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Procès Verbal - cms 890 2025 PV 1
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Izeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 890 2025 PV 1)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE D’IZERON
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025
A 19H00
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-cinq, le dix février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Izeron, sous la présidence de M. David CHARBONNEL, Maire.
Date de la convocation : 3 février 2025
Présents : Mmes et Mrs CHARBONNEL David, BRUN-COSME-BRUNY Yannick, BITH Marie-Florence, CLERC Robert, FROMENT Roland, GAGNOUD Cyril, BAUDRU Carole, VITTET Sylvie, SARRAS-BOURNET Thierry, AUJOUX Joëlle, BOLLOT Hervé, BOSSAN Florence et ALLARD-LYONNE Julien.
Absents excusés : BRUN-COSME-BRUNY Yannick et BELLE Sébastien
Secrétaire de séance : AUJOUX Joëlle
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres votants : 12
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 au Conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire liste l’ordre du jour du conseil :
SMVIC : Convention Territoriale Globale,
Admission en non-valeur,
Perspectives budgétaires,
Cognin-les-Gorges : convention épareuse et déneigement,
Evolution de l’application Panneau Pocket,
Eglise : dossier subvention DETR,
Point sur l’avancée du projet d’aménagement du village,
Questions diverses : taxi…
I. Engagement de la commune pour la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)
Monsieur le Maire indique que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche qui vise à renforcer la coordination des actions en direction des habitants du territoire, leur cohérence et donc leur efficacité. L’enjeu est de dépasser les démarches par dispositif et institution pour privilégier une approche transversale et globale en partant des besoins de l’usager. La Convention Territoriale Globale constitue de ce fait un levier stratégique pour : - Repositionner l’usager au centre des services en organisant une offre globale. - Clarifier les actions des acteurs du territoire et les rendre lisibles.
- Améliorer l’efficience des services publics en fixant des objectifs et une méthode d’évaluation.
Pour conduire la réflexion nécessaire au renouvellement du plan d’actions sur le territoire de SMVIC, un diagnostic partagé a alimenté la réflexion sur les enjeux et les actions prioritaires à envisager pour les années 2025/2029.
Dans le cadre de la prochaine convention, SMVIC s’inscrit dans la logique de continuité mais aussi de renforcement des actions déjà entreprises sur le territoire. Plusieurs axes sont envisagés qui viendront promouvoir les coopérations de proximité afin de renforcer la cohérence et l’efficacité des actions.
Cette nouvelle convention permet également de mobiliser les ressources de la Caisse d'Allocations Familiales, tant financières qu'en ingénierie, au service du projet de territoire, afin de proposer une offre de services complète, innovante et de qualité pour les familles. Tous les champs d'intervention de la CAF peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, inclusion.
Dans la convention territoriale globale, SMVIC, le département, les mairies, affichent leurs ambitions communes permettant ainsi l’émergence d’un plan d’actions pluriannuel.
AMBITIONS ET PLAN D’ACTIONS
Ambition A – Agir pour l’enfance avec les familles et les communes
Fiche action A.1 / Promouvoir les parcours éducatifs
Fiche action A.2 / Animer le projet éducatif de territoire intercommunal
Fiche action A.3 / Maintenir l’offre et proposer une diversité de types d’accueil Fiche action A.4 / Agir pour la prévention numérique
Ambition B – Agir pour une meilleure prise en compte de la jeunesse
Fiche action B.1 / Maintenir la dynamique plurielle du réseau jeunesse
Fiche action B.2 / Favoriser l’émancipation des jeunes
Fiche action B.3 / Agir pour la santé des jeunes
Ambition C – Vivre la ruralité comme une force du territoire
Fiche action C.1 / Promouvoir un cadre de vie favorable à la santé
Fiche action C.2 / Valoriser les richesses locales
Ambition D - Renforcer l’attractivité du territoire par la valorisation des services aux familles
Fiche action D.1 / Valoriser et rendre lisibles les offres aux familles
Fiche action D.2 / Permettre un accueil inclusif sur le territoire
Fiche action D.3 / Valoriser les métiers concernant les services à la population Fiche action D.4 / Renforcer le réseau parentalité et agir avec les familles
Ambition E – Renforcer le lien social sur le territoire
Fiche action E.1 / Favoriser l’inclusion numérique et l’accès aux droits
Fiche action E.2 / Développer une offre d’hébergements d’urgence
Fiche action E.3 / Permettre aux seniors d’être partie prenante de la vie sociale Fiche action E.4 / Renforcer la mise en réseau et le maillage des EVS et tiers-lieu Fiche action E.5 / Accompagner les communes sur les projets d’habitat inclusif Fiche action E.6 / Agir pour la prévention en milieu rural Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de la Convention Territoriale Globale portant sur le projet stratégique global des services à la population du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté et autorise le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2025-2029.
II. Admission en non-valeur
Le Conseil municipal, sur la demande du comptable public, décide d'admettre en non-valeur la créance de 1.89 € de 2023 relative au remboursement de la taxe d’ordures ménagères, le montant étant inférieur au seuil de poursuite.
III. Perspectives budgétaires
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les perspectives budgétaires établies par M. Bonfils, conseiller aux décideurs locaux pour les 5 années à venir.
Une réflexion est à mener sur l’augmentation des taux de taxes foncières et de la taxe d’aménagement ainsi que sur la limitation de l’exonération de la taxe foncière « bâti » de deux ans en faveur des constructions nouvelles.
La réunion pour le vote du budget est fixée au vendredi 7 mars 2025.
IV. Cognin-les-Gorges : convention épareuse et déneigement Autorisation d’engagement des crédits d’investissement
Monsieur le Maire propose de mettre à jour la modalités techniques et financières de la convention de mise à disposition de l’épareuse à la commune de Cognin-les-Gorges suite à l’acquisition d’une nouvelle épareuse.
Le Conseil décide de fixer cette prestation à 300 €/jour, ce tarif sera revu chaque année selon l’indice Insee EV4 « Travaux d'entretien d'espaces verts ». Le carburant, le stationnement du tracteur chaque fin de journée ainsi que les couteaux « fléaux noremat » seront à la charge de la Commune de Cognin-les-Gorges.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de la Mairie de Cognin-les- Gorges d’effectuer le déneigement de la Route de Montchardon sur Cognin-les-Gorges par nos employés communaux.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de facturer cette prestation de déneigement à 75 € de l’heure et d’établir une convention afin de définir les modalités de cette prestation. Il précise qu’en cas de fortes chutes de neige sur le territoire, le déneigement de la commune d’Izeron sera prioritaire.
V. Panneau Pocket
Présentation de l’extension de l’application panneau pocket avec le module « signalement ».
VI. Eglise Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le diagnostic du bâtiment de l’église effectué par M. Pierrick De Vaujany, architecte du patrimoine qui fait suite aux constations de la dégradation du bâtiment.
La première tranche des travaux nécessaires à la sauvegarde de cet édifice sont la réfection de la toiture, du clocher et des façades ainsi que la mise en sécurité et d’assainissement. Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 425 881.29 €uros HT. Le plan de financement de ces travaux s’établit comme suit :
Origine financement Montant de subventions demandées %
Département de l’Isère : dotation territoriale 50 000.00 11.74 % Département de l’Isère : culture et patrimoine 106 4710.00 25.00 % Région Auvergne Rhône-Alpes 99 059.00 23.26 % DETR 85 176.00 20.00 % Total subventions 340 705.00 80.00 %
Autofinancement 85 176.29 20.00% Total 425 881.29 100.00 %
Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du Département de l’Isère, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, et de l’Etat dans le cadre de la DETR,
VII. Aménagement du village
21 offres ont été reçues pour le marché d’étude de programmation architecturale, urbaine et paysagère concernant l’organisation et l’évolution du centre-village. Suite à l’ouverture, 3 offres ont été retenues : SARL ABAMO & CO, AUA et TOPOSCOPE.
Une visite du village par ces candidats est prévue le 13 février. Leur audition aura lieu le mercredi 19 mars.
VIII. Divers
Taxi : la société KYNOLOMI a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble le 14 mai 2024, l’ADS (autorisation de stationnement) sur Izeron lui est donc retirée.
Cette ADS est attribuée à Taxi Saint Antoine suite à leur demande.
Un courrier est adressé à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l’augmentation des passages du bus T60 entre Grenoble et Pont-en-Royans.
Urbanisme : rencontre avec un avocat spécialisé en urbanisme afin de régulariser les dossiers spécifiques avant la fin du mandat.
Sylvie Vittet : vérification des horaires des lampadaires aux Brosses
Suite à l’AG du Comité des fêtes : la vogue se déroulera sur 1 jour et demi : repas moules frites le vendredi soir et repas cochon le samedi soir.
Repas des aînés dimanche 16 février 2025
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h30.
La Secrétaire, Le Maire, Joëlle AUJOUX David CHARBONNEL