Conseil Municipal - cms CM 10112022

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Conseil Municipal - cms CM 10112022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms CM 10112022)Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, Direction Générale Adjointe aux Ressources

Service des Affaires Juridiques

AH

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2022

Date de convocation du Conseil : 4 novembre 2021

Liste des délibérations affichée le : 16 novembre 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35

Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire

Secrétaire : M. Hocine MANSERI

Présents : Mme FAUTRA, Maire

M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON,

M. MERCADER, M. SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN,

M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme

PERRIN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M.

DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER,

Conseillers,

Excusés : Mme NABETH, M. RABEHI, M. BONET, M. BOURGEAY, M. WANTERSTEN

Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE

…………………………………………………………………………………………………………………

Ouverture de la séance à 19h.

Le Conseil municipal, réuni en séance publique le 10 novembre 2022, sous la présidence de Mme

Laurence FAUTRA, Maire :

PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou

en retard à la réunion, à savoir :

 Mme NABETH a donné procuration à Mme MOULIN,

 M. RABEHI a donné procuration à M. ALLOIN,

 M. BONET a donné procuration à Mme CLAMARON,

 M. BOURGEAY a donné procuration à M. MERCADER,

 M. WANTERSTEN a donné procuration à Mme ZARTARIAN,

DESIGNE M. MANSERI secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers et

déclare que le quorum est atteint.

ADOPTE à la majorité le procès-verbal de la séance du 06 octobre 2022. Le vote du Conseil

municipal s’établit comme suit :POUR 29 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER

CONTRE 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ

ABSTENTION

PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.

Rapport 1 : Budget principal de la Commune – Affectation du résultat de l’exercice 2021 –

Rectification du report des excédents

CONSIDERANT que le compte administratif de l’exercice 2021 fait apparaître un résultat cumulé

de la section de fonctionnement excédentaire de 4 248 493,32 €,

CONSIDERANT que le compte administratif de l’exercice 2021 fait apparaître un résultat cumulé

d’investissement déficitaire de 1 903 281,50 €,

CONSIDERANT que les restes à réaliser à reporter sur 2022 représentent un montant de

606 908,53 € en dépenses et 210 000,00 € en recettes, soit un impact négatif de 396 908,53 €,

CONSIDERANT que le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021 doit en

priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,

CONSIDERANT que la délibération du Conseil municipal en date du 02 juin 2022 relative à

l’affectation du résultat prévoyait l’inscription de 1 903 281,50 € au compte 1068, alors que le

montant exact est de 2 300 190,03 €,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 INSCRIRE la somme de 396 908,53 € au compte 1068 recettes d’investissement en

rectification,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

MAJORITE

POUR 29 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (parprocuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER

CONTRE 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ

ABSTENTION

Rapport 2 : Budget principal de la Commune 2022 – Décision modificative n°1

CONSIDERANT que le Conseil municipal a voté le budget primitif 2022 du budget principal de la

Commune le 09 février 2022 sur des bases prévisionnelles,

CONSIDERANT qu’à mesure de son exécution, il apparaît nécessaire d’ajuster les crédits votés

pour l’exercice 2022,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ADOPTER le présent projet de décision modificative, tel que joint en annexe, pour le

budget principal de l’exercice 2022, qui s’équilibre en mouvements budgétaires à la

somme de 479 515,12 € soit :

+ 119 219,31 € pour la section de fonctionnement

ET

+ 360 295,81 € pour la section d’investissement

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

MAJORITE

POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration),

CONTRE 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ

ABSTENTION 1 - M. PASQUIER

Rapport 3 : Travaux de réhabilitation de la Médiathèque – Modification d’une Autorisation

de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP n° 25)

CONSIDERANT que les locaux de la Médiathèque datent de plus de 20 ans et qu’ils n’ont depuis

lors fait l’objet d’aucun travaux de réaménagement, et qu’un projet de réhabilitation et de

modernisation de cet équipement a été lancé en 2019,CONSIDERANT que pour tenir compte des situations et des factures mandatées au cours de

l’exercice 2022, ainsi que de l’échéancier financier prévisionnel d’ici la fin du présent exercice, il

convient de procéder à un ajustement des crédits de paiement sans modification de l’enveloppe

globale affectée au projet,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 PRENDRE EN COMPTE les ajustements suivants, dans la répartition des crédits de

paiement :

Montant total de l’Autorisation de Programme (AP) : 780 000,00 €

Répartition des Crédits de Paiement (CP) :

CP 2019 (mandatés) : 108,00 €

CP 2020 (mandatés) : 6 732,00 €

CP 2021 (mandatés) : 278 844,93 €

CP 2022 : 463 160,00 €

CP 2023 : 31 155,07 €

 DECIDER que les reports de crédits de paiement pourront être transférés sur les CP

de l’année N+1,

 DECIDER que les dépenses seront équilibrées par les recettes prévisionnelles propres

(autofinancement, subventions), ainsi que l’emprunt en cas de nécessité,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 4 : Don à l’UNICEF dans le cadre du DECI’RUN

CONSIDERANT que la première édition du Déci’Run s’est tenue le samedi 2 avril 2022,

rassemblant 469 coureurs sur trois parcours distincts (5k, 10k et 26k),CONSIDERANT que l’UNICEF a mobilisé des bénévoles afin d’aider à la bonne organisation de

cet évènement, tel que la tenue des ravitaillements, l’accueil des participants ou encore la

sécurisation de la course enfants,

CONSIDERANT que dans la lignée de l’engagement de la Ville en tant que Ville Amie de Enfants,

un don de 2 euros par dossard vendu est reversé à l’UNICEF,

CONSIDERANT que 469 dossards ont été vendus sur les trois courses, représentant alors un don

de 938 euros,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 AUTORISER le don de 938 euros à l’UNICEF pour sa participation à la première

édition du Déci’Run le 2 avril 2022,

 INSCRIRE ce don sur le compte 6745-415 – Subvention aux personnes de droit privé

de l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 70 – Service des sports,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 5 : Subvention à diverses associations dans le cadre de la manifestation Décines

à Vélo

CONSIDERANT que la Commune a fait appel aux associations sportives Décinoises afin de gérer

la circulation aux carrefours et d’encadrer le peloton de cyclistes dans le cadre de l’opération

Décines à Vélo,

CONSIDERANT que la somme de 8 000 euros a été inscrite au budget primitif 2022 au titre des

subventions à diverses associations,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’attendre que l’opération soit passée afin de répartir

définitivement la subvention exceptionnelle allouée aux associations participantes,

CONSIDERANT que la manifestation Décines à Vélo s’est réalisée le 09 octobre 2022,

CONSIDERANT que la répartition définitive est établie comme suit :ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

AVIRON 490 €

AMICALE DES ANCIENS SAPEURS-POMPIERS 700 €

GROUPEMENT DES PECHEURS SPORTIFS 890 €

TAEKWONDO 1 190 €

RUGBY LEAGUE 280 €

CLUB BOULISTE 600 €

CSD GYMNASTIQUE 390 €

GYM VOLONTAIRE 820 €

CLUB DE PETANQUE 600 €

HAND BALL CLUB 570 €

CENTRE LEO LAGRANGE 250 €

AS FLAG FOOTBALL DE DECINES 630 €

TOTAL 7 410 €

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 VALIDER la répartition ci-dessus,

 DIRE que ces subventions sont imputées sur le chapitre 67 – Subvention aux

personnes de droit privé de l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 62,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Madame LEBLANC à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 26 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTIONRapport 6 : Subventions numéraires allouées aux associations

CONSIDERANT que l’association Croix Bleue des Arméniens de France a organisé la première

édition d’une course et marche solidaires le 16 octobre 2022, et que l’intégralité des bénéfices ont

été reversés à l’Association Régionale des Socio-Esthéticiennes intervenant dans les milieux

hospitaliers pour apporter soins et bien-être pendant et après les traitements des patients luttant

contre le cancer,

CONSIDERANT que l’association Chassieu Décines Football Club souhaite organiser le tournoi

national « Challenge PEREZ » auquel participeront 12 équipes U18 féminines, et que ce tournoi

annuel avait été créé en 2017 et interrompu en 2020 du fait de la crise sanitaire,

CONSIDERANT que l’association Ecole de Musique et Harmonie Décinoise donne, le 7 janvier

prochain, un concert s’intitulant « Tales of Mystery and Imagination » faisant partie de la

programmation du Toboggan,

CONSIDERANT que l’association Les Pot’Iront souhaite installer une clôture rigide autour de la

parcelle qui lui est gracieusement mis à disposition par la Commune, et que cette clôture aidera à

stopper la destruction des cultures par le passage récurrent de gros gibiers, notamment des

sangliers, malgré les battues organisées régulièrement,

CONSIDERANT que l’association Racing Club Bron Décines Natation souhaite former 12 jeunes

décinois au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique,

CONSIDERANT que la Commune souhaite apporter un soutien financier exceptionnel à ces

associations pour la mise en place de projets apportant dynamismes sportif et culturel à la

Commune de Décines-Charpieu,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCORDER le versement des subventions numéraires suivantes à :

 L’association Croix Bleue des Arméniens de France d’un montant de 3 000 €,

 L’association Chassieu Décines Football club d’un montant de 1 500 €,

 L’association Ecole de Musique et Harmonie Décinoise d’un montant de 1 000 €,

 L’association Les Pot’Iront d’un montant de 3 000 €,

 L’association Racing Club Bron Décines Natation d’un montant de 1 000 €,

 INSCRIRE les sommes au Chapitre 65 - Subventions de l’exercice en cours, sur le

compte gestionnaire 18 – Vie Associative,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :UNANIMITE

POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 7 : Adhésion au socle commun du CDG69

CONSIDERANT qu’une collectivité non affiliée au Centre de gestion dans le ressort duquel elle se

trouve peut, par délibération de son organe délibérant, demander à bénéficier de l’ensemble des

missions suivantes :

 Le secrétariat des conseils médicaux,

 Une assistance juridique statutaire, y compris pour la fonction de référent déontologue

prévue à l’article L.124-2 du Code général de la fonction publique,

 Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des

agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine,

 Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite,

 La désignation d’un référent laïcité chargé des missions prévues à l’article L.124-3 du

même Code,

CONSIDERANT que ces missions obligatoires pour les Centres de gestion constituent un socle

commun de compétences indivisible,

CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu et son CCAS, non affiliés au Centre de Gestion

du Rhône, souhaitent bénéficier du socle commun susmentionné et assuré par le CDG69, à

compter du 1er janvier 2023,

CONSIDERANT que la Collectivité contribuera au financement de ces missions au taux de 0,0649

% de la masse des rémunérations qu’elle verse aux agents qui en relèvent,

CONSIDERANT que la convention définira les compétences assurées par le CDG69, ainsi que les

modalités financières et administratives, et qu’elle prendra effet au 1er janvier 2023 et conclue au

titre des années 2023 à 2027,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 APPROUVER l’adhésion à la convention « Socle commun » pour les agents de la Ville

et du CCAS, à compter du 1er janvier 2023, INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Charges de personnel et

frais assimilés de l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 – Direction des

Ressources Humaines,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 8 : Avis sur la mise en place de la phase 2 de la Zone à Faible Emission mobilités

(ZFE-m) – Extension du périmètre géographique des restrictions des vignettes Crit’Air

CONSIDERANT que la Métropole de Lyon a mis en place une Zone à Faibles Emissions mobilités

(ZFE-m) depuis le 1er janvier 2020 concernant les véhicules destinés au transport des

marchandises (poids lourds et véhicules utilitaires légers) ayant des vignettes Crit’Air 3, 4, 5 et non

classés qui ne peuvent ni circuler, ni stationner à l’intérieur de la Zone,

CONSIDERANT que le 15 mars dernier, la Métropole de Lyon a délibéré sur l’amplification de la

ZFE-m sur le périmètre central à partir de 2022 jusqu’à 2026, en interdisant la circulation des

véhicules de particuliers Crit’Air 5 et non classés dès le 1er septembre 2022, puis des véhicules

Crit’Air 4 à partir du 1er septembre 2023, des véhicules Crit’Air 3 à partir du 1er septembre 2024 et

des véhicules Crit’Air 2 à partir du 1er septembre 2025,

CONSIDERANT que le Conseil métropolitain a voté le 26 septembre dernier la phase 2 de son

projet, visant l’extension du périmètre du dispositif, englobant notamment toutes les communes du

Sud et de l’Est lyonnais jusqu’à la Rocade Est, à savoir Oullins, Saint-Fons, la Mulatière, Moins,

Corbas, Décines-Charpieu, Chassieu, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Sathonay et Rillieux-la-Pape,

CONSIDERANT que la concertation concernant la phase 2 de l’amplification a été lancée à

compter d’octobre jusqu’à décembre 2022, qu’ainsi, le public et les personnes publiques associées

sont appelés à se positionner sur le projet de la phase 2 d’amplification de la ZFE-m,

CONSIDERANT que le dossier de consultation réglementaire comprend :

 Un résumé non-technique,

 Une description de l’état initial de la qualité de l’air sur la Métropole de Lyon, avec une

analyse des émissions de polluants dues au transport routier, Une évaluation de la proportion de véhicules concernés par les restrictions de

circulation,

 Un projet d’arrêté,

 Une étude d’ATMO Auvergne-Rhône-Alpes sur les bénéfices sanitaires de la ZFE-m,

CONSIDERANT que le projet définitif sera élaboré et présenté au vote du Conseil Métropolitain en

2023,

CONSIDERANT que le Conseil municipal s’était déjà exprimé le 09 février dernier sur la possibilité

d’étendre le dispositif sur le territoire de la Commune, qu’il avait rendu un avis défavorable sur la

méthode employée pour la mise en place de la ZFE-m, et qu’il avait demandé à la Métropole de

Lyon l’organisation d’un référendum local portant sur les modalités de mise en œuvre de

l’ensemble du projet de la ZFE-m,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 EMETTRE un avis défavorable, dans le cadre de la concertation, concernant la phase

2 de l’amplification de la ZFE-m faisant entrer la Ville de Décines-Charpieu dans la

ZFE-m métropolitaine,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Madame LEBLANC à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

MAJORITE

POUR 29 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER

CONTRE 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ

ABSTENTION

Rapport 9 : Convention de partenariat entre la Ville de Décines-Charpieu et la CPME du

Rhône autre titre de l’année 2022

CONSIDERANT que depuis plusieurs années, la Ville de Décines-Charpieu a engagé une politique

ambitieuse en matière de restructuration urbaine et de développement économique à travers le

soutien aux entreprises de son territoire,

CONSIDERANT que plusieurs études, notamment menées par la Chambre de Commerce et

d’Industrie (CCI) Lyon Métropole, ont révélé les atouts et les potentialités du développementéconomique de la Commune, et ont confirmé l’ambition forte d’ancrer Décines-Charpieu comme

référence du commerce de proximité et de l’artisanat de l’Est lyonnais,

CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu est un bassin d’emploi important, comptant près

de 11 000 emplois et menant des actions innovantes pour aider à promouvoir cet élan,

CONSIDERANT que la Ville développe des liens étroits avec l’ensemble des acteurs économiques

de son territoire, tels que la CCI Lyon Métropole et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)

du Rhône, et également des acteurs économique de proximité, tels que le Groupement des

Entreprises de Décines, le BNI (Business Network International) de Décines-Charpieu ou encore

ses quatre associations de commerçants,

COSNIDERANT que la Ville souhaite élargir sa gouvernance économique avec d’autres acteurs,

et en particuliers les syndicats professionnels,

CONSIDERANT que l’accord avec la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

du Rhône constitue un pas supplémentaire dans cette démarche de dynamisation et de soutien à

ses acteurs économique, et que cette démarche sera suivie par d’autres échanges ou

collaborations avec le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) et l’Union des entreprises

de Proximité (U2p),

PRECISANT que la CPME du Rhône est une organisation patronale interprofessionnelle dont la

représentativité est officiellement reconnues, avec près de 3 500 adhérents directs et 25 branches

professionnelles, et que son objet est de défendre, représenter, informer et accompagner les

entreprises avec des services adaptés, et également de rassembler en proposant des évènements

aux entrepreneurs ayant des problématiques similaires,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur DA SILVA DIAS,

à signer la convention de partenariat entre la Ville de Décines-Charpieu et la CPME

du Rhône, afin de mettre en commun les compétences et expertises des deux

structures pour renforcer le développement économique du territoire,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur DA SILVA DIAS à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

MAJORITE

POUR 29 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER

CONTRE 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ

ABSTENTIONRapport 10 : Dispositif et Chantiers Ville Vie Vacances (VVV) Eté 2022 – Attribution d’une

subvention par la Direction Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

CONSIDERANT que dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances, la Commune organise des

chantiers destinés aux jeunes Décinois, filles et garçons, âgés de 14 à 18 ans issus des quartiers

prioritaires ou dont la situation sociale et familiale le justifie,

CONSIDERANT que – dans le cadre du dispositif – ces jeunes Décinois réalisent un chantier au

profit de la Collectivité, en contrepartie d’une gratification et qu’à ce titre, un encadrement

spécifique, dont la Ville assure le recrutement, est nécessaire,

CONSIDERANT que la Ville a présenté une demande de subvention aux services de l’Etat dans

le cadre du dispositif VVV et que la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des

Solidarités a informé la Commune de l’attribution d’une subvention de 3 000 € pour l’encadrement

des chantiers jeunes pour les mois de juillet et août 2022,

CONSIDERANT que cette participation financière de l’Etat concerne exclusivement l’encadrement

pédagogique et technique des jeunes, en lien avec le responsable du dispositif VVV,

Actions Organisateur Coût de l’action

Subvention

accordée pour

l’encadrement

Encadrant pour

Chantier VVV

Ville de Décines-

Charpieu

13 224 €

Rémunération jeunes : 2 300 €

Entrée Toboggan : 600 €

Encadrant : 3 000 €

Achats matières et fournitures :

4 000 €

Entrée Centre Aquatique : 324 €

Charges de personnel coordinateur

CLSPD : 3 000 €

3 000 €

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCEPTER la subvention de 3 000 € versée par la Direction Départementale de

l’Emploi, du Travail et des Solidarités,

 DIRE que la dépense est inscrite au chapitre 011 de l’exercice en cours sur le compte

gestionnaire 91 – Prévention de la délinquance,

 DIRE que la recette est inscrite au chapitre 74 de l’exercice en cours sur le compte

gestionnaire 91 – Prévention de la délinquance,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER

CONTRE

ABSTENTION

Rapport 11 : Protection fonctionnelle à l’égard de Madame le Maire – Mme Doriane ROUX-

MOURADIAN

CONSIDERANT que les élus locaux bénéficient, à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, d’une

protection organisée par la Commune s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans l’exercice

de leur mandat,

CONSIDERANT que le principe de cette protection des élus s’applique aux attaques dont ils sont

victimes : injures, diffamations, outrages et atteinte à l’honneur,

CONSIDERANT que les agressions à l’égard des Maires de France sont nombreuses et violentes

et ne sauraient rester sans réponse,

CONSIDERANT que les propos tenus lors du Conseil municipal du 06 octobre 2022 par Madame

ROUX-MOURADIAN, ainsi qu’une publication sur le réseau social Facebook de cette dernière le

07 octobre 2022, peuvent être qualifiés de diffamants à l’égard d’un citoyen chargé d’un mandat

public,

CONSIDERANT qu’au regard de la gravité des faits et des propos, une procédure de citation

directe pour diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public va être engagée,

CONSIDERANT qu’il convient en conséquence d’accorder la protection fonctionnelle à Madame

le Maire afin que les procédures nécessaires soient engagées, dans l’objectif de défendre son

honneur et sa réputation, devant les juridictions pénales et civiles,

CONSIDERANT que c’est à l’Assemblée délibérante qu’il appartient d’octroyer la protection

fonctionnelle des élus locaux,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCORDER la protection fonctionnelle à Madame le Maire, Laurence FAUTRA, au

titre de toutes procédures pénales et civiles qu’elle jugera utiles à l’encontre de

Madame Doriane ROUX-MOURADIAN en raison des propos diffamants tenus lors du

Conseil municipal du 6 octobre 2022 et publiés sur un réseau social le 7 octobre 2022,

 AUTORISER Monsieur le Premier Adjoint, Jean-Emmanuel ALLOIN à signer tout

document en lien avec la présente ou, en cas d’empêchement, autoriser Madame

ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

MAJORITE

POUR 28 - M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH (par procuration), M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER

CONTRE 3 - M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ ABSTENTION

Fin de séance à 21H00.

Madame le Maire,

L. FAUTRA