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Arrêté - N°101 2021 Portant Reglementation du Stationnement et de la Circulation 16 RUE jh Fabre Veolia EAU Creation Branchement A COMPTER DU 03.01.2022
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°101 2021 Portant Reglementation du Stationnement et de la Circulation 16 RUE jh Fabre Veolia EAU Creation Branchement A COMPTER DU 03.01.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
An ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue Jean Henri Fabre
101/2021
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
Vu la 8" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l’entreprise VEOLIA EAU ; 26 avenue Marat ; 95400 Arnouville les Gonesse ; de création d’un branchement eau au 16 rue Jean Henri Fabre.
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
VV
VV
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du lundi 3 janvier 2022 et jusqu’au mardi 1° février 2022 inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation est alternée manuellement, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art.2 : L'entreprise VEOLIA EAU ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l’intervention.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Major commandant la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont, au syndicat Tri-Or et à
l’entreprise VEOLIA EAU.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 17 décembre 2021
Rendu exécutoire et affiché le 17 décembre 2021
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25