Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20 05 21
Procès Verbal - PV CM 20 05 10
Procès Verbal - PV CM 18 06 14
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Procès Verbal - PV 14 10 20
Procès Verbal - PV CM 20 04 16
Procès Verbal - PV CM 24 06 10
Procès Verbal - PV 25 05 20
Procès Verbal - PV CM 15 10 14
Procès Verbal - PV 16 09 20
Procès Verbal - PV 10 06 20
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 06 20)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 JUIN 2020
L’An deux mille vingt le 10 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 4 JUIN deux mille vingt, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Clémence DUCASTEL, Monsieur Éric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Karen FRECON, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Nelly GUILBERT, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Daniel SERANT, Monsieur Christian GAUTIER, Madame Anne ARNOUX.
Absente représentée : Madame Catherine POINSON (a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT).
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Département du Rhône
Mairie de Chaponost 2
- C H A P O N O S T -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire publique du mercredi 10 juin 2020 à 19 h 30
ORDRE DU JOUR
Vérification du quorum
Annonce des procurations
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance 25 mai 2020
Adoption de l’ordre du jour
Rapport n°20/28 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Commissions municipales - Principe de permanence - Composition et adoption du principe de répartition des sièges - Définition de leur objet
Rapport n°20/29 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Commissions municipales - désignation des membres
Rapport n°20/30 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Création des comités consultatifs
Objet et composition
Rapport n°20/31 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux
SIDESOL
Rapport n°20/32 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux
SIGERLy
Rapport n°20/33 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux
SAGYRC
Rapport n°20/34 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux
SMAGGA
Rapport n°20/35 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux
SYSEG 3
Rapport n°20/36 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux
SIARG
Rapport n°20/37 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux
SRDC
Rapport n°20/38 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
Fixation du nombre de membres
Rapport n°20/39 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
Désignation des membres élus
Rapport n°20/40 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Conseil des ainés : création
Rapport n°20/41 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Représentation du conseil municipal au sein d’instances municipales et extérieures
Rapport n°20/42 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Création de la commission permanente d’appel d’offres (CAO)
Conditions de dépôt des listes
Rapport n°20/43 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Règlement intérieur du conseil municipal
Rapport n°20/44 – COMMERCE - ARTISANAT
Rapporteur : Madame Martine MORELLON
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Finalisation des travaux d’aménagement du centre bourg et de la place du marché Demande de subvention
Rapport n°20/45 – Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Modernisation et sécurisation des outils informatiques
Demande de subvention
Rapport n°20/46 – TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Marc LEONARD 4
Construction d’une nouvelle Maison des jeunes et de la culture, aménagement de ses espaces extérieurs et réalisation d’un parking semi-enterré
Approbation du programme et de l’enveloppe financière affectée à l’opération - Lancement d’un concours de maitrise d’œuvre
Rapport n°20/47 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Création de la commission d’appel d’offres (CAO) spécifique pour le concours de maitrise d’œuvre et les marchés de travaux relatifs à la construction d’une nouvelle MJC, de ses aménagements extérieurs et d’un parking semi-enterré
Conditions de dépôt des listes
Rapport n°20/48 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
Comité technique
Rapport n°20/49 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
Comité hygiène et sécurité et conditions de travail
Rapport n°20/50 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
Création de postes pour accroissement saisonnier d’activité M14
Rapport n°20/51 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
Réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels et élaboration d’un programme d’actions
Convention avec le Centre de gestion du Rhône
Autorisation de signature
INFORMATIONS :
Informations sur les décisions du maire :
o Avenant n°1 du marché de conduite, de maintenance et de gros entretien, renouvellement des installations thermiques avec Idex,
o Avenant n°2 de la mise en conformité de l’étang du Boulard, réalisation des études nécessaires pour l’obtention des différentes autorisations administratives avec Egis Eau, prolongation du délai d’exécution et modification phase 3 pour 4 500 € HT,
o Avenants n°2 et 3 de la mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’ouvrages de gestion des eaux pluviales secteur chemin du Château avec Sinbio, prolongation du délai d’exécution et modification de la tranche conditionnelle pour 3 391,60 € HT,
o Avenant n°3 de la mission de programmation et assistance à maitrise d’ouvrage pour la construction d’une nouvelle MJC avec Initial consultants pour 1 212,50 € HT.
Informations diverses 5
Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité.
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
Rapport n° 20/28 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
COMMISSIONS MUNICIPALES - PRINCIPE DE PERMANENCE – COMPOSITION ET ADOPTION DU PRINCIPE DE RÉPARTITION DES SIÈGES - DÉFINITION DE LEUR OBJET
Exposé des motifs :
L’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales offre la possibilité au conseil municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
1 – Principe de permanence
Afin d’assurer la cohérence et la pérennité des travaux menés et des réflexions conduites, la majorité des élus choisissent d’attribuer un caractère permanent aux commissions qu’ils décident de constituer et de les spécialiser par domaine d’intervention.
C’est donc ce caractère permanent qu’il est proposé de donner aux commissions municipales spécialisées qu’il est proposé de constituer et qui jouent un rôle d’instruction important dans la préparation des dossiers soumis au conseil municipal.
La permanence d’une commission ne fait pas obstacle à la possibilité offerte au conseil municipal d’en changer les membres en cours de mandat ou de la supprimer.
2 – Composition - Adoption du principe de répartition des sièges
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
La répartition qu’il est donc proposé d’adopter sur la base de 10 ou 11 membres par commission, compte tenu de la composition de l’assemblée délibérante (25 - 4), est donc la suivante :
Liste J’Aime Chaponost 7 ou 8 + le maire
Liste C’est le moment pour Chaponost 2
Total 9 ou 10 membres + le maire = 10 ou 11 membres
3 – Définition de l’objet des commissions 6
Comme énoncé ci-dessus, leur bon fonctionnement invite à spécialiser les commissions municipales en fonction des différents domaines d’intervention municipale. Il est donc proposé d’instituer les commissions suivantes :
Commission Finances (10 membres),
Commission Urbanisme – Commerce (11 membres),
Commission Voirie - Travaux - Circulation - Cadre de vie - Mobilités - Sécurité - Action écologique et citoyenne - Eau et assainissement (11 membres),
Commission Culture - Communication - Sport -Vie associative (10 membres), Commission Petite enfance - Enfance - Jeunesse - Vie scolaire (10 membres).
En réponse à Anne Arnoux, monsieur le maire indique qu’il sera possible de scinder certaines commissions en cours de mandat si le besoin s’en faisait sentir.
Anne Arnoux souhaite également savoir dans quelle commission seront traitées les questions du commerce, de l’artisanat et plus largement de la vie économique.
Monsieur le maire indique qu’elles seront examinées au sein de la commission Urbanisme, Commerce, Artisanat. Il rappelle que la compétence économie est exercée par la CCVG.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Adopte :
o Le principe de permanence des commissions municipales,
o Le principe de répartition des sièges tel que présenté,
o La liste des commissions municipales à constituer telles qu’énumérées ci-dessus.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
Rapport n° 20/29 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
COMMISSIONS MUNICIPALES - DESIGNATION DES MEMBRES
Exposé des motifs : 7
Sur la base des principes adoptés au travers de la délibération n°20/28, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation des 9 ou 10 membres qui, outre le maire, président de droit, composeront chacune des commissions municipales instituées précédemment.
Vu l’article 2121-21 du CGCT, il est proposé que le mode de scrutin retenu soit le scrutin public.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide à l’unanimité que le scrutin retenu soit le scrutin public,
Procède à main levée à la désignation des membres appelés à assurer la composition des commissions conformément au tableau ci-annexé.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
Rapport n° 20/30 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
CREATION DES COMITES CONSULTATIFS
OBJET ET COMPOSITION
Exposé des motifs :
Outre les commissions municipales permanentes, le conseil municipal, en application de l’article L 2143-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil notamment des représentants des associations locales. Leur composition est fixée par le conseil municipal pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Ces comités sont consultés sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité entrant dans le domaine d’activité des membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués. 8
Après réflexion sur les différents thèmes intéressant la commune, il est proposé de créer les comités consultatifs dont l’objet est défini comme suit :
Urbanisme et grands projets,
Action écologique et citoyenne et agriculture,
Culture, sport, vie associative,
Petite enfance, enfance, jeunesse et vie scolaire.
Vu l’article 2121-21 du CGCT, il est proposé que le mode de scrutin retenu soit le scrutin public.
Monsieur le maire précise que le tirage au sort sera effectué en application du principe de parité et par répartition de classes d’âge : 18-35 ans, 36-65 ans.
Daniel Serant propose une autre formule consistant en un tirage au sort sur les listes électorales ce qui permettrait de mobiliser de nouveaux citoyens.
Monsieur le maire est réservé sur cette proposition car la motivation est toujours plus assurée si les personnes se sont elles-mêmes portées candidates.
Jean-François Perraud ajoute que la commune n’a jamais eu de difficulté à trouver des volontaires pour se mobiliser.
Christian Gautier propose qu’il puisse être ajouté un représentant de l’Amicale laïque au sein du comité consultatif Petite enfance-enfance-jeunesse-vie scolaire.
Monsieur le maire émet des réserves quant à cette proposition car, dans ce cas, il faudrait également ajouter encore d’autres associations qui comptent également de nombreux adhérents.
Claire Reboul partage cette position dans la mesure où la proposition de composition actuelle représente bien l’ensemble des jeunes.
Daniel Serant pointe le fait que l’Amicale laïque compte 800 mineurs, il s’agit d’une association d’éducation populaire qui adhère à la ligue de l’enseignement.
Monsieur le maire indique que l’Amicale laïque est déjà représentée au sein du comité consultatif Culture, sport et vie associative.
Marc Léonard souhaite savoir quelles autres structures pourraient demander à intégrer ce comité consultatif.
Claire Reboul répond que toutes les associations sportives pourraient le faire.
Daniel Serant note que l’Amicale laïque peut rencontrer des difficultés avec le collège ou d’autres structures concernant les créneaux d’occupation de salles. Une présence de l’association au sein de ce comité consultatif permettrait de débattre de ce sujet avec eux au sein de cette instance.
Eric Adam rappelle que des réunions périodiques sont organisées avec les associations afin de débattre des attributions de créneaux horaires au bénéfice des 9
associations. Claire Reboul ajoute que le comité consultatif n’a pas vocation en effet à traiter ce type de sujet.
Monsieur le maire rappelle qu’il convient de dissocier sa fonction d’élu de celle de représentant associatif.
Sur proposition de Clémence Ducastel, la composition du comité consultatif Action écologique et citoyenne et agriculture est modifiée pour y ajouter la représentation d’une association dont l'objet est de poursuivre une action en faveur de l'environnement ; un représentant du CMJ est également ajouté dans chaque comité consultatif.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide à l’unanimité que le scrutin retenu soit le scrutin public,
Approuve la création des 4 comités consultatifs définis ci-dessus dont la composition, votée à main levée, est précisée en annexe.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
___________________________________________________________________ Rapport n° 20/31 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
SIDESOL
Exposé des motifs :
Considérant que le conseil municipal a été intégralement renouvelé, il lui appartient de désigner de nouveaux délégués au sein des syndicats intercommunaux.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-33, et aux statuts des syndicats auxquels la commune de Chaponost adhère, il y a lieu de désigner les délégués au sein du Syndicat intercommunal de distribution d'eau du sud-ouest lyonnais (SIDESOL). 10
Le mode de scrutin est le scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.
Les candidats sont :
Titulaires :
o Frédéric GIORGIO
o Alexandre MARTIN
Suppléants :
o Fabrice DUPLAN
o Nelly GUILBERT
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Désigne les délégués au sein du Syndicat intercommunal de distribution d'eau du sud- ouest lyonnais (SIDESOL) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés : o Titulaires :
Frédéric GIORGIO : 28 voix pour, 1 blanc
Alexandre MARTIN : 28 voix pour, 1 blanc
o Suppléants :
Fabrice DUPLAN : 29 voix pour
Nelly GUILBERT : 29 voix pour
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
___________________________________________________________________ Rapport n° 20/32 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
SIGERLY
Exposé des motifs :
Considérant que le conseil municipal a été intégralement renouvelé, il lui appartient de désigner de nouveaux délégués au sein des syndicats intercommunaux.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-33, et aux statuts des syndicats auxquels la commune de Chaponost adhère, il y a lieu de désigner les délégués au sein du Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy).
Le mode de scrutin est le scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. 11
Les candidats sont :
Titulaire : Didier DUPIED
Suppléant : Cédric LAURENT
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Désigne les délégués au sein du Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés : o Titulaire : Didier DUPIED : 29 voix pour
o Suppléant : Cédric LAURENT : 28 voix pour, 1 nul
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
___________________________________________________________________ Rapport n° 20/33 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
SAGYRC
Exposé des motifs :
Considérant que le conseil municipal a été intégralement renouvelé, il lui appartient de désigner de nouveaux délégués au sein des syndicats intercommunaux.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-33, et aux statuts des syndicats auxquels la commune de Chaponost adhère, il y a lieu de désigner les délégués au sein du Syndicat mixte d’aménagement de gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC).
Le mode de scrutin est le scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.
Les candidats sont :
Titulaire : Jérôme CROZET
Suppléant : Frédéric GIORGIO
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Désigne les délégués au sein du Syndicat mixte d’aménagement de gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés :
o Titulaire : Jérôme CROZET : 29 voix pour
o Suppléant : Frédéric GIORGIO : 29 voix pour 12
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
___________________________________________________________________ Rapport n° 20/34 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
SMAGGA
Exposé des motifs :
Considérant que le conseil municipal a été intégralement renouvelé, il lui appartient de désigner de nouveaux délégués au sein des syndicats intercommunaux.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-33, et aux statuts des syndicats auxquels la commune de Chaponost adhère, il y a lieu de désigner les délégués au sein Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA).
Le mode de scrutin est le scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.
Les candidats sont :
Titulaire :
o Damien COMBET
o Christian GAUTIER
Suppléant :
o Clémence DUCASTEL
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Désigne les délégués au sein du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés :
o Titulaire :
Damien COMBET : 25 voix pour
Christian GAUTIER : 4 voix pour
o Suppléant :
Clémence DUCASTEL : 28 voix pour, 1 blanc 13
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
___________________________________________________________________ Rapport n° 20/35 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
SYSEG
Exposé des motifs :
Considérant que le conseil municipal a été intégralement renouvelé, il lui appartient de désigner de nouveaux délégués au sein des syndicats intercommunaux.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-33, et aux statuts des syndicats auxquels la commune de Chaponost adhère, il y a lieu de désigner les délégués au sein du Syndicat pour la station d’épuration de Givors (SYSEG).
Le mode de scrutin est le scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.
Les candidats sont :
Titulaire : Jean-François PERRAUD
Suppléant : Jérôme CROZET
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Désigne les délégués au sein du Syndicat pour la station d’épuration de Givors (SYSEG) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés :
o Titulaire : Jean-François PERRAUD : 28 voix pour, 1 blanc
o Suppléant : Jérôme CROZET : 29 voix pour
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
___________________________________________________________________ Rapport n° 20/36 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
SIARG 14
Exposé des motifs :
Considérant que le conseil municipal a été intégralement renouvelé, il lui appartient de désigner de nouveaux délégués au sein des syndicats intercommunaux.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-33, et aux statuts des syndicats auxquels la commune de Chaponost adhère, il y a lieu de désigner les délégués au sein du Syndicat intercommunal de l'aqueduc romain du Gier (SIARG).
Le mode de scrutin est le scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.
Les candidats sont :
Titulaire : Cédric LAURENT
Suppléant : Fabrice DUPLAN
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Désigne les délégués au sein du Syndicat intercommunal de l'aqueduc romain du Gier (SIARG) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés :
o Titulaire : Cédric LAURENT : 29 voix pour
o Suppléant : Fabrice DUPLAN : 29 voix pour
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
___________________________________________________________________ Rapport n° 20/37 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
SRDC
Exposé des motifs :
Considérant que le conseil municipal a été intégralement renouvelé, il lui appartient de désigner de nouveaux délégués au sein des syndicats intercommunaux.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-33, et aux statuts des syndicats auxquels la commune de Chaponost adhère, il y a lieu de désigner les délégués au sein du Syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC). 15
Le mode de scrutin est le scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.
Les candidats sont :
Titulaire : Grégory NOWAK
Suppléant : Alexandre MARTIN
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Désigne les délégués au sein du Syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés :
o Titulaire : Grégory NOWAK : 29 voix pour
o Suppléant : Alexandre MARTIN : 29 voix pour
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
Rapport n° 20/38 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES
Exposé des motifs :
Le Centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public administratif communal, est détenteur aux termes du Code de la famille et de l’aide sociale, d’une triple mission :
Il assure l’instruction des dossiers d’aide sociale légale,
Il anime une action sociale de prévention et de développement social et met en œuvre les moyens et structures de concertation et coordination nécessaires,
Il peut créer et gérer tout établissement à vocation sociale et médico-sociale.
Il est géré par un conseil d’administration composé du maire, qui en est le président de droit et, en nombre égal :
De membres élus en son sein par le conseil municipal,
De membres nommés par le maire parmi des personnes extérieures au conseil municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Le renouvellement de ses membres doit intervenir dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal (art. R 123-10).
Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale de 8 membres élus et 8 membres nommés, soit 16 16
membres maximum en plus du président. L’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que 4 catégories d’associations doivent obligatoirement être représentées au conseil d’administration parmi les membres nommés par le maire :
Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (UDAF),
Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, Un représentant des associations de personnes handicapées du département, Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Il ne peut donc y avoir moins de 4 membres nommés. Les membres nommés et élus étant obligatoirement en nombre égal, il y a au minimum 8 membres au total au sein du conseil d’administration du CCAS, en plus du président.
Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, chaque conseiller ou groupe de conseillers municipaux pouvant présenter une liste de candidats même incomplète.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Fixe à 7 le nombre de membres élus par le conseil municipal et à 7 le nombre de membres nommés par le maire pour composer, sous la présidence du maire, le conseil d’administration du CCAS.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
Rapport n° 20/39 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
DESIGNATION DES MEMBRES ELUS
Exposé des motifs :
Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire et composé, en nombre égal, de membres désignés par le maire et de membres issus du conseil municipal. 17
Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du (ou des) siège(s) restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la (ou aux) liste(s) qui a (ont) obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Pour mémoire, il est précisé que le conseil d’administration du CCAS sera composé d’un second collège en nombre égal parmi lesquels :
Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (UDAF),
Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, Un représentant des associations de personnes handicapées du département, Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Listes des candidats présentés par les différents groupes :
Liste J’aime Chaponost Liste C’est le moment pour Chaponost Dominique CHARVOLIN Anne ARNOUX
Patricia GRANGE
Éric ADAM
Céline VEDRENE
Claire REBOUL
Karen FRECON
I - Élection des membres titulaires et suppléants
Votants 29
Nuls 0
Suffrages exprimés 29
Nombre de sièges à pourvoir 7
1 siège = _29_ suffrages
7 4,14
Ont obtenu :
Liste J’Aime Chaponost 25 voix
Liste C’est le moment pour Chaponost 4 voix
1/a – Répartition proportionnelle
Liste J’Aime Chaponost 25 voix/4,14 = 6,03 = 6 sièges Liste C’est le moment pour Chaponost 4 voix/ 4,14 = 0,97 = 0 sièges Nombre de sièges attribués 6 sièges
1/b – Répartition au plus fort reste du siège restant
Liste J’Aime Chaponost 25 voix – (6 x 4,14) = 0,16 Liste C’est le moment pour Chaponost 4 voix – (0 x 4,14) = 4 18
Le siège restant à pourvoir est attribué à la liste C’est le moment pour Chaponost.
Sont en conséquence élus pour composer le conseil d’administration du CCAS présidé par Monsieur le maire :
Dominique CHARVOLIN
Patricia GRANGE
Éric ADAM
Céline VEDRENE
Claire REBOUL
Karen FRECON
Anne ARNOUX
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
Rapport n° 20/40 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
CONSEIL DES AINES
CREATION
Exposé des motifs :
Outre les commissions municipales permanentes, le conseil municipal, en application de l’article L 2143-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil notamment des représentants des associations locales. Leur composition est fixée par le conseil municipal pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Ces comités sont consultés sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité entrant dans le domaine d’activité des membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institué.
Vu l’article 2121-21 du CGCT, il est proposé que le mode de scrutin retenu soit le scrutin public.
Anne Arnoux souhaite savoir qui était le membre qualifié précédemment.
Monsieur le maire indique qu’il s’agissait d’Henri Fillon. 19
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide à l’unanimité que le scrutin retenu soit le scrutin public
Approuve la création du Conseil des ainés dont :
o L’objectif est de faire participer les ainés à la vie de la cité sur les sujets
suivants :
La situation des personnes âgées,
Les liens intergénérationnels,
La démocratie participative et la citoyenneté.
Ces thèmes seront abordés dans les différents groupes de travail constitués à partir du conseil des ainés,
o La composition, votée à main levée, est la suivante :
Monsieur le maire,
Dominique CHARVOLIN
Karen FRECON,
Daniel SERANT,
1 membre qualifié,
2 représentants des associations de personnes âgées,
20 membres tirés au sort.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
Rapport n° 20/41 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D’INSTANCES MUNICIPALES ET EXTERIEURES
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes. 20
Le conseil municipal est représenté dans plusieurs instances municipales, associations de la commune, ainsi que dans certains autres organismes. Il convient donc de désigner les élus qui y siègeront.
Les conseillers municipaux qui seront désignés pour siéger au sein des instances associatives, doivent impérativement observer les règles ci-dessous énoncées pendant la durée de leur mandat :
Aucun élu ne peut siéger dans une association où il exerce, par ailleurs, des fonctions de responsable (président, vice-président, trésorier, secrétaire, directeur) ceci serait susceptible de l'exposer à des poursuites pour « prise illégale d'intérêt », infraction réprimée par l'article L.432-12 du code pénal,
En outre, un élu ne peut pas participer au vote des subventions au profit d'une association dans laquelle il siège ; la délibération serait annulée par le tribunal administratif et l'infraction de prise illégale d'intérêt serait constituée,
Enfin, pour la même raison, les élus qui représentent la municipalité dans les instances d'une association, ne doivent pas participer au vote du budget de cette association.
Vu l’article 2121-21 du CGCT, il est proposé que le mode de scrutin retenu soit le scrutin public.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide à l’unanimité que le scrutin retenu soit le scrutin public
Procède à main levée à la désignation des délégués conformément au tableau annexé
au présent rapport.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
Rapport n°20/42 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) PERMANENTE
CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
Exposé des motifs : 21
L’article 72 de la Constitution française a consacré le principe de la libre administration des collectivités locales.
C’est ainsi qu’en matière de marchés publics, celles-ci disposent de la liberté de choix de leurs prestataires.
Cependant, ce choix doit s’exercer en toute objectivité et respecter le principe de l’égalité de traitement entre les candidats à la commande publique.
L’appel d’offres est la procédure qui permet d’assurer au mieux cette transparence, tout en sauvegardant les intérêts économiques et financiers de la collectivité.
La Commission d’appel d’offres (CAO) est chargée, aux termes de l’article L 1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée.
Ainsi, en application de l’article 22 du code des marchés publics et des articles L 2121-21 et L 2121-22 du CGCT, il est créé une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent dans chaque collectivité territoriale.
Pour notre commune, il est proposé d’élire les membres titulaires et suppléants d’une Commission d’appel d’offres permanente, compétente pour l’ensemble des marchés publics passés selon une procédure formalisée durant le mandat actuel, à l’exclusion du concours de maîtrise d’œuvre ainsi que des marchés de travaux relatifs à la construction d’une nouvelle MJC, de ses aménagements extérieurs et d’un parking semi-enterré.
Cette Commission d’appel d’offres de la commune est composée :
De membres de l’assemblée délibérante ayant voix délibérative :
o Le maire, président de la commission, ou son représentant,
o Des membres du conseil municipal, au nombre de 5 dans les communes d’au moins 3 500 habitants, élus, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales). En outre, des membres suppléants doivent être élus en nombre égal et selon les mêmes modalités que les membres titulaires.
Des membres facultatifs ayant voix consultative :
o Le comptable de la collectivité (trésorier),
o Un représentant de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
o Un ou des agents des services de la collectivité.
Il convient, conformément à l’article D. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, préalablement à la constitution de la Commission par élection de ses membres, de fixer les conditions de dépôt des listes de candidats.
Il est proposé à cette fin que les listes :
Soient déposées auprès de Monsieur le maire jusqu’à l’ouverture du vote de la prochaine séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la Commission,
Indiquent les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants, étant entendu qu'elles pourront comporter moins de nom qu'il n'y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir conformément à l'article D 1411-4 du CGCT. 22
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve les conditions de dépôt des listes relatives à la création de la Commission d’appel d’offres permanente compétente pour choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée, à l’exclusion du concours de maîtrise d’œuvre ainsi que des marchés de travaux relatifs à la construction d’une nouvelle MJC, de ses aménagements extérieurs et d’un parking semi-enterré.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
Rapport n° 20/43 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Exposé des motifs :
En application de l’article 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le règlement intérieur a pour objet de fixer des règles de fonctionnement au conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Daniel Serant intervient pour indiquer que le groupe C’est le moment pour Chaponost a souhaité déposer le vœu suivant :
« La crise sanitaire aura des conséquences économiques et sociales importantes. Les recettes de la municipalité pourront être réduites et des arbitrages seront à faire. Le conseil municipal souhaite qu’aucun investissement important ne soit engagé avant qu’une évaluation prévisionnelle des pertes de recettes puisse être menée ».
Cette demande a été refusée au motif qu’il n’était pas possible de l’accepter au regard de l’article 27 du règlement intérieur du conseil municipal qui prévoit que « le contenu des vœux ne peut concerner ni les points inscrits à l'ordre du jour, ni l'organisation des travaux du conseil ». 23
Daniel Serant souhaite donc le retrait de cette mention du règlement intérieur.
Il est rappelé que le service juridique consulté sur ce sujet a confirmé que le conseil municipal peut émettre des vœux sur toute question d'intérêt local échappant à sa compétence. Le sujet des investissements de la collectivité constitue bien une question d'intérêt local mais n'échappe pas à sa compétence, tout au contraire, il en relève.
Daniel Serant n’est pas d’accord avec cette interprétation. Il fait lecture des éléments du journal des maires communiqués à l’appui de cette réponse.
Jean-François Perraud et Marc Léonard indiquent faire la même lecture de ces éléments que le service juridique.
Monsieur le maire ne comprend pas la demande de vœux exprimée par le groupe C’est le moment pour Chaponost, considérant qu’il ne serait pas adopté quoiqu’il en soit.
Daniel Serant considère qu’il s’agit d’un texte raisonnable adopté par d’autres collectivités.
Monsieur le maire est tout à fait d’accord pour faire des arbitrages sur les
investissements. Compte tenu de la crise sanitaire et de ses impacts sur l’économie et les finances locales, cela va être en effet nécessaire.
En revanche il est tout à fait opposé à surseoir aux investissements dans la mesure où les collectivités locales jouent un rôle majeur en termes d’investissements publics et de relance de l’économie.
Marc Léonard considère cette proposition inquiétante. S’il adhère à la prudence il est en revanche très préoccupé de constater que des élus ont la volonté de bloquer les investissements avec pour conséquence de « gripper la machine » et les conséquences sociales induites. La relance des investissements est prépondérante pour la relance de l’économie du pays.
Anne Arnoux précise que l’objectif n’est pas de « mettre le frein » sur les
investissements mais d’arbitrer. En l’occurrence, le lancement du projet MJC va peut- être empêcher d’autres investissements, celui de la restauration scolaire, du centre social par exemple.
Monsieur le maire rappelle que le projet a été débattu durant tout le mandat précédent, il doit maintenant être lancé et peut-être même en mobilisant un budget supplémentaire pour être en mesure de répondre aux enjeux environnementaux. Il ajoute que l’adjointe aux finances est tout à fait en capacité de faire opérer les arbitrages qui seront nécessaires pour le mandat à venir.
Jean-François Perraud ajoute que toutes les collectivités sont dans l’expectative. Si des décisions raisonnables doivent être prises, elles le seront.
Daniel Serant pense que les collectivités devraient êtres assez rapidement fixées sur les conséquences de la crise.
Monsieur le maire indique qu’une évaluation précise des impacts de la crise sur le budget 2020 de la commune a été opérée. Elle s’élève à 300 000 € (solde moindres 24
dépenses et pertes de recettes). Le budget supplémentaire qui sera soumis au vote du conseil municipal lors de sa prochaine séance intègre ce paramètre.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :
Approuve le règlement intérieur du conseil municipal tel qu’annexé au présent
rapport.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 4
Daniel SERANT
Christian GAUTIER
Anne ARNOUX
Catherine POINSON
POUR 25
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
Rapport n° 20/44 – COMMERCE - ARTISANAT
Rapporteur : Madame Martine MORELLON
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
FINALISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG ET DE LA PLACE DU MARCHE
DEMANDE DE SUBVENTION
Exposé des motifs :
La dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL), codifiée à l’article L 2334-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est maintenue en 2020. Les subventions qui relèvent de cette dotation sont attribuées par le représentant de l’Etat dans la région.
Depuis plusieurs années, la commune a initié une requalification de son centre-bourg afin de lui permettre de retrouver une réelle attractivité, de développer son commerce de proximité ainsi que son rôle d’animation de la vie communale.
Parmi les actions entreprises, une importante opération d’aménagement des espaces publics avait été engagée en début d’année 2016 qui intégrait :
La place Foch,
La place Clémenceau, 25
La place de l’Eglise,
Une partie du parc du Boulard.
L’opération avait pour objectif de définir un aménagement urbain de qualité dans le respect de l’identité et de la mémoire des lieux. Ses axes principaux ont été :
L’aménagement d’un espace de convivialité,
L’affirmation d’une véritable zone de rencontre,
Une nouvelle approche de l’usage du parvis de l’église,
L’ouverture du centre urbain de la commune sur le parc du Boulard.
Cette opération s’est inscrite dans la volonté de la commune de dynamiser le centre-ville et ses commerces, en proposant un nouveau lieu de vie et en confortant le rôle structurant du centre.
Dans le prolongement de ces travaux désormais réalisés, il s’agit de maintenant de finaliser l’aménagement de la place Foch, place du marché, en installant des coffrets électriques conformes et permettant aux forains de fonctionner en toute sécurité.
Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 39 122 € HT soit 46 946.46 € TTC.
Ce projet relève des actions éligibles à la dotation de soutien à l’investissement public local pour l’année 2020.
Monsieur le maire et Martine Morellon expliquent les interventions déjà opérées sur ce sujet et la nécessité d’investir dorénavant dans du matériel neuf.
Eric Adam explique que ce matériel va aussi être très utile pour les associations et leurs festivités.
En réponse à Didier Dupied, monsieur le maire indique que ce matériel a été acheté et installé en 2013.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la finalisation de l’aménagement de la place Foch dont le montant prévisionnel des travaux est de 39 122 € HT soit 46 946.46 € TTC,
Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local d’un montant de 31 297 €.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29 26
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
Rapport n° 20/45 - Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
MODERNISATION ET SECURISATION DES OUTILS INFORMATIQUES
DEMANDE DE SUBVENTION
Exposé des motifs :
La dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL), codifiée à l’article L 2334-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est maintenue en 2020. Les subventions qui relèvent de cette dotation sont attribuées par le représentant de l’Etat dans la région.
Sous l’impulsion de son service informatique, la commune de Chaponost a programmé la poursuite de la modernisation et de la sécurisation de ses outils informatiques.
Ainsi, il est prévu qu’elle puisse renouveler son serveur de messagerie afin de garantir la sécurité de son système d’information.
Elle doit également faire migrer un de ces logiciels de gestion vers une nouvelle version permettant de répondre aux besoins de dématérialisation, d’indicateurs de gestion, de fonction financière déconcentrée, de simplification des procédures d’achats, etc.
Cet outil intégrera notamment :
Une application Web accessible sur tous types de supports,
Des processus de gestion et de validation dématérialisés et suivis,
Une dématérialisation des factures,
La mise en œuvre d’un parapheurs et solution de signature électronique. Toujours dans le domaine des ressources humaines-finances, il est également programmé une migration OS du logiciel métier dont l’objectif est de parfaire encore les procédures dématérialisées.
Les écoles et leurs outils informatiques sont également concernés par ce projet de modernisation et de sécurisation via la mise à jour des portables qui fonctionnent avec les vidéoprojecteurs interactifs mis à disposition des enseignants et de leurs élèves.
Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 49 746,78 € HT soit 58 646 € TTC.
Ce projet relève des actions éligibles à la dotation de soutien à l’investissement public local pour l’année 2020.
Délibération : 27
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la poursuite de la modernisation et de la sécurisation des outils informatiques dont le montant prévisionnel est de 49 746,78 € HT soit 58 646 € TTC,
Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local d’un montant de 39 797 €.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
_______________________________________________________________________________________
Rapport n° 20/46 - TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Marc LEONARD
CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE, AMENAGEMENT DE SES ESPACES EXTERIEURS ET REALISATION D’UN PARKING SEMI-ENTERRE
APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIERE AFFECTEE A L’OPERATION - LANCEMENT D’UN CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE
Exposé des motifs :
La Maison des jeunes et de la culture (MJC) de Chaponost occupe un bâtiment appartenant à la commune, situé rue Etienne Gros, qui est aujourd’hui vétuste et peu adapté à la pratique de ses activités.
Courant 2015, la municipalité a engagé une étude en vue de la réalisation d’un schéma directeur de l’évolution du patrimoine bâti de la commune de laquelle ont découlé des propositions relatives à la destination de ceux affectés à la MJC.
Confiée au cabinet Initial Consultant, spécialisé dans la programmation d’équipements publics, cette étude a conclu à la reconstruction de l’équipement puis au choix de son implantation dans le centre haut de Chaponost sur un site dont la commune a fait l’acquisition en 2018.
Cette acquisition décidée par délibération du 19 septembre 2018 s’est alors inscrite dans le cadre d’une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), l’OAP Bellevue- Doumer, intégrée dans le projet de PLU approuvé par le conseil municipal quelques mois auparavant, le 24 janvier 2018. 28
Ce secteur est en effet apparu particulièrement stratégique et adapté pour accueillir une nouvelle MJC. Cet emplacement permettra une synergie entre les différents équipements dédiés aux jeunes et aux loisirs qui seront alors beaucoup plus proches que pour la MJC actuelle : écoles, collège, Centre social, salle des fêtes et médiathèque situés à moins de dix minutes à pied, ce qui favorisera le déplacement doux. La proximité immédiate du parc du Boulard répondra aussi aux besoins en termes d’espaces extérieurs de certaines activités de la MJC qui pourront se faire dans un cadre de qualité.
Le choix de ce site débattu notamment au sein du Comité consultatif urbanisme et grands projets avait donné lieu en amont à une concertation avec les futurs utilisateurs mais également les riverains et les commerçants.
La construction de ce nouvel équipement a par ailleurs fait ressortir plusieurs enjeux : L’intégration urbaine architecturale et paysagère du projet, sa lisibilité et sa visibilité, L’optimisation des usages en termes de fonctionnalité, de modularité, permettant la pratique de plusieurs activités de manière simultanée,
L’aménagement d’espaces extérieurs de qualité,
La gestion des accès et des stationnements,
Le développement d’une approche environnementale (consommation énergétique, énergies renouvelables, etc.) selon une démarche de développement durable pragmatique et économe,
L’optimisation de l’entretien et de la maintenance du bâtiment et son impact sur les coûts de fonctionnement.
Après plusieurs mois d’un travail très approfondi et conjoint avec les dirigeants et les salariés de la MJC le programme technique détaillé de ce nouvel équipement comprend aujourd’hui : Des salles pour les activités régulières (arts plastiques, danse, gymnastique…), Des espaces pour l’école de musique,
Un pôle accueil et des espaces administratifs,
Des locaux dédiés aux activités enfance et jeunesse,
Une salle polyvalente,
Des espaces extérieurs.
Le projet prévoit également la création d’un parking public semi-enterré de 30 places destiné à l’ensemble des automobilistes souhaitant stationner dans le centre de la commune mais aussi accessible aux usagers de la MJC. Ce parking viendra compléter l’offre de stationnement existante et à venir.
L’emprise du terrain, réservée pour ce projet, se trouve sur les parcelles AK n° 40 – 42 – 432 – 433 – 450 d’une superficie totale de 6 046 m².
L’enveloppe financière des travaux est fixée à 3 775 000 € HT.
Une Autorisation de programme et de crédits de paiement (APCP) a été créé par délibération du 19 septembre 2018, actualisée par nouvelle délibération le 18 décembre 2019, afin de gérer de façon pluriannuelle cette opération d’investissement. Son montant global s’élève aujourd’hui à 4 500 000 €, foncier compris, pour la quote-part correspondante à la superficie qui sera dédiée à l’équipement et ses aménagements extérieurs. 29
Considérant l’avancement du projet depuis cette dernière actualisation et la finalisation de l’étude de programmation, il conviendra d’actualiser cette APCP lors d’une prochaine étape budgétaire.
Pour précision, celle-ci n’intègre pas le coût d’aménagement du parking semi-enterré dont l’usage sera totalement public et fera donc l’objet d’une inscription budgétaire distincte.
Des subventions seront sollicitées auprès des différents partenaires de la commune pour mener à bien cette opération à savoir, l’Etat (Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, DRAC), la Région, le Département, la CAF de Lyon…
Pour engager cette opération, il est proposé d’organiser un concours restreint de maitrise d’œuvre « sur esquisse » en application des articles R2162-15 et suivants du Code de la commande publique.
Pour information, le déroulement d’un concours de maîtrise d’œuvre consiste dans un premier temps à sélectionner des candidats à partir des critères définis dans les documents de la consultation. La procédure étant restreinte, plusieurs candidats seront invités à participer par le pouvoir adjudicateur pour proposer un projet. Le nombre de candidats invités à proposer un projet est fixé à trois.
Une prime sera allouée aux participants qui auront remis des prestations conformes au règlement de concours. Le montant de la prime est librement fixé par la commune de Chaponost et est indiqué dans les documents de la consultation. Il s’élève à 20 000 € HT par équipe.
Dans un deuxième temps, un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-6 du Code de la commande publique sera passé avec l’équipe ayant remis le meilleur projet, selon les critères indiqués dans le règlement de concours.
Marc Léonard présente le document ci-joint.
Jean-François Perraud explique que le bâtiment actuel de la MJC doit être conservé dans son état actuel conformément au PLU. L’ensemble des terrains à la périphérie sont en zone constructible.
Christian Gautier note que le concept de centre-ville est très intéressant en effet. Quel que soit l’endroit où l’on réside sur Chaponost, il est possible de se rendre dans le centre de la commune en maximum ¼ d’heure.
Il est donc assez contradictoire de vouloir réaliser un parking à proximité immédiate de cette future MJC. Un parking à vélos serait plus pertinent.
Marc Léonard répond que l’un n’exclut pas l’autre. La superficie de la MJC s’élève à 1 200m², il s’agit d’un équipement important, la création d’un parking de 30 places ne parait donc pas du tout démesurée au regard du nombre d’usagers qui vont fréquenter cette structure.
Monsieur le maire ajoute que le centre doit compter des places de stationnement en nombre suffisant afin que le commerce puisse également en bénéficier. 30
Il précise que la question du stationnement des vélos est bien entendu un sujet qu’il faut également traiter, un programme d’installation à proximité des écoles est d’ailleurs prévu.
Anne Arnoux souhaite savoir si un accès à pied est également envisagé.
Marc Léonard répond que c’est bien le cas.
Elle relève que la descente en voiture vers le collège pourra poser des problèmes de sécurité qu’il faudra traiter.
Marc Léonard indique que le parking du haut continuera de fonctionner. Le sujet des accès et de leur sécurisation sera bien entendu examiné avec le maitre d’œuvre, une fois que celui-ci aura été choisi.
Anne Arnoux souhaite savoir si la création d’une voie douce a été envisagée du bas de la MJC jusqu’à la place du marché.
Marc Léonard et Jean-François Perraud répondent qu’elle n’est pas prévue aujourd’hui dans le programme mais qu’il existe un emplacement réservé au PLU.
Anne Arnoux s’interroge également sur l’accessibilité de l’équipement.
Marc Léonard indique qu’il s’agit d’un prérequis dans la mesure où la réglementation impose que tous les équipements publics soient accessibles.
Anne Arnoux considère que le projet de la MJC ne soit pas être le seul projet à prendre en considération, il faut également prendre en compte les autres besoins : restauration scolaire, centre social…
Monsieur le maire rappelle que des arbitrages ont été opérés lors de l’élaboration du programme de campagne. Il n’est pas prévu d’intervenir sur les locaux occupés par le centre social dans le mandat à venir. Il rappelle également que deux offres de rapprochement avec les locaux de la future MJC ont été formulées au centre social durant le précédent mandat. Le centre social n’a pas exprimé une volonté claire d’accepter ces propositions.
Anne Arnoux souhaite savoir ce que recouvrent les espaces enfance mentionnés dans le programme. Elle alerte sur la nécessité de veiller à ce que les activités de la MJC et du centre social ne se chevauchent pas.
Monsieur le maire répond que ce n’est pas du tout l’objectif, simplement la MJC accueille également un public « enfance » dans ses locaux.
Anne Arnoux souhaite connaitre le projet prévu sur le haut du terrain.
Monsieur le maire indique que l’OAP a prévu la construction de logements. Les modalités de réalisation de ceux-ci ne sont pas encore connues.
Anne Arnoux souhaite savoir où l’on peut trouver l’enveloppe des coûts de ce projet. 31
Monsieur le maire explique que l’APCP votée en 2018, assez tôt dans l’élaboration du projet en raison de l’acquisition foncière nécessaire à sa réalisation, devra être mise à jour à l’issue de la procédure de concours.
Daniel Serant considère le projet assez peu ambitieux sur son volet environnemental, dans la mesure où un bâtiment E3C1 est désormais la norme.
Il ajoute qu’il s’agit d’un beau projet mais qu’il reste réservé sur son emplacement.
Concernant le coût du projet, Marc Léonard pense que l’augmentation substantielle des superficies par rapport à celles d’aujourd’hui devrait permettre d’augmenter la rentabilité de la structure compte tenu de l’augmentation de la fréquentation aux activités. Un travail devra être conduit par la MJC pour évaluer l’impact du nouvel équipement sur le niveau de recettes des usagers et l’optimisation financière qui en découlera.
S’agissant des enjeux environnementaux, il précise que le programme contient une option géothermie.
Daniel Serant regrette de découvrir l’évolution du projet passé de la réhabilitation à une construction neuve.
Monsieur le maire rappelle que ce dossier a été débattu lors de COPIL au sein duquel les élus de l’opposition étaient représentés, il est regrettable qu’il n’y ait pas eu de communication au sein du groupe d’opposition sur ce sujet.
Alexandre Martin indique être satisfait que l’on s’éloigne de la RT 2012 pour aller sur la norme E3C1, c’est une bonne chose. La géothermie est une question complexe qu’il faudra bien étudier.
Il souhaite savoir si la reconversion éventuelle des futurs locaux, à terme, a été étudiée.
Marc Léonard indique que ce sujet n’a pas été étudié compte tenu de sa réelle complexité.
Monsieur le maire ajoute que les activités proposées par la MJC sont des activités dont les Chaponois auront toujours besoin quel que soit leur exploitant.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :
Adopte le programme de l’opération joint en annexe et l’enveloppe prévisionnelle affectée à l’opération telle que définie ci-dessus,
Autorise le lancement d’un concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle MJC, l’aménagement de ses abords et la création d’un parking semi-enterré,
Sollicite des subventions auprès des différents partenaires pouvant accompagner la commune sur la construction d’une nouvelle MJC,
Autorise Monsieur le maire à arrêter à trois la liste des candidats admis à remettre un projet en phase offres,
Fixe à 20 000 € HT par équipe le montant de la prime aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours. 32
VOTANTS 29
ABSTENTIONS 2
Christian GAUTIER
Anne ARNOUX
CONTRE 2
Daniel SERANT
Catherine POINSON
POUR 25
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
Rapport n°20/47 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) SPECIFIQUE POUR LE CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE ET LES MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MJC, DE SES AMENAGEMENTS EXTÉRIEURS ET D’UN PARKING SEMI - ENTERRE
CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
Exposé des motifs :
Par délibération du n° 20/46 du 10 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le lancement d’un concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle MJC, l’aménagement de ses abords et la création d’un parking semi-enterré.
La volonté de la commune est de créer une Commission d’appel d’offre (CAO) spécifique au marché de maîtrise d’œuvre, ainsi qu’aux marchés de travaux en découlant.
Ainsi, les membres élus de cette CAO spécifique feront partie du jury de concours dont la composition sera fixée par délibération lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Cette Commission d’appel d’offres spécifique est composée :
De membres de l’assemblée délibérante ayant voix délibérative :
o Le maire, président de la commission, ou son représentant,
o Des membres du conseil municipal, au nombre de 5 dans les communes d’au moins 3 500 habitants, élus, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales). En outre, des membres suppléants doivent être élus en nombre égal et selon les mêmes modalités que les membres titulaires.
Des membres facultatifs ayant voix consultative :
o Le comptable de la collectivité (trésorier), 33
o Un représentant de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
o Un ou plusieurs agents de la collectivité.
Il convient, conformément à l’article D. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, préalablement à la constitution de la commission par l’élection de ses membres, de fixer les conditions de dépôt des listes de candidats.
Il est proposé à cette fin que les listes :
Soient déposées auprès de Monsieur le maire jusqu’à l’ouverture du vote de la prochaine séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la commission,
Indiquent les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants, étant entendu qu'elles pourront comporter moins de nom qu'il n'y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir, conformément à l'article D 1411-4 du CGCT.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :
Approuve les conditions de dépôt des listes relatives à la création de la Commission d’appel d’offre spécifique pour le concours de maîtrise d’œuvre ainsi qu’aux marchés de travaux relatifs à la construction d’une nouvelle MJC, de ses aménagements extérieurs et d’un parking semi-enterré.
VOTANTS 29
ABSTENTIONS 2
Christian GAUTIER
Anne ARNOUX
CONTRE 2
Daniel SERANT
Catherine POINSON
POUR 25
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
___________________________________________________________________ Rapport n° 20/48 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
COMITE TECHNIQUE
Exposé des motifs :
Les élections professionnelles ont eu lieu le 6 décembre 2018 pour l’élection des représentants siégeant au Comité technique et au CHSCT (Comité hygiène et sécurité et conditions de travail). Ces instances permettent aux fonctionnaires et aux agents non titulaires 34
d’assurer leur droit à la participation en vertu de l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 : « Les fonctionnaires participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière ».
Pour mémoire le comité technique est l’instance chargée de donner son avis sur les questions et projets concernant l'organisation et le fonctionnement des services. Il traite notamment des questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation.
Ainsi le conseil municipal doit se prononcer sur :
Le nombre de représentants du personnel au sein de cette instance,
La suppression ou le maintien du paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de l’employeur,
Le nombre de représentants du collège employeur (le cas échéant),
Les modalités de vote du collège employeur (avec ou sans voix délibérative), La création d’un comité technique commun à la commune et au CCAS.
Considérant que le conseil municipal, par délibération du 23 mai 2018, a décidé de la création d’un comité technique commun à la commune et au CCAS, a fixé le nombre de représentants du personnel à 5 et a maintenu une représentation paritaire en fixant à 5 le nombre de représentants de la collectivité,
Considérant que la municipalité souhaite maintenir une représentation du personnel au sein de cette instance la plus large possible,
Il est proposé de :
Fixer à 5 le nombre de représentants du personnel (5 titulaires, 5 suppléants), Maintenir le paritarisme en fixant un nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
Décider que les représentants du collège employeur disposeront chacun d’une voix délibérative,
Créer un comité technique commun à la commune et au CCAS de Chaponost.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Fixe le nombre de représentants du personnel à 5 (5 titulaires, 5 suppléants), Décide le maintien du paritarisme,
Décide que chaque représentant de la commune siègera au sein de cette instance avec voix délibérative,
Décide la création d’un comité technique commun à la commune et au CCAS de Chaponost.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29 35
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
___________________________________________________________________ Rapport n° 20/49 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
COMITÉ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Exposé des motifs :
Les élections professionnelles ont eu lieu le 6 décembre 2018 pour l’élection des représentants siégeant au Comité technique et au CHSCT (Comité hygiène et sécurité et conditions de travail). Ces instances permettent aux fonctionnaires et aux agents non titulaires d’assurer leur droit à la participation en vertu de l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 : « Les fonctionnaires participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière ».
Conformément à l’article 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements employant moins de cinquante agents.
Par ailleurs, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un CHSCT unique, compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant que l’effectif des fonctionnaires et contractuels répond aux critères fixés par la réglementation ;
Considérant que le conseil municipal, par délibération du 19 juin 2019, a décidé de la création d’un Comité hygiène et sécurité et conditions de travail commun à la commune et au CCAS et a maintenu une représentation paritaire ;
Il est proposé de :
Maintenir le paritarisme en fixant un nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
Fixer à 3 le nombre de représentants du personnel (3 titulaires, 3 suppléants), Décider que les représentants du collège employeur disposeront chacun d’une voix délibérative,
Créer un Comité hygiène et sécurité et conditions de travail commun à la commune et au CCAS de Chaponost,
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : 36
Décide la création d’un Comité hygiène et sécurité et conditions de travail commun à la commune et au CCAS de Chaponost,
Maintient le paritarisme en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
Fixe à 3 le nombre de représentants du personnel (3 titulaires, 3 suppléants), Décide que les représentants du collège employeur disposeront chacun d’une voix délibérative.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
Rapport n° 20/50 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
CRÉATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ M14
Exposé des motifs :
Le 2° de l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux communes de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité.
Aussi, afin d’assurer la continuité du service public et d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, en particulier pendant la période estivale (juin-juillet-août), il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires M14 en créant les postes saisonniers suivants : 3 postes d’adjoint technique à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activité.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide la création de 3 postes d’adjoint technique à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activité,
Précise que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29 37
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUIN 2020
___________________________________________________________________ Rapport n° 20/51 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET ELABORATION D’UN PROGRAMME D’ACTIONS
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU RHONE
AUTORISATION DE SIGNATURE
Exposé des motifs :
L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation de chaque employeur.
Outre son aspect réglementaire, ce document est un outil opérationnel qui répertorie les risques auxquels les agents sont exposés, par unité de travail, et permet d’organiser la prévention. C’est un outil de suivi et de programmation de la prévention, visant à améliorer la santé et la sécurité des agents.
Le document unique et le programme de prévention des risques qui en découle doivent être tenus à disposition des travailleurs, des membres du Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), du médecin de prévention et de l’agent en charge de la fonction d’inspection.
La commune souhaite être assistée pour la réalisation de ce document par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon. La signature d’une convention et d’un avenant spécifique est nécessaire afin que le Centre de gestion puisse intervenir sur cette mission.
La méthodologie relative à la mise en œuvre de la démarche sera la suivante : 1) Lancement de la démarche et présentation en interne : cette étape doit permettre la validation de la méthodologie, la définition des unités de travail et du calendrier prévisionnel de réalisation et la présentation de la démarche à tous les acteurs internes. 2) Recensement et évaluation des risques professionnels et propositions d’actions de prévention par unité de travail : cette étape doit permettre de recenser et de caractériser les risques professionnels pour chaque unité de travail. Des mesures de prévention à mettre en œuvre seront proposées pour chaque risque recensé, selon le niveau de maîtrise de l’existant.
3) Validation du document unique de recensement et d’évaluation des risques et proposition d’un programme d’actions : cette étape doit permettre la livraison du document unique de la collectivité pour validation par le comité de pilotage. Une proposition de programme d’actions pour la première année d’exploitation du document sera réalisée. 38
4) Formation à l’utilisation du logiciel pour permettre à la collectivité de disposer de la compétence d’utilisation de l’outil informatique afin de pouvoir s’approprier et faire vivre le document.
Les acteurs du projet seront les suivants :
Un comité de pilotage constitué d’un représentant de l’autorité territoriale, de la directrice générale des services, de la responsable du pôle RH-Finances, de membres du CHSCT, de l’assistant de prévention de la commune et du conseiller du Centre de gestion,
Un comité de suivi technique, composé de la directrice générale des services, de l’assistant de prévention, du conseiller du Centre de gestion et des directeurs et chefs de service dont la présence est rendue nécessaire par l’ordre du jour,
Un groupe de travail d’évaluation pour chaque unité de travail, composé des agents représentatifs de l’unité de travail, de l’assistant de prévention et du conseiller du Centre de gestion.
Pour ce faire, il y aura lieu de signer une convention d’assistance à la prévention des risques professionnels avec le CDG69 comportant 30 jours d’intervention (dont 6,5 pour le CCAS) au tarif de 460 €/jour de travail effectivement réalisé.
Dans le cadre de cette démarche, le conseil d’administration du CCAS sera également sollicité pour la signature d’une convention relative au nombre de jours nécessaires pour le CCAS, soit 6,5 jours d’assistance pour un coût de 2 990 €.
Au total, la réalisation du document unique, par ses diverses conventions, s’élève à 10 810 € pour la ville et 2 990 € pour le CCAS sous réserve de l’acceptation des différents organes délibérants.
La commune pourra solliciter une subvention du Fonds national de prévention pour l’aider dans cette démarche.
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,
Vu la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail,
Vu l’avis favorable du CT/CHSCT en date du 10 mars 2020,
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Monsieur le maire à signer la convention annuelle d’assistance à la prévention des risques professionnels avec le centre de gestion du Rhône et tout document s’y rapportant.
Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès du Fonds national de prévention, relative à la réalisation du document unique,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune, chapitre 011.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0 39
CONTRE 0
POUR 29
Informations :
-Décisions du maire.
-Point d’information sur le déroulement du déconfinement dans les écoles et les crèches par Claire Reboul.
-Information par Grégory Nowak de l’arrivée prochaine de Pierre Bouyssoux, policier municipal, en remplacement d’Emile Sanchez qui prendra sa retraite en juillet.