Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 082 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 082 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 082 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Armement, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2025-082

PUBLIÉ LE 28 MAI 2025Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /

Secrétariat de Direction

03-2025-05-27-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1034/25 du 27 mai 2025

fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux

susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison

cynégétique 2025-2026 dans le département de l'Allier (1 page) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination

Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale

03-2025-05-28-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1046/2025 du 28 mai

2025 portant habilitation de la société EC&U (44000 NANTES) pour

établir les certificats de conformité prévus à l'article L 752-23 du

code du commerce (1 page) Page 5

03-2025-05-28-00001 - Extrait de l'arrêté n°1045/2025 du 28 mai

2025 portant habilitation de ITUDES (64270 SALIES DE BÉARN) pour

réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du

code du commerce (1 page) Page 7

Direction Centre Est /

03-2025-05-22-00005 - Arrete N°2025-N145-GUE-03-03 V2 (4 pages) Page 9

203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2025-05-27-00003

Extrait de l'Arrêté n° 1034/25 du 27 mai 2025

fixant la liste, les périodes et les modalités de

destruction des animaux susceptibles

d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la

saison cynégétique 2025-2026 dans le

département de l'Allier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-27-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1034/25 du 27 mai 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’Arrêté n° 1034/25 du 27 mai 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la saison cynégétique 2025-2026 dans le département de l'Allier

Article 1er : L’espèce listée dans le tableau suivant est classée susceptible d'occasionner des dégâts dans le département de l'Allier, au sens de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. La destruction à tir de cet animal peut s'effectuer pendant le temps, dans les lieux et selon les formalités figurant dans le tableau ci-après :

Espèce

Lieu où l'espèce

est classée

nuisible

Modalités de destruction

Motivation Mode de

prélèvement

Modalités spécifiques

Sanglier

(Sus scrofa)

Tout le

département

Tir par

arme à feu

ou à l'arc

Le tir peut être pratiqué par le

propriétaire, le possesseur

et/ou le fermier ou leur

délégataire et sur autorisation

individuelle délivrée par le

Préfet (dans les conditions

des articles 3 et 4), entre la

date de clôture générale de la

chasse et le 31 mars sur les

territoires non soumis à plan

de chasse.

Prévenir les

dégâts

occasionnés

aux cultures.

Article 2 : Les lâchers de sangliers sont strictement interdits sur l’ensemble du département, à l’exception des enclos cynégétiques déclarés établissements professionnels de chasse à caractère commercial, dans les conditions définies par les articles L 424-3 et 8 du code de l’environnement et sur autorisation préfectorale. Article 3 : L'autorisation individuelle de destruction par le tir de l’espèce visée à l'article 1 er ci-dessus est délivrée par le Préfet, au vu d'une demande qui doit préciser l'identité et la qualité du pétitionnaire, les motifs des destructions, les lieux où elles seront effectuées, la période et la durée de l'autorisation souhaitée. La demande est adressée à la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui consultera la Fédération Départementale des Chasseurs. Cet avis devra être transmis dans les 48 heures à la DDT. L'autorisation pourra être accordée tous les jours de la semaine.

Article 4 : Le permis de chasser validé est obligatoire. Les destructions à tir par armes à feu ou à tir à l’arc s’exercent de jour (le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher). Les destructions peuvent être effectuées par temps de neige.

Article 5 : Dans le délai de 10 jours suivant l'expiration de l'autorisation de destruction, le bénéficiaire adressera un compte-rendu des opérations précisant, par commune, le nombre d'animaux détruits de chaque espèce à la DDT. Le non-respect des formalités concernant l'envoi de ces tableaux entraînera un refus d'autorisation pour l'année suivante.

Article 6 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental des Territoires de l'Allier, le commandant du groupement de gendarmerie, le service départemental de l’OFB, le directeur de l’agence interdépartemental Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.

YZEURE le 27 mai 2025

Francis PRUVOT

Chef du Service Environnement

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-27-00003 - Extrait de l'Arrêté n° 1034/25 du 27 mai 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 pour la 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2025-05-28-00002

Extrait de l'arrêté n° 1046/2025 du 28 mai 2025

portant habilitation de la société EC&U (44000

NANTES) pour établir les certificats de

conformité prévus à l'article L 752-23 du code du

commerce

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-28-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1046/2025 du 28 mai 2025 portant habilitation de la société EC&U (44000 NANTES) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L 752-23 du code du commerce 5PRÉFECTURE

Direction de la coordination des politiques publiques

Bureau de la coordination des politiques publiques

Extrait de l’arrêté n° 1046/2025 du 28 mai 2025 portant habilitation de la société EC&U (44000 NANTES) pour établir les certificats de conformité prévus à l’article L 752-23 du code du commerce

Article 1er : La société EC&U sise 7 rue de la Galissonnière à NANTES (44000) et représentée par Madame Elodie CHOPLIN sa gérante, est habilitée dans le département de l’Allier, pour établir les certificats de conformité relatifs au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale et mentionnés au premier alinéa de l’article L 752-23 du Code de commerce.

Article 2 : Le numéro d’habilitation est le suivant : 03/2025/03/CC. Il devra figurer sur tous les certificats de conformité réalisés dans le département de l’Allier, au même titre que la date et la signature de l’auteur du certificat.

Article 3 : La présente habilitation est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification du présent arrêté.

Les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de l’habilitation sont :

– Madame Elodie CHOPLIN,

– Monsieur Noé GLAUX,

– Monsieur Thomas BLANDIN,

– Madame Angèle DUPIN,

– Monsieur Martin MADIOT.

Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande d’habilitation déposé en préfecture.

Article 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-44-2.

Article 6 : L’arrêté préfectoral n°2736/2020 du 23 octobre 2020 portant habilitation de la société EC&U sise 7 rue de la Galissonnière à NANTES (44000) pour réaliser les certificats de conformité prévus à l’article L 752-23 du Code du commerce, est abrogé.

Article 7 : Le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».

Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 28 mai 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général

Signé

Olivier MAUREL

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital - CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-28-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1046/2025 du 28 mai 2025 portant habilitation de la société EC&U (44000 NANTES) pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L 752-23 du code du commerce 603_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2025-05-28-00001

Extrait de l'arrêté n°1045/2025 du 28 mai 2025

portant habilitation de ITUDES (64270 SALIES DE

BÉARN) pour réaliser les analyses d'impact

prévues au III de l'article L 752-6 du code du

commerce

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-28-00001 - Extrait de l'arrêté n°1045/2025 du 28 mai 2025 portant habilitation de ITUDES (64270 SALIES DE BÉARN) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 7PRÉFECTURE

Direction de la coordination des politiques publiques

Bureau de la coordination des politiques publiques

Extrait de l’arrêté n°1045/2025 du 28 mai 2025 portant habilitation de ITUDES (64270 SALIES DE BÉARN) pour réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’article L 752-6 du code du commerce

Article 1er : La Société ITUDES sise 10B rue des Bains à SALIES-DE-BEARN (64270) et représentée par Madame Stéphanie CORBES sa gérante, est habilitée pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L.752-6 du Code de commerce, dans le département de l’Allier.

Article 2 : Le numéro d’habilitation est le suivant : 04/2025/03/AI. Il devra figurer sur toute analyse d’impact réalisée dans le département de l’Allier, au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.

Article 3 : La présente habilitation est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification du présent arrêté.

La personne affectée à l’activité faisant l’objet de l’habilitation est Madame Stéphanie CORBES.

Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande d’habilitation déposé en préfecture.

Article 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.

Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l’analyse d’impact d’un projet : – dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit, – s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.

Une déclaration sur l’honneur de ce chef est annexée à l’analyse d’impact par son auteur.

Article 7 : L’arrêté préfectoral n°714/2020 du 9 mars 2020 portant habilitation de la société ITUDES sise 14 rue Saint-Gabriel à CAEN (14000) pour réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.

Article 8 : Le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».

Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 28 mai 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général

Signé

Olivier MAUREL

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-28-00001 - Extrait de l'arrêté n°1045/2025 du 28 mai 2025 portant habilitation de ITUDES (64270 SALIES DE BÉARN) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 8Direction Centre Est

03-2025-05-22-00005

Arrete N°2025-N145-GUE-03-03 V2

Direction Centre Est - 03-2025-05-22-00005 - Arrete N°2025-N145-GUE-03-03 V2 9Direction interdépartementale

des routes Centre-Ouest

PRÉFECTURE DE L’ALLIER

Arrêté n°2025-N145-GUE-03-03

portant réglementation temporaire de la circulation

sur la RN 145 au droit des échangeurs n°39 et n°40 sur

le territoire de la commune de Domérat dans le

département de l’Allier

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011modifié; Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ; Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de M Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l’Allier ;

Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;

Vu l’arrêté n°158/2025 du 27 janvier 2025 de la Préfecture de l’Allier, donnant délégation de signature à Monsieur Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest ;

Vu l’arrêté n° 2025-03-01 en date du 06 février 2025 du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ; Vu la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2025 ;

Vu le dossier d’exploitation sous chantier DESC Bretelles validé le 25 octobre 2022 ; Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Allier ;

Vu l’avis favorable de la commune de Domérat ;

Vu la demande d’ASO (Amaury Sport Organisation) ;

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

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Direction Centre Est - 03-2025-05-22-00005 - Arrete N°2025-N145-GUE-03-03 V2 10CONSIDÉRANT que pour permettre le passage et le bon déroulement de l’épreuve cycliste

désignée « Critérium du Dauphiné 2025 » et pour assurer la sécurité des usagers de la

route, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit des échangeurs

n°39 et 40 .

SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef de centre du CEI de Lamaids/Gouzon de la

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest.

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le dimanche 08 juin 2025 de 12h30 à 15h00 :

Échangeur n°39 « Domérat » - A- Fermeture de la bretelle de sortie – sens – A71

Une déviation sera mise en place :

Les usagers désirant sortir de la RN 145 au niveau de l’échangeur n°39 « Domérat » dans le

sens Bellac – A71 sont invités à rester sur la RN 145 et à sortir à l’échangeur suivant, le n°38

« Châteaugay ».

Échangeur n°39 « Domérat » - C- Fermeture de la bretelle de sortie – sens A71 – Bellac

Une déviation sera mise en place :

Les usagers désirant sortir de la RN 145 au niveau de l’échangeur N°39 « Domérat » dans le sens

A71 – Bellac sont invités à rester sur la RN 145 et à sortir à l’échangeur n°41 « Lamaids ».

Échangeur n°40 « Quinssaines » - A- Fermeture de la bretelle de sortie – sens Bellac

- A71

Une déviation sera mise en place :

Les usagers désirant sortir de la RN 145 au niveau de l’échangeur n°40 « Quinssaines » dans le

sens Bellac – A71 sont invités à rester sur la RN 145 et à sortir à l’échangeur n°38 «Châteaugay ».

Échangeur n°40 « Quinssaines » - C- Fermeture de la bretelle de sortie – sens A71 – Bellac

Une déviation sera mise en place :

Les usagers désirant sortir de la RN 145 au niveau de l’échangeur N°40 « Quinssaines » dans le

sens A71 – Bellac sont invités à rester sur la RN 145 et à sortir à l’échangeur suivant,

le n°41 « Lamaids ».

22, rue des Pénitents blancs

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Direction Centre Est - 03-2025-05-22-00005 - Arrete N°2025-N145-GUE-03-03 V2 11Le lundi 09 juin 2025 de 11h00 à 12h30 :

Échangeur n°40 « Quinssaines » - A- Fermeture de la bretelle de sortie – sens Bellac

A71

Une déviation sera mise en place :

Les usagers désirant sortir de la RN 145 au niveau de l’échangeur n°40 « Quinssaines » dans le

sens Bellac – A71 sont invités à rester sur la RN 145 et à sortir à l’échangeur n°38 «Châteaugay».

Échangeur n°40 « Quinssaines » - C- Fermeture de la bretelle de sortie – sens A71 - Bellac

Une déviation sera mise en place :

Les usagers désirant sortir de la RN 145 au niveau de l’échangeur N°40 « Quinssaines » dans le

sens A71 – Bellac sont invités à rester sur la RN 145 et à sortir à l’échangeur suivant, le n°41

« Lamaids ».

ARTICLE 2 : - En cas de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes sur le

déroulement de l’épreuve sportive, la réglementation de circulation prévue ci-dessus, pourra

être prolongée dans les mêmes conditions jusqu’à la fin de l’événement.

ARTICLE 3 :

- Certaines phases préparatoires de mise en place de la signalisation pourront

nécessiter des réductions momentanées de la largeur de chaussée, l’organisation de bouchons

mobiles ou des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l’ordre.

Dans ces configurations, les usagers devront se conformer aux indications des forces de l’ordre

ou des agents de la DIR Centre-Ouest.

ARTICLE 4 :

- Sur la RN 145, la signalisation sera mise en place, conformément à l'instruction

ministérielle sur la signalisation routière – livre 1 – 8ème partie signalisation temporaire, par la DIR

Centre-Ouest qui en assurera sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.

Sur les itinéraires de déviation, hors RN 145, la signalisation sera mise en place par le Conseil

Départemental de l’Allier.

ARTICLE 5:

- Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction

conformément aux lois et règlements en vigueur.

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Direction Centre Est - 03-2025-05-22-00005 - Arrete N°2025-N145-GUE-03-03 V2 12ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent

de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être

adressé soit par voie postale au tribunal administratif (6, cours Sablon CS 90129 - 63033 - Clermont-

Ferrand Cedex 1) soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le lien http://www.telerecours.fr.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Allier et d’un re-

cours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.

Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet

ARTICLE 7 :

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux

abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :

– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de l’Allier,

– à M le Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Montluçon,

– au Directeur Général des Services du Conseil Départemental de l’Allier,

– au district de Guéret,

chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,

et pour information à :

– la préfecture de l’Allier,

– M Le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier,

– M Le Président de Montluçon Communauté,

– M le Maire de Domérat,

– M le Maire de Quinssaines,

– M le Maire de Prémilhat,

– M le Maire de Lamaids,

– Syndicat des Transporteurs Routiers d’Auvergne-Rhône-Alpes,

– S.D.I.S. de l’Allier,

– S.A.M.U. 03,

– CIGT

A Guéret ,

LE PRÉFET DE L’ALLIER,

P/LE PRÉFET DE L’ALLIER, ET PAR DÉLÉGATION,

Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest,

et par subdélégation le chef du district de Guéret

Jérôme BOISSIER

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 05 55 41 87 00

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