Procès Verbal - cms 327 2024 PV 5

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Procès Verbal - cms 327 2024 PV 5 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Izeron. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 327 2024 PV 5)Thèmes du document : Transports, Industrie, Énergies, MAIRIE D’IZERON

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024

A 19 H

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le sept octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie d’Izeron, sous la présidence de M. David CHARBONNEL, Maire.

Date de la convocation : 30 septembre 2024

Présents : Mmes et Mrs CHARBONNEL David, BRUN-COSME-BRUNY Yannick, CLERC Robert, GAGNOUD Cyril, BAUDRU Carole, VITTET Sylvie, AUJOUX Joëlle, BOLLOT Hervé, BOSSAN Florence et ALLARD-LYONNE Julien.

Absents excusés : BITH Marie-Florence, FROMENT Roland, SARRAS-BOURNET Thierry et BELLE Sébastien

Bith donne pouvoir à Vittet

Belle donne pouvoir à Allard-Lyonne

Secrétaire de séance : AUJOUX Joëlle

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres votants : 12

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 au Conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire liste l’ordre du jour du conseil :

• Territoires numériques éducatifs : convention pour l’acquisition de matériel pour l’école,

• Mutualisation des frais de formation au portail Fast Actes : convention de participation financière avec SMVIC,

• Personnel communal : modification du temps de travail suite retraite progressive, suppression de postes suite avancement de grade et réussite concours, vacataire, • Redevance d’occupation du domaine public d’Enedis,

• Convention utilisation du local cantine,

• Eglise : fondation du patrimoine,

• Groupe scolaire : photovoltaïque

• PLUi : présentation du zonage, tiny house,

• Radio Sud Grésivaudan : demande subvention,

• Réflexion sur des aménagements de sécurité à Charvolet, Rue de la Collandière, Impasse du lavoir, Gonthiers et cheminement arrêt bus Chagneux le Haut,

• Questions diverses : bascule, porte ouverte ZA de Deveys, aménagement du village, agence postale communale, frelon asiatiqueI. Territoire Educatif Numérique de l’Isère

Le Territoire numérique éducatif de l’Isère (TNE 38) a lancé un programme d’actions concertées pour permettre aux écoles publiques et privées du département de s’équiper en matériels numériques (VPI…) et ressources afin de continuer à faire évoluer les pratiques pédagogiques.

Une subvention a été sollicitée auprès du Département de l’Isère dans le cadre de ce programme pour équiper l’école publique d’Izeron.

Afin de finaliser ce dossier, le Conseil municipal décide à l’unanimité de charger le Maire à effectuer les démarches pour l’octroi de la subvention et à signer la convention avec le Département de l’Isère pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt : Territoire Numérique Educatif.

II. Convention de participation financière liée à la mutualisation des frais de formation au portail Fast Actes de Docaposte

La commune d’Izeron avait recours jusqu’au 1er janvier 2024 à des outils de dématérialisation mutualisés fournis par le Centre de Gestion de l’Isère dont le dispositif de transmission des actes au contrôle de légalité.

Suite à une consultation lancée par la Communauté de Communes SMVIC, la plateforme Fast Actes de la société Docaposte a été retenue, chaque commune membre étant libre de souscrire à cette plateforme.

Des formations groupées ont été organisées à raison de 8 participants. Le coût de la session de formation s’élève à 624 € soit 78 € par personne.

Le Conseil municipal valide la partcipation aux frais de formation et autorise le Mairie à signer la convention de participation financière liée à la mutualisation des frais de formation au portail Fast Actes avec SMVIC.

III. Personnel communal

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’ATSEM de baisser son temps de travail dans le but de bénéficier d’une retraite progressive. Pour cela, un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 18h40 hebdomadaires (soit 18.66 h) est créé à compter du 1er novembre 2024.

Suite à un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe d’un agent, il convient de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 16.75 heures hebdomadaires à compter du 15 octobre 2024.

Suite à la réussite au concours d’ATSEM d’un agent et sa nomination sur le poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet, il convient de supprimer le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 16.85 heures hebdomadaires à compter du 31 octobre 2024.

IV. Redevance réglementée pour chantiers provisoires

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la parution au journal officiel du décret n°2023-797 du 18 août 2023 relatif aux redevances dues en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz qui modifie les dispositions du décret n°2015-334 du 25 mars.Les articles R.2333-105-1, R2333-105-2, et R.2333-108 du CGCT qui en sont issus fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de fixer le montant au plafond et le mode de calcul, conformément à la réglementation en vigueur. Cette décision sera notifiée à ENEDIS.

V. Convention de mise à disposition du local et matériel de cuisine de la restauration scolaire

M. Delorme Laurent, gérant de la société Lobistronome, souhaite louer le local et matériel de la restauration scolaire pour son activité professionnelle complémentaire de traiteur, le weekend, jours fériés ou lors des vacances scolaires.

Monsieur le Maire indique que M. Delorme utilise déjà ce local dans le cadre de son travail de cuisinier au sein de l’association de restauration scolaire d’Izeron et qu’il a donc une connaissance des lieux et de l’utilisation du matériel.

Le Conseil municipal, avec 8 votes pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Allard-Lyonne ne prend pas part au vote) décide de mettre à disposition le local et matériel de la cuisine de la restauration scolaire les weekends, jours fériés et vacances scolaires à M. Delorme, société Lobistronome pour une durée d’un an.

Cette mise à disposition est en lien avec le travail de cuisinier de la restauration scolaire ; elle a pour but de pérenniser son emploi tant pour l’association de cantine que pour la Mairie. En cas de démission/licenciement du poste de cuisinier de l’association, la convention de mise à disposition sera caduque. Le tarif annuel est fixé à 300€ et la location est limitée à 10 jours par an

VI. Radio Sud Grésivaudan

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de 100 €uros à l’Association Radio Sud Grésivaudan.

VII. Eglise

Lancement des travaux de mise en sécurité de l’église au minima pour le clocher et façades en 2025. Deux dossiers de demande de subventions vont être déposés auprès du Service Culture/Patrimoine du Département de l’Isère et auprès de la Préfecture de l’Isère au titre de la DETR. Les travaux complémentaires seront lancés selon les aides obtenues. Un appel aux dons est lancé avec une défiscalisation à hauteur de 75%.

VIII. PLUiMonsieur le Maire lance une réflexion sur le nouveau mode d’habitat léger. Il s’agit en effet de micro maisons souvent en bois qui permettent à ses occupants de vivre de manière sobre et autonome. Ces habitations alternatives au logement classique doivent désormais s’intégrer dans les règles de l’urbanisme.

Dans la future carte du PLUi, cette zone spécifique à l’habitat léger pourrait se situer sur une partie du terrain cadastré 0D-0614 au hameau des Veyrets.

Après en avoir délibéré à 10 voix pour, 2 abstentions et 0 contre, le Conseil municipal valide la réflexion sur une zone du PLUi spécifique à l’habitat léger au hameau des Veyrets.

IX. Groupe scolaire : photovoltaïques

Projet de panneaux photovoltaïques sur la toiture du groupe scolaire avec autoconsommation. 2 propositions reçues à ce jour : Lumensol pour 44150 €HT et Wattehome pour 59000€HT. Attention : vérifier que la charpente résiste au poids des panneaux.

X. Aménagement de sécurité : voirie

• Point sur les travaux de la Route de Montchardon

• Chagneux le Haut : la haie le long de la maison Ortiz a été enlevée pour élargir le passage des usagers d’Izeron allant à l’arrêt de bus de Cognin-les-Gorges. Une demande a été faite au Département pour l’installation d’une glissière pour une meilleure sécurité. Ce travail est mené par les 2 communes.

• Les Gonthiers : constat d’une vitesse excessive Chemin du Bac, réflexion et propositions d’aménagement simple à réaliser par les élus du quartier.

• Lotissement le lavoir : réflexion en cours pour réaménagement du parking pour gagner des places de stationnement, prise de contact avec pour SDH pour discuter des garages non loués.

• Charvolet : problème de stationnement, envisager l’interdiction de stationnement le long de la voie, réflexion et propositions d’aménagement simple à réaliser par les élus du quartier.

XI. Divers

• Bascule : planche en bois en très mauvais état, utilisation interdite

• ZA des Deveys : projet de portes ouvertes

• Aménagement du village : plan topo réalisé par Sintegra pour permettre la réalisation du cahier des charges du CAUE.

• Frelon asiatique : point sur la campagne de piégeage, à renouveler en 2025 • Agence postale communale : réflexion sur l’avenir de l’agence

• Matériel boulangerie : le Koma a été cédé à M. Gauthier

• Un recours administratif a été dépose par M. Potié contre la délibération du Conseil municipal sur la modification de la zap

• Changement de l’épareuse : devis à 33000€ HT

• Demande de Cognin-les-Gorges pour le déneigement de Montchardon par nos services.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22h30.

La Secrétaire, Le Maire,

Joëlle AUJOUX David CHARBONNEL