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Déliberation - cms n 25
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE D
DECINES CHARPIEU Réf. : DRC/AB N° 25.11.27.04
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2025
Date de convocation du Conseil : 21 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 04 décembre 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES,
Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme BATISTA, M. HEMERY, Mme
FORRAT, M. ARGANT, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : Mme CHAMARD (procuration à M. MERCADER), Mme COCCO (procuration à M. DJORKAEFF), M. DANIELIAN (procuration à M. ALLOIN), Mme RISPOLI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. RABEHI (procuration à Mme MOULIN), Mme ASTIER (procuration à M. AMOROS), M. WANTERSTEN (procuration à Mme PENARD), Mme ROUX-MOURADIAN, Mme CREDOZ (procuration à M. VIEIRA),
Absents : M. THERRAS, M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Organisation du recensement 2026 -— Création de postes d’agents recenseurs
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 20 novembre 2028,
CONSIDERANT que, depuis janvier 2004, le comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans a été remplacé par une collecte annualisée qui se déroule par sondage auprès d’un échantillon d'adresses,
CONSIDERANT que le recensement reste placé sous la responsabilité de l'Etat, que l'INSEE organise et contrôle la collecte des informations, et que les communes préparent et réalisent l'enquête, et reçoivent, à ce titre, une dotation forfaitaire de l'Etat, CONSIDERANT que cette opération nécessite la mise en place d’une organisation et l'affectation de moyens humains et financiers,
CONSIDERANT que la dotation versée par l'État à la Commune est d’un montant forfaitaire minimum de 5 300 €,
CONSIDERANT que l'encadrement des opérations relatives au recensement rénové de la population nécessite la nomination d’un coordinateur communal,
CONSIDERANT que le nombre prévisionnel de logements à recenser cette année est estimé à environ 1 140, il s'avère nécessaire de recruter 6 agents recenseurs, pour les mois de janvier et février 2026,
CONSIDERANT que la collecte impose de procéder tous les ans à la désignation, par arrêté, d'agents recenseurs, fonctionnaires titulaires de la Collectivité ou recrutés spécifiquement à cette fin à l'extérieur sous statut de vacataire,
CONSIDERANT que dans le cadre du recrutement de vacataires, il s’agit d'une tâche précise, ponctuelle, limitée à l'exécution d'actes déterminés, et rémunérée à la vacation c'est-à-dire à la tâche,
CONSIDERANT que les missions confiées à l’agent recenseur vacataire seront les suivantes :
e Distribution et collecte des questionnaires à compléter par les habitants,
e Vérification, classement, numérotation et comptabilisation des questionnaires
recueillis,
CONSIDERANT que la rémunération des agents recenseurs vacataires reste de la pleine responsabilité des Collectivités qu’ainsi, les agents recenseurs vacataires seront rémunérés selon des taux forfaitaires bruts :
e Par questionnaire :
o 1,15 € par feuille logement,
o 1,75 € par bulletin individuel,
e Participation aux séances de formation : forfait de 4 heures de SMIC par demi-journée de formation,
e Indemnisation forfaitaire de remboursement de frais :
o 25<€ pour l’utilisation du téléphone personnel,
o 130 € pour l’utilisation du véhicule personnel où des transports en commun,
e Tournée de reconnaissance : forfait de 50 €,
e Prime de mission sur la manière de servir (bonne exécution des missions) : forfait de 150 €,
CONSIDERANT que dans le cadre du recrutement d'agents fonctionnaires, il s’agit d’une activité accessoire, conduite en dehors de leur planning habituel de travail, dans le respect de la règlementation relative aux durées maximales du travail et aux temps de repos, que le VILLE DE Réf. : DRC/AB N° 25.11.27.04 |
D EC] NES fonctionnaire de la Collectivité sera rémunéré par une augmentation ponctuelle de son régime
indemnitaire basée sur les conditions de rémunération susvisées des vacataires,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e DESIGNER Madame Caroline PEREZ en qualité de coordinateur communal,
assistée de Madame Christelle FAURY,
e VALIDER la mise en place des moyens humains et financiers, comme énoncée ci-
dessus,
e INSCRIRE les dépenses correspondantes au Chapitre 012 — Frais de personnel de
l'exercice en cours, du Compte gestionnaire 40 — Direction des Ressources
Humaines,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou,
en cas d'empêchement, autoriser Monsieur MERCADER, à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CHAMARD (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. POUR DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. HEMERY, Mme FORRAT, M. ARGANT, Mme CREDOZ (par procuration), M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSENTION
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIO
ecours contentieux
à compter de sa
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mo publication ou notification. \ Accusé de réception en préfecture 069-216902759-20251127-D-DRC-25112704-DE Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025