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Arrêté - ap003.2023 chemin de pelisse … lignan tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sadirac.
Lien du pdf (Arrêté - ap003.2023 chemin de pelisse … lignan tampon)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
M A S À
D)
)
ne
=
Arrêté
Permanent”
003.2023
IR
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-213303639-20230124-AP032023-AR
REGLEMENTANT
LA
VITESSE
Chemin
de
Pelisse
à
Lignan
(Voie
Communale
n°2)
IE
DE
D
I
R
À
C
6.1
— Police
du
Maire
Objet
: Limitation
de
la vitesse
à 30
km/h
Le
Maire
de
la
Commune
de
SADIRAC,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le code
de
la route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
T
- quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le 6 novembre
1992
;
Considérant
que
la
circulation
croissante
Chemin
de
Pelisse
à
Lignan
est
susceptible
de
représenter
un
danger
pour
les
usagers
et
les
riverains
de
ladite
voie,
Considérant
qu'il y a lieu d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
ladite
voie,
Considérant
par
voie
de
conséquence,
qu'il
apparait
opportun
de
limiter
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
à 30
km/h
sur
une
section
du
Chemin
de
Pelisse
à Lignan.
ARRETE
ARTICLE
_1
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
Voie
Communale
n°2
dite
Chemin
de
Pelisse
à Lignan,
sera
limitée
à 30
km/h,
et
plus
particulièrement
sur
la section
du
chemin
comprise
entre
l'intersection
du
Chemin
du
Petit
Verdus
jusqu'à
la
Route
Départementale
671
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la commune
de
SADIRAC
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
de
SADIRAC
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SADIRAC,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Créon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SADIRAC,
le
24
Janvier
2023.
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.