Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 15 juin 2011

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 15 juin 2011 Document publié le Mercredi 15 juin 2011 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 15 juin 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Collectivités territoriales,

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 15 Juin 2011

* * * * *

Convocation du 7 Juin 2011

* * * * *

Président : Mr. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : Mrs. DECOBERT, GUENARD, BAJOT, CROIZIER, BOQUILLON, MOINY, NICLOUX, GEORGES, BOSETTI, GRIDAINE, CHARTIER et BROSSE.

Mmes DOYEN, SMIGIELSKI, ROBERT et BRULET.

Absents excusés : Mmes CARRÉ et RICHARD, Mr BELERT

Procurations :

- Mme CARRÉ à Mr DECOBERT

- Mme RICHARD à Mr MOINY

- Mr BELERT à Mr GUENARD

Secrétaire de séance : Mr NICLOUX

Le Conseil Municipal adopte ensuite l’ordre du jour proposé par le Maire.

I. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CŒUR D’ARDENNE

a) Démarche de rapprochement Charleville-Mézières/Sedan

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales publiée au Journal Officiel du 17 décembre 2010 ;

Considérant que ladite loi a pour objectifs et orientations :

 L’achèvement de la carte de l’intercommunalité par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre,  La constitution d’EPCI à fiscalité propre d’au moins 5000 habitants ;  La rationalisation du périmètre des EPCI à fiscalité propre par la définition de territoires pertinents (Cf données INSEE, SCoT...),

 L’accroissement et le rééquilibrage de la solidarité financière, notamment en ce qui concerne le rattachement de communes isolées à des intercommunalités ;

 Et la simplification de l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ;

Considérant qu’à cet effet, le Préfet est chargé d’élaborer un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) ;

Considérant que le législateur a souhaité que l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale soit autant le résultat d’un travail de concertation entre le Préfet et les élus qu’une coproduction avec la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) ;

Monsieur le Préfet a transmis le projet de SDCI pour avis à la commune le 4 mai 2011, suite à sa présentation en Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 26 avril 2011 ;

Considérant que sous l’autorité du Préfet, le SDCI est soumis pour avis dans un délai de trois mois à compter de la notification aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale ; 2

Considérant que :

 A l’issue de ce délai de trois mois, le projet de SDCI est soumis à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) qui dispose de quatre mois pour se prononcer,  Le Préfet arrête le SDCI au plus tard le 31/12/2011,

 Dès publication du SDCI et au plus tard le 1er/01/2012, le Préfet dispose de pouvoirs accrus pour mettre en œuvre le schéma jusqu’au 1er/06/2013 ;

Considérant qu’un projet de rationalisation intercommunale avait été approuvé en 2006, devant la CDCI, prévoyait une réduction de la carte des Ardennes en sept intercommunalités, et notamment une grande agglomération Charleville-Mézières/Sedan ;

Le Conseil Municipal d’Aiglemont conteste globalement le projet de Schéma (SDCI) du 26 avril 2011, sur les points suivants :

Ce travail a été fait manifestement sans tenir compte des bassins de vie. Il met en place un émiettement préjudiciable : le déclin économique, social et démographique des Ardennes que tous s’accordent à constater, ne pourra en aucun cas être jugulé par le projet de réorganisation territoriale fait par M. le Préfet des Ardennes.

En effet,

 Le Pays Sedanais est ainsi amputé d’une partie de son canton ouest, ce qui lui interdit de se constituer, selon sa prime volonté, en agglomération ;

 Les communes de Tournes et Cliron et leurs zones d’activité sont détachées de Cœur d’Ardenne alors qu’elle en constitue un axe économique évident, relié par la E44 et contenant l’aérodrome de Charleville-Mézières-Belval ;

 La fusion des communautés de communes du Pays des Sources au Val de Bar et des Balcons de Meuse ne constitue qu’un ensemble de 13000 habitants, dans des bassins de vie éclatés entre Sedan et Charleville-Mézières. En outre, cette proposition complexifie la mise en œuvre d’un rapprochement entre les territoires des deux grandes villes ardennaises, qui est pourtant annoncée dans le SDCI comme étape suivante ;

 Les communes de Revin et Anchamps se voient détachées du territoire vécu et culturel de leurs habitants, à savoir la Vallée de la Meuse : le rapprochement entre Meuse et Semoy et Ardenne Rives de Meuse (avec Revin et Anchamps) aurait dû être aussi vu comme une évidence ;  Et de manière générale, loin de renforcer les pôles existants, cette organisation territoriale disperse les forces du département en maintenant des intercommunalités aux masses critiques démographiquement trop faibles pour être porteuses de développement local ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’émettre un avis défavorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté en CDCI le 26 avril 2011.

 Demande à ce que la carte de l’intercommunalité soit revue sur la base du SDCI de 2006 afin de mieux correspondre aux territoires vécus des habitants.

 Demande, toujours sur la base du SDCI de 2006, la création d’une agglomération comprenant le Pays Sedanais, Cœur d’Ardenne, le Pays des Sources au Val de Bar et les Balcons de Meuse, sans oublier l’intégration de la commune de Nouvion-sur-Meuse et, à l’ouest comme à l’est, l’intégration des communes d’Arreux et Houldizy qui en ont fait la demande, ainsi que Bazeilles, Tournes, Cliron et Belval et toute autre commune qui en fera la demande et qui sera manifestement liée à ce grand bassin de vie.

Décision prise à l’unanimité.

b) Bilan du Service « Déchets » - 4ème Trimestre 2010

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le bilan du Service « Déchets » pour le 4ème Trimestre 2010 et qu’il tient ce document à la disposition de l’ensemble des élus s’ils veulent en prendre connaissance et faire des remarques éventuellement. 3

c) Approbation du rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées du 19 mai 2011

Vu l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Vu l’arrêté préfectoral n° 2044-374 en date du 07 octobre 2004 portant création de la Communauté d’agglomération

Vu le rapport de la C.L.E.C.T. en date du 19 mai 2011

Considérant qu’en application des dispositions du § IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, l’évaluation des charges transférées est établie par délibération concordante des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée prévue par l’alinéa 1 du § II de l’article L 5211-5 du CGCT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

I. Approuve le rapport de la C.L.E.C.T. ci-annexé

II. Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

II. FINANCES

1. Attribution dotations et Subventions

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Conseil Général des Ardennes concernant le renouvellement de la demande de subvention pour le projet de création d’une salle d’arts martiaux nous informant qu’il ne manquera pas de nous tenir informé de la suite qui pourra lui être donnée.

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution d’une subvention de :

- 1.020,00 € de la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes pour l’extension de l’Eclairage de la Rue de St Quentin,

- 84 350 € de la Préfecture des Ardennes, dans le cadre de la programmation 2011 de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réalisation du projet d’aménagement d’un gîte de caractère.

Par ailleurs, la Préfecture nous informe de l’attribution de :

- 89.00 € au titre de la compensation versée en contrepartie du transfert à l’Etat de la taxation des appareils automatiques installés dans les lieux publics, - 20 046 € au titre de la dotation de solidarité rurale pour l’année 2011, - 154 518 € au titre de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2011,

- 42 655 € représentant le montant de la dotation nationale de péréquation pour l’année 2011.

2. Tarification 2011

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour la location de la chapelle de Saint-Quentin pour y organiser un vin d’honneur, sous réserve de respecter le site et de n’utiliser que la partie « voirie ».

En conséquence et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de location de la Chapelle de Saint-Quentin pour l’organisation d’un vin d’honneur à 50.00 € (cinquante euros) pour un WE, la caution est fixée à 100 € (cent euros). Un état des lieux sera fait avant et après la location. Ce tarif sera applicable immédiatement.

Le prêt de la chapelle de Saint Quentin pour des expositions (peinture ou autre) reste gratuit.

Décision prise à l’unanimité. 4

3. Règlement honoraires d’avocat

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme il l’en avait informé, il a confié la défense des intérêts de la commune dans l’affaire qui oppose la commune à Monsieur DURANT à Maître VAUCOIS, Avocat à Charleville-Mézières.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- décide de confier la défense des intérêts de la commune à Maître VAUCOIS dans l’affaire qui l’oppose à Monsieur DURANT,

- décide de prendre en charge les honoraires, les frais de déplacement et les divers frais de Maître VAUCOIS, Avocat, dans cette affaire,

- dégage les crédits nécessaires,

- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Décision prise à l’unanimité.

4. Transfert de la compétence Communications électroniques et Mutualisation de la redevance d’occupation du domaine public routier due par France Télécom

Il est rappelé que la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes (FDEA) a intégré à ses statuts la compétence « Communication Electronique » sous forme de compétence optionnelle (arrêté préfectoral n° 2009-247 du 04 août 2009).

Vu l’article 33 de la Loi n° 2006-1537 du 07 décembre 2006, les différents courriers de Mr le Préfet des Ardennes et notamment celui du 10 décembre 2010,

Vu l’engagement des sept syndicats d’électrification des Ardennes auprès du F.A.C.E. de transférer cette compétence courant 2011,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment dans ses articles L 224-31, L 2224-35, L 5211-17, L 5711-4,

Vu la délibération du Comité Syndical du 7 mars 2011,

Par ce transfert de la compétence maîtrise d’ouvrage des réseaux de distribution d’énergie électrique, la F.D.E.A. se trouve en charge des réseaux de communications électroniques pour la zone d’électrification rurale du département au titre des activités connexes à la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie électrique.

Monsieur le Maire informe que le transfert à la FDEA présente pour la commune une simplification des démarches inhérentes aux travaux grâce à un seul interlocuteur et des avantages économiques en mutualisant les coûts.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

1) Décide de transférer la compétence communale de maîtrise d’ouvrage des réseaux de communications électroniques et toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux à la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes conformément aux articles L.2224-35 et L.2224-36 du code général des collectivités territoriales.

2) Autorise la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes à recouvrer les montants qui lui sont dus par France Télécom au titre de l’occupation do domaine public routier, prévus par les articles L 45-1, L 47 et L 48 du même code et au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances.

Cette décision est applicable au premier jour du mois suivant la date à laquelle la présente délibération est exécutoire, après expiration du délai de recours du contrôle de légalité.

Décision prise à l’unanimité.

5. Participation travaux

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de rapporter la délibération du 18 Février 2011 concernant le montant de la participation pour travaux dans la Rue Parmentier

La commune a sollicité, d’une part, le Syndicat Mixte de Rocquigny pour alimenter les cinq parcelles de la Rue Parmentier. L’estimation totale des travaux est de 17 835.88 € TTC et la participation demandée à la 5

commune est de 8.560 €. D’autre part, le montant des travaux pour l’extension France Télécom dans cette même rue s’élève à 2 274.79 €.

En conséquence, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

- accepte de payer, d’une part, 8 560 € pour les travaux d’extension du réseau basse tension pour alimenter les 5 parcelles de la rue Parmentier et, d’autre part, 2 274.79 € pour les travaux d’extension France Télécom, les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux étant inscrits au Budget 2011,

- décide de répartir ces deux sommes (8 560 € + 2 274.79 €, soit un total de 10 834.79 €) entre les différents propriétaires, au prorata du nombre de propriétaires,

- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

6. Ouverture d’une Ligne de Trésorerie Interactive (L.T.I.)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes propositions financières de divers Etablissements Financiers et après en avoir délibéré, décide :

 Pour financer les travaux de réalisation du gîte communal, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE une Ligne de Trésorerie Interactive d’un montant de 200.000 € (deux cent mille euros) à taux variable indexé sur le T4M auquel est ajoutée une marge de 1.10 %, soit un taux effectif global de 2.123 % actuellement ou l’EONIA + une marge de 1.10 %.

- la périodicité des intérêts sera mensuelle,

- la durée de cette L.T.I. sera d’un an,

- la commission d’intervention s’élève à 400.00 €

- la commission de non utilisation s’élève à 0 €.

 D’autoriser le Maire à signer tous les contrats à intervenir.

Décision prise à l’unanimité.

7. Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2011

Le Maire expose au Conseil Municipal que les Services Financiers de la Préfecture nous ont informés que l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2011 n’était pas correctement renseigné.

En conséquence et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

 décide de ramener le taux du foncier non bâti à 49.01 % au lieu de 49.02 %, soit un produit fiscal attendu de 621 491 € au lieu de 621 492 €,

 autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

8. Subvention Association

Le Maire informe le Conseil Municipal que le FCA (Football Club Aiglemontais) a pour projet d’organiser un déplacement au stade de France dont la date est fixée au vendredi 7 octobre prochain. Dans un premier temps, ce déplacement sera réservé aux enfants licenciés de l’école de foot et leurs parents et à l’ensemble du club selon les places disponibles.

Le coût de ce projet s’élève à 1 809 € comprenant le transport et l’achat des places. Pour limiter le coût de la participation par personne, le club prend en charge une partie de cette somme et sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ce projet de déplacement au Stade de France, 6

- décide d’attribuer une subvention de 300.00 € (trois cents euros) au Football Club d’Aiglemont, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2011 sur le compte 6574, - autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

III. URBANISME

1. Cession de terrain

Le Maire expose au Conseil Municipal que, sur le PLU, il y a une réservation de 10 mètres pour permettre l’élargissement du Chemin de Fay. Monsieur URBAIN, propriétaire de la parcelle AD 204, a donné son accord pour en céder une partie à la commune.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide :

- Pour permettre l’élargissement du Chemin de Fay, l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AD 204, à l’euro symbolique, les frais de géomètre et de cession seront à la charge de la commune,

- Charge le Notaire, Maître MOUZON, d’établir les actes et formalités, - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

2. Implantation d’un relais SFR

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été sollicité par la Société Française du Radiotéléphone (SFR) qui nous propose d’acheter une parcelle de terrain nécessaire à l’implantation d’un relais de radio téléphonie mobile pour le compte de SFR au prix de 10.000 € (dix mille euros).

En conséquence, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à valider l’implantation SFR et tous les documents relatifs à cette affaire et à signer une promesse de vente avec SFR pour une partie de la parcelle cadastrée section AC N° 216, moyennant le prix de dix mille euros (10.000 € Nets), sur la base d’une surface retenue d’environ 75 m2, destinée à recevoir l’installation d’un pylône métallique d’environ 35 m de hauteur plus la zone technique au pied du pylône, l’ensemble dans un enclos grillagé,

- Charge le Notaire, Maître MOUZON, d’établir les actes et formalités, tous les frais liés à cette affaire étant à la charge de SFR,

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

IV. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Attribution de marché :

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 7 juin 2011 pour attribuer le marché concernant le projet d’aménagement de la voirie desservant le Chemin de Manicourt.

Mr BAJOT, membre de la commission donne connaissance au Conseil Municipal du rapport de la commission d’appel d’offres.

En conséquence, le Conseil Municipal accepte la décision de la Commission d’Appel d’Offres qui a décidé de retenir les offres suivantes :

Lot n° 1 – VRD : PONCIN TP pour un montant HT de 162 262.30 €

Lot n° 2 – Eclairage public : S.C.E.E. pour un montant HT de 20 906.00 €.

Mr BAJOT ajoute que l’Entreprise URANO, mandatée par la Communauté d’Agglomération, est actuellement en train de créer les réseaux d’assainissement. 7

2) Recensement 2012

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de l’INSEE l’informant qu’un recensement des habitants de la commune débutera le 19 janvier 2012 et se terminera le 18 février 2012. Afin d’assurer le bon déroulement de l’enquête, le Maire propose de désigner Monsieur Michel BAJOT coordonnateur communal.

3) Affaire juridique

Le Maire informe le Conseil Municipal que Maître CHOFFRUT, Avocat chargé de défendre les intérêts de la commune, a reçu la déclaration d’appel des époux MEUNIER. Il a saisi un avoué et continuera d’assurer la défense des intérêts de la commune devant la Cour d’Appel.

4) Remerciements

La Croix Rouge Française de Charleville-Mézières nous a adressé un courrier de remerciements pour la subvention de 50.00 € que la commune a bien voulu leur accorder.

5) Aménagement de la Zone d’Activités de La Hayette

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement de la Zone d’Activités de la Hayette est maintenant de la compétence de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ardenne et présente le projet de création d’une voie nouvelle et la viabilisation des parcelles de la partie ouest de cette zone. Pour mener à bien ce projet, un certain nombre de propriétaires voisins ont été contactés pour des cessions amiables.

Etant donné que l’opération d’aménagement de la Zone d’Activités de la Hayette nécessite de recourir à des expropriations, la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ardenne va lancer une procédure de déclaration d’utilité publique.

6) Invitations

Le Maire invite l’ensemble de l’assemblée à participer :

- Au concert CHANT’CHOR en l’Eglise St Quentin à Aiglemont le vendredi 17 juin à 20 h 30, concert organisé par l’association ALICIA,

- à la cérémonie du 18 juin : rassemblement à 11 h 30 devant le monument aux morts dans le cimetière ; à l’issue de la cérémonie un vin d’honneur sera servi en Mairie, - à la fête de la musique, le mardi 21 juin de 19 h 15 à 20 h 15 : aubade de la Batterie Fanfare l’Aiglemontaise devant la salle de musique. Un vin d’honneur sera servi à l’issue de l’aubade. Ce même jour, opération portes ouvertes à la salle de musique,

- à l’exposition généalogique « retour vers le passé » du 27 juin au 4 juillet dans la salle du conseil municipal de la mairie.

V. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Travaux

Monsieur BAJOT informe le Conseil Municipal que les travaux sont maintenant bien en route dans le chemin de Manicourt.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s’est réuni ce jour pour étudier deux demandes d’aides financières. Dans le bureau nouvellement installé rue Victor Hugo (à l’ancienne Poste), elle a reçu 3 personnes qui sont venues prendre des renseignements sur les aides ménagères.

Comité des Fêtes

Monsieur BOQUILLON invite le Conseil Municipal et tous les habitants d’Aiglemont à la retraite aux flambeaux le 13 juillet au soir, suivie du bal public et du feu d’artifice. 8

Commission Communication

Monsieur GEORGES informe le Conseil Municipal que les conventions entre UNIS-CITE CHAMPAGNE- ARDENNE, la Commune d’Aiglemont et les quatre jeunes volontaires accomplissant leur service civique auprès d’Unis-Cité Champagne-Ardenne ont été signées cette après midi. Ces jeunes sont, en particulier, chargés de collecter du matériel (lunettes, livres, matériel informatique, etc...) qui sera envoyé au Bénin grâce à l’Association Solidarité Aiglemont .

Commission Cadre de Vie

Madame ROBERT informe le Conseil Municipal que, la commune étant candidate à la « 4ème fleur », le Jury National passera à Aiglemont le 27 Juillet 2011. Elle informe qu’elle a travaillé, avec Sophie TIERCELET, agent de la commune, sur les compositions florales des bacs et jardinières, de couleur « pastel » comme cela a été suggéré, ce qui représente huit heures de réflexion (couleur, hauteur, volume...). Elle souligne le travail d’équipe de Mr CROIZIER, Sophie TIERCELET, Régis SIMON et elle-même pour l’aménagement de la Rue Corvisart, la façade de la Mairie et les suspensions, aménagement qui a nécessité 2 890 plantes variées. Elle espère que ces heures de travail, qui furent d’ailleurs un plaisir, seront récompensées par le résultat attendu.

Monsieur MOINY et Madame DOYEN insistent sur l’arrosage.

Le Maire rappelle que le Service Déchets de la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ardenne procédera au ramassage des bacs à ordures ménagères des personnes qui n’on pas la place pour les stocker, ils seront remplacés par des conteneurs de 600 litres communs à plusieurs riverains et qui seront cachés par des cache-conteneurs en bois. La semaine du passage du jury, le ramassage des déchets verts sera avancé au mardi, le même jour que le ramassage du tri. Une information sera faite aux habitants d’Aiglemont.

Commission Enfance – Jeunesse – Scolaire-

Madame SMIGIELSKI fait part au Conseil Municipal du dernier Conseil d’Ecole qui s’est réuni le 6 juin 2011. Les inscriptions sont à peu près stables. Cette année, il a été décidé de mettre la « Grande Section maternelle » avec les CE1. La kermesse de l’école aura lieu le 25 juin à l’école élémentaire, Rue Jean Macé, tout le monde est invité.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.