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Déliberation - DEL 177 Vente de Bois D Affouage de la Section de Corma
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 177 Vente de Bois D Affouage de la Section de Corma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-177
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal a a ed a ad Pa Pad dd Pol mé
OBJET : Vente de bois d’affouages de la section de Cormaranche-en-Bugey
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt, Le seize décembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Plateau
d'Hauteville sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le neuf décembre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange
DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria
GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN,
Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER. Membres absents excusés avec pouvoir : 2
Georges BERMOND (pouvoir à Joël BORGEOT), Marie-H. PERILLAT (pouvoir à Sébastien BEVOZ)
Membre absent non excusé, sans pouvoir : 1
Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
Soit : 26 présents, 2 pouvoirs, soit 28 votants.
AFFOUAGE 2926 -— Forêt sectionale de Cormaranche en Bugey
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- DECIDE de procéder le 20 novembre 2020 à une vente de bois de chauffage par tirage au sort.
Cette vente est réservée uniquement aux habitants de la section forestière de Cormaranche en
Bugey, au titre de l'affouage 2020.
En raison de la crise sanitaire, un tirage au sort en comité restreint sera organisé.
Pour chacun des lots, il est fixé une valeur tenant compte à la fois de la qualité des bois vendus et de leur situation en forêt. La fixation des prix de vente est faite afin que nul ne soit défavorisé, et tient compte
des frais engagés pour le choix et l'estimation des bois, ainsi que pour la préparation de la vente.
La constitution des lots et la fixation des prix sont laissées à l'appréciation des garants : M. Daniel
BARBARIN - M. Jean-Luc GENOD - M. Gilles BERTHET,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201216-DE-2020-177-DE 177-1
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, les
pouvoirs étant engagé, des membres présents et représentés,
- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20201216-DE-2020-177-DE 1775 Date de télétransmission : 18/12/2020 Date de réception préfecture : 18/12/2020