Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 020 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 176 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 082 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 020 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 020 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 020 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 020 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 020 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 020 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 124 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 020 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 020 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Défense,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2019-020
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2019wi
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier
03-2019-02-21-002 - Arrêté n° 439 / 2019 du 21 février 2019 relatif au régime de
fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des
Finances publiques de l’Allier (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-02-26-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 505 bis/19 du 26 février 2019 relatif
aux périodes et modalités de destruction des animaux classés susceptibles d'occasionner
des dommages du groupe 3, pour la saison cynégétique 2018-2019 dans le département de
l'Allier (1 page) Page 5
203_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2019-02-21-002
Arrêté n° 439 / 2019 du 21 février 2019
relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des Finances
publiques de l’Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-02-21-002 - Arrêté n° 439 / 2019 du 21 février 2019 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public 3A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NES
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9, Avenue Victor Hugo
03016 MOULINS CEDEX
Arrêté n° 439 / 2019 du 21 février 2019
relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier
Le directeur départemental des Finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24/2018 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Tous les services de la Direction départementale des Finances publiques de l'Allier seront fermés au public, à titre exceptionnel, les lundis après-midi suivants :
- le 11 mars ;
- le 18 mars ;
- le 25 mars ;
- le 1er avril.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 21 février 2019
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier
Signé
Philippe BAUDIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-02-21-002 - Arrêté n° 439 / 2019 du 21 février 2019 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public 403_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-02-26-003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 505 bis/19 du 26 février
2019 relatif aux périodes et modalités de destruction des
animaux classés susceptibles d'occasionner des dommages
du groupe 3, pour la saison cynégétique 2018-2019 dans le
département de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-26-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 505 bis/19 du 26 février 2019 relatif aux périodes et modalités de destruction des animaux classés susceptibles d'occasionner des dommages du groupe 3, pour la saison cynégétique 2018-2019 dans le département de l'Allier 5DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 505 bis/19 du 26 février 2019 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction, des animaux classés susceptibles d'occasionner des dommages du groupe 3, pour la saison cynégétique 2018-2019, dans le département de l'Allier
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 1425/18 du 4 juin 2018 est modifié comme suit : Les animaux de l’espèce listée dans le tableau suivant sont classés nuisibles dans le département de l'Allier, au sens de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. La destruction à tir de ces animaux peut s'effectuer pendant le temps, dans les lieux et selon les formalités figurant dans le tableau ci-après :
Espèce Lieux où l'espèce est classée nuisible
Modalités de destruction
Motivation Mode de
prélèvement
Modalités spécifiques
Sanglier
(Sus scrofa)
Tout le
département
Tir par arme à feu
ou par tir à l'arc
Le tir peut être pratiqué
par le propriétaire, le
possesseur et/ou le fermier
ou leur délégataire et sur
autorisation individuelle
délivrée par le Préfet
(dans les conditions des
articles 3 et 4), entre la
date de clôture générale de
la chasse et le 31 mars.
Prévenir les
dégâts
occasionnés
aux cultures.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 1425/18 du 4 juin 2018 restent inchangés. Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : la Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires de l'Allier, le commandant du groupement de gendarmerie et le Service Départemental de l’ONCFS, le Directeur de l’Agence Interdépartemental Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Fait à Moulins, le 26 février 2019
La Préfète,
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-02-26-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 505 bis/19 du 26 février 2019 relatif aux périodes et modalités de destruction des animaux classés susceptibles d'occasionner des dommages du groupe 3, pour la saison cynégétique 2018-2019 dans le département de l'Allier 6