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Arrêté - 257.22 ZIEGER branchement eau potable et assainissement chemin de la gare
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 257.22 ZIEGER branchement eau potable et assainissement chemin de la gare)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 257/22
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON I Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet: Réalisation d’un branchement eau potable et assainissement
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L115-1 à L.116-8 ; Li41-10 et
L.I41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 14 septembre 2022, de l'entreprise SARL Zieger Terrassements, sise à Dardilly (69134), il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article | : l'entreprise Zieger Terrassements est autorisée à effectuer les travaux de :
-_ Réalisation d’un branchement eau potable et assainissement; - Du 26 septembre au 28 octobre 2021 ;
- Chemin de la gare.
Article 2 : l'entreprise pourra empiétée sur la chaussée. Une largeur de 3 m sera maintenue pour la circulation.
Article 3 : Le stationnement est interdit à tout véhicule, à l’abord du chantier, pendant toute la durée des
travaux.
Article 4: le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 6: le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7: le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. _—
_ LT SR Le
Re Fait à Charnay-lès-Mäcon, le 4 Q SEP, 2022
{ Pour Je Maire,
L'Adjoint Délégué
CL patrick BUHOT 12
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