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Procès Verbal - 1805 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Attaques. Lien du pdf (Procès Verbal - 1805)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, LES ATTAQUES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022

Présents : Mme BAUDART Aurélie, M. CRUSSARD Philippe, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, Mme DUVIVIER Chantal, Mme KRASINSKI Eliane, M. LASSALLE Éric, M. LEMIERE Alain, Mme MERCIER Martine, Mme SEYS Véronique, Mme VAMPLUS Vanessa, M. VASSEUR Jean- Paul

Excusés : Mme ANSEL Catherine, qui a donné pouvoir à Mme SEYS, M. Axel DUTRIE, qui a donné pouvoir à Mme DUVIVIER, Mme DUVIEUXBOURG, qui a donné pouvoir à Mme DENIELE-VAMPOUILLE, M. LEFEBVRE, qui a donné pouvoir à M. LASSALLE, M. MERCIER, qui a donné pouvoir à Mme BAUDART, M. PEENAERT, qui a donné pouvoir à M. LEMIERE.

La séance est ouverte à dix-neuf heures sous la présidence de Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Maire. Monsieur Jean-Paul VASSEUR est nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

1. PATRIMOINE

• Vente des locaux de l’ancienne école de Pont d’Ardres – Désaffectation et déclassement du domaine public

Rapporteur : Alain LEMIERE

L’école de Pont d’Ardres a fermé ses portes il y a 20 ans. Une partie de ces locaux, situés au 3886 RD943, a été louée aux Wateringues, puis une autre partie a été mise à disposition de l’association Calais Respire jusqu’au 1er juillet dernier.

En tant qu’établissement recevant du public, ces bâtiments nécessiteraient d’importants travaux de remise aux normes, notamment pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Nous avons fait faire une estimation du coût des travaux, qui s’élèvent à 195 000 €, montant trop important pour les capacités financières de la commune.

Il est ainsi proposé de procéder à la vente de ce bien. Pour ce faire, il convient d’abord de constater que ce bien n’est plus affecté à un usage scolaire ni à un service public communal, et de prononcer son intégration dans le domaine privé communal.

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ De constater la désaffectation des locaux au 3886 RD943,

→ D’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.

La surface des locaux est de 300 m². Ils sont situés sur les parcelles AL 48 et 325. Compte tenu des travaux nécessaires pour la remise aux normes (accessibilité, assainissement et électricité notamment), le service d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances publiques a estimé les locaux à 85 000 €.

Les wateringues nous ont adressé une offre au prix de l’évaluation des Domaines. Il est ainsi proposé de leur céder ce bien.Page 2 sur 7

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ D’autoriser le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble de gré-à-gré,

→ De céder au prix de 85 000 euros les locaux situés 3886 Route départementale 943 à l’Union de sections de wateringues du Pas-de-Calais, et d’autoriser Madame le Maire à accepter l’offre d’acquisition,

→ D’autoriser Madame le Maire à signer le compromis de vente puis signer l’acte authentique de vente.

2. PERSONNEL

• Procédure de médiation préalable obligatoire : convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais

Rapporteur : Madame le Maire

Quand un agent public est en désaccord avec un acte administratif le concernant, il a la possibilité de contester (par exemple, un arrêté du Maire qui serait défavorable à sa rémunération, un refus d’avancement de grade, un refus de formation professionnelle, un refus d’aménagement de poste, etc.). Auparavant, l’agent public pouvait directement faire un recours au tribunal administratif. Aujourd’hui, une médiation préalable devra obligatoirement être mise en œuvre avant d’engager une procédure au tribunal.

La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, puis le décret du 25 mars 2022, ont pérennisé cette procédure de médiation préalable obligatoire pour certains litiges de la fonction publique. La commune doit donc être en mesure de proposer les services d’un médiateur.

Cette mission de médiation préalable obligatoire peut être assurée par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour la commune. Pour cela, il est nécessaire que la commune conventionne avec le CDG pour pouvoir en bénéficier. Le médiateur, désigné par le Centre de Gestion, organise la procédure pour favoriser le dialogue. Il informe également le juge si les deux parties sont parvenues à un accord ou non. La médiation dure au maximum 6 mois.

La commune étant déjà affiliée au Centre de Gestion, il n’y a pas de coût supplémentaire. Cette mission sera incluse dans la cotisation actuelle payée par la commune.

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ D’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais

→ D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion pour sa mise en œuvre.

3. FINANCES

• Décision Modificative n°1 au Budget

Rapporteur : Madame le Maire

Il convient de faire plusieurs ajustements au budget par rapport aux prévisions votées en avril dernier, dans la section de fonctionnement et la section d’investissement.

1. Section de fonctionnement : + 44 400 €

En recettes de fonctionnement, nous percevrons davantage que les prévisions initiales pour : − Les remboursements des salaires des agents en arrêt maladie

− Les loyers perçus par les Wateringues, puisque la cession ne sera pas effective avant 2023 − Le reversement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales par la Communauté d’Agglomération Grand Calais

− La valorisation des travaux dits « en régie » réalisés par le service technique (la section d’investissement rachète le coût du personnel supporté par la section de fonctionnement).Page 3 sur 7

Le budget devant être équilibré en recettes et en dépenses, le montant global de dépenses de fonctionnement augmentera également de 44 400 € avec :

− Une augmentation des crédits alloués aux amortissements

− Une augmentation des prévisions en dépenses de personnel, suite à la revalorisation du point d’indice et des échelles de rémunération dans la fonction publique, ainsi que pour la rémunération d’un agent recruté en remplacement d’un fonctionnaire absent au service périscolaire.

− Une réduction des dépenses en charges générales et en dépenses imprévues.

2. Section d’investissement : + 9 400 €

Les modifications en section de fonctionnement nécessitent en parallèle des ajustements dans la section d’investissement.

En effet, la valorisation des travaux en régie et les amortissements sont des opérations d’ordre, c’est- à-dire des virements entre section de fonctionnement et section d’investissement. Il s’agit de simples opérations comptables (il n’y a pas de réel mouvement d’argent sur le compte de la commune).

En section d’investissement, il convient donc :

- d’augmenter les crédits en recettes pour les amortissements

- d’augmenter les crédits en dépenses pour le rachat des travaux en régie

- de diminuer les crédits alloués en réserve pour équilibrer le budget en dépenses et en recettes.

Le Conseil décide à l’unanimité de valider la Décision Modificative n°1 du budget comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre DEPENSES Chapitre RECETTES

011 Charges à caractère général -25 000 € 013 Atténuations de charge (Remboursements salaire) 15 000 €

012 Charges de personnel 70 000 € 73 Impôts et taxe (FPIC) 5 400 €

022 Dépenses imprévues -10 000 € 75 Autres produits de gestion courante (Revenus immobiliers) 4 000 €

042 Opérations d’ordre de transfert

entre section (Amortissements) 9 400 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre

section (Travaux en régie) 20 000 €

Total 44 400 € Total 44 400 €

INVESTISSEMENT

Chapitre DEPENSES Chapitre RECETTES

040 Opérations d’ordre de transfert

entre section (Travaux en régie) 20 000 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre

section (Amortissements) 9 400 €

23 Immobilisations en cours (réserve) - 10 600 € Total 9 400 €

Total 9 400 €

4. VOIRIE

• Demande de subvention pour un radar pédagogique mobile

Rapporteur : Stéphane COUTURIER

Nous sommes très régulièrement interpelés par les habitants au sujet de la vitesse excessive dans la commune. Afin d’inciter les automobilistes à lever le pied, il est proposé que la commune fasse l’acquisition d’un radar pédagogique mobile, qui serait installé par période sur les voies communales les plus touchées. Le radar enregistrant les vitesses, les dates et les horaires de passage des véhicules, cela nous permettrait en plus d’avoir des données pour des statistiques.Page 4 sur 7

Le coût d’un radar pédagogique mobile est de 3266€ HT, pour lequel il est proposé de demander une subvention dans le cadre de la redistribution des « Amendes de police » par le Département.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Radar 3 266 € Département 1 306 €

TOTAL 3 266 € Commune 1 960 €

TOTAL 3 266 €

Madame KRASINSKI demande quelles voies seront concernées. Monsieur COUTURIER répond que le radar sera prioritairement installé Rue de l’Espérance, Chemin Latéral, Rue du Contre Halage, et qu’il pourra également être installé dans toutes les autres voies communales où les riverains nous signalent une vitesse excessive. Monsieur LEMIERE ajoute que les statistiques sont intéressantes pour solliciter une intervention de la gendarmerie.

Monsieur CRUSSARD demande comment est alimenté le radar. Monsieur COUTURIER répond que le radar est autonome, équipé d’un panneau solaire et d’une batterie.

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ D’approuver le projet et son plan de financement

→ D’autoriser le Maire à solliciter la subvention « Amendes de police » auprès du Président du Département.

• Réparation de l’effondrement du busage du watergang Rue Brunet

Rapporteur : Stéphane COUTURIER

Une partie de la Rue Brunet s’est affaissée le 15 août dernier à l’angle avec la RD943. Nous avons immédiatement mandaté une entreprise pour sécuriser la route et comprendre la cause de cet effondrement. Nous avons découvert que le busage du watergang était très dégradé. Constitué de tôles ondulées recouvertes de béton, le busage s’est effondré à cause de la corrosion de la tôle, entraînant avec lui les fondations de la route et l’enrobé.

Il s’avère que ce busage est un point central dans le maillage des wateringues pour prévenir les inondations, car il est le point d’arrivée d’un réseau de watergangs et fossés qui couvrent plus de 1 100 hectares au nord de notre territoire. C’est par ce busage que les eaux arrivent à la station de pompage en face du château d’eau, et qu’elles sont ensuite évacuées vers le Canal de Calais. Sa remise en état nécessite la mise en place de 26 mètres linéaires de cadres béton de 2m sur 1,5m. Cet important diamètre est impératif car les pompes ont un débit de 1 m3 par seconde. Les pompes génèrent un courant très fort dans le watergang le long de la RD943. C’est pourquoi il est impératif que le busage soit sécurisé avant la fin octobre, car le courant va peu à peu raviner la structure de la route départementale.

La maîtrise d’ouvrage de ces travaux revient à la commune puisque la Rue Brunet, voie supportée par le busage, est une voie communale.

Afin de pouvoir financer ces travaux estimés à 95 282,90 € HT, nous avons sollicité de nombreux partenaires. L’Etat et le Département semblent pouvoir nous accompagner. Il est ainsi proposé d’officialiser nos demandes par la présente délibération.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Terrassement de la voute effondrée

Mise en place des cadres bétons

Remise en état de la voirie

95 282,90 €

Etat (DETR) 19 056,58 € 20 %

Département (FARDA) 38 113,16 € 40 %

Commune 38 113,16 € 40 %

TOTAL 95 282,90 € TOTAL 95 282,90 €Page 5 sur 7

Madame KRASINSKI demande si on est sûr d’avoir les subventions. Madame BATILLIOT répond que leur octroi n’est pas certain. Elle ajoute que les travaux sont à effectuer rapidement, et que depuis l’effondrement au mois d’août, Madame le Maire a multiplié les sollicitations et les réunions pour trouver des financements.

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ De valider ces travaux et leur plan de financement

→ D’autoriser le Maire à solliciter la DETR auprès des services de l’Etat et le FARDA auprès du Conseil départemental.

• Remboursement d’un dommage sur un véhicule, causé par l’effondrement Rue Brunet Rapporteur : Madame le Maire

La responsabilité de la commune est susceptible d’être engagée quand un dysfonctionnement ou un défaut d’entretien d’un bien public a causé un dommage à un tiers. Le contrat souscrit auprès de notre compagnie d’assurance en matière de responsabilité civile assure la prise en charge de la réparation des dommages matériels dont le coût est supérieur à 511,15 €. Pour des montants inférieurs, l’indemnisation des préjudices relève de la collectivité.

Lors de l’effondrement de la Rue Brunet le 15 août, un véhicule a été endommagé et les réparations s’élèvent à 82,49 €.

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ De valider la prise en charge des réparations et d’autoriser le Maire à procéder au remboursement de 82,49 € auprès de M. et Mme VERSMISSE.

5. ASSOCIATIONS

• Convention d'objectifs avec le Football Club Les Attaques

Rapporteur : Madame le Maire

Le Football Club Les Attaques a été relancé en juillet 2021, suite à l’hémorragie de licenciés qu’avait subi l’Union Sportive Attaquoise, club de foot historique de la commune. L’ambition de la nouvelle association est de redynamiser la structure et de faire progresser les équipes de séniors qui ont un bon niveau en championnat. La commune a d’ailleurs demandé à l’association de favoriser le développement des équipes de jeunes Attaquois.

Compte tenu du coût important des installations et de leur entretien pour la commune, il nous semble nécessaire de clarifier les enjeux, les objectifs et les engagements de chacun au sein d’une convention.

La commune s’engage ainsi à :

✓ Maintenir sa contribution (évalué à 56 000 € /an),

✓ Prendre en charge le coût de la première licence pour les jeunes Attaquois (moins de 18 ans), qui est de 25€. Les jeunes devront s’engager dans le club pour la saison. Dans le cas contraire, un remboursement pourra être demandé aux familles.

L’association, quant à elle, doit s’engager à :

✓ Respecter les équipements

✓ Maîtriser le développement du club, en veillant à ce qu’il y ait un taux suffisant d’Attaquois dans les effectifs.

Madame le Maire précise que la convention a été étudiée et validée en concertation avec le club. Madame KRASINSKI souligne que d’autres associations pourraient demander la prise en charge des licences. Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle pour relancer le club qui n’avait plus de licencié. Monsieur VASSEUR affirme qu’il y avait encore une équipe de vétérans, mais qu’un nouveau club a dû être créé car il y avait trop de joueurs « mutés » venant de clubs extérieurs. Madame le Maire souligne qu’il n’y avait plus aucun jeune, et que la prise en charge de la 1ère licence est justement destinée à les faire revenir. Monsieur VASSEUR précise que 15 jeunes ont commencé à participer aux entraînements.Page 6 sur 7

Madame KRASINKSI demande quel est le taux d’Attaquois demandé. Madame BATILLIOT indique que l’objectif fixé dans la convention est de 70%.

Le Conseil décide de (18 POUR et 1 abstention) :

→ Valider le projet de convention annexé et d’autoriser le Maire à la signer → Valider la prise en charge du coût de la 1ère licence pour les Attaquois de moins de 18 ans.

• Demande de subvention de l'association Les Clefs du Bonheur

Rapporteur : Madame le Maire

L’association « Les Clefs du bonheur » a été créée l’année dernière dans la commune, et supervise l’activité de chorale. Les choristes se réunissent tous les vendredis soir à la médiathèque sous la direction d’Anne Girault.

L’association nous a sollicités pour une subvention, afin d’acheter du matériel de musique. Elle compte 22 membres dont 20 Attaquois.

Monsieur VASSEUR demande si cette subvention est exceptionnelle. Madame le Maire répond qu’il s’agit en effet d’une subvention exceptionnelle pour du matériel. Monsieur VASSEUR affirme que les associations qui ne font pas de compétition ne devraient pas percevoir de subvention, dans la mesure où elles sont déjà accueillies dans des locaux communaux. Madame BAUDART répond qu’elle n’est pas d’accord avec les propos de Monsieur VASSEUR, que toute association a des besoins financiers pour son fonctionnement, même si elle n’est pas engagée dans un championnat.

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ D’accorder une subvention de 400 € à l’association « Les Clefs du Bonheur » → D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de la médiathèque le vendredi soir pour les répétitions.

6. QUESTIONS DIVERSES

• Mise à disposition de la salle polyvalente à la commune d'Andres le 1er décembre Madame le Maire rappelle que la salle des fêtes d’Andres a été détruite lors d’un incendie le 2 avril 2022. La commune d’Andres nous a sollicités pour bénéficier du prêt de la salle polyvalente pour organiser son repas des aînés, et nous avons accepté.

Madame KRASINSKI s’étonne que la commune d’Andres nous ait sollicités, et affirme ne pas comprendre leur demande alors que nous ne sommes pas dans la même communauté de communes. Madame le Maire explique qu’il s’agit d’être solidaires entre communes voisines, et que la commune d’Andres prend tous les frais à sa charge, y compris le nettoyage de la salle. Monsieur VASSEUR demande que les consommations d’eau et d’électricité leur soit facturées.

• Mise en place d’un plan d’actions pour réduire les consommations d’énergie Madame le Maire explique au conseil que compte tenu de la forte augmentation des tarifs de l’énergie, et de la nécessité de réduire notre consommation, il est essentiel de mener une réflexion sur nos leviers d’action, et d’y associer les habitants et les utilisateurs de nos bâtiments. De plus, nous basculons sur un nouveau de marché d’électricité avec EDF dans le groupement de commande de la FDE à partir du 1er janvier 2023, une augmentation des tarifs est donc à prévoir.

Plusieurs pistes sont à étudier, notamment sur l’éclairage public, le chauffage des bâtiments, et le lancement d’audits énergétiques des bâtiments les plus énergivores. Madame le Maire propose de constituer un groupe de travail qui se réunira dès le mois d’octobre pour étudier ces questions. Le Conseil accepte.

• Succès de la fête à L-A

Madame le Maire souligne le grand succès de la fête à L-A qui s’est déroulée les 10 et 11 septembre, et félicite les organisateurs, Axel DUTRIE et Rodrigue BATILLIOT, ainsi que les présidents d’associations et l’ensemble des bénévoles qu’ils ont mobilisés pour le succès de cette manifestation. Le rendez-vous est donné pour la prochaine édition le 2e week-end de septembre 2023.Page 7 sur 7

• Inauguration de l’aire de jeux

Madame le Maire remercie les élus qui se sont associés à l’inauguration de l’aire de jeux le 10 septembre dernier. Ouverte au public depuis le 8 juillet, l’aire de jeux remporte un franc succès auprès des familles.

• Exposition archéologique

Madame le Maire annonce qu’une exposition est organisée par le service Archéologie de la communauté d’agglomération, dans un bungalow devant l’école maternelle, jusqu’au 17 octobre.

• Collecte du verre

Monsieur VASSEUR demande s’il est possible d’avoir des bacs à verre pour les vestiaires de football. Madame le Maire indique que la collecte du verre est désormais effectuée dans les colonnes d’apport volontaire, dont une est située sur le parking du complexe sportif.

La séance est levée à 19H50.