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Procès Verbal - 20 plan de financement subvention de fonctionnement pour la devegetalisation des remparts de la citadelle
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 plan de financement subvention de fonctionnement pour la devegetalisation des remparts de la citadelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
F.tâÿii Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 5 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session
ordinaire, salle du àonseil municipal, après convocation légale en date du 29 juin 2021, sous la présidence de
Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
MME SARRAUTE, M. BROSSARD, MME GIROTTI, M. CARREAU, MMC MERCHADOU, M. SABOURAUD ' M'
SennÈfON, Adjoints, Mme H1MPENS, tvitme PAIN-GSJOSSO, M. Rli/ARK, Mme GRANGEoN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M, DURANT, Mme DUBoURG, M. ELIAS, Mme BAYLE , Mme THEUIL, Mme BAUDERE' Mme HOLGADO, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, Conseillers Municipaux.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour:26
Contre : 0
Abstention : 0
Etait absent:
M. CARDOSO
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme THEUIL est élue
secrélaire de séance, et ceci à I'unanimité des membres présents'
Conseillers en exercicê : 27
Conseillers présents : 25
Conseillers votants : 26
20-PuxoeFtlllceurlt.SugvsxlorroEFoNcTloNt{EMENTPoURLAoÉvÉGÉTALlsATlot{oESREMPARTS0E Ll CnloeLLe
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Le programme des travaux de dévégétalisation des remparts de la citadelle se poursuit ll contribue largement à
enrayer le processus de dégradation.
ce programme s'établit, chaque année, en concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France et le centre Technique MuniciPal de la Ville.
Dans le cadre des dépenses de fonctionnement retenues lors du vote du Budget Primitif 2021' la^ville peut
"ur.nir-
or, *lr.ntions auprès ou r'rrinisore de la cullure - Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Aquitaine-Limousin-Poitou'Charentes (DRAC)'
En application du code de la commande Publique, I'entreprise ayânt présenté I'offre économiquem.ei!,la otus
*..iJs.rr. .rir. Société AD6UR inlvnÙi'spÊcnux oomiôitiee 7 bis Latécoère 65200 BAGNERES DE
BIGORRE pour un montant de 26 187,00 € HT'
par décision n"D/2021/10ô en dale du 15 juin 2021, Monsieur le Maire a sollicitê une subvention auprès de la
DRAC à hauteur de 40% du montant HT de la prestation'
ll est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le plan de linancement suivant :
Participation de la
c0mmune
Subvention
DRAC
Montant
T,T.C. Montant H.T Libellé des travaux
20 949,60€ 31 424,4æ 26 187,00€
Dévégétalisation des remparts de la Citadelle
D'encaisser les recettes conespondantes à I'article 74718, chapitre 74 du budget principal,
Etait excusé et représenté par pouvoir:
M. RENAUD à Mme SENTIER
10 474,80€ - D'autonser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 28 juin 2021 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La üésente délitération peut faie I'objet d'un rccours pour excès de puwi devant le Tihunal Adminislratil de Bodeaux dans un délai de deux mois à conpter de sa publication et de sa réception par le représentant de I'Elat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 08/07i21
ldentifiant de télétransmission : 033-21 330058500014-
2021 0705-65328-DE-1 -1
Pour le
Madame
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