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Acte - e1a7efc401928e7f729f26436e8d526f
Conseil Municipal - 65aac3591e5b3aa62b76843d973f16f3
Acte - 4703f5b78dafd69cb88d4b4331c8a93a
Conseil Municipal - 4478b477a66f44d8b9f6cb560ca817c2
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Déliberation - b271aa6d52fd3d3711a2d3b62a89059c
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - b271aa6d52fd3d3711a2d3b62a89059c)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
Publié
le
À
]
NOV.
2075
Peel
ID
: 048-200062545-20250911-DEL2025120BIS-DE
République
Française
©
Département
de la Lozère
©
Mont
Lozère
et
Goulet
©
e
@
Commune
de
Mont-Lozère-et-Goulet
Délibération
du
Conseil
municipal
Séance
du
11 septembre
2025,
à 20h30
Date
de convocation
et affichage
: 05/09/2025
Membres
: 21
Membres
présents
: 16
Pouvoirs
: 2
Absents
sans
pouvoir
: 3
Votants
: 18
Le
onze
septembre
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jean-Marie
BOISSET,
Olivier
BOULAT,
Agnès
COULOMB,
Jean-Claude
COUSTES
CHAPDANIEL,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Pauline
GALINDO,
Jean-Noël
GIBERT,
Evelyne
MOURET,
Patrice
RICHARD,
Pascal
ROUVIERE
, André
SAINT-LEGER,
Michel
SICARD,
Nadine
TOIRON,
Christine
ZALACHAS
Absents
et excusés
: Anabelle
DIET
ayant
donné
pouvoir
à André
SAINT-LEGER,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Noël
GIBERT
Absents
: Guy AMOUROUX,
Béatrice
FOLCHER,
Didier
ROCHE
Secrétaire
de séance
: Pauline
GALINDO
Délibération
n° 2025-120
Objet
: Adhésion
de
la Communauté
de
commune
Mont-Lozère
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Tarn
Amont
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Syndicat
Mixte
du
bassin
versant
du
Tarn-amont,
créé
en
2018,
regroupe
aujourd'hui
9 communautés
de communes
et exerce
la compétence
GEMAPI,
ainsi que
des
compétences
relatives
à la gestion
équilibrée et durable
de la ressource
en eau et à la valorisation
des
richesses
naturelles et bâtie et des
activités de loisirs liées à l'eau. Afin
de
renforcer
sa
reconnaissance
comme
acteur
de
l'aménagement
des
milieux
aquatiques
et
pérenniser
les
financements
associés,
le syndicat
mixte vise la labellisation
EPAGE
(Etablissement
Public d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux). Afin d'obtenir cette labellisation,
le périmètre
du syndicat doit impérativement
couvrir la totalité
du
bassin
versant du Tarn-Amont.
Quelques
km?
du territoire
de
la Communauté
de
Communes
Mont-Lozère
sont
inclus
dans
ce
bassin
versant.
La communauté
de communes
Mont-Lozère,
par délibération
en date 20 juin 2025,
a sollicité son
adhésion
afin de
transférer
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Tarn
Amont
les compétences
liées
au
grand
cycle de
l'eau
à
partir du
1er mars
2026. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
_—_
Publié le
1 7
NOV.
10
ID
: 048-200062545-20250911-DEL2025120BIS-DE
Conformément
aux
dispositions
visées
à l'article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Mont-Lozère
a notifié
la décision
de
la CCML
à l'ensemble
des
communes
membres
pour
délibérer
sur cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Mont
Lozère
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Tarn
Amont
Ainsi fait et délibéré
le 11
septembre
2025
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le/La
secrétaire
de
séance,
Pauline
GALINDO
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
0
5
NOV,
2075
Publié
sur
le
site
internet
le
‘4
NOV.
108
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur de l'acte ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication.