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Déliberation - deliberation n2024 072 du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 072 du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SÈVRES
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
HAUTS-DE-SEINE L’ an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 6 décembre 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI,
Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Pascale PARPEX, Mme Assunta MESMIN
donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Christophe CHABOUD donne procuration à
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE
ETAIT EXCUSE :
M. Philippe HAZARD
ETAIENT ABSENTES :
Mme Marlène DA SILVA, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
ce fl 14 Lo d0 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
8 01 75 19 41 20 nn 7LIDEC 1024 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-2024 1219-2024-072-DE Date de télétransmission : 24/12/2024
mairie @ville-sevres.fr Date de réception préfecture : 24/12/2024
& www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 19 décembre 2024
DÉLIBÉRATION : Approbation de Favenant n° 1 au contrat de développement
Département-Ville 2022-2024.
N°2024/072
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022/073 du 24 novembre 2022 approuvant la conclusion d’un contrat de
développement Département-Ville 2022-2024,
Vu le projet d’avenant n°1 au contrat de développement Département-Ville 2022-2024,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de l” Administration du 11 décembre 2024,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 10 décembre 2024,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est approuvé, l'avenant n° 1 au contrat de développement Département-Ville de Sèvres 2022-2024,
joint en annexe.
ARTICLE 2.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant n°1 mentionné à l’article ci-dessus et tous les
documents et pièces relatifs à ce dossier.
2 PPREE RIVE PRET Enr a Go) ff
23 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-072-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 ARTICLE 3.
Les recettes correspondantes seront imputées sur les crédits figurant au budget.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 2 L DEC. 2024
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Achur BEALREPAIRE
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-072-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024