Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 02 FEVRIER 2017

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 02 FEVRIER 2017 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 02 FEVRIER 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Jeudi 2 Février 2017

* * * * *

Convocation du 25 Janvier 2017

* * * * *

Président : M. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : MM. DECOBERT, GUENARD, BAJOT, GEORGES, MAUBANT, TRONCHET, BOSETTI, LLINARES, GERARDIN et MARIAGE.

Mmes SMIGIELSKI, DOYEN, ROBERT, CARRÉ et GILLET.

Absents excusés : Mmes TUBELLO et DE WAEY, M. PETRONIO.

Absente non excusée : Mme PAQUET

Procurations : Mme TUBELLO à M. GUENARD

Mme DE WAEY à Mme SMIGIELSKI

M. PETRONIO à M. GERARDIN.

Secrétaire de séance : M. BAJOT.

Le procès-verbal de la séance du 12 Décembre 2016 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

I. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARDENNE METROPOLE

1. Attribution de compensation 2017

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’attribution de compensation est versée par la communauté d’agglomération en compensation de la taxe professionnelle. Il rappelle également que, l’année dernière, il avait été décidé de transférer la cotisation au SDIS, soit la somme de 58 907 €, à la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole. Le montant total de l’attribution de compensation versée en 2016 par Ardenne Métropole s’élève à 42 818 € + 14 726 €, soit la somme de 57 544 €. Nous allons donc devoir verser la somme de 1 363 € à Ardenne Métropole (58 907 € - 57 544 € = 1 363 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte de prendre en charge cette dépense,

- Décide d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 14 – compte 73921 du budget 2017, - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité

2. Transfert de la compétence plan local d'urbanisme

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et notamment son article n°136 ;

Vu les articles L.5211-16, L.5211-17 et L.5216-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-803 du 11 décembre 2015 portant modifications statutaires de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole ;2

Considérant que la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la loi ALUR, sauf si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

I. S’oppose au transfert de la compétence plan local d'urbanisme à la communauté d’agglomération Ardenne Métropole

II. Autorise Monsieur le Maire à notifier à la communauté d’agglomération l’opposition du Conseil Municipal quant à ce transfert de compétence

III. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité moins une abstention (M. TRONCHET).

II. FINANCES

1. Attribution dotations et subventions

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution des subventions et dotations suivantes :

- 12 107.52 € de la Caisse d’Allocations Familiales pour la liquidation de la prestation de service 2015 relative au Contrat Enfance Jeunesse,

- 28 358.00 € de l’Etat au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) pour l’année 2017.

- 41 328 € au titre du FCTVA 2016.

2. Délégation du Maire pour solliciter des subventions

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a par l’article 127 modifié l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil Municipal peut désormais déléguer au maire la possibilité d’effectuer toute demande de subvention sans qu’il soit besoin d’une délibération spécifique à chaque projet sollicitant un financement de l’Etat :

« article L.2122-22 : Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

Al. 26 – de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à solliciter à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions dans les conditions fixées par la Loi.

Décision prise à l’unanimité.

3. Devis de travaux ONF

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis proposés par l’ONF dans le cadre du programme de travaux annuels 2017. Le premier devis s’élève à 4 784.69 € TTC soit 4 341.26 € HT concernant les travaux sylvicoles (pour 2 711.98 € HT) et de maintenance (pour 1 1629.28 € HT) et un deuxième devis de 4 470 € HT pour les travaux sylvicoles en forêt communale (2 770 € HT) et les travaux de maintenance (1 700 € HT).

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal : a) Accepte les devis de l’ONF pour l’année 2017,

b) Décide d’inscrire les sommes nécessaires au BP 2017,

c) Autorise le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité. 3

4. Prise en charge travaux Rue Parmentier

Le Maire expose au Conseil Municipal que, lorsque Monsieur et Madame BUFFELO ont acheté leur terrain à bâtir, celui-ci n’était pas raccordé au réseau France Télécom. Le montant des travaux de raccordement s’élève à 1 702.00 € HT. Une partie de la tranchée (30 mètres environ) se trouvant sur le domaine public, le Maire propose de faire effectuer les travaux de raccordement et de demander une participation financière à M. et Mme BUFFELO. Ces derniers se sont engagés à prendre en charge une partie de ces travaux. Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à émettre le titre de remboursement au profit de la commune.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte de procéder aux travaux d’extension du réseau France Télécom pour l’alimentation de la propriété de Monsieur et Madame BUFFELO,

 autorise le Maire :

 à demander le remboursement de la somme de 851 € (huit cent cinquante et un euros) à Monsieur et Madame BUFFELO,

 à émettre le titre correspondant et à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Décision prise à l’unanimité.

5. Demandes de remboursement dégâts

a) Demande de remboursement dégâts salle du dojo

Le Maire expose au Conseil Municipal que, lors de la location de la salle de réunion du dojo le jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016, les locataires ont volontairement dégradé le bâtiment. Lors de l’état des lieux, nous avons constaté que les sols et les murs étaient très sales ce qui a nécessité 4 h de nettoyage, les extincteurs avaient été percutés et que les WC étaient bouchés et qu’il fallait remplacer le réservoir attenant à la cuvette qui avait été cassé. Le montant total de ces dégâts s’élève à 570.28 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- Emettre un titre de recettes d’un montant de 570.28 € (cinq cent soixante-dix euros et vingt-huit centimes) au nom du locataire qui a causé les dégâts,

- Signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

b) Remboursement intervention lors de la tempête du 12 Janvier 2017

Le Maire expose au Conseil Municipal que, dans la nuit du 12 janvier 2017, il a été appelé en urgence car un arbre de 15 centimètre de diamètre environ provenant de la propriété de M. et Mme PAQUET située dans le virage de la Cressonnière était à nouveau tombé obstruant complètement la route départementale. Dans l’impossibilité de joindre les propriétaires, la commune a dû procéder, dans l’urgence, au dégagement de la route afin de rétablir la circulation.

Le montant du sinistre comprenant l’intervention de nuit d’un agent pendant deux heures pour dégager la route s’élève à 72.00 € (2 x 36 €).

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

a) demander aux propriétaires des arbres situés dans le virage de la Cressonnière, M. et Mme PAQUET, le remboursement de ce sinistre dont le montant s’élève à 72.00 € (soixante-deux euros), b) établir le titre correspondant,

c) signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité. 4

6. Transfert de la compétence Eclairage (travaux de maintenance) à la FDEA

La Fédération Départementale d’Energies des Ardennes (FDEA) peut exercer, conformément à l’article 2.3 de ses statuts, la compétence optionnelle éclairage public pour le compte de ses communes adhérentes qui en font la demande.

La FDEA exerce en lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence suivante : - Maitrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses et réalisation de toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment les diagnostics de performance énergétique et la collecte des certificats d’énergies ; - Maintenance, exploitation et fonctionnement des installations d’éclairage public comprenant l’entretien préventif et curatif

La notion d’installation d’éclairage public s’entend notamment des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, le génie civil en travaux neufs ainsi que les installations d’éclairage restent la propriété de la commune.

Monsieur le Maire rappelle toutefois que, dans le cadre de ce transfert, les biens meubles et immeubles utilisés seront de plein droit mis à la disposition de la collectivité bénéficiaire.

Par ailleurs, Monsieur le Maire présente au conseil Municipal le règlement qui régira les conditions d’application de ladite compétence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, l1321-2 et L5212-16 ; Vu l’arrêté préfectoral approuvant les statuts de la FDEA et l’arrêté modificatif du 19 septembre 2016, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de ne pas transférer à la FDEA la compétence optionnelle éclairage public ;  Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Décision prise à l’unanimité.

7. Marché de travaux de l’aménagement de la Rue Diderot prolongée

Concernant le marché de travaux de l’aménagement de la Rue Diderot prolongée, le Maire informe le Conseil Municipal que cinq entreprises ont répondu à l’annonce. Après vérification des offres de prix par le Cabinet DUMAY, voici les différentes propositions :

- EIFFAGE pour un montant HT de 224 292.55 €

- PONCIN II 169 192.00 €

- PONCIN Variante II 157 017.00 €

- COLAS II 174 995.30 €

- EUROVIA II 169 214.80 €

- STP VENCE II 212 125.20 €.

Les critères d’attribution sont les suivants : prix (50 points), valeur technique (40 points) et planning (10 points). Le classement des offres effectué par le Cabinet DUMAY est donc le suivant : 1er : PONCIN Variante

2ème : PONCIN

3ème : EUROVIA

4ème : COLAS

5ème : STP VENCE

6ème : EIFFAGE.

Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de l’entreprise PONCIN à 157 017.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur proposition de M. le Maire :

- accepte la proposition de l’Entreprise PONCIN pour un montant de 157 017.00 € HT (cent cinquante-sept mille dix-sept euros HT),

- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité moins 3 abstentions (MM. GERARDIN, PETRONIO et MARIAGE). 5

III. COMMUNICATIONS DU MAIRE

a) Recensement de la population – populations légales

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la Direction régionale de l’INSEE lui communiquant les chiffres relatifs à la population légale de la commune au 1er janvier 2014 en vigueur à compter du 1er janvier 2017, à savoir :

- Population municipale : 1 691

- Population comptée à part : 38

- Population totale : 1 729 habitants.

b) Enquête statistique sur le Cadre de Vie et la Sécurité

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier l’informant que l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (Ondrp), réalise, du 1er février au 29 avril 2017, une enquête sur le thème du Cadre de Vie et la Sécurité.

Cette enquête vise à mesurer la qualité de l’environnement de l’habitat et l’insécurité. Par ailleurs, elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités et un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger prendra contact avec eux.

Le Maire remercie par avance ces personnes du bon accueil qu’elles réserveront à l’enquêteur de l’INSEE, dûment muni d’une carte professionnelle.

c) Compte rendu d’activités 2016 de la bibliothèque municipale

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la bibliothèque est ouverte depuis septembre 2003 dans les locaux d’I3PROX, Rue Condorcet, mais elle fonctionnait au rez-de-chaussée de la mairie depuis mai 1976. Les heures d’ouverture sont les suivants : le mardi de 17 h à 18 h, le mercredi de 16 h à 18 h et le samedi de 10 h à 11 h 30. On compte 121 adultes inscrits et 96 enfants et une classe du groupe scolaire vient une fois par mois. Un désherbage des livres du secteur enfants sera effectué. La nouvelle activité « gouters contes » sera reconduite aux prochaines vacances.

Le Maire remercie tous les bénévoles qui se dévouent pour le bon fonctionnement de notre bibliothèque.

d) Cambriolage du 12/08/2016

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été victime d’un vol avec effraction dans la nuit du 12 Août 2016 et que l’examen de notre plainte ne justifie pas de poursuite pénale au motif que la personne qui a commis l’infraction n’a pas été identifiée. Par conséquent, il n’est pas possible poursuivre cette affaire.

e) Téléthon 2016

Le Maire informe le Conseil Municipal que, pour le téléthon 2016, la commune et le Comité des Fêtes d’Aiglemont se sont associés avec la commune de La Grandville. Le fait de s’être associé, ainsi que les nouvelles activités proposées nous a permis de récolter 44 000 € de dons. Aiglemont/La Grandville est donc le point de collecte le plus important de l’ancienne région Champagne-Ardenne et a ainsi reçu un diplôme pour récompenser les bénévoles. Ce fût un moment de solidarité vraiment exceptionnel.

f) Remerciements divers

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de nombreuses lettres de remerciements de la part des personnes qui ont reçu le colis de Noël.

g) Agenda

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal et l’ensemble des habitants du village aux manifestations suivantes :

Dimanche 5 Février 2017 de 9 h à 17 h : Bourse multi-collections organisée par l’association ALICIA à la salle polyvalente.

Dimanche 12 février 2017 : Marche populaire internationale organisée par le Comité Départemental Ardennes de la F.F.S.P.6

IV. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission ENFANCE-JEUNESSE-SCOLAIRE

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas eu de Conseil d’Ecole. A la suite d’une demande des parents, un avenant au PEDT qui changera les horaires des NAP est en préparation.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s'est réuni deux fois pour examiner deux demandes d'aide financière qui ont été acceptées. Par ailleurs, elle a reçu d’autres personnes pour des renseignements divers.

Commission TRAVAUX

Monsieur BAJOT informe le Conseil Municipal que le recensement de la population est commencé depuis le 19 Janvier et se terminera le 18 février 2017.

Les travaux à l’école maternelle se poursuivent, les peintures sont en cours. Les travaux avancent bien. M. le Maire a été sollicité par le Conseil d’Ecole pour l’acquisition de tableaux blancs interactifs et a donc commandé deux tableaux blancs interactifs réglables en hauteur. Par ailleurs, le mobilier ne répondait plus aux normes actuelles et nous avons dû commander de nouvelles armoires de rangement conformes à la réglementation.

Les conditions météo n’ont pas permis l’installation de la rampe pour accès « handicapés ». Ces travaux débuteront dès que le temps le permettra.

La chaudière à pellets est opérationnelle.

Le déménagement se fera pendant les vacances de février et le retour des enfants à l’école maternelle le 27 février 2017.

les travaux du lotissement de La Cressonnière sont pratiquement terminés, il reste les marquages au sol à faire. Un trottoir a été réalisé rue Jean Moulin.

Commission sports et loisirs

Monsieur GEORGES informe le Conseil Municipal que l’assemblée générale de la SAB est reportée à une date ultérieure.

Commission Communication

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’est rendu à Beine-Nauroy pour la remise du Label niveau 3 de la Charte d’Entretien des Espaces Publics.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Communication se réunira le jeudi 16 février 2017 à 20 h 30 pour rédiger le prochain flash-info.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.