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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Ippling.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 6 avril 2022 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE D’IPPLING
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022
Le compte-rendu de la séance du 11 mars 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Vu l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2022 des taxes directes locales le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique sur 2022, à savoir :
- taxe foncière sur propriétés bâties : 29,71 %
- taxe foncière sur propriétés non bâties : 52,42 %
- charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le budget primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes, à savoir :
Section de fonctionnement : Dépenses : 724.500,00 €
Recettes : 724.500,00 €
Section d’investissement : Dépenses : 1.157.600,00 €
Recettes : 1.157.600,00 €
L’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de :
- 7,5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le budget primitif 2022 du Lotissement « Baechel » qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement : Dépenses : 379.202,71 €
Recettes : 379.202,71 €
Section d’investissement : Dépenses : 283.093,67 €
Recettes : 283.093,67 €
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents contractuels sous contrat à durée (in)déterminée fait l’objet d’un réexamen au moins tous les trois ans ;
Vu la délibération en date du 12 novembre 2020 créant l’emploi d’animateur pour une durée hebdomadaire de 21,05 heures semaine annualisées rémunéré au 3ème échelon, à compter du 1er décembre 2020; Vu les précédents contrats dont a bénéficié Mme Nicole HAMM depuis le 1er novembre 2015 Considérant que les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l’agent justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La rémunération de l’emploi d’animateur est modifiée et sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’animateur, sur la base du 5ème échelon à compter du 1er mai 2022 Les crédits correspondants sont inscrits au budget Le Conseil Municipal participe à hauteur de 50% aux frais d'extension du réseau Orange impasse Lelling, représentant un montant de 1.231,32 €
Le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux au clocher de l’église s’avèrent nécessaires.
Vu le devis de l’Entreprise BODET relatif à la pérennisation du clocher suite aux dégradations effectuées par la prolifération des pigeons, pour un montant de 6980,00 € HT soit 8376,00 € TTC, ainsi que celui de l’entreprise SCHREIBER pour la réfection et la consolidation de la main courante de l’escalier du clocher pour un montant de 2530 € HT soit 3036,00 € TTC, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, la réalisation des travaux. Il autorise le Maire à solliciter les subventions liées à ces travaux (D.E.T.R.)