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Procès Verbal - DELB 20130960 04
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130960 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
AVENANT N° 3
à la convention d’objectif n° 20100050
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Mme ERNOULT, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2012
Désignée ci-après par « La Ville »,
D’une part,
Et l'association LA BAZOOKA association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Havre le 17 septembre 2002 ayant son siège social 12 quai Casimir Delavigne 76600 Le Havre représentée par Monsieur Philippe MORINEAU, Président de l'association, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale,
Désignée ci-après par « l’Association »,
D’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1 er – Objet de l’avenant
Dans le cadre de son soutien à la Compagnie La Bazooka dans le développement du projet Wine and Beer, la ville du Havre accorde une subvention exceptionnelle à hauteur de 2 170 euros.
L’article 4 de la convention initiale est donc modifié de la façon suivante :
- versement de 2 170 euros à la notification de la présente
ce qui porte le montant total des subventions de fonctionnement versées en 2013 à l’association à 24 170 euros
Article 2 – Autres clauses
Les autres clauses de la convention n° 20100050 restent inchangées.
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Philippe MORINEAU Chantal ERNOULT