Déliberation - 14 04 2017 ODJ34

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Déliberation - 14 04 2017 ODJ34 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 14 04 2017 ODJ34)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 avril 2017 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI quatorze avril deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 07 avril 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean- Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Abdelmajid MELLOUKI à Cécile AUDET, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Guillaume VIMONT

Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel interrompt la séance à 18 h 19 pour recevoir, avec les présidents de groupe, une délégation du personnel des Galeries Lafayette.

Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la suspension de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 53.

Madame Françoise NOUHEN quitte la séance pendant les questions 3 et 4. Monsieur Louis COUSTES part avant le vote de la question 3 sans laisser de pouvoir (fin du pouvoir de M. Jean-Pierre LAVIGNE).

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Monsieur Alparslan COSKUN. Madame Christine DULAC-ROUGERIE part avant le vote de la question 8 et laisse pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA.

Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Grégory BERNARD partent sans laisser de pouvoir avant le vote du vœu.2

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Rapport N° 34

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS TRAVAILLANT DANS LE DOMAINE SOCIAL

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Plusieurs associations travaillant dans le domaine social peuvent en raison de leur activité annuelle, de leur action et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.

Subventions de fonctionnement

Banque Alimentaire Auvergne

L’association dite Banque Alimentaire Auvergne a pour but, dans une démarche de solidarité, d’apporter une aide alimentaire aux personnes les plus démunies en partenariat avec des associations et des organismes sociaux sur les quatre départements d’Auvergne. Cette aide vise à promouvoir une alimentation de qualité et créatrice de lien, facteur de retour à une vie normale pour ces personnes.

En 2016, la Banque Alimentaire Auvergne a été subventionnée à hauteur de 2 740 euros ; somme prévue par le budget primitif compte tenu de la régularité des actions accomplies pour faire face aux problèmes de la faim sur l’agglomération clermontoise, plus particulièrement, et globalement sur l’Auvergne, par la collecte et la redistribution de surplus et de dons alimentaires. Cette année, la même somme a été prévue.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 2 740 euros à la Banque Alimentaire Auvergne, au titre de l’année 2017.

Loisirs et Solidarité des Retraités

L’association dite Loisirs et Solidarité des Retraités (L.S.R.) a pour but de répondre aux besoins sociaux des retraités, préretraités et toutes personnes en âge de la retraite.

Ces besoins sont extrêmement variés : rencontres, voyages, distractions, activités culturelles, activités physiques et sportives.

L’association adhère à la Fédération Loisirs et Solidarité des Retraités qui coordonne tous les L.S.R. de France. Cependant, chaque L.S.R. est indépendante et autonome financièrement (aucun lien de subordination).

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 24 333,90 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 350 euros.

Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2016, une subvention de fonctionnement de 350 euros.Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/

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Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 350 euros à Loisirs et Solidarité des Retraités, au titre de l’année 2017.

Comité «Droit Au Logement» des habitants du Puy-de-Dôme

L’association dite Comité «Droit Au Logement» des habitants du Puy-de-Dôme (Comité «DAL 63») a pour but :

- d’unir et d’organiser les familles et les individus, mal-logés ou concernés par le problème du logement, pour la défense du droit à un logement décent pour tous ;

- l’application du principe de droit au logement opposable ;

- l’arrêt des expulsions sans relogement ;

- le relogement décent et adapté de toute famille et personne mal-logée ou sans-logis ; - l’application de la loi de réquisition sur les immeubles et logements vacants appartenant aux collectivités locales, à des administrations, à l’Etat, à des banques, à des compagnies d’assurance, à de gros propriétaires, à des professionnels de l’immobilier ;

plus généralement le soutien, l’information, la promotion d’action ayant pour but de remédier au problème des mal-logés et sans-logis, notamment par des propositions visant à améliorer la législation sur le logement, et à lutter contre les discriminations.

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 7 850 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros.

Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2015, une subvention de fonctionnement de 1 000 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 500 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 000 euros au Comité «Droit Au Logement» des habitants du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2017.

Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance du Puy- de-Dôme

L’association dite Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance du Puy-de-Dôme (A.D.E.P.A.P.E. 63) a pour but de participer à l’effort d’insertion sociale de ses adhérents et de ceux qui ont ou auraient qualité pour le devenir, ceci principalement : - en recherchant par son action, avec différents partenaires, à favoriser leur insertion ; - en défendant et représentant leurs intérêts devant l’opinion et les pouvoirs publics ; - en mettant en œuvre tous les moyens socio-éducatifs favorables à leur insertion sociale et professionnelle ; - en offrant un lieu de rencontre et d’amitié à ceux qui ont été privés d’un soutien parental ; - en les aidant dans leur établissement ou dans les situations difficiles pour l’octroi de prêts d’honneur, secours d’urgence et primes diverses ;

- en leur fournissant des colis alimentaires par convention avec la Banque Alimentaire Auvergne après étude de leur situation administrative, financière et sociale ;

prolongeant et complétant ainsi l’action du Service Départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance.4

L’association est affiliée à la Fédération Nationale des Associations Départementales d’Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance (F.N.A.D.E.P.A.P.E.).

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 105 484 euros.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros.

Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2014, une subvention de fonctionnement de 800 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 100 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 800 euros à l’Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2017.

Club Viviani

L’association dite Club Viviani a pour but d’organiser toutes les activités susceptibles d’améliorer le bien-être des personnes retraitées ou actives venant au Club et susciter entre elles des rapports d’amitié et d’entraide.

Les activités principales du Club Viviani sont : jeux de sociétés, belote, tarot, scrabble, tricotage, couture, informatique et gymnastique douce…

Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice de septembre 2016 à août 2017, est de 29 041,30 euros en charges et 28 900 en produits.

L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2015 une subvention de fonctionnement de 1 700 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 800 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 700 euros au Club Viviani, au titre de l’année 2017.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 avril 2017.

Pour Le Maire, et par délégation,

L’Adjointe à la Solidarité et à l’Action Sociale,Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/

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Nicaise JOSEPH.