Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 04.2026 chemin de Darrigaut limitation de la vi
Arrêté - ap007.2023 chemin de gelot limitation … 30 kmh tam
Arrêté - G 2015 53 Limitation de vitesse a 50kmh Les Allos
Arrêté - ARRETE LIMITATION VITESSE
Arrêté - 2024 198 Arrete instaurant une limite de vitesse p
Arrêté - ap003.2023 chemin de pelisse … lignan tampon
Arrêté - LIMITATION VITESSE RD810
Arrêté - G 2012 14 Limitation de vitesse a 50kmh lieu dit L
Arrêté - allee des acacias limitation de vitesse 30kmh 0
Arrêté - Arrete limitation de vitesse
Arrêté - ap008.2023 rd14 lieu dit platon limitation vitesse 50kmh tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sadirac.
Lien du pdf (Arrêté - ap008.2023 rd14 lieu dit platon limitation vitesse 50kmh tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a”
É
VX)
Arrêté
Permanent”
008.2023
Feuillet
2023.09
—_———
Es
REGLEMENTANT
LA
VITESSE
M À S À
IR D
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-213303639-20230424-AP0082023-AR
Route
Départementale
14
-
Lieu-dit
Platon
IE
DE
I
R
À
C
6.1
— Police
du
Maire
Objet
: Limitation
à 50
km/h
Le
Maire
de
la
Commune
de
SADIRAC,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi n° 82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
T
- quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le 6 novembre
1992
;
Considérant
que
la circulation
croissante
sur
la Route
Départementale
14
au
niveau
du
lieu-dit
« Platon
», en
agglomération,
est
susceptible
de
représenter
un
danger
pour
ses
riverains,
Considérant
que,
par
voie
de
conséquence,
il apparaît
opportun
d'y
limiter
la vitesse
de
tous
les
véhicules
à 50
km/h
ARRETE
ARTICLE 1 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
Route
Départementale
14
au
niveau
du
lieu-dit
«
Platon
»,
en
agglomération,
est
limitée
à 50
km/heure
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la commune
de
SADIRAC
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
SADIRAC.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SADIRAC,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Créon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Fait
à SADIRAC,
Le
24
Avril
2023
Le
Maire,
Patrick
GOMEZ
Le
Maire,
-
certifie
sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.