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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 17 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 17 2026)
Thèmes du document : Sport, Environnement, Institutions publiques,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
a DES GAVES COMMUNAUTE NE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 17 - 2026
________________________________________________
Décisions du Président
Arrêtés
- Arrêté n° SG/2026-19 du 21 avril 2026 portant délégation de
signature au directeur général des services de la communauté de communes Pyrénées vallées des gaves
- Arrêté n° SG/2026-20 du 21 avril 2026 portant délégation de
signature à Mme Clémentine ROUZAUD Directrice du pôle «
Développement territorial » de la communauté de communes
Pyrénées Vallées des Gaves
- Arrêté n° SG/2026-21 du 21 avril 2026 portant délégation de
signature à M. Serge DUTHU Responsable Maîtrise d’ouvrage
de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
- Arrêté n° SG/2026-22 du 21 avril 2026 portant délégation de
signature à Mme Émilie RAUST Directrice du pôle Education
Enfance Jeunesse Action Sociale et Culture de la communauté
de communes Pyrénées Vallées des Gaves
- Arrêté n° SG/2026-23 du 21 avril 2026 portant délégation de
signature à M. Sylvain LANNE Directeur du pôle Sports et
Tourisme de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves
- Arrêté n° SG/2026-24 du 21 avril 2026 portant délégation de
signature à Mme Sandrine VAN EVEN DIEZ Responsable du
secrétariat général de la communauté de communes Pyrénées
Vallées des Gaves
- Arrêté n° SG/2026-25 du 21 avril 2026 portant délégation de
signature à M. Julien MOREAU Directeur de l’Espace Sports
Nature du Val d’Azun - Arrêté n° SG/2026-26 du 21 avril 2026 portant délégation de
signature à M. Éric PALACIO Directeur du centre sportif et
nautique de Lau-Balagnas
- Arrêté n° SG/2026-27 du 21 avril 2026 portant actualisation de la délégation de signature à M. Vincent VERMEIL Directeur des
services techniques
- Arrêté n° SG/2026-28 du 21 avril 2026 portant délégation de
signature à M. Dominique BERSANS Responsable du Service «
Gestion des déchets »
- Arrêté n° SG/2026-29 du 21 avril 2026 portant délégation de
paraphe sur les registres des actes réglementaires de la CCPVG
à Mme Sandrine VAN EVEN DIEZ, responsable du secrétariat
général
- Arrêté n° SG/2026-30 du 21 avril 2026 portant délégation de
signature à M. Sébastien SOULÈRE responsable de l’équipe «
Bâtiments »
- Arrêté n° SG/2026-31 du 21 avril 2026 portant délégation de
signature à M. Éric GRANDCAMP responsable de l’équipe «
Espace vert »
- Arrêté n° SG/2026-32 du 21 avril 2026 portant délégation de
signature à M. Jean-Pierre COTS responsable du service «
véhicules et matériels »
- Arrêté n° SG/2026-33 du 21 avril 2026 portant délégation de
signature pour la fermeture des équipements sportifs en cas
d’intempérie
oOo Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
. P Ÿ R FE NE E S ID : 065-200070811-20260421-ASG _19-AR
D VALLÉES LS DES GAVES
ARRÉTÉ N°SG/2026-19 DU 21 AVRIL 2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES
VALLEES DES GAVES
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122- 19 et L.5211-9,
Considérant que depuis le 1®r juillet 2022, M. Frédéric HAMON est nommé sur un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services,
Considérant que Mme Clémentine ROUZAUD est nommée sur le poste de Directrice Générale Adjointe,
Considérant que, pour assurer la bonne marche et la continuité des services, le Président souhaite déléguer sa signature au Directeur Général des Services de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Considérant qu’en cas d'absence du Directeur Général, il est nécessaire de prévoir une continuité de service en délégant la signature à certains responsables de service.
A
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Frédéric HAMON, Directeur Général des Services, Attaché principal, pour signer toutes correspondances et tous autres documents administratifs liés à la gestion courante de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, ainsi que les commandes et pièces comptables annexées aux décisions prises par le Président, à l’exclusion :
1- des notifications, des convocations et des courriers adressés aux
conseillers communautaires et aux maires des communes membres de la communauté de communes,
2- des conventions passées entre la communauté de communes et toute autre personne physique ou morale de droit public ou privé pour l'exécution des actions de la communauté de communes,
3- des marchés et accords-cadres, qu’ils résultent d’une procédure formalisée ou d’une procédure adaptée,
4- des engagements de dépenses d'un montant supérieur à 15 000€ HT ; 5- des actes pris par le Président dans les domaines délégués par le conseil communautaire en application de l’article L-5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Arrêté n° SG/2026-19 du 21 avril 2026, publié le LA SU À. 2e2G Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG_19-AR
Article 2 : En cas d'absence du Directeur général des services, délégation de signature est donnée à Mme Clémentine ROUZAUD, Directrice Générale Adjointe, à Mme Sandrine VAN EVEN DIEZ, Responsable du service secrétariat générale, Rédacteur territoriale, et à Mme Émilie RAUST, Cheffe de pôle, Attachée territoriale et à Mme Audrey ABBADIE, Responsable des Ressources Humaines, dans les mêmes termes.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le 21 avril 2026 et est inscrit au registre des arrêtés de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Copie du présent arrêté, notifié aux agents, est transmise :
- au représentant de l’Etat dans le Département,
- au comptable public de la collectivité.
Fait à Argelès-Gazost, le 21 avril 2026,
André VERGÉ
Notifié à Frédéric HAMON Notifié à Clémentine ROUZAUD le le
Signature de l'agent Signature de l’agent
Notifié à Émilie RAUST Notifié à Sandrine VAN EVEN DIEZ le le
Signature de l’agent Signature de l’agent
Notifié à Audrey ABBADIE
le
Signature de l’agent
(| Arrêté n° SG/2026-19 du 21 avril 2026, publié le ZA 0 <. Zo2G Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 20-AR
ES GAVES
ARRÊTÉ N°SG/2026-20 DU 21 AVRIL 2026
portant délégation de signature à Mme Clémentine ROUZAUD Directrice du pôle « Développement territorial »
de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment les Articles L.2122- 19 et L5211-9,
Considérant que Mme Clémentine ROUZAUD est Directrice du pôle « Développement territorial »,
Considérant que, pour assurer la bonne marche et la continuité des services, le Président peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint et aux agents ayant la qualité de « responsable de service » au sens des textes, impliquant une réelle autonomie de décision, des fonctions d'encadrement et un certain niveau de responsabilités au sein de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
A
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à Mme Clémentine ROUZAUD, directrice du pôle « Développement territorial », pour signer les bons de commandes du service, d’un montant maximal de 500.00 € HT par semaine :
e portant sur les besoins en petites fournitures, fluides, carburants, combustibles, petits matériels, nécessaires au fonctionnement immédiat ou urgent du service ;
e sur les interventions urgentes de prestataires extérieurs pour assurer la
sécurité des biens et des personnes.
Sont exclues les dépenses relatives à la gestion des ressources humaines, celles relatives à l'informatique et à la téléphonie, celles soumises au code de la commande publique ou faisant l’objet d’une consultation globale.
Article 2 : En cas d'absence de Mme Clémentine ROUZAUD), seul le Directeur
Général des Services, M. Frédéric HAMON, est habilité à signer les documents
cités à l’article 1, en application de l’arrêté de délégation de signature du 21 avril 2026.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le 21 avril 2026 et est inscrit au registre des arrêtés de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Arrêté n° SG/2026-20 du 21 avril 2026, publié le 21 Qu Q Lo CS Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 20-AR
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Copie du présent arrêté, notifiée à Mme Clémentine ROUZAUD, est transmise :
- au représentant de l'État dans le Département,
- au comptable public d’Argelès-Gazost.
Fait à Argelès-Gazost,
Le 21 avril 2026,
Le Président, |
André VERGE
Notifié à l'agent le..….............
Signature de l’agent
I] Arrêté n° SG/2026-20 du 21 avril 2026, publié le Z\ Fiy ne Zoe6 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
È P Ÿ R E NE É S ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 21-AR
'r VALLÉES
DES GAVES nn
ARRÊTÉ N°SG/2026-21 DU 21 AVRIL 2026
portant délégation de signature à M. Serge DUTHU
Responsable Maîtrise d'ouvrage
de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L.2122- 19 et L.5211-9,
Considérant que les Articles L.2122-19 et L.5211-9 du code général des collectivités territoriales établissent la liste exhaustive des agents pouvant recevoir délégation de signature,
Considérant que, pour assurer la bonne marche et la continuité des services, le Président peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint et aux agents ayant la qualité de « responsable de service » au sens des textes, impliquant une réelle autonomie de décision, des fonctions d'encadrement et un certain niveau de responsabilités au sein de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
A
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Serge DUTHU, responsable maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, pour signer les bons de commandes du service, pour le compte du service et pour le compte d’autres services, d’un montant maximal de 500.00 € HT :
e portant sur les besoins en petites fournitures, fluides, carburants, combustibles, petits matériels, nécessaires au fonctionnement immédiat ou urgent des services.
e sur les interventions urgentes de prestataires extérieurs pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Sont exclues les dépenses relatives à la gestion des ressources humaines, celles relatives à l'informatique et à la téléphonie, celles soumises au code de la commande publique ou faisant l’objet d’une consultation globale.
Article 2 : En cas d'absence de M. Serge DUTHU, seuls le Directeur Général des Services, M. Frédéric HAMON, et la Directrice Générale Adjointe, Mme Clémentine ROUZAUD), sont habilités à signer les documents cités à l’article 1, en application des arrêtés de délégation de signature du 21 avril 2026.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le 21 avril 2026 et est inscrit au registre des arrêtés de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Arrêté n° SG/2026-21 du 21 avril 2026, publié le ZA\ & GR 202€ Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 21-AR
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Copie du présent arrêté, notifié à M. Serge DUTHU, est transmise :
- au représentant de l’État dans le Département,
- au comptable public d’Argelès-Gazost.
Fait à Argelès-Gazost,
Le 21 avril 2026,
Le Président, |
André VERGE
Notifié à l’agent le.............….
Signature de l’agent
I Arrêté n° SG/2026-21 du 21 avril 2026, publié le Z\ (vo e ACTA I Envoyé en préfecture le 21/04/2026
P YŸ R É N É Fe S Reçu en préfecture le 21/04/2026
Ps L
PR
Publié le rer,
VA L L E E © ID : 065-200070811-20260421-ASG2026
22-AR
DES GAVES
ARRETE N°SG/2026-22 DU 21 AVRIL 2026
portant délégation de signature à Mme Émilie RAUST
Directrice du pôle Education Enfance Jeunesse
Action Sociale et Culture
de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L.2122- 19 et L.5211-9,
Considérant que les Articles L.2122-19 et L.5211-9 du code général des collectivités territoriales établissent la liste exhaustive des agents pouvant recevoir délégation de signature,
Considérant que, pour assurer la bonne marche et la continuité des services, le Président peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint et aux agents ayant la qualité de «responsable de service » au sens des textes, impliquant une réelle autonomie de décision, des fonctions d'encadrement et un certain niveau de responsabilités au sein de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à Mme Émilie RAUST, Directrice du pôle Education Enfance Jeunesse Action Sociale et Culture de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, pour signer les bons de commandes de son service, d’un montant maximal de 500.00 € HT par semaine :
e portant sur les besoins en petites fournitures, fluides, carburants, combustibles, petits matériels, nécessaires au fonctionnement immédiat ou urgent du service scolaires, périscolaires, du Relais Assistants Maternels et de la MSAP de Luz Saint Sauveur ;
° sur les interventions urgentes de prestataires extérieurs pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Sont exclues les dépenses relatives à la gestion des ressources humaines, celles relatives à l’informatique et à la téléphonie, celles soumises au code de la commande publique ou faisant l’objet d’une consultation globale.
Article 2 : En cas d'absence de Mme Émilie RAUST, seuls le Directeur Général
des Services, M. Frédéric HAMON, et la Directrice Générale Adjointe, Mme
Clémentine ROUZAUD), sont habilités à signer les documents cités à l’article 1, en application des arrêtés de délégation de signature du 21 avril 2026.
Arrêté n° SG/2026-22 du 21 avril 2026, publié le Z1 Eux R 207.6 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 22-AR
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le 21 avril 2026 et est inscrit au registre des arrêtés de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Copie du présent arrêté, notifié à Mme Émilie RAUST, est transmise :
- au représentant de l'Etat dans le Département,
- au comptable public d’Argelès-Gazost.
Fait à Argelès-Gazost,
Le 21 avril 2026,
Le Président,
André VERGE
Notifié à l’agent le..............….
Signature de l’agent
Arrêté n° SG/2026-22 du 21 avril 2026, publié le 72 _\ @ 9 Le 20 26 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026_23-AR
7 QU PYRÉNÉES AU VALLÉES
Mme DES GAVES
ARRÊTÉ N°SG/2026-23 DU 21 AVRIL 2026
portant délégation de signature à M. Sylvain LANNE
Directeur du pôle Sports et Tourisme
de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L.2122- 19 et L.5211-9,
Considérant que les Articles L.2122-19 et L.5211-9 du code général des collectivités territoriales établissent la liste exhaustive des agents pouvant recevoir délégation de signature,
Considérant que, pour assurer la bonne marche et la continuité des services, le
Président peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint et aux agents ayant la qualité de « responsable de service » au sens des textes, impliquant une réelle autonomie de décision, des fonctions d'encadrement et un certain niveau de responsabilités au sein de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
A
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Sylvain LANNE, directeur du pôle Sports et Tourisme de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, pour signer les bons de commandes de son service, d’un montant maximal de 500.00 € HT par semaine :
e portant sur les besoins en petites fournitures, fluides, carburants, combustibles, petits matériels, nécessaires au fonctionnement immédiat ou urgent de l'Espace Sports Nature du Val d’Azun ;
e sur les interventions urgentes de prestataires extérieurs pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Sont exclues les dépenses relatives à la gestion des ressources humaines, celles relatives à l'informatique et à la téléphonie, celles soumises au code de la commande publique ou faisant l’objet d’une consultation globale.
Article 2 : En cas d'absence de M. Sylvain LANNE, seuls le Directeur Général des Services, M. Frédéric HAMON, et la Directrice Générale Adjointe, Mme Clémentine ROUZAUD), sont habilités à signer les documents cités à l’article 1, en application des arrêtés de délégation de signature du 21 avril 2026.
Arrêté n° SG/2026-23 du 21 avril 2026, publié le © | G © Ve? G Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 23-AR
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le 21 avril 2026 et est inscrit au registre des arrêtés de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Copie du présent arrêté, notifié à M. Sylvain LANNE, est transmise :
- au représentant de l'Etat dans le Département,
- au comptable public d’Argelès-Gazost.
Fait à Argelès-Gazost,
Le 21 avril 2026,
Le Président,
André VERGE
Notifié à l’agent le.............….
Signature de l’agent
Arrêté n° SG/2026-23 du 21 avril 2026, publié le 21 Qu Le otG Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publiée ER ID : 065-200070811-20260421-ASG2026_24-AR
PU VALLÉES
MONT LÉE S
+ DES GAVES
ARRÊTÉ N°SG/2026-24 DU 21 AVRIL 2026
portant délégation de signature à Mme Sandrine VAN EVEN DIEZ
Responsable du secrétariat général
de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L.2122-
19 et L.5211-9,
Considérant que les Articles L.2122-19 et L.5211-9 du code général des collectivités
territoriales établissent la liste exhaustive des agents pouvant recevoir délégation de signature,
Considérant que, pour assurer la bonne marche et la continuité des services, le Président peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint et aux agents ayant la qualité de « responsable de service » au sens des textes, impliquant une réelle autonomie de décision, des fonctions d'encadrement et un certain niveau de responsabilités au sein de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
#
ARRETE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Mme Sandrine VAN EVEN DIEZ,
Responsable du secrétariat général de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, pour signer les bons de commandes de son service, d’un montant maximal de 500.00 € HT par semaine :
e portant sur les besoins en petites fournitures matérielles et alimentaires, nécessaires au fonctionnement immédiat ou urgent du service « administration générale » ;
e sur les interventions urgentes de prestataires extérieurs pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Sont exclues les dépenses relatives à la gestion des ressources humaines, celles
relatives à l'informatique et à la téléphonie, celles soumises au code de la commande publique ou faisant l’objet d’une consultation globale.
E Arrêté n° SG/2026-24 du 21 avril 2026, publié le Z\ Au 7026 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
[D : 065-200070811-20260421-ASG2026 24-AR
Article 2: En cas d'absence de Mme Sandrine VAN EVEN DIEZ, seuls le Directeur Général des Services, M. Frédéric HAMON, et la Directrice Générale
Adjointe, Mme Clémentine ROUZAUD), sont habilités à signer les documents cités à l’article 1, en application des arrêtés de délégation de signature du 21 avril 2026.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le 21 avril 2026 et est inscrit au registre des arrêtés de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Copie du présent arrêté, notifié à Mme Sandrine VAN EVEN DIEZ, est
transmise :
- au représentant de l'Etat dans le Département,
- au comptable public d’Argelès-Gazost.
Fait à Argelès-Gazost,
Le 21 avril 2026,
Le Président, |
André VERGE
Notifié à l'agent le...............
Signature de l’agent
| Arrêté n° SG/2026-24 du 21 avril 2026, publié le ‘À Ÿ Ut © 20€ C, Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 25-AR
WW PYRÉNÉES
Me VALLÉES
DES GAVES
ARRÊTÉ N°SG/2026-25 DU 21 AVRIL 2026
portant délégation de signature à M. Julien MOREAU
Directeur de l'Espace Sports Nature du Val d’Azun
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L.2122- 19 et L.5211-9,
Considérant que les articles L.2122-19 et L.5211-9 du code général des collectivités territoriales établissent la liste exhaustive des agents pouvant recevoir délégation de signature,
Considérant que, pour assurer la bonne marche et la continuité des services, le Président peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint et aux agents ayant la qualité de « responsable de service » au sens des textes, impliquant une réelle autonomie de décision, des fonctions d'encadrement et un certain niveau de responsabilités au sein de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
A
ARRETE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à M. Julien MOREAU, directeur de l'Espace Sports Nature du Val d'Azun, pour signer les bons de commandes de son service, d’un montant maximal de 500.00 € HT par semaine :
e portant sur les besoins en petites fournitures, fluides, carburants, combustibles, petits matériels, nécessaires au fonctionnement immédiat ou urgent de l'Espace Sports Nature du Val d’Azun ;
e sur les interventions urgentes de prestataires extérieurs pour assurer la
sécurité des biens et des personnes.
Sont exclues les dépenses relatives à la gestion des ressources humaines, celles relatives à l'informatique et à la téléphonie, celles soumises au code de la commande publique ou faisant l’objet d’une consultation globale.
1 Arrêté n° SG/2026-25 du 21 avril 2026, publié le 2 \ ®), \R 2026 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 25-AR
Article 2 : En cas d'absence de M. Julien MOREAU, seuls le Directeur Général
des Services, M. Frédéric HAMON, et le Directeur du pôle « Equipements sportifs/tourisme », M. Sylvain LANNE, sont habilités à signer les documents cités à l’article 1, en application des arrêtés de délégation de signature du 21 avril 2026.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le 21 avril 2026 et est inscrit au registre
des arrêtés de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Copie du présent arrêté, notifié à M. Julien MOREAU, est transmise :
- au représentant de l'Etat dans le Département,
- au comptable public d’Argelès-Gazost.
Fait à Argelès-Gazost,
Le 21 avril 2026,
Le Président, ;
André VERGE
Notifié à l’agent le..............…
Signature de l’agent
1] Arrêté n° SG/2026-25 du 21 avril 2026, publié le ?. \ Qv Se 2 6 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 26-AR
B PYRÉNÉES
| VALLÉES
Dm: DES GAVES
ARRÊTÉ N° SG/2026-26 DU 21 AVRIL 2026
portant délégation de signature à M. Eric PALACIO
Directeur du centre sportif et nautique de Lau-Balagnas
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L.2122- 19 et L.5211-9,
Considérant que les articles L.2122-19 et L.5211-9 du code général des collectivités territoriales établissent la liste exhaustive des agents pouvant recevoir délégation de signature,
Considérant que, pour assurer la bonne marche et la continuité des services, le Président peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint et aux agents ayant la qualité de «responsable de service » au sens des textes, impliquant une réelle autonomie de décision, des fonctions d'encadrement et un certain niveau de responsabilités au sein de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
A
ARRETE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à M. Éric PALACIO, directeur du centre sportif et nautique de Lau-Balagnas, pour signer les bons de commandes de son service, d’un montant maximal de 500.00 € HT par semaine :
e portant sur les besoins en petites fournitures, fluides, carburants,
combustibles, petits matériels, nécessaires au fonctionnement immédiat ou
urgent du centre sportif et nautique de Lau-Balagnas ;
e sur les interventions urgentes de prestataires extérieurs pour assurer la
sécurité des biens et des personnes.
Sont exclues les dépenses relatives à la gestion des ressources humaines, celles relatives à l'informatique et à la téléphonie, celles soumises au code de la commande publique ou faisant l’objet d’une consultation globale.
Arrêté n° SG/2026-26 du 21 avril 2026, publié le 2 | Qu © Zo2C Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 26-AR
Article 2 : En cas d'absence de M. Éric PALACIO, seuls le Directeur Général des
Services, M. Frédéric HAMON, et le Directeur du pôle «Equipements sportifs/tourisme », M. Sylvain LANNE, sont habilités à signer les documents cités à l’article 1, en application des arrêtés de délégation de signature du 21 avril 2026.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le 21 avril 2026 et est inscrit au registre des arrêtés de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Copie du présent arrêté, notifié à M. Éric PALACIO, est transmise :
- au représentant de l’Etat dans le Département,
- au comptable public d’Argelès-Gazost.
Fait à Argelès-Gazost,
Le 21 avril 2026,
Le Président,
André VERGE
Notifié à l’agent le.............….
Signature de l’agent
Î Arrêté n° SG/2026-26 du 21 avril 2026, publié le 7 | Eu A To 26 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
WUPYRENÉES [rue ou #4 VA fl [L E F S ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 27-AR
bn DES GAVES
ARRÊTÉ N°SG/2026-27 DU 21 AVRIL 2026
portant actualisation de la délégation de signature
à M. Vincent VERMEIL
Directeur des services techniques
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L.2122- 19 et L.5211-9,
Considérant que les articles L.2122-19 et L.5211-9 du code général des collectivités territoriales établissent la liste exhaustive des agents pouvant recevoir délégation de signature,
Considérant que, pour assurer la bonne marche et la continuité des services, le Président peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint et aux agents ayant la qualité de «responsable de service » au sens des textes, impliquant une réelle autonomie de décision, des fonctions d'encadrement et un certain niveau de responsabilités au sein de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
A
ARRÈTE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Vincent VERMEIL,, directeur des services techniques, pour signer les bons de commandes de son service, d’un montant maximal de 500.00 € HT :
e portant sur les besoins en petites fournitures, fluides, carburants,
combustibles, petits matériels, nécessaires au fonctionnement immédiat ou urgent des services techniques de la communauté de communes ;
e sur les interventions urgentes de prestataires extérieurs pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Sont exclues les dépenses relatives à la gestion des ressources humaines, celles relatives à l'informatique et à la téléphonie, celles soumises au code de la commande publique ou faisant l’objet d’une consultation globale.
Article 2 : En cas d'absence de M. Vincent VERMEIL, seuls le Directeur Général
des Services, M. Frédéric HAMON, et la Directrice Générale Adjointe, Mme
Clémentine ROUZAUD), sont habilités à signer les documents cités à l’article 1, en application des arrêtés de délégation de signature du 21 avril 2026.
Arrêté n° SG/2026-27 du 21 avril 2026, publié le Z | Riu 2,74 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 27-AR
Article 3 : Le présent arrêté prend effet au 21 avril 2026 et est inscrit au registre des arrêtés de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Copie du présent arrêté, notifié à M. Vincent VERMEIL, est transmise :
- au représentant de l’État dans le Département,
- au comptable public d’Argelès-Gazost.
Fait à Argelès-Gazost,
Le 21 avril 2026,
Le Président, |
André VERGE
Notifié à l'agent le.............…….
Signature de l'agent
Arrêté n° SG/2026-27 du 21 avril 2026, publié le 2 | fu, © 2e G Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
véss PY RÉ NÉ ES Publié le
A DES GAVES
ARRÊTÉ N°SG/2026-28 DU 21 AVRIL 2026
portant délégation de signature à M. Dominique BERSANS
Responsable du Service « Gestion des déchets »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L.2122- 19 et L.5211-9,
Considérant que les articles L.2122-19 et L.5211-9 du code général des collectivités territoriales établissent la liste exhaustive des agents pouvant recevoir délégation de signature,
Considérant que, pour assurer la bonne marche et la continuité des services, le Président peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint et aux agents ayant la qualité de « responsable de service » au sens des textes, impliquant une réelle autonomie de décision, des fonctions d'encadrement et un certain niveau de responsabilités au sein de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
A
ARRETE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à M. Dominique BERSANS, responsable du service « Gestion des déchets », pour signer les bons de commandes de son service, d’un montant maximal de 500.00 € HT :
e portant sur les besoins en petites fournitures, fluides, carburants,
combustibles, petits matériels, nécessaires au fonctionnement immédiat ou urgent des services techniques de la communauté de communes ;
e sur les interventions urgentes de prestataires extérieurs pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Sont exclues les dépenses relatives à la gestion des ressources humaines, celles relatives à l'informatique et à la téléphonie, celles soumises au code de la commande publique ou faisant l’objet d’une consultation globale.
Article 2: En cas d'absence de M. Dominique BERSANS, seuls le Directeur Général des Services, M. Frédéric HAMON, et la Directrice Générale Adjointe, Mme Clémentine ROUZAUD), sont habilités à signer les documents cités à l’article 1, en application des arrêtés de délégation de signature du 21 avril 2026.
Arrêté n° SG/2026-28 du 21 avril 2026, publié le Z\ Qu© 202
#1 VA L L FE E S ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 28-AR Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 28-AR
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le 21 avril 2026 et est inscrit au registre des arrêtés de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5: Copie du présent arrêté, notifié à M. Dominique BERSANS, est transmise :
- au représentant de l'Etat dans le Département,
- au comptable public d’Argelès-Gazost.
Fait à Argelès-Gazost,
Le 21 avril 2026,
Le Président, |
André VERGE
Notifié à l’agent le...............
Signature de l’agent
Arrêté n° SG/2026-28 du 21 avril 2026, publié le À \ Soi 2©CG Envoyé en préfecture le 21/04/2026
4 tt k Fe F? " R : NE É S Reçu en préfecture le 21/04/2026
à “+ VA L LL F- - S Publié le
D DES GAVES ID : 065-200070811-20260421-ASG2026_29-AR
ARRÊTÉ N°SG/2026-29 du 21 AVRIL 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE PARAPHE
sur les registres des actes réglementaires de la CCPVG
à Mme Sandrine VAN EVEN DIEZ, responsable du secrétariat général
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-9, L2122-18 et L2121-23 ;
Vu les nécessités de service ;
Considérant que tout registre de délibérations, décisions du Président et arrêtés doit être côté et paraphé sur chacun de ses feuillets par le Président ou par tout autre personne habilitée à cet effet ;
Considérant qu’il est nécessaire d'assurer la continuité et la régularité de l’authentification des registres et qu’afin d’en assurer une gestion administrative fluide et sans délai, cette mission peut être confiée à un agent de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, au vu du volume important de feuillets à parapher ;
Considérant que le Code général des collectivités territoriales autorise le Président à déléguer à des agents de la collectivité l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, des décisions du Président et des arrêtés communautaires ;
Considérant que cette délégation ne constitue pas un transfert de pouvoir de décision, mais uniquement une délégation de paraphe à des fins de formalisation administrative.
A
ARRETE
Article 1 : Mme Sandrine VAN EVEN DIEZ, responsable du service du secrétariat général, reçoit délégation du Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, des décisions du Président et des arrêtés communautaires à l'exception de ceux relatifs à la situation administrative des agents communautaires.
Article 2 : La délégation ainsi accordée s’exerce sous l’autorité, la surveillance et la responsabilité du Président. Elle demeure valable jusqu’à ce qu’elle soit expressément rapportée.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet après l’accomplissement des formalités de publicité et de transmission requises.
Arrêté n° SG/2026-29 du 21 avril 2026, publié le 1 À VA AS 202€ Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le EM
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 29-AR
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera transmis à M. le Préfet et notifié à Mme Sandrine VAN EVEN
DIEZ.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Argelès-Gazost, le 21 avril 2026,
Le Président, |
André VERGE
Notifié le.............….
Signature de l’agent
I Arrêté n° SG/2026-29 du 21 avril 2026, publié le 2 Ft “a DE I Envoyé en préfecture le 21/04/2026
7 s: ê P YR É NÉ FE S Reçu en préfecture le 21/04/2026
BA VALLEES Fe ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 30-AR
En DES GAVES
ARRÊTÉ N°SG/2026-3DU 21 AVRIL 2026
portant délégation de signature à M. Sébastien SOULERE
responsable de l’équipe « Bâtiments »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L.2122-
19 et L.5211-9,
Considérant que les articles L.2122-19 et L.5211-9 du code général des collectivités territoriales établissent la liste exhaustive des agents pouvant recevoir délégation de signature,
Considérant que, pour assurer la bonne marche et la continuité des services, le Président peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint et aux agents ayant la qualité de « responsable de service » au sens des textes, impliquant une réelle autonomie de décision, des fonctions d'encadrement et un certain niveau de responsabilités au sein de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Considérant que l’organigramme permet de déterminer les agents susceptibles de bénéficier de la délégation de signature au regard de leur niveau de responsabilité,
A
ARREÈTE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à M. Sébastien SOULÈRE, responsable de l’équipe « bâtiments », pour signer les bons de commandes, d’un montant maximal de 500.00 € HT :
e portant sur les besoins en petites fournitures, fluides, carburants,
combustibles, petits matériels, nécessaires au fonctionnement immédiat ou urgent des services techniques de la communauté de communes ;
e sur les interventions urgentes de prestataires extérieurs pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Sont exclues les dépenses relatives à la gestion des ressources humaines, celles relatives à l'informatique et à la téléphonie, celles soumises au code de la commande publique ou faisant l’objet d’une consultation globale.
Article 2: En cas d'absence de M. Sébastien SOULÈRE, seuls le Directeur
Général des Services, M. Frédéric HAMON, et la Directrice Générale Adjointe,
Mme Clémentine ROUZAUD), sont habilités à signer les documents cités à l’article 1, en application des arrêtés de délégation de signature du 21 avril 2026.
Arrêté n° SG/2026-80 du 21 avril 2026, publiéle 21 QUuAR 2026 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 30-AR
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le 21 avril 2026 et est inscrit au registre des arrêtés de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5: Copie du présent arrêté, notifié à M. Sébastien SOULÈRE, est transmise :
- au représentant de l'Etat dans le Département,
- au comptable public d’Argelès-Gazost.
Fait à Argelès-Gazost,
Le 21 avril 2026,
Le Président,
André VERGE
Notifié à l’agent le............….
Signature de l’agent
Arrêté n° SG/2026-30 du 21 avril 2026, publié le | Ê y Te 2026 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
se : P Y R É NÉ FE S Reçu en préfecture le 21/04/2026
æ y M. VE Publié le GMT
y & M VA L L E É 5 ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 31-AR
| DES GAVES
ARRÊTÉ N°SG/2026-31 DU 21 AVRIL 2026
portant délégation de signature à M. Eric GRANDCAMP
responsable de l’équipe « Espace vert »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L.2122- 19 et L.5211-9,
Considérant que les articles L.2122-19 et L.5211-9 du code général des collectivités territoriales établissent la liste exhaustive des agents pouvant recevoir délégation de signature,
Considérant que, pour assurer la bonne marche et la continuité des services, le Président peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint et aux agents ayant la qualité de « responsable de service » au sens des textes, impliquant une réelle autonomie de décision, des fonctions d'encadrement et un certain niveau de responsabilités au sein de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Considérant que l’organigramme permet de déterminer les agents susceptibles de bénéficier de la délégation de signature au regard de leur niveau de responsabilité.
A
ARRETE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à M. Éric GRANDCAMP, responsable de l’équipe « espace vert », pour signer les bons de commandes, d’un montant maximal de 500.00 € HT :
e portant sur les besoins en petites fournitures, fluides, carburants,
combustibles, petits matériels, nécessaires au fonctionnement immédiat ou urgent des services techniques de la communauté de communes ;
° sur les interventions urgentes de prestataires extérieurs pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Sont exclues les dépenses relatives à la gestion des ressources humaines, celles relatives à l'informatique et à la téléphonie, celles soumises au code de la commande publique ou faisant l’objet d’une consultation globale.
Article 2 : En cas d’absence de M. Éric GRANDCAMP, seuls le Directeur Général
des Services, M. Frédéric HAMON, et la Directrice Générale Adjointe,
Mme Clémentine ROUZAUD), sont habilités à signer les documents cités à l’article 1, en application des arrêtés de délégation de signature du 21 avril 2026.
Arrêté n° SG/2026-81 du 21 avril 2026, publiéle 21 BUS 2e? 6 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 31-AR
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le 21 avril 2026 et est inscrit au registre des arrêtés de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Copie du présent arrêté, notifié à M. Éric GRANCAMP, est transmise :
- au représentant de l’Etat dans le Département,
- au comptable public d'Argelès-Gazost.
Fait à Argelès-Gazost,
Le 21 avril 2026,
Le Président, |
André VERGE
Notifié à l’agent le.............….
Signature de l’agent
Arrêté n° SG/2026-31 du 21 avril 2026, publié le Z À Pur © 2@76 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
7 RS P Y R É N É FF S Reçu en préfecture le 21/04/2026 y : :
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VA L E E Ë © ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 32-AR
Emme. DES GAVES
ARRÊTÉ N°SG/2026-32 DU 21 AVRIL 2026
portant délégation de signature à M. Jean-Pierre COTS
responsable du service « véhicules et matériels »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L.2122- 19 et L.5211-9,
Considérant que les articles L.2122-19 et L.5211-9 du code général des collectivités territoriales établissent la liste exhaustive des agents pouvant recevoir délégation de signature,
Considérant que, pour assurer la bonne marche et la continuité des services, le Président peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint et aux agents ayant la qualité de «responsable de service » au sens des textes, impliquant une réelle autonomie de décision, des fonctions d'encadrement et un certain niveau de responsabilités au sein de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Considérant que l’organigramme permet de déterminer les agents susceptibles de bénéficier de la délégation de signature au regard de leur niveau de responsabilité.
A
ARRETE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre COTS, responsable du service « véhicules et matériels » pour signer les bons de commandes, d’un montant maximal de 500.00 € HT :
e portant sur les besoins en petites fournitures, fluides, carburants, combustibles, petits matériels, nécessaires au fonctionnement immédiat ou urgent des services techniques de la communauté de communes ;
e sur les interventions urgentes de prestataires extérieurs pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Sont exclues les dépenses relatives à la gestion des ressources humaines, celles relatives à l'informatique et à la téléphonie, celles soumises au code de la commande publique ou faisant l’objet d’une consultation globale.
Article 2 : En cas d'absence de M. Jean-Pierre COTS, seuls le Directeur Général
des Services, M. Frédéric HAMON, et la Directrice Générale Adjointe,
Mme Clémentine ROUZAUD), sont habilités à signer les documents cités à l’article 1, en application des arrêtés de délégation de signature du 21 avril 2026.
Arrêté n° SG/2026-32 du 21 avril 2026, publié le T2_\ Co 1 ©) LE Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 32-AR
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le 21 avril 2026 et est inscrit au registre des arrêtés de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Copie du présent arrêté, notifié à M. Jean-Pierre COTS, est transmise :
- au représentant de l’Etat dans le Département,
- au comptable public d'Argelès-Gazost.
Fait à Argelès-Gazost,
Le 21 avril 2026,
Le Président,
André VERGE
Notifié à l’agent le............….
Signature de l’agent
Arrêté n° SG/2026-32 du 21 avril 2026, publié le 2 À Do S Col £ Envoyé en préfecture le 21/04/2026
x P Ÿ R É N Ê FE S Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
w VA L L É E S ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 33-AR
DES GAVES
ARRÊTÉ N°SG/2026-33 DU 21 AVRIL 2026
portant délégation de signature
pour la fermeture des équipements sportifs en cas d’intempérie
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L.2122- 19 et L.5211-9,
Considérant que les articles L.2122-19 et L.5211-9 du code général des collectivités territoriales établissent la liste exhaustive des agents pouvant recevoir délégation de signature,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20240930/4.3/5.4 du 30 septembre 2024 portant sur la définition des intérêts communautaires,
Vu l’organigramme et le règlement intérieur des services,
Considérant que certains équipements sportifs peuvent être fragilisés par les éléments climatiques défavorables,
Considérant qu’il est de rigueur de fermer les équipements sportifs dans certaines situations notamment pour :
- préserver les pelouses d’un terrain de grand jeu afin d'éviter leur détérioration,
- assurer la sécurité du public et des agents utilisant les équipements sportifs intercommunaux,
Considérant qu’il convient d'observer une réactivité suffisante en cas d’intempéries affectant la sécurité ou la salubrité des installations sportives,
Considérant que M. Serge DUTHU, Responsable des infrastructures sportives de la communauté de communes a l’expertise nécessaire, pour prendre au nom du Président, toutes décisions relatives à la fermeture temporaire, totale ou partielle, des équipements sportifs intercommunaux en cas d’intempéries (notamment vents violents, fortes pluies, inondations, épisodes neigeux ou verglas, canicule), lorsque la sécurité des usagers ou l'intégrité des installations l'exige.
Arrêté n° SG/2026-83 du 21 avril 2026, publié le Z\ QuuR 2026 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 065-200070811-20260421-ASG2026 33-AR
A
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Serge DUTHU, Responsable des infrastructures sportives de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, pour prendre, au nom du Président, toutes décisions relatives à la fermeture temporaire, totale ou partielle, des équipements sportifs intercommunaux en cas d’intempéries (notamment vents violents, fortes pluies, inondations, épisodes neigeux ou verglas, canicule), lorsque la sécurité des usagers ou l'intégrité des installations l'exige.
Article 2 : Dans le cadre de la présente délégation, le Responsable des infrastructures sportives est habilité à signer les arrêtés de fermeture temporaire des équipements sportifs, en préciser la durée et les conditions de réouverture, signer les avis d’information au public, aux clubs, associations et usagers, signer toute correspondance et instruction interne relative à l’exécution des mesures de fermeture et de sécurisation des sites.
Article 3 : La présente délégation s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président de la Communauté de communes. Le responsable des infrastructures sportives informe sans délai le Président (ou son représentant) de toute décision de fermeture prise sur ce fondement et lui rend compte des suites données. La délégation ne porte pas sur les décisions de fermeture de longue durée, de dépenses ou d'engagement contractuel, qui demeurent de la compétence du Président dans les conditions fixées par la loi et les délégations existantes.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement du Responsable des infrastructures sportives, la délégation est exercée par M. Frédéric HAMON Directeur général des services ou M. Vincent VERMEIL Directeur des services techniques ou M. Sylvain LANNE Responsable du pôle Sport, tourisme et équipements sportifs, désignés par le présent article, dans les mêmes limites et conditions.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet le 21 avril 2026 et est inscrit au registre des arrêtés de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves. Copie du présent arrêté, notifié à M. Serge DUTHU, est transmise aux responsables de services concernés, ainsi qu’aux maires des communes membres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Argelès-Gazost,
Le 21 avril 2026,
Le Président,
André VERGE
Notifié à l’agent le.............….
Signature de l’agent
7 5 Arrèté n° SC/2026-33 du 21 avril 2026, publié le Z\ Pv x To26G