Procès Verbal - 1805

Documents similaires

Procès Verbal - 1805

Procès Verbal - 1805

Procès Verbal - 1805

Procès Verbal - 1805

Compte-Rendu - 1805

Déliberation - 1587

Déliberation - 1587

Déliberation - 1587

Déliberation - 1587

Procès Verbal - 1805 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Attaques. Lien du pdf (Procès Verbal - 1805)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Éducation, LES ATTAQUES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SEANCE DU 5 DECEMBRE 2022

Présents : Mme BAUDART Aurélie, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIVIER Chantal, M. LASSALLE Éric, M. LEMIERE Alain, M. MERCIER Éric, Mme MERCIER Martine, Mme SEYS Véronique, Mme VAMPLUS Vanessa. Excusés : Mme ANSEL Catherine, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, Mme KRASINSKI Eliane, M. LEFEBVRE Pierre- Louis, M. PEENAERT Antoine et M. VASSEUR Jean-Paul

Procurations : Mme ANSEL a donné pouvoir à Mme SEYS, Mme DUVIEUXBOURG a donné pouvoir à Mme DENIELE-VAMPOUILLE, Mme KRASINKSI a donné pouvoir à Mme VAMPLUS, M. LEFEBVRE a donné pouvoir à Mme DUVIVIER, M. PEENAERT a donné pouvoir à M. LEMIERE et M. VASSEUR a donné pouvoir à M. LASSALLE.

La séance est ouverte à dix-neuf heures sous la présidence de Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Maire. Mme Aurélie BAUDART est nommée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 2 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

1. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

• Actualisation des articles 20 et 21

Rapporteur : Madame le Maire

Les règles de publicité des actes administratifs ont récemment évolué, et il convient d’actualiser notre règlement intérieur. Il stipule aujourd’hui :

« Article 20 : Procès-verbal

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Le procès-verbal est signé par tous les membres présents à la dernière page lors de la séance suivante. Le procès- verbal reprend l’intégralité des débats sous forme synthétique.

Article 21 : Compte rendu

Le compte rendu est affiché à la mairie et publié sur le site internet de la commune sous huitaine.

Il présente uniquement une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil. »

Le procès-verbal est désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance uniquement, et non plus par l’ensemble des conseillers municipaux. Le compte rendu est supprimé, et remplacé par une liste des délibérations mise en ligne sur le site de la mairie.

Le conseil décide à l’unanimité de modifier ces articles comme suit :

« Article 20 : Procès-verbal

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Le procès-verbal reprend l’intégralité des débats sous forme synthétique. Il est arrêté au début de la séance suivante du conseil municipal, et est signé par le Maire et le secrétaire de séance. Il est mis en ligne sur le site internet de la commune.

Article 21 : Liste des délibérations

Une liste des délibérations est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans les huit jours suivant le conseil. »Page 2 sur 4

2. FINANCES

• Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle

Rapporteur : Alain LEMIERE

L’école maternelle est l’un de nos bâtiments les plus énergivores. Nous avons fait réaliser un audit énergétique par un bureau d’étude, qui a fait un diagnostic complet du bâtiment, des usages et des consommations. L’étude a ainsi pris en compte l’enveloppe du bâtiment et ses performances thermiques, tous les équipements techniques (chauffage, ventilation, éclairage), l’occupation du bâtiment et toutes les consommations.

L’analyse de toutes ces données a permis au bureau d’étude d’identifier les principaux postes de déperditions thermiques, et de proposer des solutions pour améliorer les performances du bâtiment. Cela nous a permis d’élaborer le plan de travaux suivant.

1) Changement des luminaires

L’éclairage actuel est principalement assuré par des tubes néons et des lampes à incandescence, qui seraient remplacés par du matériel plus performant, à savoir 76 LED. Leur durée de vie est supérieure à un éclairage traditionnel, et les consommations énergétiques sont réduites.

2) Installation d’un système de ventilation double flux

Actuellement, le bâtiment possède une VMC simple flux non régulée et dont les débits ne sont pas correctement équilibrés. Aucune régulation n’est disponible sur la ventilation ce qui entraîne des pertes thermiques non négligeables et des sur consommations énergétiques liées aux pertes par renouvellement d’air.

L’installation de 4 caissons de VMC double flux permettra d’améliorer la qualité de l’air, d’avoir un meilleur confort hygrothermique et, par le biais d’un récupérateur de chaleur, de diminuer les consommations énergétiques dues à la ventilation par ouverture des fenêtres.

3) Changement des 2 portes d’entrée

Les 2 portes fenêtres en aluminium sont équipées d’un double vitrage 4/8/4 de performance thermique mauvaise, et présentent des défauts d’étanchéité à l’air.

Il est proposé de procéder à leur remplacement par 2 portes « grand trafic », également en aluminium, deux fois plus performantes thermiquement.

4) Modification du système de chauffage pour permettre une meilleure régulation Le chauffage actuel est un plancher chauffant électrique installé lors de la construction du bâtiment. Si ce type de chauffage est adapté aux écoles maternelles, il pose de nombreux inconvénients. Quand une résistance est défectueuse (2 zones le sont actuellement), il faudrait casser le carrelage pour procéder à un remplacement.

De plus, le système de régulation ne permet pas de réguler précisément les pièces et les horaires de chauffe. En effet, le système a prévu des thermostats « maîtres » dans certaines pièces qui sont prioritaires sur les thermostats secondaires. Par conséquent, certaines pièces sont parfois surchauffées, et d’autres trop froides. A cela s’ajoute une inertie très importante : il faut 5 heures de chauffe pour gagner quelques degrés. Le bureau d’étude a par exemple noté que le lundi, la température de consigne n’était atteinte qu’en début d’après-midi. Cela entraîne des surconsommations énergétiques très conséquentes.

Il est proposé de ne plus utiliser ce système de chauffage, et d’installer un nouveau système de 20 radiateurs électriques. Cela permettra de pouvoir faire une régulation précise, et de limiter au maximum l’inertie.

5) Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture

Le bureau d’étude et la Fédération Départementale de l’Energie ont mis en avant le potentiel du pan de toiture sud du bâtiment pour l’installation de panneaux solaires. Le fonctionnement de l’école en tout électrique est favorable à l’autoconsommation photovoltaïque.

Nous avons donc sollicité une seconde étude pour évaluer cette possibilité. 91 modules pourraient être installés sur le pan sud, soit 174 m², pour une puissance de 35,49 kWc. La production annuelle pourrait être de 39 412 kWh.Page 3 sur 4

Le bâtiment consomme aujourd’hui, avant travaux, 73 208 kWh. Les travaux détaillés ci-dessus permettront en outre de diminuer fortement notre consommation. Le surplus de production d’électricité, notamment l’été quand l’école est inoccupée, pourrait être utilisé dans nos autres bâtiments.

Le plan de financement de ce projet est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Ventilation 38 417.33 € Etat – DSIL 128 360.80 € 80 %

Eclairage 8 478.32 € Commune 32 090.20 € 20 %

Radiateurs électriques 24 842.42 € TOTAL 160 451.00 €

Panneaux photovoltaïques 77 786.00 €

Menuiseries 10 926.93 €

TOTAL 160 451.00 €

Le conseil décide à l’unanimité :

→ De valider le projet de rénovation énergétique de l’école maternelle

→ D’autoriser Madame le Maire à solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès des services de l’Etat.

• Renouvellement de la demande de subvention pour la réfection de la toiture de la cantine

Rapporteur : Madame le Maire

Lors du conseil municipal du 8 décembre 2021, nous avions sollicité une subvention pour la rénovation du bâtiment de la cantine scolaire, qui nécessitait d’importants travaux de rénovation et de mise aux normes. La subvention ne nous a pas été accordée, nous n’avons donc pas réalisé l’intégralité des travaux.

Les aménagements d’accessibilité ont été faits (rampe d’accès, porte d’entrée, sanitaires), mais la toiture n’a pas été refaite.

Le budget total d’investissement est de 66 472,19 € HT.

Le conseil décide à l’unanimité de maintenir notre demande de subvention au titre de la DSIL 2023 à hauteur de 80%, soit 53 177,75 €.

• Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023 Rapporteur : Madame le Maire

Entre le 1er janvier 2023 et le vote du budget primitif, au mois d’avril, le Maire ne peut pas engager de dépenses d’investissement, sauf autorisation préalable du conseil municipal. Le conseil peut ainsi autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement (c’est-à-dire la commande et le paiement des factures) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Compte tenu du budget d’investissement 2022, le plafond d’autorisation est de 294 237,58 €.

Madame le Maire explique à l’assemblée que le véhicule actuel du service technique est en très mauvais état, et que cette autorisation du conseil permettrait de ne pas rater une éventuelle opportunité d’achat.

Afin de permettre le remplacement d’un véhicule et de matériel pour le service technique, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater 35 000 € au chapitre 21, à l’article 2188, avant le vote du budget.Page 4 sur 4

3. PERSONNEL

• Colis de Noël

Rapporteur : Mme le Maire

Depuis 2015, la commune offre en décembre pour les fêtes de fin d’années une carte cadeau à ses agents. Il est proposé d’ajouter exceptionnellement cette année un colis de Noël. Les bénéficiaires sont les mêmes que pour la carte cadeau : les agents titulaires et contractuels en activité (y compris congé de maladie ordinaire).

Il est proposé d’ajouter les bénévoles actifs de la médiathèque aux bénéficiaires. Cela représente un budget de 1 300 € pour 26 colis.

Le conseil décide à l’unanimité de valider la proposition d’offrir un colis de Noël aux agents de la commune et aux bénévoles de la médiathèque.

La séance est levée à 19H20.