant de 60.000 €.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissiop-eñ
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
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E La présente délibératià bau
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AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_11-DE
Reçu le 17/03/2026