Procès Verbal - cms CM 101122

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Procès Verbal - cms CM 101122 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 101122)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Direction Générale Adjointe aux Ressources

Service des Affaires Juridiques

AH

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2022

Date de convocation du Conseil : 4 novembre 2021

Liste des délibérations affichée le : 16 novembre 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35

Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire

Secrétaire : M. Hocine MANSERI

Présents : Mme FAUTRA, Maire

M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON,

M. MERCADER, M. SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN,

M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme

PERRIN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M.

DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER,

Conseillers,

Excusés : Mme NABETH, M. RABEHI, M. BONET, M. BOURGEAY, M. WANTERSTEN

Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE

…………………………………………………………………………………………………………………

Ouverture de la séance à 19h.

Le Conseil municipal, réuni en séance publique le 10 novembre 2022, sous la présidence de Mme

Laurence FAUTRA, Maire :

PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou

en retard à la réunion, à savoir :

 Mme NABETH a donné procuration à Mme MOULIN,

 M. RABEHI a donné procuration à M. ALLOIN,

 M. BONET a donné procuration à Mme CLAMARON,

 M. BOURGEAY a donné procuration à M. MERCADER,

 M. WANTERSTEN a donné procuration à Mme ZARTARIAN,

DESIGNE M. MANSERI secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers et

déclare que le quorum est atteint.

Concernant le Procès-verbal du 06 octobre 2022, Monsieur ARGANT demande à ce que la

procuration donnée à Madame ROUX-MOURADIAN, envoyée par courriel, soit prise en compte.2

Madame le Maire indique que le Service des Affaires Juridiques, après vérification, reviendra vers

lui pour les suites à donner.

Madame ROUX-MOURADIAN souhaite que plusieurs modifications soient apportées au Procès-

verbal du 06 octobre 2022. Elle souhaite que la mention « mais n’a effectué aucune action, recours

ou intervention » soit rectifiée par « sans aucune réaction, ni intervention, aucun recours, aucune

mise en demeure, le néant total. » Elle souhaite également que la mention « elle constate que la

Mairie de Décines-Charpieu sera absente à ce procès et énonce que cette dernière a refusé de

cosigner le signalement au Procureur » soit remplacée par « qui sera la grande absente de ce

procès ? Je vous le donne en mille, la Mairie de Décines-Charpieu bien évidemment. » Elle

souhaite ensuite que la mention « Madame ROUX-MOURADIAN estime que le Maire n’a pas

répondu face aux alertes des riverains, de la DREAL et des associations » soit rectifiée par « c’est

le silence radio concernant les alertes de riverains, de la DREAL et des associations. » De plus,

elle souhaite que la mention « Madame ROUX-MOURADIAN indique ensuite avoir en sa

possession un mail d’un agent de la Ville datant d’août 2022 » soit modifiée par la mention « j’ai

en ma possession pour tous ceux que ça intéresse un mail datant d’août 2022 » et relève que la

personne qui prend en note le Procès-verbal « entend des voix. » Madame ROUX-MOURADIAN

précise que la mention « qu’elle voit comme un nouvel échappatoire face à ses responsabilités »

est une question qu’elle pose qui commence par « ne serait-ce pas encore un nouvel échappatoire

face à vos responsabilités ? » dont elle demande également la rectification.

Madame ROUX-MOURADIAN poursuit et souhaite que la mention « Madame le Maire indique

qu’aucun permis de construire depuis 1993 n’a été retrouvé » soit rectifiée par « on a même tout

cherché au niveau des archives et ce qui est quand même bizarre c’est qu’on ne trouve pas de

permis de construire depuis 1993. On se pose même la question s’ils n’ont pas été détruits. » Ce

à quoi Madame ROUX-MOURADIAN répond et demande à ce que ce soit noté, « ce sont vos

suspicions Madame la Maire, elles vous appartiennent. »

A propos du Procès-verbal du 06 octobre 2022, et plus précisément concernant le vœu de la

majorité, Madame CREDOZ demande à ce que soit mentionnée sa présence au Conseil de la

Métropole, justifiant son absence à la commission Affaires générales dans laquelle était présenté

le vœu.

ADOPTE à la majorité le procès-verbal de la séance du 06 octobre 2022. Le vote du Conseil

municipal s’établit comme suit :

POUR 29 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER

CONTRE 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ

ABSTENTION

PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.

Rapport 1 : Budget principal de la Commune – Affectation du résultat de l’exercice 2021 –

Rectification du report des excédents3

CONSIDERANT que le compte administratif de l’exercice 2021 fait apparaître un résultat cumulé

de la section de fonctionnement excédentaire de 4 248 493,32 €,

CONSIDERANT que le compte administratif de l’exercice 2021 fait apparaître un résultat cumulé

d’investissement déficitaire de 1 903 281,50 €,

CONSIDERANT que les restes à réaliser à reporter sur 2022 représentent un montant de

606 908,53 € en dépenses et 210 000,00 € en recettes, soit un impact négatif de 396 908,53 €,

CONSIDERANT que le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021 doit en

priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,

CONSIDERANT que la délibération du Conseil municipal en date du 02 juin 2022 relative à

l’affectation du résultat prévoyait l’inscription de 1 903 281,50 € au compte 1068, alors que le

montant exact est de 2 300 190,03 €,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 INSCRIRE la somme de 396 908,53 € au compte 1068 recettes d’investissement en

rectification,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Monsieur ARGANT indique avoir essayé, via un tableur, de comprendre comment une erreur de

300 000 euros ait pu se glisser dans le budget. Après plusieurs essais, Monsieur ARGANT indique

être tombé sur les bons chiffres et s’étonne qu’un logiciel de comptabilité publique soit moins

performant qu’un tableur. Il qualifie cette correction de « miraculeuse », venant soulager le budget

de fonctionnement de 328 547 euros, somme non négligeable selon lui pour compenser la hausse

du coût des fluides et de la nourriture, augmentation qu’il qualifie de prévisible.

Monsieur AMOROS corrige Monsieur ARGANT en lui indiquant que cette somme viendra soulager

le budget d’investissement.

Monsieur ARGANT trouve que ces erreurs reflètent « un manque de sérieux. »

Monsieur AMOROS refuse de laisser Monsieur ARGANT tenir ce genre de propos. Il explique que

lorsque la recette de fonctionnement a été envoyée vers l’investissement, ont été oubliés les restes

à réaliser, et de ce fait, le logiciel a automatiquement ajusté cette erreur sur l’écriture d’équilibre. Il

s’agit d’une opération très technique et Monsieur AMOROS défend Monsieur ARGANT de remettre

en cause les agents de la Direction des Affaires Financières, et plus largement toutes les

personnes travaillant sur l’élaboration du budget, qui sont tous très impliqués.

Monsieur AMOROS invite Monsieur ARGANT à le solliciter si celui-ci souhaite des éléments écrits.

Il indique également que le Trésor Public confirme que cet oubli n’a aucun impact, ni sur le budget,

ni sur les comptes de la Ville.

Madame le Maire refuse de laisser dire à Monsieur ARGANT que le travail des fonctionnaires de

la Ville de Décines-Charpieu n’est « pas sérieux. »

Monsieur ARGANT se défend d’avoir dit cela. Il se demande comment il est possible de se tromper.4

Monsieur AMOROS réitère, il s’agit d’une écriture qui s’établie automatiquement par le logiciel, et

il garantit que cette erreur n’a aucun impact sur la vie financière de la Commune.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

MAJORITE

POUR 29 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER

CONTRE 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ

ABSTENTION

Rapport 2 : Budget principal de la Commune 2022 – Décision modificative n°1

CONSIDERANT que le Conseil municipal a voté le budget primitif 2022 du budget principal de la

Commune le 09 février 2022 sur des bases prévisionnelles,

CONSIDERANT qu’à mesure de son exécution, il apparaît nécessaire d’ajuster les crédits votés

pour l’exercice 2022,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ADOPTER le présent projet de décision modificative, tel que joint en annexe, pour le

budget principal de l’exercice 2022, qui s’équilibre en mouvements budgétaires à la

somme de 479 515,12 € soit :

+ 119 219,31 € pour la section de fonctionnement

ET

+ 360 295,81 € pour la section d’investissement

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Monsieur PASQUIER et son groupe notent que, contrairement à ce qui avait été annoncé lors du

dernier vœu du Conseil municipal, le gouvernement apporte bien un soutien aux collectivités. Il lui

paraît honnête de faire un mea culpa car il s’était engagé lors de ce même vœu à ce que la majorité

s’inspire de la sobriété impulsée par la Région. Il indique pourtant que face aux « sommes

exorbitantes » engagées par cette dernière pour des soirées « dispendieuses », il invite aujourd’hui

la majorité à s’inspirer de l’Etat.

Madame le Maire invite Monsieur PASQUIER à faire ses remarques lors du Conseil Régional, et

non lors du Conseil municipal qui n’est pas concerné. Elle demande ensuite à Monsieur

PASQUIER dans quelle section l’Etat a apporté de l’aide à la Commune.5

Madame le Maire et Monsieur PASQUIER s’accordent sur l’aide de l’Etat apportée à la Commune

pour le self.

Pour autant, Madame le Maire rappelle qu’aucune compensation de l’Etat n’est intervenue

concernant l’augmentation du point d’indice, des fluides et des énergies, ni concernant la baisse

des dotations, et se demande quelles communes pourront bénéficier du « filet de sécurité »

proposée par la Préfecture, car même Décines-Charpieu ne répond pas aux critères. Elle constate

qu’il est toujours demandé aux communes de faire plus avec moins, sans pour autant dégrader le

service public. Elle énonce que même si certaines communes font le choix de baisser le chauffage

dans les classes des enfants ou d’augmenter le prix des cantines, choix qui ne sont pas les siens,

les communes sont toutes dans la même situation.

Madame le Maire, avant de laisser la parole à Madame CREDOZ, remercie également la Métropole

pour son aide concernant le self.

Madame CREDOZ énonce qu’une décision modificative se définie comme intervenant « lorsqu’une

source de financement non prévue permet d’injecter de l’argent dans le budget en cours ou bien

une dépenses exceptionnelle qui va être financée par une diminution du prélèvement de

fonctionnement vers l’investissement. Dans le document budgétaire de la décision modificative doit

être indiqué d’où proviennent les sources de financement. »

Madame CREDOZ poursuit, cette décision modificative est traduite via l’impact de l’inflation sur les

dépenses, ce que sa coalition avait prédit lors de l’adoption du budget primitif 2022. Elle relève un

supplément de 125 000 euros aux dépenses à caractère général et une augmentation des

contractuels pour les charges de personnel. Elle estime que la précarisation de l’emploi municipal

ne permet pas de faire des économies, concourant au mal-être du travail des agents municipaux

et entraînant des arrêts maladie, compensés par la précarité. Elle conclut que ce n’est pas le point

d’indice qui impact le budget de la Ville mais plutôt la précarité.

Madame CREDOZ poursuit en énonçant que l’impact global des dépenses de fonctionnement

représente + 447 763 euros. Elle demande alors à Monsieur AMOROS où sont prévus les crédits

pour la réparation du centre aquatique, fermé pour cause de fuites dans le bassin d’apprentissage.

Madame le Maire précise que les fuites au centre aquatique n’auraient pas pu être prévues, ni

même l’ampleur de l’inflation d’ailleurs.

Madame CREDOZ ne considère pas qu’il fallût prévoir les fuites mais plutôt des crédits en cas de

problème.

Monsieur AMOROS confirme que ce genre de crédit est prévu.

Monsieur ARGANT demande sur quel chapitre sont prévus ces crédits et sur quel chapitre sont

crédités les tickets restaurants.

Monsieur AMOROS lui indique que les tickets restaurant sont prévus au chapitre 12 et pourra

demander la nature à la Direction des Affaires Financières.

Monsieur AMOROS répond ensuite à Madame CREDOZ que le niveau de l’inflation n’aurait pu

être envisagé lors de l’élaboration du budget. Il précise cependant que l’hypothèse retenue ne

rectifie le budget de fonctionnement que de 200 000 euros sur les 35 millions d’euros.6

Concernant le chapitre 12, Monsieur AMOROS précise que celui-ci révèle que la majorité a été

meilleure que ce qui avait été prévu bien que la Commune ne dispose d’aucun levier sans aide de

l’Etat. Il précise également que le chapitre 12 représente 70% des coûts de la Commune, qui

implique un suivi particulier et sérieux de celui-ci.

Monsieur AMOROS poursuit, si un investissement est nécessaire à la piscine, les crédits sont

ouverts car ils ont été donnés par l’équilibre, même s’ils ne sont pas fléchés en direction de la

piscine.

Concernant l’absentéisme et suite à la question de Madame ROUX-MOURADIAN lors du Conseil

municipal précédent, Monsieur AMOROS présente quelques chiffres, et tient à rappeler que le

passage aux 1 607 heures a été opéré avec souplesse et a des bons retours.

Madame ROUX-MOURADIAN s’étonne car elle n’a pas les mêmes retours.

Madame le Maire invite Madame ROUX-MOURADIAN a donné des exemples de ces mauvais

retours.

Madame ROUX-MOURADIAN ne souhaite pas donner d’exemple en Conseil municipal mais

propose à la majorité d’aller plus souvent à la rencontre de tous les agents sur la Commune, lui

permettant d’avoir « les bonnes versions » et conclut en proposant une nouvelle fois de mettre en

place deux psychologues au lieu d’un.

Madame le Maire ne comprend pas comment Madame ROUX-MOURADIAN peut juger l’action de

l’équipe municipale puisqu’elle n’est pas au quotidien à ses côtés. Elle précise par ailleurs que les

élus de la majorité sont souvent sur le terrain et travaillent avec toute l’administration. Elle conclut

que les supputations exposées n’appartiennent qu’à Madame ROUX-MOURADIAN.

Monsieur AMOROS poursuit et indique avoir obtenu un nombre moyen d’arrêt par agent par jour

au sein de la Collectivité. Les données récoltées portent de 2013 à 2021 et il indique que la

moyenne du nombre d’arrêt en jour par agent est de 15 jours, sauf pour les années 2020 et 2021

du fait de la crise sanitaire. Mais sans compter les répercussions du Covid, il apparaît que la

moyenne baisse depuis quelques années. En se focalisant sur les autres municipalités, Monsieur

AMOROS relève une moyenne de 33 jours, et pour exemple, la Ville de Lyon révèle une moyenne

de 27 jours. Dans ce cadre, Monsieur AMOROS tient à rassurer l’opposition, l’indicateur n’est pas

en souffrance à la Mairie de Décines-Charpieu.

Madame ROUX-MOURADIAN remercie Monsieur AMOROS, lui demande la communication de la

projection, et demande également, si c’est possible, la communication des arrêts par service.

Madame CREDOZ rappelle que son propos initial portait sur le fait qu’il ne fallait pas oublier les

fonctionnaires.

Monsieur AMOROS confirme que les fonctionnaires ne sont pas oubliés.

Madame le Maire rappelle que peu de Collectivités octroient une année complète de tickets

restaurant.

Madame CREDOZ conclut en confirmant que l’Etat ne soutient pas les collectivités.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :7

MAJORITE

POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration),

CONTRE 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ

ABSTENTION 1 - M. PASQUIER

Rapport 3 : Travaux de réhabilitation de la Médiathèque – Modification d’une Autorisation

de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP n° 25)

CONSIDERANT que les locaux de la Médiathèque datent de plus de 20 ans et qu’ils n’ont depuis

lors fait l’objet d’aucun travaux de réaménagement, et qu’un projet de réhabilitation et de

modernisation de cet équipement a été lancé en 2019,

CONSIDERANT que pour tenir compte des situations et des factures mandatées au cours de

l’exercice 2022, ainsi que de l’échéancier financier prévisionnel d’ici la fin du présent exercice, il

convient de procéder à un ajustement des crédits de paiement sans modification de l’enveloppe

globale affectée au projet,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 PRENDRE EN COMPTE les ajustements suivants, dans la répartition des crédits de

paiement :

Montant total de l’Autorisation de Programme (AP) : 780 000,00 €

Répartition des Crédits de Paiement (CP) :

CP 2019 (mandatés) : 108,00 €

CP 2020 (mandatés) : 6 732,00 €

CP 2021 (mandatés) : 278 844,93 €

CP 2022 : 463 160,00 €

CP 2023 : 31 155,07 €

 DECIDER que les reports de crédits de paiement pourront être transférés sur les CP

de l’année N+1,

 DECIDER que les dépenses seront équilibrées par les recettes prévisionnelles propres

(autofinancement, subventions), ainsi que l’emprunt en cas de nécessité,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.8

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 4 : Don à l’UNICEF dans le cadre du DECI’RUN

CONSIDERANT que la première édition du Déci’Run s’est tenue le samedi 2 avril 2022,

rassemblant 469 coureurs sur trois parcours distincts (5k, 10k et 26k),

CONSIDERANT que l’UNICEF a mobilisé des bénévoles afin d’aider à la bonne organisation de

cet évènement, tel que la tenue des ravitaillements, l’accueil des participants ou encore la

sécurisation de la course enfants,

CONSIDERANT que dans la lignée de l’engagement de la Ville en tant que Ville Amie de Enfants,

un don de 2 euros par dossard vendu est reversé à l’UNICEF,

CONSIDERANT que 469 dossards ont été vendus sur les trois courses, représentant alors un don

de 938 euros,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 AUTORISER le don de 938 euros à l’UNICEF pour sa participation à la première

édition du Déci’Run le 2 avril 2022,

 INSCRIRE ce don sur le compte 6745-415 – Subvention aux personnes de droit privé

de l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 70 – Service des sports,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER9

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 5 : Subvention à diverses associations dans le cadre de la manifestation Décines

à Vélo

CONSIDERANT que la Commune a fait appel aux associations sportives Décinoises afin de gérer

la circulation aux carrefours et d’encadrer le peloton de cyclistes dans le cadre de l’opération

Décines à Vélo,

CONSIDERANT que la somme de 8 000 euros a été inscrite au budget primitif 2022 au titre des

subventions à diverses associations,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’attendre que l’opération soit passée afin de répartir

définitivement la subvention exceptionnelle allouée aux associations participantes,

CONSIDERANT que la manifestation Décines à Vélo s’est réalisée le 09 octobre 2022,

CONSIDERANT que la répartition définitive est établie comme suit :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

AVIRON 490 €

AMICALE DES ANCIENS SAPEURS-POMPIERS 700 €

GROUPEMENT DES PECHEURS SPORTIFS 890 €

TAEKWONDO 1 190 €

RUGBY LEAGUE 280 €

CLUB BOULISTE 600 €

CSD GYMNASTIQUE 390 €

GYM VOLONTAIRE 820 €

CLUB DE PETANQUE 600 €

HAND BALL CLUB 570 €

CENTRE LEO LAGRANGE 250 €

AS FLAG FOOTBALL DE DECINES 630 €

TOTAL 7 410 €

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :10

 VALIDER la répartition ci-dessus,

 DIRE que ces subventions sont imputées sur le chapitre 67 – Subvention aux

personnes de droit privé de l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 62,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Madame LEBLANC à signer tout acte s’y rapportant.

Les élus intéressés par ce rapport n’ont pas pris part aux débats ni au vote de celui-ci.

Madame CREDOZ tient à remercier toutes les associations qui ont aidé à cet évènement, même

si pour certaines d’entre elles les subventions sont en baisse cette année.

Monsieur MERCADER précise que ce n’est pas le cas pour les associations ayant participé au

Déci’Run.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 26 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 6 : Subventions numéraires allouées aux associations

CONSIDERANT que l’association Croix Bleue des Arméniens de France a organisé la première

édition d’une course et marche solidaires le 16 octobre 2022, et que l’intégralité des bénéfices ont

été reversés à l’Association Régionale des Socio-Esthéticiennes intervenant dans les milieux

hospitaliers pour apporter soins et bien-être pendant et après les traitements des patients luttant

contre le cancer,

CONSIDERANT que l’association Chassieu Décines Football Club souhaite organiser le tournoi

national « Challenge PEREZ » auquel participeront 12 équipes U18 féminines, et que ce tournoi

annuel avait été créé en 2017 et interrompu en 2020 du fait de la crise sanitaire,

CONSIDERANT que l’association Ecole de Musique et Harmonie Décinoise donne, le 7 janvier

prochain, un concert s’intitulant « Tales of Mystery and Imagination » faisant partie de la

programmation du Toboggan,

CONSIDERANT que l’association Les Pot’Iront souhaite installer une clôture rigide autour de la

parcelle qui lui est gracieusement mis à disposition par la Commune, et que cette clôture aidera à

stopper la destruction des cultures par le passage récurrent de gros gibiers, notamment des

sangliers, malgré les battues organisées régulièrement,

CONSIDERANT que l’association Racing Club Bron Décines Natation souhaite former 12 jeunes

décinois au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique,11

CONSIDERANT que la Commune souhaite apporter un soutien financier exceptionnel à ces

associations pour la mise en place de projets apportant dynamismes sportif et culturel à la

Commune de Décines-Charpieu,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCORDER le versement des subventions numéraires suivantes à :

 L’association Croix Bleue des Arméniens de France d’un montant de 3 000 €,

 L’association Chassieu Décines Football club d’un montant de 1 500 €,

 L’association Ecole de Musique et Harmonie Décinoise d’un montant de 1 000 €,

 L’association Les Pot’Iront d’un montant de 3 000 €,

 L’association Racing Club Bron Décines Natation d’un montant de 1 000 €,

 INSCRIRE les sommes au Chapitre 65 - Subventions de l’exercice en cours, sur le

compte gestionnaire 18 – Vie Associative,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.

Les élus intéressés par ce rapport n’ont pas pris part aux débats ni au vote de celui-ci.

Madame CREDOZ apprécie ces subventions supplémentaires et demande si le budget des

associations est épuisé à ce jour.

Monsieur MERCADER indique que le budget général avait été voté avec une enveloppe

supplémentaire, et confirme que cette enveloppe est terminée. Il précise que la municipalité a pu

répondre à tous les projets ayant fait l’objet d’une demande cette année.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 7 : Adhésion au socle commun du CDG6912

CONSIDERANT qu’une collectivité non affiliée au Centre de gestion dans le ressort duquel elle se

trouve peut, par délibération de son organe délibérant, demander à bénéficier de l’ensemble des

missions suivantes :

 Le secrétariat des conseils médicaux,

 Une assistance juridique statutaire, y compris pour la fonction de référent déontologue

prévue à l’article L.124-2 du Code général de la fonction publique,

 Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des

agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine,

 Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite,

 La désignation d’un référent laïcité chargé des missions prévues à l’article L.124-3 du

même Code,

CONSIDERANT que ces missions obligatoires pour les Centres de gestion constituent un socle

commun de compétences indivisible,

CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu et son CCAS, non affiliés au Centre de Gestion

du Rhône, souhaitent bénéficier du socle commun susmentionné et assuré par le CDG69, à

compter du 1er janvier 2023,

CONSIDERANT que la Collectivité contribuera au financement de ces missions au taux de 0,0649

% de la masse des rémunérations qu’elle verse aux agents qui en relèvent,

CONSIDERANT que la convention définira les compétences assurées par le CDG69, ainsi que les

modalités financières et administratives, et qu’elle prendra effet au 1er janvier 2023 et conclue au

titre des années 2023 à 2027,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 APPROUVER l’adhésion à la convention « Socle commun » pour les agents de la Ville

et du CCAS, à compter du 1er janvier 2023,

 INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Charges de personnel et

frais assimilés de l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 – Direction des

Ressources Humaines,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par13

procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 8 : Avis sur la mise en place de la phase 2 de la Zone à Faible Emission mobilités

(ZFE-m) – Extension du périmètre géographique des restrictions des vignettes Crit’Air

CONSIDERANT que la Métropole de Lyon a mis en place une Zone à Faibles Emissions mobilités

(ZFE-m) depuis le 1er janvier 2020 concernant les véhicules destinés au transport des

marchandises (poids lourds et véhicules utilitaires légers) ayant des vignettes Crit’Air 3, 4, 5 et non

classés qui ne peuvent ni circuler, ni stationner à l’intérieur de la Zone,

CONSIDERANT que le 15 mars dernier, la Métropole de Lyon a délibéré sur l’amplification de la

ZFE-m sur le périmètre central à partir de 2022 jusqu’à 2026, en interdisant la circulation des

véhicules de particuliers Crit’Air 5 et non classés dès le 1er septembre 2022, puis des véhicules

Crit’Air 4 à partir du 1er septembre 2023, des véhicules Crit’Air 3 à partir du 1er septembre 2024 et

des véhicules Crit’Air 2 à partir du 1er septembre 2025,

CONSIDERANT que le Conseil métropolitain a voté le 26 septembre dernier la phase 2 de son

projet, visant l’extension du périmètre du dispositif, englobant notamment toutes les communes du

Sud et de l’Est lyonnais jusqu’à la Rocade Est, à savoir Oullins, Saint-Fons, la Mulatière, Moins,

Corbas, Décines-Charpieu, Chassieu, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Sathonay et Rillieux-la-Pape,

CONSIDERANT que la concertation concernant la phase 2 de l’amplification a été lancée à

compter d’octobre jusqu’à décembre 2022, qu’ainsi, le public et les personnes publiques associées

sont appelés à se positionner sur le projet de la phase 2 d’amplification de la ZFE-m,

CONSIDERANT que le dossier de consultation réglementaire comprend :

 Un résumé non-technique,

 Une description de l’état initial de la qualité de l’air sur la Métropole de Lyon, avec une

analyse des émissions de polluants dues au transport routier,

 Une évaluation de la proportion de véhicules concernés par les restrictions de

circulation,

 Un projet d’arrêté,

 Une étude d’ATMO Auvergne-Rhône-Alpes sur les bénéfices sanitaires de la ZFE-m,

CONSIDERANT que le projet définitif sera élaboré et présenté au vote du Conseil Métropolitain en

2023,

CONSIDERANT que le Conseil municipal s’était déjà exprimé le 09 février dernier sur la possibilité

d’étendre le dispositif sur le territoire de la Commune, qu’il avait rendu un avis défavorable sur la

méthode employée pour la mise en place de la ZFE-m, et qu’il avait demandé à la Métropole de14

Lyon l’organisation d’un référendum local portant sur les modalités de mise en œuvre de

l’ensemble du projet de la ZFE-m,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 EMETTRE un avis défavorable, dans le cadre de la concertation, concernant la phase

2 de l’amplification de la ZFE-m faisant entrer la Ville de Décines-Charpieu dans la

ZFE-m métropolitaine,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Madame LEBLANC à signer tout acte s’y rapportant.

Monsieur DESVERGNES déplore le tableau dépeint par la majorité et considère qu’il s’agit avant

tout d’une posture politique suite au premier rapport concernant la ZFE-m. Il poursuit, la mise en

place d’une ZFE-m, tout comme le changement des comportements en mobilité, sont avant tout

une obligation légale et une nécessité au niveau de la santé publique. Il estime que Madame le

Maire devrait être plus sensible à ce projet étant donné son poste de Vice-présidente à la Santé à

la Région. Il énonce que la pollution entraîne plus de 40 000 décès par an et que 15 000 habitants

de la Métropole sont exposés en permanence à des valeurs supérieures aux seuils réglementaires,

voire la totalité des habitants du Grand Lyon selon les seuils de l’OMS. Il ajoute que dans la

Métropole, les déplacements représentent 50% des émissions de dioxyde d’azote, dont plus de

90% sont imputables aux véhicules diesel.

Monsieur DESVERGNES considère que certains arguments de la majorité peuvent être entendus.

Cependant, il relève que Madame le Maire et Monsieur ALLOIN ont énoncé que la mise en place

de la ZFE obligerait un passage à l’électrique, ce qui est faux. Il rappelle que Décines-Charpieu fait

partie du périmètre élargit dans lequel il n’est pas prévu d’interdire les Crit’Air 2. Il précise que le

calendrier dicté par la Loi sera appliqué avec un an de retard, puisque l’interdiction des Crit’Air 3

sera effective en 2026 pour la Ville de Décines-Charpieu et rappelle que les véhicules essences

depuis 2011 sont des Crit’Air 1 et que sont des Crit’Air 2 tous les diesel depuis 2011 et les essences

depuis 2006. Il relève que la moyenne d’âge du parc automobile en France est de 12,2 ans.

Monsieur DESVERGNES indique que la mise en place de la ZFE débloque des aides de la

Métropole qui s’ajoutent aux aides de l’Etat, et plus de 70% des habitants de la Métropole seront

éligibles à ces aides. Il précise que les personnes en grandes difficultés pourront demander une

dérogation et un report pouvant aller jusqu’à deux ans. Monsieur DESVERGNES précise que l’aide

de la Métropole représente 19 600 € par part fiscale. Il rappelle que les professionnels ne seront

pas oubliés par ces aides et propose de demander à la Région de faire quelque chose pour les

personnes habitants en dehors de la Métropole mais qui vont y travailler. Enfin, il poursuit, cette

mise en place va être progressive et beaucoup de dérogations sont déjà prévues.

Monsieur DESVERGNES conclut, il sait qu’il ne fera pas changer l’avis de la majorité mais qu’il

faut tout de même agir face à l’urgence sanitaire et climatique.

Madame le Maire partage le début du propos de Monsieur DESVERGNES, néanmoins des

interrogations persistent concernant l’Est lyonnais, et plus particulièrement la Ville de Décines-

Charpieu. Elle énonce d’ailleurs qu’un courrier du SYTRAL, reçu cette semaine, annonçait que le

service public allait se dégrader, notamment une baisse d’activité de 8% du tram T3. Madame le

Maire souhaite interpeler la Métropole, notamment sur la Rocade, pour laquelle elle attend des

réponses sur la problématique de circulation des poids lourds, entraînant ainsi une forte pollution.

Elle attend également des réponses concernant l’ouverture de parcs relais aux entrées des villes15

et sur la gestion du stade. En somme, Madame le Maire cherche à avoir des réponses concernant

les modalités et l’organisation des modes doux, puisque la dégradation du service public ne

permettra pas aux personnes de laisser leurs voitures.

Madame le Maire indique avoir reçu un message de la part de retraités, lui souhaitant un bon

Conseil municipal et lui énonçant, elle cite « vous devez vous prononcer pour la ZFE à Décines-

Charpieu. Pensez à ceux comme nous qui ont des voitures anciennes, bien entretenues, et qui

n’ont pas le budget pour acheter un véhicule neuf, ni ne pourrons bénéficier d’aides. Merci

d’avance. »

Monsieur DESVERGNES rappelle qu’une voiture qui aura 20 ans en 2026 pourra rouler à Décines-

Charpieu. Il estime que plus de 70% des voitures à Décines-Charpieu sont des Crit’Air 0, 1 ou 2,

et qu’il y a très peu de voitures en Crit’Air 3.

Madame le Maire s’étonne que Monsieur DESVERGNES pense que les décinois ont peu de diesel.

Monsieur DESVERGNES affirme que ces voitures diesel sont des Crit’Air 2 et que le parc

automobile de Décines-Charpieu n’est pas si vieux que cela, tout comme le parc français.

Tant qu’elle n’aura pas eu de réponse, et notamment sur l’organisation de la Ville de Décines-

Charpieu et sur la Rocade, Madame le Maire indique ne pas pouvoir voter en faveur de cette ZFE-

m. Elle regrette d’ailleurs que le projet de métro A ait été abandonné sur le territoire.

Monsieur DESVERGNES entend et indique que Madame le Maire a des questions légitimes, pour

autant, la mise en place de la ZFE ne se fera pas du jour au lendemain.

Madame le Maire demande que soient anticipées les problématiques liées au contrôle des

véhicules venant de la Région et de la France au Groupama Stadium.

Monsieur PASQUIER indique que son groupe est favorable, sur le fond, à la ZFE et indique qu’un

accompagnement financier est prévu par l’Etat pour faciliter cette transition. Cependant,

concernant la forme, Monsieur PASQUIER déplore qu’aucune augmentation des solutions de

transport public n’ait été prévue sur la Métropole, et constate au contraire une dégradation. Il

précise que les trams T3 sont toujours aussi pleins, voire plus, et que les bus n’étaient pas assez

nombreux à circuler dans la Commune avant même le ralentissement de l’offre TCL, sans compter

le métro appelé de ses vœux et la mise en place de parcs relais à l’entrée des Villes.

Monsieur PASQUIER poursuit, une trop faible aide financière au changement de véhicule est

prévue de la part de la Métropole. Il qualifie la majorité métropolitaine avec cette mention :

« contraindre au lieu de soutenir, obliger plutôt que d’accompagner. » Il considère que valider la

ZFE en l’état risque d’exclure la partie la plus pauvre de la population de la vie active.

Monsieur PASQUIER se questionne également sur les soirs de matchs ou de concerts au

Groupama Stadium, puisque les véhicules circulant sur Meyzieu ou sur le Rocade ne seront pas

concernés mais risqueront une amende de 68 euros pour les voitures et les deux-roues, et 135

euros pour les poids-lourds et les bus, en cas de circulation sur la Commune de Décines-Charpieu.

Il demande qui aura la charge de ce contrôle. Il indique enfin voter pour ce rapport et donc donner

un avis défavorable, en espérant que la majorité Métropolitaine revoit cette mise en place.

Madame CREDOZ souhaite rappeler que les ZFE sont issues d’une loi et soutenue par les propos

du Président de la République portant sur les problèmes de santé et notamment des bronchiolites

des bébés.16

Monsieur ARGANT se félicite que le Conseil puisse débattre sur ce genre de sujet, car les

commissions de 10 minutes ne le permettent pas.

Madame le Maire rappelle qu’il faut être présent aux commissions pour pouvoir débattre de ces

sujets.

Monsieur ARGANT souhaite également rappeler qu’il s’agit d’une loi imposée à toutes les

métropoles de France, et précise que les aides des Régions et de Métropoles viennent s’ajouter

aux aides de l’Etat. Il reproche cependant à l’Etat de laisser les Métropoles « se débrouiller » avec

des solutions dépendant de leur richesse et de la population impactée.

Monsieur ARGANT considère que ce rapport ne tient pas compte de la délibération métropolitaine

du 26 septembre 2022 faisant un bilan et un point sur la nouvelle étape de concertation pour

l’amplification, notamment la création d’une ZFE complémentaire ayant un échéancier différent de

la zone centrale. De plus, il aurait préféré avoir un argumentaire dans le rapport pour fonder l’avis.

Monsieur ARGANT poursuit sur les aides avec un risque de « bombe sociale » sur les années à

venir, notamment concernant les familles populaires, qui seront les premières à souffrir de cette

mise en place répondant à des besoins de santé publique évidents. Il considère que ces milieux

populaires manquent d’explications de la part du législateur. A son niveau, Monsieur ARGANT

indique que la Métropole de Lyon a su mettre des moyens supplémentaires par rapport à ce qui

était proposé, et a tenu compte des discussions de l’année précédentes en apportant des

évolutions sur la prise en charge et sur l’accompagnement. Il estime qu’un avis circonstancié aurait

été plus utile.

Madame le Maire rappelle qu’il est demandé à la Commune d’émettre un avis favorable ou

défavorable. Elle indique qu’un courrier va être adressé au Président de la Métropole de Lyon et

qu’elle aura l’occasion d’échanger avec lui la semaine à venir sur ces interrogations et les

problématiques touchant la Commune de Décines-Charpieu. Elle confirme enfin l’avis défavorable

qui sera donné par la Commune.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

MAJORITE

POUR 29 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER

CONTRE 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ

ABSTENTION

Rapport 9 : Convention de partenariat entre la Ville de Décines-Charpieu et la CPME du

Rhône autre titre de l’année 2022

CONSIDERANT que depuis plusieurs années, la Ville de Décines-Charpieu a engagé une politique

ambitieuse en matière de restructuration urbaine et de développement économique à travers le

soutien aux entreprises de son territoire,17

CONSIDERANT que plusieurs études, notamment menées par la Chambre de Commerce et

d’Industrie (CCI) Lyon Métropole, ont révélé les atouts et les potentialités du développement

économique de la Commune, et ont confirmé l’ambition forte d’ancrer Décines-Charpieu comme

référence du commerce de proximité et de l’artisanat de l’Est lyonnais,

CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu est un bassin d’emploi important, comptant près

de 11 000 emplois et menant des actions innovantes pour aider à promouvoir cet élan,

CONSIDERANT que la Ville développe des liens étroits avec l’ensemble des acteurs économiques

de son territoire, tels que la CCI Lyon Métropole et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)

du Rhône, et également des acteurs économique de proximité, tels que le Groupement des

Entreprises de Décines, le BNI (Business Network International) de Décines-Charpieu ou encore

ses quatre associations de commerçants,

COSNIDERANT que la Ville souhaite élargir sa gouvernance économique avec d’autres acteurs,

et en particuliers les syndicats professionnels,

CONSIDERANT que l’accord avec la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

du Rhône constitue un pas supplémentaire dans cette démarche de dynamisation et de soutien à

ses acteurs économique, et que cette démarche sera suivie par d’autres échanges ou

collaborations avec le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et l’Union des entreprises

de Proximité (U2p),

PRECISANT que la CPME du Rhône est une organisation patronale interprofessionnelle dont la

représentativité est officiellement reconnues, avec près de 3 500 adhérents directs et 25 branches

professionnelles, et que son objet est de défendre, représenter, informer et accompagner les

entreprises avec des services adaptés, et également de rassembler en proposant des évènements

aux entrepreneurs ayant des problématiques similaires,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur DA SILVA DIAS,

à signer la convention de partenariat entre la Ville de Décines-Charpieu et la CPME

du Rhône, afin de mettre en commun les compétences et expertises des deux

structures pour renforcer le développement économique du territoire,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur DA SILVA DIAS à signer tout acte s’y

rapportant.

Monsieur ARGANT estime que ce rapport propose de « s’acoquiner » avec un syndicat patronal

« créé par un membre du cabinet ministériel de la production industrielle dans le gouvernement de

Vichy. Les frères Bertrand dont nous venons de commémorer le sacrifice pour la libération de la France apprécieront la litote. » Selon lui, ce syndicat se réjouit que l’Etat garantisse pour 145

milliard d’euros les prêts aux PGE et PME, qu’il ouvre une ligne budgétaire pour apporter des aides

à l’embauche mais qui milite pour baisser les prélèvements et les charges patronales, « et pour

aller plus loin sur la diminution des impôts de production via une nouvelle baisse de la fiscalité

locale, qui nous prive de marges de manœuvre et de liberté communale. ». Monsieur ARGANT

estime également que ce syndicat pourrait faire des efforts en matière d’écologie.18

Monsieur ARGANT poursuit à propos de la convention jointe au rapport, dont il semblerait qu’elle

n’ait pas demandé beaucoup de temps de rédaction, avec « de nombreux copier/coller sans

adaptation de la propagande des uns et des autres. » Monsieur ARGANT rappelle une partie du

contenu de la convention pour la résumer à l’organisation « d’apéro et de petites fêtes. »

Monsieur ARGANT relève que la Ville dispose déjà d’une animatrice pour assurer cet

accompagnement en centre-ville et qu’elle avait déjà mis en place des actions en faveur des

patrons décinois. Il rappelle qu’il avait demandé un bilan des actions de celle-ci. Enfin, il estime

que la Ville n’a pas à se substituer aux organisations professionnelles locales, les entrepreneurs

décinois disposent déjà d’outils pour s’organiser, se rencontrer et trouver des informations avec

des structures locales légitimement soutenues par la Ville. Pour ces raisons, il indique que sa

coalition vote contre ce rapport.

Madame le Maire précise que les dires de Monsieur ARGANT selon lesquels ce syndicat était un

collaborateur sous le régime de Vichy n’engagent que lui et se demande si « dans ce cas, faut-il

rappeler le passé du Parti communiste ? ». Elle rappelle que cette convention avec de multiples

organisations professionnelles permet de dynamiser le tissu économique de la Ville en partageant

des retours d’expériences. Elle dispose que la vision de banquets ou d’apéritifs énoncée par

Monsieur ARGANT est très réductrice du travail effectué par les agents de la Ville en lien avec le

commerce et l’économie. Elle précise que le développement économique est une des pierres

angulaires de la société, et qu’un socle économique est nécessaire pour créer des emplois.

Monsieur DA SILVA DIAS indique avoir consulté différentes entreprises très intéressées par ce

partenariat. Il poursuit, le milieu entrepreneurial se retrouve autour de petits déjeuners, déjeuners

mais aussi d’apéritifs. Ce partenariat est décrit par Monsieur DA SILVA DIAS comme une aide et

une vision supplémentaire apportées par les soutiens actuels de la Ville. Il indique que ce

partenariat est une bonne chose pour la continuité et le développement du territoire décinois, et

l’accompagnement des entreprises, surtout pendant cette période compliquée.

Monsieur ARGANT se défend d’avoir dit qu’il ne fallait pas aider les entreprises à se développer.

Pour autant, il estime suffisant que la municipalité s’appuie sur ses services et sur des associations

locales, sans pour autant s’appuyer sur des syndicats patronaux, avec des revendications allant à

l’encontre des intérêts de la Ville.

Monsieur DA SILVA DIAS précise que ce partenariat permet des passerelles, ce qui est aussi le

rôle du manager.

Madame le Maire rappelle que ce partenariat permet de mettre en lien les différents acteurs de la

Ville. Elle déplore enfin que Monsieur ARGANT ait commencé son propos sur le régime de Vichy.

Monsieur ARGANT souhaite avoir des précisions sur la formulation de l’article 2, concernant la

mention « avec le soutien financier de ce dernier. »

Madame le Maire indique que cette notion sera reprise, en effet la Ville apporte son soutien en

mettant notamment à disposition des lieux de rencontre, et non un soutien financier.

Madame le Maire demande son avis à Monsieur PASQUIER sur ce genre de réseau.

Monsieur PASQUIER confirme que c’est par ce genre d’exercice que le réseau se créé.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :19

MAJORITE

POUR 29 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER

CONTRE 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ

ABSTENTION

Rapport 10 : Dispositif et Chantiers Ville Vie Vacances (VVV) Eté 2022 – Attribution d’une

subvention par la Direction Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

CONSIDERANT que dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances, la Commune organise des

chantiers destinés aux jeunes Décinois, filles et garçons, âgés de 14 à 18 ans issus des quartiers

prioritaires ou dont la situation sociale et familiale le justifie,

CONSIDERANT que – dans le cadre du dispositif – ces jeunes Décinois réalisent un chantier au

profit de la Collectivité, en contrepartie d’une gratification et qu’à ce titre, un encadrement

spécifique, dont la Ville assure le recrutement, est nécessaire,

CONSIDERANT que la Ville a présenté une demande de subvention aux services de l’Etat dans

le cadre du dispositif VVV et que la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des

Solidarités a informé la Commune de l’attribution d’une subvention de 3 000 € pour l’encadrement

des chantiers jeunes pour les mois de juillet et août 2022,

CONSIDERANT que cette participation financière de l’Etat concerne exclusivement l’encadrement

pédagogique et technique des jeunes, en lien avec le responsable du dispositif VVV,

Actions Organisateur Coût de l’action

Subvention

accordée pour

l’encadrement

Encadrant pour

Chantier VVV

Ville de Décines-

Charpieu

13 224 €

Rémunération jeunes : 2 300 €

Entrée Toboggan : 600 €

Encadrant : 3 000 €

Achats matières et fournitures :

4 000 €

Entrée Centre Aquatique : 324 €

Charges de personnel coordinateur

CLSPD : 3 000 €

3 000 €

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :20

 ACCEPTER la subvention de 3 000 € versée par la Direction Départementale de

l’Emploi, du Travail et des Solidarités,

 DIRE que la dépense est inscrite au chapitre 011 de l’exercice en cours sur le compte

gestionnaire 91 – Prévention de la délinquance,

 DIRE que la recette est inscrite au chapitre 74 de l’exercice en cours sur le compte

gestionnaire 91 – Prévention de la délinquance,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Pendant la présentation et le vote du rapport suivant, Madame le Maire, étant intéressée par ce

rapport, quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur ALLOIN, 1er adjoint.

Monsieur ALLOIN, en tant que président de séance, informe Madame ROUX-MOURADIAN qu’elle

est également intéressée par le rapport suivant et l’invite à quitter la salle pendant le débat et le

vote de ce rapport.

Madame ROUX-MOURADIAN quitte la salle.

Rapport 11 : Protection fonctionnelle à l’égard de Madame le Maire – Mme Doriane ROUX-

MOURADIAN

CONSIDERANT que les élus locaux bénéficient, à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, d’une

protection organisée par la Commune s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans l’exercice

de leur mandat,

CONSIDERANT que le principe de cette protection des élus s’applique aux attaques dont ils sont

victimes : injures, diffamations, outrages et atteinte à l’honneur,

CONSIDERANT que les agressions à l’égard des Maires de France sont nombreuses et violentes

et ne sauraient rester sans réponse,

CONSIDERANT que les propos tenus lors du Conseil municipal du 06 octobre 2022 par Madame

ROUX-MOURADIAN, ainsi qu’une publication sur le réseau social Facebook de cette dernière le21

07 octobre 2022, peuvent être qualifiés de diffamants à l’égard d’un citoyen chargé d’un mandat

public,

CONSIDERANT qu’au regard de la gravité des faits et des propos, une procédure de citation

directe pour diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public va être engagée,

CONSIDERANT qu’il convient en conséquence d’accorder la protection fonctionnelle à Madame

le Maire afin que les procédures nécessaires soient engagées, dans l’objectif de défendre son

honneur et sa réputation, devant les juridictions pénales et civiles,

CONSIDERANT que c’est à l’Assemblée délibérante qu’il appartient d’octroyer la protection

fonctionnelle des élus locaux,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCORDER la protection fonctionnelle à Madame le Maire, Laurence FAUTRA, au

titre de toutes procédures pénales et civiles qu’elle jugera utiles à l’encontre de

Madame Doriane ROUX-MOURADIAN en raison des propos diffamants tenus lors du

Conseil municipal du 6 octobre 2022 et publiés sur un réseau social le 7 octobre 2022,

 AUTORISER Monsieur le Premier Adjoint, Jean-Emmanuel ALLOIN à signer tout

document en lien avec la présente ou, en cas d’empêchement, autoriser Madame

ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.

Monsieur PASQUIER rappelle que son groupe est très attaché à la liberté d’expression, surtout

lors des Conseils municipaux où chacun doit pouvoir exprimer ses opinions afin de nourrir le débat

et de représenter tous les décinois. Il énonce être donc très attentif à l’application de ce droit,

partout et principalement au Conseil municipal. Cependant, il précise que la prise de parole doit

être faite dans le respect de la loi. Monsieur PASQUIER précise que son groupe se positionne en

faveur de la critique ou de la dénonciation de la politique de Madame le Maire et de la majorité

lorsque cette politique n’est pas menée avec bon sens, dans l’intérêt des décinois ou avec la vision

à long terme nécessaire. Il précise néanmoins être contre les attaques portées sur la personne de

Madame le Maire ou sur la personne d’un conseiller municipal, il ne peut pas être retenu des propos

menaçants ou diffamants sans ouvrir une brèche laissant n’importe quelle attaque envers les élus,

d’autant plus que ces propos sont tenus par une autre élue.

Monsieur ARGANT estime que le rapport porte sur les propos tenus lors d’un Conseil municipal

par une représentante de l’opposition, et non contre Madame ROUX-MOURADIAN. Il poursuit, ces

propos se basaient sur l’analyse détaillée et approfondie de documents disponibles sur un dossier

sensible pour lequel il rappelle avoir déjà fait des interventions. Monsieur ARGANT conclut donc

que cette demande de protection fonctionnelle ne dépend pas du Conseil municipal car est à

l’encontre d’une personne, et relève d’un ressentiment personnel entre Madame le Maire et

Madame ROUX-MOURADIAN. Monsieur ARGANT poursuit et énonce en s’adressant à la majorité

que « néanmoins si vous persistez à la judiciarisation de la controverse politique, nous n’avons pas

peur d’aller collectivement au tribunal pour cela, ce qui sera l’occasion d’obtenir enfin des réponses

circonstanciées à toutes nos questions restées jusque-là sans réponses. D’autre part, cela nous

éclairera très certainement sur les sous-entendus de votre tribune dans le dernier Décines Mag

reprenant les propos tenus en Conseil municipal par Madame le Maire et accusant les équipes

municipales précédentes de dissimulation ou de destruction volontaire de documents

administratifs, ce qui serait pour le coup calomnieux, si ce n’était risible d’invraisemblance. Vous

vous doutez bien que nous ne pouvons poursuivre sur cette pente dangereuse qui vise à bâillonner22

l’opposition plutôt qu’à répondre aux attentes des décinoises et des décinois. » En conséquence,

Monsieur ARGANT indique voter contre ce rapport.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

MAJORITE

POUR 28 - M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER

CONTRE 3 - M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ ABSTENTION

Question orale du Groupe « Décines Autrement – Verte et Humaine »

« A l’heure de la sobriété, nous souhaiterions savoir combien coûtent aux Décinois les événements

festifs Décillumine et la fêtes des bandas ? Merci de bien vouloir nous communiquer les détails des

dépenses par poste. »

Monsieur DA SILVA DIAS indique que l’organisation de Décillumine coûte 23 000 €, et est financée

grâce notamment à des recettes de sponsoring et les recettes des marchés forains. Il précise que

l’évènement rassemble 10 000 personnes, 40 commerces et 6 associations. Si le coût de

l’évènement est ramené au nombre de personnes présentes, Monsieur DA SILVA DIAS précise

que le ratio est de 2,3 €, ratio qui pourrait être amélioré si les élus de l’opposition auteur de la

question étaient présents sur cet évènement.

Monsieur DA SILVA DIAS indique que le budget des Bandas est de 8 000 €, évènement où sont

présents 1 200 personnes et 4 commerçants, représentant un ratio de 6,6 € par personne.

Madame le Maire précise que ce sujet ne semble pas porter à débat, surtout dans cette période

actuelle d’austérité générale qui touche tout le monde et où les moments après une crise sanitaire

de deux ans sont importants. Madame le Maire indique que le fait de se retrouver, de partager,

d’échanger et de mettre de la lumière dans les yeux des enfants est essentiel et ces moments

auront lieux tant qu’elle sera Maire. Elle rappelle que le sponsoring a été mis en place pour réduire

un maximum les coûts et que les évènements organisés par la Ville permettent de faire perdurer

les traditions et également d’ajouter d’autres animations.

Madame le Maire termine le Conseil municipal par ces mots « Solidarité, Fraternité et Espérance »

qui seront nécessaires, surtout dans l’année à venir. Elle remercie enfin Monsieur PASQUIER et

Madame CREDOZ d’être présents sur les évènements.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 21H00.

Madame le Maire, Monsieur le Secrétaire de séance23

L. FAUTRA H. MANSERI