Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 020 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 020 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 020 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Défense, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2019-020

PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2019wi

Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier

03-2019-02-21-002 - Arrêté n° 439 / 2019 du 21 février 2019 relatif au régime de

fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des

Finances publiques de l’Allier (1 page) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2019-02-26-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 505 bis/19 du 26 février 2019 relatif

aux périodes et modalités de destruction des animaux classés susceptibles d'occasionner

des dommages du groupe 3, pour la saison cynégétique 2018-2019 dans le département de

l'Allier (1 page) Page 5

203_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2019-02-21-002

Arrêté n° 439 / 2019 du 21 février 2019

relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des Finances

publiques de l’Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-02-21-002 - Arrêté n° 439 / 2019 du 21 février 2019 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public 3A (à

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NES

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9, Avenue Victor Hugo

03016 MOULINS CEDEX

Arrêté n° 439 / 2019 du 21 février 2019

relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier

Le directeur départemental des Finances publiques de l’Allier

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°24/2018 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

ARRÊTE :

Article 1er :

Tous les services de la Direction départementale des Finances publiques de l'Allier seront fermés au public, à titre exceptionnel, les lundis après-midi suivants :

- le 11 mars ;

- le 18 mars ;

- le 25 mars ;

- le 1er avril.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 21 février 2019

Par délégation du Préfet,

Le Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier

Signé

Philippe BAUDIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-02-21-002 - Arrêté n° 439 / 2019 du 21 février 2019 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2019-02-26-003

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 505 bis/19 du 26 février

2019 relatif aux périodes et modalités de destruction des

animaux classés susceptibles d'occasionner des dommages

du groupe 3, pour la saison cynégétique 2018-2019 dans le

département de l'Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-26-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 505 bis/19 du 26 février 2019 relatif aux périodes et modalités de destruction des animaux classés susceptibles d'occasionner des dommages du groupe 3, pour la saison cynégétique 2018-2019 dans le département de l'Allier 5DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 505 bis/19 du 26 février 2019 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction, des animaux classés susceptibles d'occasionner des dommages du groupe 3, pour la saison cynégétique 2018-2019, dans le département de l'Allier

Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 1425/18 du 4 juin 2018 est modifié comme suit : Les animaux de l’espèce listée dans le tableau suivant sont classés nuisibles dans le département de l'Allier, au sens de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. La destruction à tir de ces animaux peut s'effectuer pendant le temps, dans les lieux et selon les formalités figurant dans le tableau ci-après :

Espèce Lieux où l'espèce est classée nuisible

Modalités de destruction

Motivation Mode de

prélèvement

Modalités spécifiques

Sanglier

(Sus scrofa)

Tout le

département

Tir par arme à feu

ou par tir à l'arc

Le tir peut être pratiqué

par le propriétaire, le

possesseur et/ou le fermier

ou leur délégataire et sur

autorisation individuelle

délivrée par le Préfet

(dans les conditions des

articles 3 et 4), entre la

date de clôture générale de

la chasse et le 31 mars.

Prévenir les

dégâts

occasionnés

aux cultures.

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 1425/18 du 4 juin 2018 restent inchangés. Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 4 : la Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires de l'Allier, le commandant du groupement de gendarmerie et le Service Départemental de l’ONCFS, le Directeur de l’Agence Interdépartemental Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.

Fait à Moulins, le 26 février 2019

La Préfète,

SIGNÉ

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-26-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 505 bis/19 du 26 février 2019 relatif aux périodes et modalités de destruction des animaux classés susceptibles d'occasionner des dommages du groupe 3, pour la saison cynégétique 2018-2019 dans le département de l'Allier 6