Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 1er fevrier 2012

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Fevrier 2012

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2012

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 11 AVRIL 2014

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2013

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 13 Decembre 2012

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juin 2012

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 15 juin 2011

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2017

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Janvier 2013

Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 1er fevrier 2012 Document publié le Mercredi 1 février 2012 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 1er fevrier 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Jeunesse,

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Mercredi 1er Février 2012

* * * * *

Convocation du 24 Janvier 2012

* * * * *

Président : Mr. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : Mrs. DECOBERT, GUENARD, BAJOT, CROIZIER, BOQUILLON, MOINY, NICLOUX, GEORGES, BOSETTI, GRIDAINE et BROSSE.

Mmes DOYEN, ROBERT, CARRÉ, BRULET et RICHARD.

Absents excusés : Mrs BELERT et CHARTIER, Mme SMIGIELSKI.

Procurations : Mr BELERT à Mr MOINY

Mr CHARTIER à Mr BROSSE

Mme SMIGIELSKI à Mr DECOBERT.

Secrétaire de séance : Mr NICLOUX

Intervention de Mr MORET, Chargé d’opérations-études au PACT Ardennes : présentation des modifications du dispositif OPAH

Avant d’ouvrir la séance, le Maire accueille Monsieur MORET, chargé d’opérations-études au PACT Ardennes, venu présenter les modifications du dispositif OPAH. Il expose à l’assemblée les critères d’attribution des aides proposées aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, les bénéficiaires, les conditions et les travaux pouvant être pris en charge. Les aides pour les propriétaires occupants sont financées par l’ANAH, le Conseil Général, Cœur d’Ardenne/Région et les caisses de retraites. Les aides pour les propriétaires bailleurs sont financées par l’ANAH et Cœur d’Ardenne/Région. Certains travaux peuvent donner droit à un crédit d’impôts. Monsieur MORET dresse le bilan du PACT ; à ce jour, sur environ 1 000 contacts, 114 propriétaires occupants et 63 logements de propriétaires bailleurs ont bénéficié d’aides. Il répond ensuite aux différentes questions posées par les élus.

Monsieur MORET rappelle que le PACT tient des permanences dans toutes les communes de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ardenne. Pour Aiglemont, ces permanences se tiennent les 1er mardis de chaque mois, de 8 h 30 à 10 h en Mairie. Sinon, il est possible d’obtenir des renseignements dans les bureaux situés 103, Cours Briand à Charleville-Mézières.

Après avoir échangé sur ce sujet, le Maire remercie Monsieur MORET et propose au Conseil Municipal d’adopter l’ordre du jour.

I. FINANCES

1. Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire expose au Conseil Municipal que, face aux risques naturels ou technologiques auxquels toute collectivité peut, malheureusement, être un jour confrontée, l’une des missions les plus importantes qui incombe aux élus est d’assurer l’information des habitants de la commune et leur sécurité.

C’est pourquoi un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) doit être élaboré pour mettre en place des structures de réponse immédiate.

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil « territoire » puisqu’il permet au Maire d’assurer son rôle de partenaire majeur de la gestion d’un évènement de Sécurité Civile.

Le Conseil Municipal décide : 2

- de réaliser son plan communal de sauvegarde et son document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM),

- de confier sa réalisation via les Services de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Décision prise à l’unanimité.

Le Maire précise que c’est Monsieur BAJOT, Adjoint, qui est chargé de mettre en œuvre ce dossier.

2. Taxe sur les logements vacants (T.L.V.)

Le Maire rend compte de sa rencontre avec le Trésorier Municipal qui lui a fait remarquer que, face au nombre de logements vacants dans la commune, logements qui ne payent pas la taxe d’habitation, la loi contre les exclusions du 29 Juillet 1998 a institué une taxe sur les logements vacants à compter du 1er Janvier 1999. Sont concernés les logements vacants depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Les services fiscaux utilisent les informations en leur possession de la part de propriétaires, notamment ceux ayant demandé une exonération de taxe d’habitation pour vacance de logement.

Après en avoir débattu et considérant que cette taxe constituerait un élément de ressources supplémentaires pour la commune, le Conseil Municipal :

 décide d’appliquer la Taxe sur les Logements Vacants de la commune d’Aiglemont,  charge le Maire de transmettre cette délibération aux Services Fiscaux qui mettront en application cette décision.

Décision prise à l’unanimité.

3. Parts affouagères

Pour répondre à la demande de nombreux habitants de la commune, le Maire a demandé au représentant de l’Office National des Forêts de préparer des lots de bois de chauffage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- fixe le montant de la taxe d’affouage à 100.00 € (cent euros) la part de 10 stères, - fixe la date du tirage des parts au Vendredi 10 Février 2012 à 18 H dans la salle du Conseil Municipal,

- approuve le règlement d’exploitation concernant les coupes affouagères d’Aiglemont, - approuve les dates d’exploitation et d’enlèvement fixées dans le règlement, - autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

4. Tarifs communaux

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant de la redevance de stationnement de taxi sur la commune d’Aiglemont avait été fixée à 1.500 € en février 2008.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de porter le montant de la redevance de stationnement de taxi sur la commune d’Aiglemont à 1.540.00 € (mille cinq cent quarante euros).

Décision prise à l’unanimité.

5. Prêt FFN

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la Préfecture l’informant que la commun e avait contracté un prêt en 1999 avec le Fonds Forestier National sous forme de travaux exécutés par l’Etat. Le Maire précise que ce prêt ne figure pas dans la comptabilité de la commune et qu’il n’a pas trouvé trace de ce dossier dans les archives de la Mairie.

Par contre, les Services de la Préfecture nous demandent de rembourser la créance suivante : Capital : 48 406.63 € et Intérêts : 22 669.95 €. 3

Le Maire regrette de découvrir cette charge supplémentaire et précise au Conseil Municipal que cette dépense pourrait être inscrite au prochain budget. Il déplore aussi, qu’en 2001, la Commune ait dû rembourser des avances de trésorerie faites par l’Agence de l’Eau pour des travaux d’assainissement non exécutés, les sommes ayant été utilisées par l’équipe précédente à d’autres fins.

I. URBANISME

a) Achat de bois

Le Maire rend compte au Conseil Municipal qu’il a procédé à l’achat aux enchères de la parcelle de bois cadastrée B n° 186, pour une contenance de 24 a 60 ca, située « Le Chemin de Grucy ». Il précise que la commune est voisine de cette parcelle qui est peuplée de différentes essences, elle a été adjugée au prix de 2.500 € (deux mille cinq cents euros), peuplement compris.

b) Valeur de terrains

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous avons un certain nombre de parcelles situées sur la Z.A. de la Hayette. Avant d’entrer dans la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ardenne, nous avons réalisé l’aménagement de cette zone pour accueillir des entreprises (Plisson, CHASAC PERIN, Entreprise LIMOUSIN, Entreprise MONFROY...). Ces parcelles ont été acquises il y a peu de temps et sont classées en valeur de terre agricole dans l’actif de la commune.

En conséquence, le Conseil Municipal

 Décide de réévaluer les terrains figurant à l’actif de la commune situés sur la ZA La Hayette et destinés à accueillir de l’activité au prix réel de 36.60 € le m2.

Décision prise à l’unanimité.

II. PERSONNEL

1) Mise en place de la Charte de l’Action Sociale

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui confient le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Madame DOYEN, déléguée élue, fait un exposé des différentes prestations proposées par le CNAS (Comité National d’Action Sociale) auquel la commune a choisi d’adhérer. Pour l’année 2011, les agents de la commune ont bénéficié des aides suivantes : Accueil de loisirs (2), Décès (1), Noël des enfants (4), rentrée scolaire de 11 à 18 ans (6), rentrée scolaire 19-26 ans (1), séjour classe environnement (2), séjour linguistique (1), séjour vacances enfants (1), chèques vacances (4 utilisateurs), billets de cinéma ou de spectacles (3), réduction sur location (1)... pour un montant total de 2.346 €.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal autorise le Maire, Madame DOYEN, déléguée élue, et Madame TELENTA, déléguée agent et correspondante, à signer la charte de l’action sociale du CNAS.

Décision prise à l’unanimité.

2) Renouvellement d’emplois pour besoins occasionnels

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 23 octobre 2008, le Service d’accueil post et péri-scolaire et de la restauration scolaire, précédemment géré par l’association LARA, est transféré à la commune d’Aiglemont et que, pour pouvoir accueillir les enfants durant les prochaines vacances scolaires, il est nécessaire de renouveler les emplois pour besoins occasionnels.

Il précise que les emplois occasionnels ont pour vocation unique de remplacer les personnels, pendant leurs congés, en fonction des nécessités de service. En effet, la création de ces emplois saisonniers n’a, en aucun cas, vocation à répondre à un travail permanent qui nécessiterait le recrutement de personnel titulaire. 4

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Considérant que, depuis 2008, la commune d’Aiglemont créée et renouvelle semestriellement des emplois pour besoins occasionnels.

Considérant que ce dispositif doit être reconduit pour l’année 2012 par le biais d’un renouvellement annuel des emplois occasionnels afin de garantir le bon fonctionnement des services affectés à l’accueil post et péri-scolaire, à la restauration scolaire et à l’entretien des locaux,

Considérant que ces emplois occasionnels ont pour vocation unique de remplacer les personnels, pendant leurs congés, en fonction des nécessités de service.

Considérant que le renouvellement de ces emplois occasionnels n’a, en aucun cas, vocation à répondre à un travail permanent qui nécessiterait le recrutement de personnel statutaire ;

Considérant que ces emplois ont été créés et sont renouvelés pour des besoins occasionnels, conformément à l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 art.18 I, II qui autorise les collectivités territoriales et établissements publics à conclure pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel ;

Considérant qu’il est proposé aux membres du Conseil municipal de renouveler :

- 6 emplois non permanent d’Adjoint d’animation de 2ème classe au 2ème échelon, - 1 emploi non permanent d’Adjoint d’animation de 2ème classe au 4ème échelon, - 1 emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe 1er échelon, pour des besoins saisonniers (animation et encadrement des enfants, nettoyage et entretien des locaux).

La rémunération de ces emplois occasionnels sera celle :

- du 2ème échelon pour les Adjoints d’animation de 2ème classe, à savoir indice brut 298, - du 4ème échelon pour un Adjoint d’animation de 2ème classe, à savoir indice brut 303, - du 1er échelon pour un Adjoint technique territorial de 2ème classe, à savoir indice brut 297.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le renouvellement de la liste des emplois pour besoins occasionnels, précédemment détaillée, qui seront imputés sur le budget général de la commune,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération,

- dégage les crédits correspondants,

Décision prise à l’unanimité.

III. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Signature Convention de servitude passée entre Cœur d’Ardenne et la commune d’Aiglemont pour le passage de câbles sur la parcelle AN 28 (commune de Nouzonville)

Considérant que la Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières Cœur d’Ardenne doit passer des câbles sous fourreaux destinés au fonctionnement de pompes de son captage et sa station de production d’eau potable du lieu-dit « La Warenne » à Nouzonville ;

Considérant que la commune d’Aiglemont est propriétaire du terrain intéressé cadastré AN 28 à Nouzonville ;

Considérant que ces ouvrages seront assortis d’une servitude à titre gratuit sur cette parcelle AN 28 ;

Le Conseil Municipal : 5

- Autorise le Maire à signer avec la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ardenne la convention de servitude à titre gratuit, établie en quatre exemplaires, portant sur la pose de câbles électriques et de télésurveillance destinés au fonctionnement de pompes.

Décision prise à l’unanimité.

3) Convention de collaboration avec Monsieur BAZIN

Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur BAZIN, dont une partie de l’œuvre consiste à « mettre sous pli » des éléments du quotidien des citoyens afin d’interpeller leur regard et leur imaginaire s’engage à mettre en place la « mise sous pli » d’un élément du patrimoine. L’inauguration de cette réalisation est fixée au Samedi 31 Mars 2012 à 11 H 30.

Dans le cadre de la politique d’animation culturelle du village, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention entre la commune d’Aiglemont et Monsieur Alain BAZIN, Artiste plasticien.

Décision prise à l’unanimité.

4) Constitution des bureaux de vote

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les élections présidentielles se tiendront le 22 Avril 2012 (1er tour) et le 6 Mai 2012 (2ème tour) et les élections législatives le 10 Juin 2012 (1er tour) et le 17 Juin 2012 (2ème Tour) et leur demande de participer à la tenue des bureaux de vote.

5) Distinction de la commune

Le Maire informe le Conseil Municipal que le comité de l’ANPCEN (Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes) a décidé d’attribuer le label « Villes et Villages Etoilés » à la Commune d’Aiglemont afin de nous encourager pour nos efforts de protection de l’environnement nocturne, d’économies d’énergie et de réduction de la pollution lumineuse. Notre commune a donc remporté cette année « 1 étoile » au concours des Villes et Villages Etoilés - édition 2011.

6) Invitations

Le Maire invite l’assemblée à :

- la Bourse multicollections du dimanche 12 Février 2012 organisée par l’association ALICIA, - l’opération « Plus d’arbres, plus de vie ! » le samedi 18 Février 2012, à partir de 10 H, Avenue Rimbaud, opération organisée par le Conseil Municipal Enfants, chaque enfant parrainera une plantation,

- la soirée dansante de l’école de Foot-ball d’Aiglemont le samedi 25 Février 2012 à partir de 20 H à la salle polyvalente,

- au Grand Chapitre de la Confrérie de la Hure d’Elmont le samedi 10 mars à 18 h à la salle polyvalente d’Aiglemont.

- au repas des seniors qui aura lieu le Dimanche 25 Mars 2012.

7) Aide technique et financière de la F.D.E.A.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé l’aide technique et financière de la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes pour réaliser les travaux de dissimulation du réseau basse tension rue de Gaulle – Tranche 1 « Câblages ».

L’estimation totale des travaux est de 124.706,86 € TTC sans génie civil et éclairage public. Pour un plafonnement de travaux de 75.000 € HT, le montant de la participation est de 48 019.95 €.

En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer et à régler la note de calcul de la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes.

Décision prise à l’unanimité. 6

IV. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission TRAVAUX

Monsieur BAJOT informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération a adopté à l’unanimité, le 31 Janvier dernier, le programme d’eau et d’assainissement pour la rue Charles de Gaulle, la rue des Charrons et la rue du Docteur Roux. Cœur d’Ardenne nous demande de découper les travaux en tranches. Les travaux vont donc commencer très prochainement. Il est prévu d’organiser une réunion d’informations pour les riverains pour les informer des différents désagréments que vont entraîner ces travaux.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s’est réuni dernièrement pour étudier une demande d’aide financière qui a été acceptée.

Commission Cadre de Vie

Madame ROBERT informe le Conseil Municipal que la Commission « Cadre de Vie » se réunira le 2 Février 2012 à 18 H dans la salle de réunion du DOJO.

Solidarité AIGLEMONT-BOHICON

Monsieur GEORGES invite le Conseil Municipal à l’assemblée générale de l’association Solidarité Aiglemont-Bohicon qui se tiendra le 13 Février 2012 à 20 H 30 dans la salle du Conseil Municipal.

Commission Enfance – Jeunesse

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a renouvelé, le mercredi 25 Janvier 2012, son contrat « Enfance - Jeunesse » avec la CAF des Ardennes qui va continuer à nous accompagner dans nos activités pour les enfants et les jeunes durant les trois prochaines années.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.