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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 17 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 17 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Tourisme,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 17 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision N°DP/057/2024 du 9 avril 2024 portant approbation de la convention de collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques avec les éco organismes
2. Décision N°DP/075/2024 du 12 avril 2024 portant approbation de la convention de mise à disposition d’une salle par la commune d’Arcizans-Avant au profit de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG)
3. Décision N° DP/076/2024 du 22 avril 2024 approuvant l’opération et le plan de financement de l’année 2024 pour l’animation des 7 sites Natura 2000
4. Décision N° DP/077/2024 du 22 avril 2024 sollicitant une subvention pour le financement de la diversification de l’Espace Nordique du Val d’Azun – Les Balcons du Val d’Azun
5. Décision N° DP/078/2024 du 22 avril 2024 sollicitant des subventions pour le financement de la réhabilitation du complexe aquatique Lau Folie’s
6. Décision N° DP/079/2024 du 22 avril 2024 sollicitant une subvention auprès du Département et du Parc National des Pyrénées pour la mise en place de signalétique locale d’intérêt touristique à Gavarnie-Gèdre
7. Décision N° DP/080/2024 du 23 avril 20224 portant approbation de la convention de mise à disposition de la cour de l’école de Villelongue pour l’organisation du tournoi de pétanque organisé par le comité des fêtes
8. Décision N° DP/081/2024 du 23 avril 2024 portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à M. Louis LACAZE
9. Décision N° DP/082/2024 du 25 avril 2024 approuvant le virement de crédits n° 1/2024 au sein du budget annexe « Déchets » Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
ï
PYRÉNÉES
Publié
le
ER
à
VA
L
L
£
E
S
ID
: 065-200070811-20240409-DP0572024-AR
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
N°DP/057/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
collecte
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
avec
les
éco
organismes,
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT»,
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2020
conjoint
des
Ministres
chargés
de
l'écologie,
de
l’industrie
et
des
collectivités
territoriales
relatif à l'agrément
d'OCADB8E,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
compétence
de
gestion
et
de
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
les
déchèteries
gérées
par
la
CCPVG
assurent
une
collecte
séparée
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques,
Considérant
que
la
convention
avec
l’éco-organisme
OCADSE,
sis
17
rue
de
l’Amiral
Hamelin,
75116
PARIS,
vise
à définir
les
modalités
de
collecte
des
DEEE
(déchets
d'équipement
électrique
et
électronique)
au
sein
des
déchèteries
gérées
par
la
CCPVG
et
d’enlèvement/valorisation
des
DEEE
par
l’éco-organisme,
Considérant
que
la
convention
prévoit
le
versement
de
compensations
financières
au
profit
de
la
CCPVG,
comprenant
une
partie
forfaitaire
et
une
partie
variable
calculée
en
fonction
des
tonnages
enlevés
(selon
les
points
d'enlèvement
définis
en
annexe
4
et
les
critères
détaillés
en
annexe
7),
Considérant
que
la
convention
prend
effet
du
1°
juillet
2022
jusqu'au
81
décembre
2027,
DECIDE
Article
1 : La
convention
de
collecte
des
déchets
d'équipements
électriques
et électroniques
avec
Ecosystem
désigné
comme
Eco-Organisme
Référent,
et ECOLOGIC,
en
qualité
de
co-
signataire,
du
ler
juillet
2022
au
31
décembre
2027,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
E
Décision
n°
DP/057/2024
du
9 avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240409-DP0572024-AR
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 9 avril
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
[l
Décision
n° DP/057/2024
du
9 avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
P
Ÿ
RÉ
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
VALLEES
Publié
le
ER
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20240412-DP0752024-AR
Décision
n°
DP/07%/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
par
la
commune
d’Arcizans-Avant
au
profit
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG)
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°
20230202/4.2/5.4
du
2
février
2028
déclarant
d'intérêt
communautaire
le fonctionnement
et investissement
des
services
périscolaires
liés
aux
écoles
d’Argelès-Gazost,
Arcizans-Avant,
Arras-en-Lavedan,
Arrens-Marsous,
des
RPI
d'Aucun/Bun/Gaillagos/Sireix,
d’Agos-Vidalos/Ayzac-Ost,
du
Davantaygue
et
de
Gez/Ouzous/Salles, Vu
la
délibération
n°20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« approuver
les
procès-verbaux
et
conventions
de
mise
à
disposition
et
de
fin
de
mise
à
disposition
de
biens
et
propriétés
communaux
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-5
paragraphe
III
et
L.5211-25-1
»,
Vu
la
convention
du
14
juin
2028
relative
à
la
gestion
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
« Arcizans-Avant/
Saint-Savin
»,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
menés
par
la
commune
d’Arcizans-Avant
sur
la
voirie,
la
cantine
d’Arcizans-Avant
ne
sera
plus
accessible
à
la
circulation
du
22
avril
2024
au
5 juillet
2024,
Considérant
que
la
CCPVG
a sollicité
la commune
d’Arcizans-Avant
afin
d'étudier
une
solution
pour
pouvoir
maintenir
le
service
cantine
sur
la
commune
durant
la
période
des
travaux,
Considérant
que
la
commune
d’Arcizans-Avant
propriétaire
de
la
salle
annexe
située
dans
la
salle
des
fêtes
d’Arcizans-Avant
au
10
cami
d’Azun
à
Arcizans-Avant
65400,
peut
mettre
à
disposition
ladite
salle
à
la
communauté
de
communes
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
cantine
du
22
avril
au
5 juillet
2024,
Considérant
que
la
mise
à disposition
de
la
salle
est
formalisée
par
une
convention
qui
précise
les
modalités
d'occupation
à titre
gracieux,
DECIDE
Article
1:
La
convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
d’une
salle,
par
la
commune
d’Arcizans-Avant
au
profit
de
la
CCPVG,
pour
les
besoins
du
service
cantine
du
RPI
Arcizans-Avant/Saint-Savin
du
22
avril
au
5 juillet
2024,
est
approuvée
I
Décision
n° DP/075/2024
du
12
avril 2024
I Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240412-DP0752024-AR
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST
le
12
avril
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
7
[|
Décision
n° DP/075/2024
du
12
avril 2024
| Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
P
YŸ
R
É
NÉ
E
S
Res
hi
préfecture
le
25/04/2024
VALLEES
Publié
le
ET
ID
: 065-200070811-20240422-DP0762024-AR
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
n°
DP/076/2024
approuvant
l'opération
et
le
plan
de
financement
de
l’année
2024
pour
l’animation
des
7
sites
Natura
2000
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°2018-57
du
6
mars
2018
par
laquelle
le
conseil
communautaire,
a
inscrit
l'animation
des
sites
Natura
2000
ci-après
d'intérêt
communautaire
dont
la
ZPS
(Zone
de
protection
spéciale)
du
Cirque
de
Gavarnie :
+ Zone
Spéciale
de
Conservation
« Moun
Né
de
Cauterets,
Pic
de
Cabaliros
»
* Zone
Spéciale
de
Conservation
« Gabizos
et vallée
d’Arrens
»
+*Zone
Spéciale
de
Conservation
« Lac
Bleu,
Léviste
»
* Zone
de
Protection
Spéciale
« Cirque
de
Gavarnie
»
+ Zone
Spéciale
de
Conservation
«
Estaubé,
Gavarnie,
Troumouse,
Barroude
»
+ Zone
Spéciale
de
Conservation
« Ossoue,
Aspé,
Cestrède
»
+ Zone
Spéciale
de
Conservation
« Pic
Long,
Campbielh
»
Vu
la
délibération
n°20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« Etablir
les plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et privés
et signer
toutes
conventions
afférentes
» ;
Considérant
que,
dans
le cadre
de
l'animation
des
7
sites
Natura
2000
la
CCPVG
est
la
structure
animatrice
des
7
sites,
Considérant
que
l’animation
des
7 sites
est prise
en
charge
à
100%
par
le réseau
Natura
2000, Considérant
que
le projet
d'animation
à
mettre
en
œuvre
pour
la
période
du
1er janvier
au
31
décembre
2024
est
présenté
en
Comité
de
Pilotage
tous
les
ans
et
que
ces
actions
seront
menées
par
les
animatrices
Natura
2000
employées
par
le
CCPVG,
Considérant
que
le
plan
de
financement
demandé
par
la
Région
Occitanie
pour
l’année
2024
se
détaille
comme
suit
:
Montants
présentés
pour
les
4
sites
suivants
:
ZPS
«
Cirque
de
Gavarnie
»,
Poste
de
dépenses
ZSC
« Estaubé,
Gavarnie,
|
Troumouse,
Barroude
», ZSC
«
Ossoue,
Aspé,
Cestrède
»,
ZSC
Montants
présentés
pour
les
3
sites
suivants
:
ZSC
« Moun
Né
de
Cauterets,
Pic
de
Cabaliros
»,
ZSC
«
Gabizos
et
vallée
d'Arrens
»,
ZSC
«
Lac
Bleu,
Léviste
».
[im
_|
«Pic
Long
Campbielh
».
Frais
de
sous-traitance
et
28.928,58€
19.105,22€
prestation de
services
Dépenses
de
rémunération
et
64.292,76€
42.116,26€
frais
associés
Frais
de
formation
1.381,00€
1.381,00€
Total
:
94.602,34€
62.602,48€
I
Décision
n° DP/076/2024
du
22/04/2024 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240422-DP0762024-AR
Considérant,
que
la
CCPVG,
sollicite
un
financement
public
à
hauteur
de
100%
de
la
dépense
estimée
(80%
FEADER
+
20
%
région
Occitanie).
DECIDE
:
Article
1:
L'opération
et le plan
de
financement
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
:
-
94.602,34€
TTC
pour
les
4 sites
: 20
%
aide
Région
(18
920,47
€)
+
80
%
aide
FEADER
(75
681,87€),
-
62.602,48
€ pour
les
3
sites
: 20
%
aide
Région
(12.520,49
€)
+
80
%
aide
FEADER
(50.081,99
€),
sont
approuvés.
Article
2:
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
22
avril
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/076/2024
du
22/04/2024 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
£
£
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
PYRENEES
Publié
le
ET
VA
L
L
E
E
S
ID : 065-200070811-20240422-DP0772024-AR
1DES
GAVES
Décision
n°
DP/077/2024
sollicitant
une
subvention
pour
le
financement
de
la
diversification
de
l'Espace
Nordique
du
Val
d’Azun
- Les
Balcons
du
Val
d’Azun
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
la
délibération
n°D20231212
- 4.2
- 5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour«
Etablir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
est
engagée
dans
une
démarche
de
valorisation
des
belvédères
et
des
points
remarquables
situés
sur
les
pistes
de
l'Espace
Nordique
du
Val
d'Azun,
entre
le
col
du
Soulor
et
le
col
de
Couraduque,
Considérant
que
l'objectif
est
d'aménager
une
traversée
le
long
du
balcon
pour
en
faire
un
véritable
produit
touristique
4
saisons,
associant
des
marqueurs
forts
et
lisibles,
Considérant
que
le
projet
s'inscrit
dans
la
stratégie
de
diversification
des
activités
de
l'Espace
Nordique
du
Val
d'Azun,
Considérant
que
l’Europe,
l'Etat,
la
Région
et
le
Département
pourraient
être
sollicités
pour
accompagner
financièrement
l'opération. DECIDE
Article
1:
La
demande
de
subvention
auprès
de
l’Europe,
l'Etat,
la
Région
et
le
département
pour
le
projet
de
diversification
de
l'Espace
nordique
du
Val
d’Azun
— Les
balcons
du
Val
d’Azun,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 22
avril
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
x
AT
I
Décision
n° DP/077/2024
du
22
avril 2024
[l Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
P
YŸ
RÈ
NE
E
S
Res
hi
préfecture
le
25/04/2024
VALLEES
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240422-DP0782024-AR
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Décision
n°
DP/078/2024
sollicitant
des
subventions
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
du
complexe
aquatique
Lau
Folie’s
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
la
délibération
n°D20231212
- 4.2
- 5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
Établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
le complexe
aquatique
Lau
Folie’s
situé
à LAU-BALAGNAS
fait
partie
des
équipements
sportifs
gérés
par
la
CCPVG,
Considérant
que
d'importants
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
aquatique
Lau
Folie’s
sont
prévus,
Considérant
que
le
coût
global
de
l'opération
de
réhabilitation
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s
est
estimé
à
3
403
446.17
€
HT,
Considérant
que
l’Europe,
l'Etat,
la
Région,
et
Conseil
Départemental
pourraient
être
sollicités
pour
accompagner
le
financement
de
l'opération,
DECIDE
Article
1:
La
demande
de
subvention
auprès
de
l’Europe,
l'Etat,
la
Région
et
le
Conseil
Départemental
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
complexe
aquatique
Lau
Folie’s
de
LAU-BALAGNAS,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 22
avril
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA PY
RÉ
N
É
ES
Envoyé en préfecture le 25/04/2024 Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
VALLÉES
puiéte
C2
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20240422-DP0792024-AR
Décision
n°
DP/079/2024
sollicitant
une
subvention
auprès
du
Département
et
du
Parc
National
des
Pyrénées
pour
la
mise
en
place
de
signalétique
locale
d'intérêt
touristique
à
Gavarnie-Gèdre
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
la
délibération
n°D20231212
- 4.2
- 5.4
du
12
décembre
2023 portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour«
Etablir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
la
signalétique
d'intérêt
touristique
fait
partie
des
compétences
facultatives
de
la
CCPVG,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
signalétique
locale
d'intérêt
touristique
à
GAVARNIE-GEDRE
s'avère
nécessaire,
Considérant
que
le
coût
global
de
l'opération
de
la
mise
en
place
de
signalétique
locale
d'intérêt
touristique
à
GAVARNIE-GEDRE
est
estimé
à 79
000.00
€
HT,
Considérant
que
le
Département
et
le
Parc
National
des
Pyrénées
pourraient
être
sollicités
pour
accompagner
financièrement
l'opération,
DECIDE
Article
1:
La
demande
de
subvention
auprès
du
Département
et du
Parc
National
des
Pyrénées
ci-dessous
pour
la mise
en
place
de
signalétique
locale
d'intérêt
touristique
à
GAVARNIE-GEDRE,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
— Villa
Noulibos
-—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 22
avril
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
#
E
Décision
n° DP/079/2024
du
22
avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
P
YŸ
RE
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
AVALLÉEES
Publié
le
ER
COMMUNAUTÉDE
COMMUNE
5
Décision
n°
DP/080/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
cour
de
l'école
de
Villelongue
pour
l’organisation
du
tournoi
de
pétanque
organisé
par
le
comité
des
fêtes
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20230202/4.2/5.4
du
2
février
2023
déclarant
d'intérêt
communautaire,
en
matière
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire,
les
écoles
d’Argelès-Gazost,
d’Arcizans-Avant,
du
RPI
Agos-
Vidalos/Ayzac-Ost,
du
RPI
du
Davantaygue
et
du
RPI
Gez/Ouzous/Salles,
Vu
la délibération
n°
20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2028
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la mise
à disposition,
le prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les
particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à
faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux
»,
Considérant
que
la
cour
de
l’école
de
Villelongue
est
définie
comme
un
équipement
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
le
comité
des
fêtes
de
Villelongue
a
sollicité
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
à
disposition
de
la
cour
de
l’école
de
Villelongue
afin
d’y
organiser,
le
samedi
4
mai
2024
de
12h00
à
19h00,
le
tournoi
de
pétanque,
Considérant
que
la
convention
détermine
les
modalités
suivantes :
e
La
mise
à
disposition
est
effectuée
à
titre
gracieux,
e
Le
comité
des
fêtes
de
Villelongue
assure
les locaux
au
titre
des
risques
locatifs
;
DECIDE
Article
1
: La
convention
de
mise
à
disposition
de
la
cour
de
l’école
de
Villelongue
au
comité
des
fêtes
de
Villelongue
pour
le
samedi
4
mai
2024
de
12h00
à
19h00,
est
approuvée.
Article
2:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Décision
n°
DP/080/2024
du
23
avril 2024
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20240423-DP0802024-AR Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
PYRÉNÉES
Pub
le
ET
WVALLEES
ID
:065-200070811-20240423-DP0B12024-AR
DES
GAVES AM
Décision
n°
DP/081/2024
portant
attribution
d’une
aide
à
l'amélioration
de
l’habitat
à
M.
louws
LAcaze
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
803-1,
L.
321-
let
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°D20231212
- 4.2
- 5.4
du
12
décembre
2023
donnant
délégation
au
Président
pour
« sous
réserve
de
l'adoption
d'un
règlement
d'attribution
des
aides,
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
nominative
d'aides
financières
aux
particuliers
et
aux
entreprises,
dans
le
cadre
des
programmes
et
opérations
d'aménagement
et
de
développement
adoptés
en
conseil
communautaire
»,
Vu
la
convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
2020-2023
et
son
avenant
n°1
qui
prolonge
la
durée
de
la convention
pour
2
ans
soit jusqu’au
28
février
2025,
Vu
le
règlement
d'intervention
pour
l'amélioration
de
l'habitat
et
des
logements
locatifs
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
31
mai
2021,
Considérant
que
la
demande
de
prime
pour
l’amélioration
de
l’habitat
présentée
le
19
février
2021
par
M.
Louis
LACAZE,
résidant
29
route
du
Lac
d'Estaing
65400
ARRAS-
EN-LAVEDAN,
en
tant
que
propriétaire
bailleur
de
2
logements
situés
sur
la
commune
d'ARRAS-EN-LAVEDAN
65400
rentre
dans
les
critères
définis
par
le règlement
susvisé,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles,
DECIDE
Article
1 : L'attribution
d’une
aide
de
2
000
€
par
logement
soit
4
000€
à
M.
Louis
LACAZE,
à verser
sur
présentation
des
justificatifs
définis
dans
le règlement
susvisé,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
23
avril
2024,
Le
Président,
&
©
MW
|
Décision
n°DP/081/2024
du
23
avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
_"
P
Ÿ
RÉNÉ
E
S
Res
s
préfecture
le
26/04/2024
PAU
VALLEES
Publié
le
ER
ru
ID
: 065-200070811-20240425-DP0822024-AR
mm
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DF
COMMUNES
Décision
n°
DP/082/2024
approuvant
le
virement
de
crédits
n°
1/2024
au
sein
du
budget
annexe
« Déchets
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
la
délibération
n°20240325/1.4/7.2
du
25
mars
2024
autorisant
le
Président
à
procéder,
sur
l'exercice
du
budget
2024,
et
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
communauté
de
communes,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite :
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
de
fonctionnement
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
d'investissement,
Vu
la
délibération
n°
D20240325-1.3b-7.1
-du
25
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« Déchets
»,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
rajouter
des
crédits
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
détaillées
ci-après :
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
-
€
Chapitre
Compte
[Libellé
compte
Montant
Proposé
Observations
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
=
2 000,00
€
Autres
charges
Crédits
inscrits
pour
annulation
de
65888|diverses
de
gestion
|-
2 000,00
€
[factures
de
redevance
spéciale
courante
2023
67
- Charges
spécifiques
2 000,00
€
673
Ts
nnuEsGUr
2 000,00
€
Crédits
à
inscrire pour
annulation
exercices
antérieurs)
de
recettes
perçues
à tort
(ASP)
DECIDE
:
Article
1 : Il est
procédé
à
un
virement
de
crédits
de
la
façon
suivante :
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
-
€
Chapitre
[Compte
[Libellé
compte
Montant
Proposé
Observations
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-
2 000,00
€
Autres
charges
Crédits
inscrits
pour
annulation
de
65888|diverses
de
gestion
2 000,00
€
|factures
de
redevance
spéciale
courante
2023
67
- Charges
spécifiques
2 000,00
€
673
(Sn
(sur
2 000,00
€
Crédits
à
inscrire
ou
annulation
exercices
antérieurs}
de
recettes
perçues
à tort
(ASP)
l
Décision
n° DP/082/2024
du
25
avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240425-DP0822024-AR
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 25
avril
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
|
E
Décision
n° DP/082/2024
du
25
avril 2024