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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Ippling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 06 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE D’IPPLING
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020
Le compte-rendu de la séance du 24 mai 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, les représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de DIEBLING, à savoir :
- Monsieur Jean-Jacques REDONDIN, domicilié 2, rue des Chênes à IPPLING - Madame Peggy FELD-LUDWIG, domiciliée 33, rue de Rouhling à IPPLING
Le conseil municipal procède à la mise en place des diverses commissions communales chargées à l’avenir d’étudier les questions soumises à l’assemblée municipale, soit par l’Administration, soit par l’initiative d’un de ses membres.
Le Maire, Président de droit.
Commission des Finances
MM. Frédéric FERRY - Jean-Jacques REDONDIN – Mme Jasmine BIZZOCHI – M. Salavatore KIEFFER
Commission Travaux – Bâtiments Communaux
MM. Jean-Jacques REDONDIN– Guillaume PETRI – Salvatore KIEFFER – Michel HAMMAN – Gilles GAENG
Commission Développement du Village – Développement Durable
MM. Frédéric FERRY – Jean-Jacques REDONDIN – Fabien BALVA – Salvatore KIEFFER – Michel HAMMAN – Sébastien BERGER - Mme Peggy FELD-LUDWIG Commission Scolaire - Jeunesse
Mmes Linda HARTNAGEL - Marie-Amélie GRUNFELDER – Peggy FELD – LUDWIG – Anne WINDSTEIN
Commission Tissu Associatif – Fêtes et Cérémonies et Communication MM. Frédéric FERRY – Gilles GAENG – Guillaume PETRI – Mmes Claire THIEL – Peggy FELD - LUDWIG
Communication Culte et Cimetière
MM. Michel HAMMAN – Guillaume PETRI – Sébastien BERGER
Commission Environnement et Cadre de Vie
M. Fabien BALVA – Mmes Linda HARTNAGEL - Claire THIEL
Commission Salle Communale
Mmes Jasmine BIZZOCHI – Linda HARTNAGEL – Marie-Amélie GRUNFELDER – M. Fabien BALVA
Après le renouvellement des conseils municipaux et, afin de poursuivre les initiatives entreprises avec les autorités militaires pour développer l’information en direction des élus, le Conseil Municipal désigne Monsieur Salavatore KIEFFER délégué à la défense.
Afin de constituer une nouvelle commission communale des impôts directs, le Conseil Municipal propose une liste de 24 contribuables, parmi lesquels seront désignés six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Le Maire ou l’Adjoint délégué en assure la présidence.
Commissaires titulaires : Commissaires suppléants : HARTNAGEL Linda HAMMAN Michel WINDSTEIN Anne MAGNANI Raphaël BIZZOCHI Jasmine BRACH Micheline GAENG Gilles MASSERANN Thierry PETRI Guillaume DEMOULIN Jean GRUNFELDER Marie-Amélie FLAUDER Guy BERGER Sébastien STARCK Raymonde KIEFFER Salavatore SAVARD Julien KIHL Patrice SCHIRR Jean-Luc SCHREIBER Etienne SCHMIDT Nicole GANGLOFF Sylvain HAMM Nicole
MEYER Edmond BALVA Fabien
Le conseil municipal fixe le montant des indemnités du Maire sur la base de 40,3 % de l’indice maximum de la fonction publique, celles du 1er et 2ème adjoint à 8% de l’indice maximum de la fonction publique, et celles du 3ème adjoint, 4ème adjoint et des 2 conseillers municipaux titulaires d’une délégation à 5,40 % de l’indice maximum de la fonction publique.
Vu l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2020 des taxes directes locales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux sur la base de l’année 2019, à savoir :
- taxe foncière sur propriétés bâties : 15,45 %
- taxe foncière sur propriétés non bâties : 52,42 %
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne pas faire valoir le droit de préemption dans le cadre de la vente ci-dessous :
- DIA reçue de Mes Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA, bien situé Section 7 N° 11 pour une superficie totale de 22 a 31 ca appartenant à Monsieur André SIEBERT.
Suite à la demande adressée par M. Josselin HUSSAUD locataire de la chasse communale, sollicitant une remise exceptionnelle du loyer de la chasse suite au COVID 19, le Conseil Municipal, autorise M. HUSSAUD à s’acquitter d’un loyer de 2100 € pour la chasse 2020/2021, représentant une réduction de 3 mois de loyers.
Délibération adoptée par 14 voix pour et une abstention.
Dans le cadre de la réalisation de la seconde tranche de l’opération d’aménagement au lotissement « Baechel » il demeure quelques parcelles qui n’ont pas encore été acquises par la commune, cadastrées :
- Section 7 n°58, 59 et 60, d’une contenance respective de 1559 m², 1563 m² et 1600 m², - Section 7 n°61 et 62, d’une contenance respective de 1727 m² et 1785 m², - Section 7 n°63 et 64, d’une contenance respective de 1859 m² et 764 m² M. le Maire propose au Conseil d’adresser aux propriétaires une offre d’achat de ces parcelles indispensables à la réalisation de la seconde tranche de l’opération au même prix que celui versé aux propriétaires des terrains à lotir de la première tranche, à savoir 1076 € de l’are.
En vue de la formation du jury criminel pour 2021, le Conseil Municipal désigne par tirage au sort, à partir de la liste électorale, les membres suivants :
- Monsieur Stéphane MULLER, domicilié 34, rue de Sarreguemines à IPPLING - Madame Isabelle ZIEGLER épouse FLAUDER, domiciliée 28, rue Notre-Dame à IPPLING.